Interventions sur "numérique"

...apparition de nouveaux programmes. Monsieur le ministre, je m'interroge sur vos perspectives en matière de programmes scolaires, qu'il s'agisse du primaire ou du secondaire. J'aimerais savoir ce que vous envisagez de mettre en place, en coopération avec le CSP, pour dispenser une éducation de qualité au sein de l'école française. J'aimerais surtout connaître la place que vous entendez accorder au numérique, comme outil au service d'une école de la confiance.

De manière générale, comment envisagez-vous l'harmonisation fiscale européenne sur deux sujets où elle est aujourd'hui particulièrement nécessaire : la lutte contre le tabagisme et celle contre la fraude à la TVA ? J'en viens à la fiscalité du numérique : nous entendons bien la problématique concernant l'assiette, mais comment envisagez-vous la répartition entre les pays ?

Ce cartable pèse 12 kg ! D'où ma question, monsieur le ministre : à l'ère du numérique, comment faire pour alléger enfin de manière significative le cartable de nos enfants, et protéger ainsi leur santé ?

...ait apprécier les marchés pertinents à l'échelle mondiale ? On bricole entre Européens mais on ne pose pas les mêmes questions quand c'est un Américain qui rachète une société française. Ce n'est pas demain la veille que nous réussirons une harmonisation fiscale pour l'impôt sur les sociétés – je renvoie aux travaux que nous avons réalisés sous la précédente législature. S'agissant des géants du numérique, qui ne sont pas taxés, ne pourrait-on pas néanmoins arriver à une harmonisation de l'assiette, avec un taux de 15 % ou 20 %, le produit étant ensuite réparti entre Européens au prorata de clefs à définir ? Je ne crois pas un seul instant à votre idée de taxe sur le chiffre d'affaires, car il faudrait déjà réformer la directive TVA, qui est incompatible en l'état. Mais il faudrait commencer par u...

Je peux confirmer que, dans ma circonscription, la rentrée est réussie, et j'en félicite tous les acteurs, y compris le ministère de l'éducation nationale. À la rentrée 2015, trois cents collèges se sont engagés dans le Plan numérique. Ce plan s'achève à la fin de cette année scolaire. La main ayant été laissée aux collectivités pour le déployer – choix du matériel, mise en place du wifi – et aux rectorats pour la formation des enseignants, il n'a pas été décliné de la même manière sur tout le territoire. Est-il envisagé d'en faire une évaluation pour éventuellement le pérenniser ou le faire évoluer, et partager les bonnes pra...

Vous avez en partie répondu à la question que je voulais vous poser sur les modalités de taxation des grands groupes du numérique : vous nous avez dit quelles seraient les bases taxables les plus appropriées. Beaucoup de pays se sont convertis en la matière, une vingtaine me semble-t-il. Les réticences de ceux qu'il reste à convaincre portent-elles sur la base taxable ou bien y a-t-il d'autres éléments en jeu ? Cette taxation me paraît absolument nécessaire : sans elle, nous aurons un train de retard. L'économie numérique a...

...t politiquement de la faire évoluer ? La Commission fixe sa doctrine et agit sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Même si c'est absolument nécessaire, il n'est pas évident de faire évoluer cette doctrine : il faudrait une décision politique ou une modification du traité. La voie étant étroite, je voudrais savoir comment vous comptez avancer. S'agissant de la fiscalité du numérique, deux problèmes très différents se posent. L'un est de droit et l'autre concerne la doctrine fiscale. Sur le plan du droit, si l'on prend des décisions à l'unanimité en matière fiscale, c'est qu'en réalité les États membres restent compétents. Je comprends votre méfiance à l'égard des coopérations structurées, mais on pourrait envisager d'agir unilatéralement à plusieurs, de manière à définir une...

...t doté de 100 milliards d'euros à injecter dans l'économie européenne, nous avons vu comment cela s'est terminé. Je ne vous ai pas entendu parler de plan de relance européen, de filières européennes, ni de transition énergétique. Si nous n'avons pas de géants, nous ne saurons pas nous imposer sur le schéma mondial. Enfin, n'oublions pas l'ubérisation de la société, qui dépasse le seul domaine du numérique. Il y a là une grande fragilité de la base fiscale.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit les mutations sociales et technologiques liées à la révolution numérique ou à l'intelligence artificielle sont souvent vécues comme des menaces, alors qu'elles constituent une évolution inéluctable. Aujourd'hui nous savons pertinemment qu'en sciences et technologie, mais aussi dans d'autres domaines d'activité, nombre de métiers de la prochaine décennie n'existent pas encore. Fort de ce constat, beaucoup d'initiatives isolées répondent à ces problématiques, comme Sta...

Si je considère comme positif le fond du discours que le Président de la République a prononcé à la Sorbonne, je suis réservé quant à la méthode, un discours en solitaire, qui me semble illustrer le reproche récurrent « d'arrogance française ». L'Europe de la défense est-elle encore possible sans le Royaume-Uni ? En matière de réforme de la fiscalité, notamment celle relative aux acteurs du numérique, quel est le calendrier, quels sont les pays sur notre ligne, quel usage sera fait du produit d'une telle taxe ?

