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...manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement. Les enjeux et les attentes de nos concitoyens étant importants, j'ai beaucoup de questions à vous poser à ce sujet. Pourriez-vous nous apporter des éclairages sur les obligations de déploiement pour les opérateurs de téléphonie mobile ? Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l'accès au numérique et sachant qu'il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, quelles sont les priorités de l'État ? Que pouvez-vous nous dire au sujet des conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années ? Selon l'ARCEP, les opérateurs dépenseront 3 à 4 milliards d'euros en plus de leurs investi...
...contenus et l'accès aux services la permettant nécessitent toujours plus de capacité et de débit, pour les particuliers comme pour les entreprises. La 5G offrira un haut débit mobile amélioré, jusqu'à dix fois plus rapide que la 4G, mais aussi un accès fixe à internet ultra-performant pour compléter le réseau fibre là où celui-ci n'est pas suffisamment disponible. Dès lors, une nouvelle fracture numérique risque de s'installer entre ceux qui auront enfin accès à la 4G en 2020 et ceux qui pourront se connecter en 5G. Aussi, messieurs les secrétaires d'État, pouvez-vous nous indiquer quelle sera l'action du Gouvernement pour que les territoires, plus particulièrement les zones dites « blanches », à la traîne technologique hier, ne le soient pas demain ?
... concurrence sur les prix n'est pas sans conséquences sur le modèle économique des opérateurs, qui doivent investir massivement et couvrir leur masse salariale, mais avec moins de revenus. Dans ce contexte économique particulièrement concurrentiel en France, j'ai trois questions. Premièrement, les opérateurs auront-ils les reins assez solides pour tenir réellement leurs engagements d'aménagement numérique du territoire, investir sur la 4G et même préparer l'avenir avec la 5G, sur laquelle d'autres pays sont aujourd'hui en pointe ? Deuxièmement, les opérateurs réussiront-ils en même temps à maintenir l'emploi dans l'industrie des télécoms ? Troisièmement, est-il nécessaire d'ajuster la régulation du marché des télécoms, notamment en visant une plus grande concentration des opérateurs européens et...
Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux...
L'Observatoire France très haut débit a permis de visualiser l'état d'avancement de la transformation numérique de notre pays, qui est plutôt encourageant. Dans le Grand Est, avec Rosace en Alsace ou Losange dans les autres départements, la mise en place d'un réseau d'initiatives publiques permet, sur l'ensemble des territoires concernés, de viser une couverture optimale avec des capacités supérieures ou égales aux objectifs européens. Les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , da...
.... L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre optique par les opérateurs privés restait insuffisant pour leur permettre de respecter leurs engagements. Messieurs les secrétaires d'État, voici donc mes questions. Que pensez-vous de l'idée de créer systématiquement des servitudes d'utilité publique sur les réseaux et d'imposer, afin d'améliorer la couverture numérique du territoire, la mutualisation des antennes-relais, des câbles filaires ou de la fibre ? Ces servitudes pourraient être négociées, comme il est suggéré dans la proposition no 17 du rapport d'information de nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel le suggère, dans le cadre des concessions futures ou lors du renouvellement des concessions existantes. Serait-il possible, eu égard au fai...
...re des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure. Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l'heure de la transition numérique. Les zones blanches concernent encore, vous venez de le dire, monsieur le secrétaire d'État, au moins 500 communes en France. Elles sont notamment situées dans des zones très rurales ou de montagne, où les habitants ne peuvent pas opter pour le télétravail, effectuer des démarches en ligne ou même passer des coups de fil. Cet accord constitue une grande avancée. Ses modalités d'application sont ...
...igner la qualité et la densité du travail effectué par les rapporteurs sur les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire. Leur réflexion permet d'apporter des pistes de réponse concrètes aux problèmes de couverture auxquels beaucoup de Français sont encore confrontés. Malgré les ambitions affichées et les lourds moyens qui ont déjà été déployés, il subsiste en effet une fracture numérique. La couverture des territoires ruraux et des zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles doit constituer une priorité. Partageant tout à fait l'objectif du fibrage pour 2025 et l'ensemble des préconisations de ce rapport, je voudrais signaler l'exemple du Gers, qui est doté d'un syndicat mixte départemental. Celui-ci permet d'imaginer un raccordement de l'ordre de 70 % des Gersois dès 20...
Messieurs les secrétaires d'État, en juin dernier, votre collègue de la rue Oudinot annonçait un plan de continuité territoriale numérique pour les outre-mer doté de 50 millions d'euros, partiellement budgétés dans la loi de finances pour 2018, qui doit venir accélérer le déploiement du numérique dans nos territoires et concourir ainsi à l'engagement pris par le Président de la République devant la conférence des territoires, en juillet 2017, de couvrir l'ensemble du territoire national en haut et très haut débit d'ici à 2022. On s...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail accompli par les rapporteurs et leur volonté de proposer des solutions concrètes pour améliorer la couverture numérique du territoire national. L'usage du numérique n'est plus une option : c'est devenu une nécessité impérieuse pour les Français. L'investissement dans la couverture numérique équivaut dorénavant à l'investissement dans les infrastructures routières, dans les services publics de proximité ou dans l'accès à une offre de soins de première nécessité. L'un ne va désormais plus sans l'autre. Je dirais mê...
