Interventions sur "numérique"

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre intervention liminaire. Il me paraît en effet essentiel de rappeler les objectifs de ce texte : la protection des personnes dans un environnement tout-numérique et la responsabilisation de tous les acteurs, quels qu'ils soient.

...avant-veille. Sans vouloir faire un jugement à la Salomon, il me semble que les torts sont partagés. La place des collectivités locales pose effectivement problème. Qu'on écarte ou pas les préconisations du Sénat, des questions demeureront sur l'accompagnement, sur la formation ou sur la responsabilisation, notamment des plus petites d'entre elles, d'où l'intérêt de la mutualisation des services numériques entre collectivités via les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Tout n'est pas à rejeter dans les modifications du Sénat, loin s'en faut. Et je compte sur l'ouverture d'esprit dont vous êtes familière, madame la rapporteure, pour ne pas mettre à mal l'équilibre obtenu sur certains points. Je partage certaines de vos préoccupations. Il n'est pas question de revenir sur l...

...tu de cet amendement, et en commission et en séance. Je propose de rendre cumulatives les conditions de compétence des personnalités qualifiées membres de la CNIL. Cette commission va s'apparenter en effet, de plus en plus, à un tribunal, puisqu'il lui reviendra d'infliger de lourdes pénalités financières aux entreprises. Il est important que ces personnalités qualifiées comprennent les enjeux du numérique, qu'elles comprennent le métier, qu'elles aient elles-mêmes manipulé des données. Les autres membres ont, pour leur part, un profil plutôt juridique, puisqu'ils sont issus du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.

Nous en avons longuement débattu et moi-même j'ai un peu varié sur le sujet. Je m'en tiens cependant au dernier point de vue que j'ai exprimé. En imposant que les personnalités qualifiées aient à la fois une connaissance du numérique et une connaissance des questions touchant aux libertés individuelles, nous allons réduire le champ des possibles. La CNIL n'est pourtant pas simplement une autorité de sanction. Certes, la formation restreinte est une autorité de sanction qui s'apparente de plus en plus, dirons-nous pour faire simple, à un tribunal, mais le collège, qui se réunit régulièrement, a besoin de compétences plus large...

Il est intéressant que des profils différents et variés réfléchissent sur le numérique, mais plutôt dans le cadre d'une instance comme le Conseil national du numérique (CNNum), dont la réflexion est plus prospective, plus générale. Les compétences requises des membres de la CNIL sont plus étroitement dictées par les missions qui lui sont assignées par la loi « Informatiques et libertés » et désormais par le RGPD.

En ce qui concerne les missions de la CNIL, vos propos sont en contradiction avec la loi pour une République numérique adoptée il n'y a pas si longtemps, madame la rapporteure.

Les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ont déjà dit en séance que la proposition de M. Gosselin leur convenait. Nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement. Exiger que les personnalités qualifiées aient à la fois une connaissance du numérique et une connaissance des questions touchant aux libertés individuelles pose un problème d'ouverture à des profils différents. Nous nous en tiendrons à la position que nous avions exprimée, comme un certain nombre d'autres députés de la majorité.

Il me semble quand même qu'il est très important que les membres de la CNIL, pour prendre les décisions qui incombent à celle-ci, aient des compétences non seulement juridiques mais aussi numériques, étant entendu que ces deux types de compétences ne sont pas exclusifs d'autres. Si quelqu'un, en plus, a des compétences philosophiques, ethnographiques, poétiques, cela nous convient tout à fait ! Les compétences juridiques et numériques sont en tout cas une nécessité.

...e d'information et traitement automatisé, ne respectent pas le consentement des personnes ; d'autre part, l'usage des données individuelles constitue une création de richesses à l'insu des utilisateurs et des utilisatrices, par l'alimentation de bases de données. Nous proposons donc de créer un cadre réellement protecteur de nos droits et libertés qui incitera les acteurs français et européens du numérique à investir dans des modèles plus vertueux.

Nous en avons déjà parlé lors de la discussion générale : je vous propose de rétablir à quinze ans l'âge de la majorité numérique. C'est un sujet qui a fait l'objet d'un large consensus dans notre assemblée.

L'article 14 prévoit un recours accru au profilage administratif. Dans l'intérêt des droits et libertés numériques et afin d'éviter les biais discriminants, nous estimons que les algorithmes utilisés pour la prise des décisions publiques doivent nécessairement être soumis à un contrôle citoyen, avec les équipes d'inspection de la CNIL. Cet amendement permettrait à nos concitoyens de prendre connaissance de certains algorithmes et de les évaluer directement, en particulier celui d'Admission post-bac (APB) – m...

