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...ès facilement réinstallées : cela ne prend qu'une ou deux journées de travail à un développeur informatique. Pour notre part, nous avons eu recours au logiciel Your Priorities, développé en Islande et utilisé dans ce pays pour les budgets participatifs, et le recommandons pour des démarches similaires. Les applications de mise en relation constituent l'une des autres possibilités offertes par le numérique. Elles permettent en effet la mutualisation de ressources entre les députés – qui constituent une communauté assez soudée –, par exemple en matière de covoiturage et, d'une manière générale, pour toutes les activités consommatrices d'énergie et d'autres ressources, dans la logique de l'économie de partage. Enfin, une fois que vous avez engagé une réflexion sur des propositions, vous pouvez utili...
Tout cela est fort instructif car, si nous imaginions bien qu'il devait exister des solutions numériques afin de nous aider dans notre démarche de développement durable, nous n'en avions pas une idée très précise. La principale question soulevée par les initiatives qui viennent d'être décrites est celle de la sensibilisation des personnes concernées, car ce sont environ 4 000 personnes qui travaillent à l'Assemblée. Si les choses peuvent se faire assez facilement au sein des services administratif...
Nous nous sommes aperçus qu'il valait mieux éviter de n'utiliser que des outils numériques : pour être efficaces, ceux-ci doivent toujours être associés à la présence physique. Notre réflexion s'est faite plutôt à l'échelle du territoire, et tenait compte de la problématique résultant de la fracture numérique : certains publics accèdent plus difficilement que les autres au numérique en raison de leur situation géographique, mais aussi de leur âge, de leur niveau d'études ou même de le...
Il semble effectivement important de réhumaniser le numérique. La fracture numérique est encore une réalité qui doit mobiliser toute notre vigilance.
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous remercie de m'avoir permis de venir échanger avec vous et j'espère qu'à votre tour, vous pourrez venir participer aux travaux du groupe de travail « Démocratie numérique ».
Je souhaite également que l'on puisse reconnaître leurs diplômes et leurs compétences pour qu'à la douleur de l'exil, nous n'ajoutions pas le sentiment du déclassement, que l'on présente aussi aux étrangers les métiers et les régions dans lesquels nous avons des besoins – le bâtiment, le numérique, l'agroalimentaire – et qu'ils puissent y être orientés. Plusieurs expérimentations de ce type existent. Au début, cela demande un investissement, car lorsque vous arrivez directement du Darfour dans la banlieue cergyssoise, ouvrir un compte à la banque, le compteur électrique de votre logement ou aller au travail le matin, tout est compliqué ! Les entreprises qui l'ont quand même fait et que j'...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, j'associe à ma question notre collègue Philippe Chalumeau, député de Tours, qui partage cette ambition pour son territoire. La dynamique french tech est communément reconnue comme un succès réel, tant en termes de rayonnement de nos start-up que de réussite d'une politique publique. Nous pouvons rendre hommage à Fleur Pellerin, qui l'a lancée à la fin de l'année 2013, ainsi qu'à Emmanuel Macron...
...aleur ce qui marche pour produire un effet de levier. Ici l'État n'encadre plus, mais il soutient, met en lumière et libère les énergies. Labellisée french tech depuis juin 2015, l'agglomération stéphanoise, dont je suis un élu, se distingue des autres métropoles french tech en ce qu'elle est la seule labellisée sur la thématique « design ». Aujourd'hui, l'agglomération compte 10 000 salariés du numérique, répartis dans 750 entreprises réalisant au total plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel. Le succès, l'innovation et la création d'emplois sont donc au rendez-vous. Mais la prochaine marche à monter est la plus haute : c'est celle de l'internationalisation. La french tech doit devenir l'équipe de France des start-up à fort potentiel. Or, les plus grandes équipes ne sont pas ce...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, tout en me réjouissant de cette occasion de m'exprimer, je salue la décision du groupe La République en marche d'organiser aujourd'hui un débat sur la couverture numérique du territoire. Je souhaiterais tout d'abord évoquer les usages, et montrer à quel point ils sont semblables, que l'on habite à Paris ou dans u...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a pris des engagements très ambitieux en faveur d'une accélération de la couverture numérique du territoire. Il faut s'en féliciter, tant la démocratisation des usages numériques conduit désormais les Français à considérer l'accès au très haut débit comme un service essentiel. Notre nouvelle ambition est donc de garantir l'accès de tous nos concitoyens au bon débit en 2020, de doter tous les territoires de la République de réseaux très haut débit d'ici 2022, et de généraliser une couvert...