Je voudrais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la protection des données numériques. Dans son discours sur l'Europe, le Président de la République a indiqué que la cinquième clé de la souveraineté européenne s'appuie sur le numérique. En mai dernier, la Présidence estonienne a placé son mandat sous le signe de la fondation d'une Europe numérique, élevée au rang d'objectif prioritaire par le Premier ministre estonien dans son discours inaugural. Cet objectif est structuré autour...

...sion des affaires sociales qui s'est tenue, hier, salle Lamartine. Cette réunion était une première étape, car nous reviendrons régulièrement sur le sujet du sport-santé au cours de la législature. Du reste, je suis à l'écoute des propositions que vous pourriez me faire quant aux suites à donner à cette première audition. Je souhaite la bienvenue à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Peut-être pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, avant que je vous donne la parole, nous présenter votre équipe, dont nous savons qu'elle est essentielle.

Pour ma part, je n'aurai, avant que vous nous présentiez votre feuille de route pour les cinq années à venir, qu'une question à vous poser : qu'est-ce que le numérique ?

...e temps nécessaire pour ce panorama. J'espère que des internautes auront pu en profiter sur le portail de l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État. Chers commissaires, je vous invite d'ailleurs à partager l'enregistrement de cette audition pour que nos travaux puissent gagner en visibilité. C'est l'un des enjeux : face à la masse des informations disponibles aujourd'hui dans l'espace numérique, l'Assemblée nationale doit trouver sa place. Les enjeux sont importants, vitaux pour la France. Effectivement, si nous n'avons rien à subir, nous avons tout à anticiper. C'est pourquoi notre commission doit accorder une importance particulière au rôle de l'école dans la société du numérique. C'est là que le travail parlementaire prend toute sa valeur ; nous avons la possibilité de faire un trai...

Le numérique, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, est une formidable chance pour toutes et tous, mais, du fait de son immensité et de son anonymat, il peut également être une zone de non-droit. Ainsi, 40 % des internautes adultes considèrent avoir été harcelés en ligne et 6 % avoir été victimes de harcèlement sexuel via le numérique. Aujourd'hui prise en compte par nos institutions, la cybervi...

..., où vous êtes venu en vacances il y a quelques semaines. Ces territoires ruraux et périurbains, attractifs, présentent des atouts indéniables en termes d'agriculture, d'agroalimentaire, d'industrie, de tourisme, mais ils sont insuffisamment connectés. Les opérateurs historiques ont commencé le travail, à leur rythme, un établissement public départemental a été créé pour prendre le relais : Berry Numérique. Il y a eu, certes, des progrès significatifs, mais nous sommes encore loin du compte pour une raison simple : « fibrer » de grands axes coûte cher et permet de connecter un grand nombre de particuliers et d'entreprises, mais connecter les 30 % restants coûte encore plus cher, et c'est ce qui prend le plus de temps. Or, pour permettre aux acteurs de cette économie de développer leur activité et ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes rattaché au Premier ministre ; c'est une évolution importante que je salue. Le numérique, qui irrigue tous les pans de notre société – éducation, santé, culture, administration, citoyenneté, etc. –, doit effectivement être abordé de manière transversale. Le préalable de la grande mutation induite par le numérique est le déploiement des infrastructures et l'aménagement du territoire pour une couverture en haut et très haut débit et répondre au changement des usages. Je vous remercie p...

Le sujet de la fracture numérique me paraît majeur. J'en donnerai trois exemples. Tout d'abord, j'ai vécu cette fracture comme professeure. Cours en ligne et logiciels pour que les parents puissent suivre les notes se développent, mais, de temps en temps, des élèves viennent nous voir, un peu honteux, pour nous dire qu'ils n'ont pas d'ordinateur à la maison. Cela pose la question de la discrimination sociale : certains n'ont pas...

Le 20 septembre dernier, le Conseil d'orientation pour l'emploi a publié le deuxième tome de son rapport intitulé « automatisation, numérisation et emploi ». Consacré à « l'impact sur les compétences », il démontre que l'écart entre l'offre et la demande de compétences numériques et scientifiques expertes est important et significatif. Les besoins en personnel compétent dans ce domaine vont encore s'accroître : le rapport estime en effet que les offres d'emploi non pourvues dans le secteur s'élèveraient à 80 000 d'ici à 2020, c'est-à-dire dans moins de 3 ans. La transition numérique provoque une transformation des emplois et des métiers. Ce mouvement doit être accompagné...

Ma question concerne le quatrième pilier que vous avez évoqué dans votre propos liminaire : la confiance et la sécurité. Juste avant l'élection présidentielle, un courrier a très largement ouvert l'accès des géants du numérique, les GAFA, à l'école. On autorisait ainsi des sociétés telles que Facebook ou Google à collecter des listes comportant les noms, les classes, voire les notes des élèves dans le cadre de travaux effectués en ligne. Il est certain que ces données peuvent rapporter de l'argent et qu'elles ne sont donc pas dénuées d'intérêt : on peut facilement imaginer que Facebook propose des publicités ciblées, co...