Nous avons déjà eu plusieurs discussions sur ce sujet et celle d'aujourd'hui n'est probablement pas la dernière… Je veux redire mon soutien à ce que vous proposez, tout en soulignant que nous devons traiter la question dans le cadre d'une réflexion plus large sur la concurrence loyale dans l'industrie du numérique : il faut assurer le respect du droit de la concurrence dans ce domaine, tout en prenant en compte son articulation avec la politique des données, mais aussi avec d'autres types de dispositions telles que la commande publique, les obligations de transparence et la régulation des plateformes et des algorithmes. J'ai engagé un dialogue avec le Gouvernement sur la manière dont nous pourrions mener u...

Je m'engage personnellement à travailler sur la concurrence loyale dans l'industrie du numérique, sujet beaucoup plus large que ce cas particulier.

...ter que je retirerai pour des raisons rédactionnelles mais que je proposerai à nouveau en séance dans trente-six heures, on peut tout à fait imaginer que le dispositif soit administré au niveau de l'intercommunalité au bénéfice de l'ensemble des communes, petites ou grandes. Or charger quelqu'un de la protection des données personnelles, qui aidera élus et agents publics dans leur appréhension du numérique nous semble être une perspective intéressante.

...es dépenses publiques et les prélèvements obligatoires n'ont été aussi élevés... Certes, un déficit public à 2,6 % est un très bon résultat, mais notre rapporteur général aurait pu expliquer plus clairement dans quelles conditions il a été atteint : il les connaît parfaitement, notamment celles qui sont liées au prélèvement sur recettes pour l'Union européenne. Enfin, vous avez beaucoup parlé de numérique, sujet qui me passionne ! Si nous voulons réaliser des économies d'échelle, nous devons redéfinir la sphère publique, le rôle de chacun – collectivités territoriales et État – et y faire pleinement entrer le numérique Vos travaux vous ont-ils conduit à explorer certaines pistes en la matière ? C'est le seul moyen de moderniser nos services publics et de mieux répondre aux exigences de nos concito...

...é notre chef cuisinier, concerne la mise en oeuvre d'une restauration responsable, labellisée comme telle. Cette proposition ayant été validée par le bureau de l'Assemblée et par le collège des questeurs, nous devrions pouvoir la concrétiser très rapidement. La neuvième proposition concerne la modernisation par la dématérialisation. Elle rejoint les travaux du groupe de travail sur la démocratie numérique, dont nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous aujourd'hui la rapporteure, Paula Forteza. Enfin, notre dixième proposition est très concrète et devrait être mise en oeuvre très prochainement : il s'agit du tri des déchets, qui devrait passer par l'installation de conteneurs dédiés dans l'enceinte de l'Assemblée.

...ée et la questure, fera probablement l'objet de plusieurs auditions de notre groupe de travail, et devrait donner lieu à des réflexions poussées pour aboutir à optimiser ce nouvel espace, non seulement en termes énergétiques mais également au regard de sa nouvelle affectation et de son adéquation aux relations de travail. Je donne la parole à la rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, Paula Forteza. Nous serions très heureux, chère collègue, de vous entendre sur l'avancée de vos travaux, notamment la très récente mise en oeuvre de votre proposition relative aux questions citoyennes.

Je salue votre démarche qui consiste à vouloir travailler de façon plus transversale avec d'autres groupes de travail. C'est indispensable et nous allons nous en inspirer. Vous m'avez demandé de réfléchir à la manière dont le numérique peut vous aider dans vos travaux. En premier lieu, il peut faciliter l'établissement d'une sorte d'état des lieux ou de diagnostic des habitudes de travail à l'Assemblée, qu'il s'agisse des administrateurs, des députés ou de leurs collaborateurs. En matière de recyclage, d'usage du papier, de l'éclairage ou du chauffage, il existe des outils numériques qui permettent de procéder à des sondages au...

...nt à l'Assemblée aux enjeux de la RSE et du développement durable pour parvenir à bâtir ensemble une démarche de co-construction. Or, un exercice de sensibilisation classique, si on veut qu'il s'accompagne d'échanges interpersonnels, ne peut regrouper au grand maximum qu'une cinquantaine de personnes, ce qui, à l'échelle des personnes concernées à l'Assemblée, est un tout petit nombre. Les outils numériques dont vous nous avez parlé peuvent sans doute nous permettre d'impliquer d'emblée davantage de personnes.

Le numérique peut également vous être utile en termes d'analyse des données. Je pense notamment aux dépenses énergétiques des bâtiments. Il existe en effet une communauté internationale qui travaille sur l'open data dans la perspective des SDGs – Sustainable Development Goals ou objectifs de développement durable. Ils ont notamment développé des outils de datavisualisation qui aident à optimiser les dépenses ...