...s et des services associés. Enfin, le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture sera démultiplié et, dans ce cadre, chaque opérateur construira sur tout le territoire au moins 5 000 nouveaux sites, parfois mutualisés, qui iront au-delà des zones blanches. Je veux saluer ici l'ambition de cet accord, notamment la décision du Gouvernement de privilégier l'objectif d'aménagement numérique du territoire par rapport aux ressources budgétaires tirées des fréquences et des redevances. Il appartient désormais à l'ensemble des parties de prendre leurs responsabilités pour concrétiser ces engagements selon le calendrier retenu. Pour la représentation nationale, le rendez-vous à ne pas manquer sera l'examen du projet de loi sur le logement, avec ses mesures de simplification des procédur...
...tien de la connexion internet est un droit garanti par la loi. Aujourd'hui, l'accès à internet est indispensable dans de nombreuses démarches administratives, pour chercher un emploi, pour accéder à l'information, à l'éducation, à la culture. Néanmoins, plus de la moitié des Français déclarent ne pas assez profiter des opportunités offertes par les nouvelles technologies. L'absence de couverture numérique dans certains territoires à la topologie variée, allant des territoires de montagne les plus reculés aux périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d'abandon et d'exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. La France est ainsi classée au vingt-quatrième rang européen pour la couverture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit fixe. Du...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d'abord remercier les auteurs de l'excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui. Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiemen...
...otalité des risques liés à l'endettement, l'État n'a pas à se mêler de la gouvernance, du choix du modèle de construction et d'exploitation ni du périmètre du réseau, à condition que celui-ci soit interopérable et couvre au minimum un département. Si nous n'y prenons pas garde, je le dis avec solennité, nous perdrons du temps et les objectifs ambitieux que nous poursuivons tous pour la couverture numérique du territoire français ne seront pas atteints.
...besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires – nous l'avons dit et répété, mais la répétition a une vertu pédagogique, c'est pourquoi j'insiste – et ces inégalités sont particulièrement inacceptables. Notre société évolue : les entreprises ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies et de nouveaux métiers apparaissent grâce aux possibilités offertes par le numérique. L'attente des Français en connexion internet et mobile, comme partout dans le monde, ne fait que croître. Le groupe MODEM, comme vous le savez, est particulièrement sensible à la question de la fracture territoriale. Beaucoup l'ont dit avant moi : offrir un accès au numérique à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, c'est désenclaver les territoires périphériques et renforcer le ...
... lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter efficacement contre les multiples fractures territoriales qui minent trop souvent la cohésion de notre pays. Avec l'accès à une offre de soins de qualité pour tous, le maintien de services de proximité en milieu rural et la garantie d'infrastructures de transports fiables, la couverture numérique du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des op...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour leur travail important, d'ailleurs engagé il y a déjà plusieurs années par Mme de La Raudière. Au même titre que le maillage ferroviaire, la présence postale ou la démographie médicale, la couverture numérique relève tout autant de l'aménagement du territoire, du service public que de la nécessité pour chacun d'accéder à des droits évidemment fondamentaux. Dans la tradition républicaine, qui fait l'identité et l'organisation de notre pays, l'État stratège et ses partenaires locaux ont toujours défendu le modèle d'un territoire structuré autour de l'égalité et de la péréquation. L'État aménageur s'est ...
Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire part d'un constat que nous partageons : nous devons assurer l'égalité d'accès au numérique en tout point de notre pays. Cependant cet accès ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Le rapport préconise de renforcer le plan France très haut débit, lancé en 2013, qui a pour objectif un accès au très haut débit pour tous en 2022 ; il propose un accès à la fibre optique pour tous en ...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, s'il est un enjeu transversal et surtout d'intérêt majeur pour notre pays, c'est bien celui du numérique. Il s'agit à la fois d'un enjeu de développement – c'est la question de la couverture numérique – et d'un enjeu sociétal et de cohésion – la question de l'accès au numérique et des usages qui y sont rattachés. En matière de développement, il faut contextualiser la nécessité du développement numérique et de ses apports. Aujourd'hui, ce n'est plus l'accès au très haut débit qui est un avantage, mai...
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a rappelé le Premier ministre, « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, et la cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention publique. Mais le Président de ...