Interventions sur "objectif"

Nous nous trouvons à la croisée de deux mandats, et il était évident que la Cour des comptes saisirait l'occasion de frapper un grand coup – ce qu'elle a fait. Reconnaissons que la trajectoire de réduction du déficit public est moins rapide chez nous que dans d'autres pays. Les deux reports successifs de l'objectif de 3 %, en 2013 puis en 2015, l'ont montré. Il faut se demander pourquoi, tout en constatant au passage que cela correspond aussi à une moindre austérité en France. Je me demande, en réalité, si cette lenteur n'est pas due, au moins en partie, à une mauvaise appréciation de la part du déficit conjoncturel dans le budget de l'État. Devant les progrès réalisés en matière de déficit structurel, l'i...

...e liminaire. L'État porte l'essentiel du déficit public. Son déficit budgétaire est de 69,1 milliards d'euros. Ce résultat a pu être atteint grâce au solde exceptionnellement élevé des comptes spéciaux, qui se situe à 6,8 milliards d'euros. Une loi de règlement est l'occasion de répondre à deux questions : premièrement, la situation s'améliore-t-elle d'exécution en exécution ? Deuxièmement, les objectifs fixés par le législateur dans la loi de finances initiale, voire dans la loi de finances rectificative, ont-ils été atteints ? On peut répondre de façon positive à ces deux questions puisque le déficit budgétaire est en baisse et qu'il est moins élevé que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale et en loi de finances rectificative. Depuis 2012, le déficit budgétaire de l'État a été r...

Le bureau de la commission des finances s'est déjà penché sur ce sujet. Notre objectif est que chacun de ses membres apporte sa pierre à l'édifice de manière que nous puissions examiner des propositions plus concrètes lors d'une prochaine réunion. Sur la réforme de la seconde partie de la discussion budgétaire, les services de la commission ont déjà commencé à travailler. Ceux qui ont vécu les affres de l'examen des crédits budgétaires savent à quelles redondances il donne lieu. De...

Je partage cet objectif. Rappelons tout de même que les rapporteurs spéciaux ont le pouvoir de contrôler l'exécution du budget tout au long de l'année, et pas seulement de façon ponctuelle à l'occasion de leur rapport budgétaire. Certains exercent cette faculté, d'autres pas. Lui redonner de la vigueur permettrait d'aboutir à une loi de règlement plus pertinente.

... tous : bénéficier d'avis préalables, éclairés et pertinents. Enfin, pour ce qui est de la procédure, jamais nous ne disposerons dans les quinze jours des avis nécessaires. Je suis favorable à une nouvelle gouvernance pour repérer les sous-budgétisations, comme les deux ministres eux-mêmes en ont exprimé le souhait ce matin, mais l'amendement que vous proposez ne me semble pas répondre pas à cet objectif ; pire, il peut avoir des effets pervers en accordant une compétence simplement provisoire.

... retenues concernant l'évolution économique du pays ? On sait en effet que les résultats en matière de finances publiques sont étroitement dépendants du contexte macroéconomique. Deuxième question : quelles sont les obligations de la France, quelles sont les normes de finances publiques que nous devons respecter pour nous conformer aux engagements européens ? Troisième question : quels sont les objectifs que s'est fixés le Gouvernement et qui seront proposés au Parlement dans les prochaines lois de finances ? Nous pourrons ainsi vérifier si nos objectifs sont conformes à nos engagements. Enfin, quatrième question, de loin la plus importante : quels sont les moyens qui sont envisagés pour atteindre ces objectifs, en recettes et en dépenses ? Tout d'abord, je considère que les hypothèses retenue...

...qui représente 41 % de la consommation dans le département du Nord. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, que nous avons évoquée un peu rapidement ce matin, j'aimerais savoir si les crédits qu'il est prévu de réduire sont des crédits en réserve, auquel cas on peut espérer que l'impact des mesures prises sera limité. Je rappelle que le nouveau Président de la République a fixé pour objectif d'y consacrer, d'ici à 2030, 0,7 % du produit intérieur brut, et je me demande si cet objectif sera tenu. Enfin, en matière de méthodologie, on nous parle d'une Conférence nationale des territoires (CNT) sans nous en indiquer les modalités d'organisation – il paraît que le sujet va être discuté lundi au Sénat. Pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser si cette conférence fera l'objet de déclinais...

Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise est accompagnée, en toute logique, de mesures visant à renforcer la formation des élus du personnel et des représentants syndicaux. L'objectif de ce projet de loi est également de s'adapter aux évolutions du monde du travail tout en répondant aux attentes des salariés, par exemple en se donnant les moyens de développer le télétravail et le travail à distance, mais aussi en développant de nouveaux outils numériques pour favoriser l'accessibilité au droit du travail, ou encore en encourageant une meilleure appropriation par les entreprise...

Ainsi, des accords de branche pourraient, à l'avenir, adapter les règles aux TPE-PME de leur secteur. Le renforcement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, proposé dans ce projet de loi, contribue également à cet objectif. La volonté de répondre spécifiquement aux attentes des PME impose de s'arrêter un instant sur le sujet de la pénibilité.

La réduction de l'exposition aux travaux pénibles est un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée.

...nous légiférons sur des textes récents, non encore évalués, et qu'il m'apparaît difficile, en tant que rapporteur, d'établir un lien cohérent entre la nécessité de définir un cadre juridique stable et l'urgence dans laquelle nous devons nous prononcer. Cette analyse est confortée par l'avis du Conseil d'État, qui craint l'inflation législative et l'instabilité du droit, ce qui est à l'inverse des objectifs affichés par le Gouvernement. Votre rapporteur sur l'application de la loi souscrit à l'objectif de stabilité légale et réglementaire pour les entreprises comme pour les salariés, mais force est de constater que l'ordre juridique est encore incertain, car des lois sont modifiées alors qu'elles viennent à peine d'être votées. Je pense à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'é...

Enfin, le code du travail doit devenir un outil d'émancipation des salariés en permettant à leurs représentants de défendre des alternatives à la gestion patronale et financière de leurs entreprises. S'il faut faire confiance, les salariés ne sont-ils pas les mieux placés pour décider eux aussi ? Ainsi, l'objectif de bien-être au travail prendrait le pas sur les intérêts financiers à court terme. Nous proposons de mettre la citoyenneté au coeur de l'entreprise en renforçant les droits des salariés dans les procédures collectives et en créant un véritable droit de reprise de leur entreprise. Nous voulons également refondre la procédure de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent p...

...ement permanent du monde et les accords de libre-échange – même s'ils s'appliquent de façon transitoire, en attendant le vote souverain des parlementaires français. Nous proposons une relance de l'activité qui soit socialement utile – c'est-à-dire qui interroge nos besoins réels – et écologiquement soutenable. La planification écologique que nous voulons le permet, car elle met en adéquation les objectifs et les conditions de la production tout en permettant à la France de se hisser en tête pour répondre aux défis qui ne la concernent pas seulement elle-même mais l'humanité tout entière.

...ocial, mais aussi sur le plan stratégique. Nous avons donc déposé des amendements destinés à aller plus loin dans le renforcement de cette présence, de façon à consacrer un modèle de gouvernance tourné vers le long terme et à diversifier les compétences et l'expérience des administrateurs, facteurs déterminants de la performance des entreprises. Une telle évolution s'inscrirait pleinement dans l'objectif affiché par ce texte, celui de renforcer le dialogue social, et donc la performance des entreprises, en développant une forme de représentation et de participation des salariés à même de favoriser ce dialogue. Je pense ensuite à la taxation des contrats courts : nous avons déposé un amendement qui permettrait de lutter efficacement contre la multiplication des contrats précaires en incitant à l'...