...nternationale – et quelles seront les modalités retenues pour les épreuves de langue vivante, notamment à l'oral ? Vous préservez le totem de la philosophe parmi les épreuves finales, mais ne pourrait-on pas envisager l'apprentissage de cette matière dès la seconde ou la première, tant son programme est dense ? Enfin, je suis satisfait de voir proposée une nouvelle matière intitulée « Humanités numériques et scientifiques », dont la vocation est de doter les élèves des connaissances indispensables pour vivre et agir au XXIe siècle. Mais force est de constater la grande méconnaissance qu'ont nos lycéens du fonctionnement rudimentaire de l'État, de l'organisation de la justice et de nos services publics comme du rôle et des compétences de nos collectivités. Certes, l'enseignement moral et civique e...
Monsieur le ministre, monsieur le professeur, comme tous les députés de mon groupe, je suis très sensible à votre réforme du baccalauréat et du lycée, qui prévoit un tronc commun et l'intégration d'une nouvelle matière, intitulée « Humanités numériques et scientifiques », que nous saluons. J'aimerais vous interroger sur la dissertation au lycée – un sujet important, car rédiger une dissertation permet aux élèves de développer leurs capacités à synthétiser et à formuler un problème, à définir un plan et à structurer une pensée, ce qui est essentiel pour les futurs étudiants. Pouvez-vous nous préciser quel regard vous portez sur l'avenir de la ...
...e leur réussite. C'est maintenant le Conseil supérieur des programmes qui va être saisi, afin de pouvoir définir le contenu des nouveaux enseignements. Cette réforme au service des élèves doit être comprise de tous, car on reproche trop souvent à l'éducation nationale d'employer un jargon trop compliqué : ainsi, pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond l'intitulé « humanités scientifiques et numériques » et en quoi ce nouvel enseignement permet de comprendre le monde dans lequel nous vivons actuellement ?
...eurs, ces champs disciplinaires permettent – et permettront encore davantage demain – l'accès à un nombre considérable de métiers – dans l'environnement, la santé, l'agroalimentaire ou les biotechnologies rouges, vertes, bleues, blanches ou jaunes. Les investissements financiers dans les biotechnologies rouges – relatives à la santé humaine ou animale – sont actuellement supérieurs à ceux dans le numérique. Il est donc nécessaire, voire impératif, de maintenir le plus haut niveau de culture générale de la population dans ce domaine, qui touche à l'essence même de l'homme, mais aussi d'attirer notre jeunesse vers ces métiers d'avenir, qui constituent et constitueront probablement encore pour un certain temps le principal pilier de notre économie.
Je vous remercie pour ce rapport. La réforme ambitieuse que vous présentez prévoit deux heures d'humanités scientifiques et numériques au sein du socle de culture commune. Présenter ces questions très techniques comme de véritables enjeux de société donne du sens à l'enseignement et permet aux élèves de s'en emparer plus facilement. En outre, si les lycéens sont pour la plupart techniquement très à l'aise avec leur environnement numérique, peu d'entre eux en comprennent les enjeux en termes de cybersécurité, par exemple. Ces q...
...e travail accompli. Nous portons cette ambition d'adapter le baccalauréat aux réalités de notre temps. L'attente est forte, tant de la part des élèves que des parents. Si nous les sondions sur cette réforme, je pense que leur taux de satisfaction dépasserait les 71 % obtenus par le ministre la semaine dernière ! Ma question porte sur le contrôle continu et la mise en place d'une banque nationale numérique de sujets : les annales de ces sujets seront-elles accessibles aux élèves, afin de les aider dans leur préparation ? Par ailleurs, qui va alimenter cette banque ? Va-t-on s'appuyer sur la liberté pédagogique des enseignants ? D'autres modalités sont-elles envisagées ?
Notre commission souhaitant faire le point de la transformation publique et de la modernisation numérique de l'État, questions à fort enjeu budgétaire, nous avons le plaisir d'accueillir M. Thomas Cazenave. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, a été créée une mission intitulée « Action et transformation publique », dotée de 700 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) sur cinq ans. Jusqu'en novembre, cette politique était portée par un secrétariat général en charge de la Modernis...
...Les résultats ont été assez spectaculaires, même si la crise a évidemment gêné le développement de cette RGPP. Lui a succédé la MAP, qui a été davantage un temps d'attente que de décision. Je voudrais insister sur cet aspect de la décision. Je l'ai dit, on a beaucoup étudié l'administration, sa manière de faire, et l'organisation des uns et des autres. On a maintenant besoin de productivité. Le numérique le permet, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans. Les champs de productivité sont très importants. Mais je m'interroge sur les 700 millions d'euros. Peuvent-ils permettre de financer le surcoût en termes de masse salariale qu'entraînent toujours, au départ, les fusions d'administrations, les régulations, ou la mise en cohérence des règles de gestion ? Sont-ils destinés à financer uniquement de...
Ma première question porte sur le numérique. On a souvent mis en avant que la numérisation des services publics permettrait de faire des économies, de rationaliser des processus qui s'empilaient et finissaient par manquer de cohérence, et parfois de réduire le nombre des postes. Avez-vous une feuille de route pour les nouveaux usages, les nouveaux services, les nouveaux points d'accès, la médiation numérique, les nouveaux outils numériques...
La transformation numérique a indéniablement des effets sur la productivité et sur la qualité de service. Cela peut se traduire, et cela se traduit déjà, par des fermetures de sites de services publics. La fermeture d'un certain nombre de trésoreries publiques, en particulier dans les territoires ruraux, en est un exemple criant. Associée à de nouvelles formes de travail, cette transformation pourrait, à l'inverse, permett...