..., ce pays où moins d'un Français sur deux s'est rendu aux urnes n'a pas besoin de moins de débat citoyen, de moins de dialogue social, de moins de débat parlementaire. Mes chers collègues, je vous le dis avec sincérité : toute opposition n'est pas nécessairement cynique ; tout désaccord n'est pas ni ne sera nécessairement un refus de regarder le monde en face. Nous pouvons même partager certains objectifs tout en étant en désaccord à propos des voies permettant de les atteindre, sans qu'il s'agisse d'outrance ou de posture. Nous aussi, nous sommes attachés au dialogue social et aux partenaires sociaux. Mais le débat parlementaire n'est pas urgent : il est expéditif. Il n'a pas permis de dissiper nos inquiétudes. Le baromètre de votre action au cours des mois à venir, ce sera sans doute le chômag...

...otre devoir de vaincre cette résignation et de nous en donner les moyens, vite. Au nom du Mouvement démocrate, je me réjouis donc que le Gouvernement nous propose une loi d'habilitation permettant de prendre rapidement les premières mesures pour relancer la dynamique économique et sociale de notre pays. Je souligne avec satisfaction qu'il a choisi le renforcement du dialogue social comme premier objectif, car celui-ci est la condition préalable et indispensable au changement de paradigme auquel nous sommes appelés. Tel est pour nous l'enjeu de cette loi : une société nouvelle. Dans cette discussion générale, nous souhaitons avant tout décrire l'esprit qui devrait à nos yeux sous-tendre le dialogue ouvert par le Gouvernement avec les syndicats, nos amendements visant, non pas à restreindre le cha...

...ronnement juridique qui sécurise et encourage l'activité. Notre groupe partage donc avec le Gouvernement cette idée que la réforme du droit du travail est un enjeu fort pour notre pays. Néanmoins nous sommes sceptiques sur la méthode employée, c'est-à-dire le recours aux ordonnances. Nous ne contestons pas au Gouvernement le droit de procéder de la sorte : la Constitution l'y autorise. Mais si l'objectif est d'aboutir à un ensemble de textes qui réunissent le plus grand nombre autour de principes nouveaux et de mesures vraiment structurantes, alors il serait préférable que la représentation nationale apporte sa contribution à l'architecture comme au contenu de la réforme. Or le recours aux ordonnances la prive de cette possibilité. C'est d'autant plus regrettable que l'examen du texte en commissi...

La branche professionnelle a un rôle régulateur qu'il ne faut pas remettre en cause, particulièrement important pour les TPE, PME et leurs salariés. Il doit être préservé. Par ailleurs, nous partageons plusieurs objectifs affichés par ce projet de loi. Ainsi, rendre le dialogue social plus accessible, c'est d'abord simplifier l'organisation des instances au sein desquelles il doit avoir lieu. De ce point de vue, l'instauration d'une instance fusionnée de représentation du personnel va dans le bon sens. Nous serons cependant attentifs à la manière dont les prérogatives des instances fusionnées seront effectivement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons votre objectif de dialogue social, mais nous souhaiterions que vous partagiez aussi, madame la ministre, notre objectif de dialogue parlementaire. En recourant à une procédure d'ordonnances, vous nous demandez de renoncer au dialogue parlementaire, au nom de l'efficacité du dialogue social. Vous en conviendrez, madame la ministre, cela peut susciter quelques doutes et inquiétudes quant à votre réel souhait de ...

...tendent chaque soir le retour d'un être cher en espérant qu'il aura encore un peu d'énergie à leur consacrer, au nom de celles et de ceux qui espèrent ou qui désespèrent, en quête d'un vrai travail où s'épanouir. Je m'exprime en pensant moi aussi aux salariés de GM vous espérez nous faire croire que nous sommes face à des questions techniques, des questions de bon sens, quand vous poursuivez des objectifs politiques sur un sujet qui n'est autre que la grande contradiction du monde. Vous nous dites : « Faites confiance au dialogue social. » Mais on attend de vous que dans ce prétendu dialogue, afin qu'il ne tourne pas au monologue patronal, la puissance publique tienne son rang, du moins qu'elle affiche des intentions, car nous sommes dans une crise sociale et économique violente. Vous vous tromp...