Interventions sur "objectif"

...trajectoire dans les années à venir ? Ces dernières années ont été opérés un certain nombre de transferts du budget de l'État vers les comptes sociaux – je pense notamment à la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales ou patronales ou au transfert annoncé des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Ces transferts sont-ils de nature à compromettre les objectifs de réduction des dépenses dans l'un ou l'autre budget ?

...ra le calendrier ? Des concertations de grande envergure ont été ou vont être lancées, notamment les États généraux de l'alimentation, les États généraux de l'outre-mer ou les Assises de la mobilité. Pouvez-vous préciser de quelle façon les parlementaires vont être associés à ces travaux ? Vous avez dévoilé le 6 juillet dernier le Plan Climat, structurant les actions à venir pour répondre à nos objectifs climatiques et énergétiques. Pouvez-vous préciser comment vous comptez parvenir aux objectifs fixés en matière de rénovation énergétique des logements, comment s'organisera l'arrêt de la production de voitures thermiques, envisagé d'ici à une vingtaine d'années, et quels seront les grands jalons de la stratégie bas carbone pour 2050 ? En ce qui concerne les négociations climatiques, pouvez-vous...

...taire ; l'accord de Paris est là pour nous rappeler qu'il n'y a pas de gouvernance planétaire. Comme vous l'avez dit, les États-Unis en sont sortis, ou du moins tentent d'en sortir et un certain nombre de pays ne respecteront pas leurs engagements car cet accord n'est pas contraignant. C'est donc une bataille de tous les instants que nous devons mener. La France doit tout faire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif une réduction de 40 % de nos émissions de CO2 d'ici à 2030 et une baisse de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025. À l'époque, certains considéraient que ces deux éléments étaient difficiles à mener ensemble. Pouvez-vous nous assu...

...vert lors de votre visite à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Vous avez raison : agriculture et environnement ne sont pas antinomiques. Prouvons au contraire leur complémentarité. Vous avez déclaré qu'il fallait « redonner de la sécurité économique aux agriculteurs et répondre aux demandes des consommateurs d'avoir une offre alimentaire différente ». Tel doit être en effet l'objectif. À l'heure du lancement des États généraux de l'alimentation qui se sont tenus jeudi dernier et auxquels j'ai eu le plaisir de participer, il convient de rappeler que notre objectif n'est pas d'opposer entre elles agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Cela étant, il nous faut développer d'autres formes de productions agricoles, au premier rang desquelles nous pouvons citer la pe...

..., social et environnemental. Bien évidemment, nous serons toujours à vos côtés pour vous soutenir dans cette transformation de fond de la société que nous devons tous enfin opérer ensemble. Nous pouvons le faire si nous nous appuyons sur les trois piliers du développement durable. Le premier pilier, sur lequel vous êtes très engagé, c'est la transition énergétique. Ne nous focalisons pas sur des objectifs qui seront sans doute très compliqués à atteindre, comme ceux prévus dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Regardons plutôt tranquillement comment nous pouvons tirer ce nouveau modèle de société à travers la production des énergies renouvelables. Vous l'avez dit tout à l'heure : passer de 3 à 10 ou 12 térawattheures pour atteindre cet objectif de 50 % d'énerg...

...à la mobilisation de la diplomatie autour de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Annick Girardin. Dans ce chemin de réussite, on doit également citer la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages portée par Barbara Pompili et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voulue et défendue par Ségolène Royal, d'abord parce qu'elle répondait à des objectifs ambitieux, c'est-à-dire les engagements de la France autour du paquet énergie-climat, mais pas simplement. Cette loi est d'abord une véritable boîte à outils qui s'intéresse à différents acteurs : collectivités, citoyens, industriels. Elle porte sur des questions relatives au bâtiment, au transport, à la production d'énergies renouvelables, à l'économie circulaire, et elle offre à chacun la pos...

...ment sur des risques d'incendie dans le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure ; que comptez-vous faire sur ce point ? Deuxièmement, concernant les déchets, au rythme actuel il y aura 12 milliards de tonnes de plastique dans la nature en 2050. La construction de nouveaux projets d'incinérateurs s'inscrit dans des choix contraires aux grands engagements de la COP21 aussi bien qu'aux objectifs de la loi de transition énergétique. Dans ma circonscription, la reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-Paris XIII coûtera 2 milliards d'euros d'argent public pour un besoin qui n'a pas été démontré. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a d'ailleurs pris position en avril 2017 pour dire que la France avait assez d'incinérateurs et que l'avenir était mainten...

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue, en votre nom à tous, à Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, venue nous présenter l'exécution, en 2016, du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 de l'entreprise. Cette rencontre annuelle, prévue par l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, nous permettra aussi, Madame, de vous entendre détailler votre feuille de route pour cette belle maison qu'est France Télévisions. Le rapport issu des débats du 8ème conseil consultatif des programmes de France Télévisions montre que cer...

Madame la présidente, vous nous avez fait un exposé extrêmement complet : à quoi sert la télévision publique ? C'est bien la question que l'on doit se poser. Quels sont les objectifs poursuivis par cette transformation et ces réformes ? La place de l'audiovisuel public est un problème politique et culturel majeur puisqu'il s'agit à la fois de notre indépendance vis-à-vis de plateformes comme Amazon et Netflix qui ont des contenus puissants et attractifs, du financement de la création dans toute sa diversité, d'une réponse à la diffusion toujours plus grande des fakes news m...

Nous nous félicitons de la bonne santé de France Télévisions. Le développement d'un contrat d'objectifs et de moyens était nécessaire pour retrouver la confiance des citoyens et s'engager dans une gestion exemplaire des deniers publics. La trajectoire financière a été tenue en 2016, France Télévisions ayant dégagé un résultat d'exploitation positif pour la première fois depuis 2012. Je souhaite avoir quelques précisions sur l'évolution de la nouvelle chaîne d'information en continu, la rédaction ...

Madame la présidente, dans votre rapport d'exécution de l'exercice 2016 du contrat d'objectifs et de moyens pour les années 2016 à 2020, vous détaillez la maîtrise de la masse salariale de France Télévisions. À ce sujet, je souhaite vous interpeller sur les emplois précaires en vigueur au sein de votre groupe. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un rapport parlementaire du 17 avril 2013 fait état de situations professionnelles ubuesques chez les salariés de votre groupe. Selon ces travaux, un...

On retient de l'exécution du COM en 2016 trois objectifs stratégiques : le soutien à la création, le lancement de l'offre d'information en continu et la poursuite du développement numérique. Parmi les orientations qui semblent très satisfaisantes figure en premier lieu le plan de soutien à la création audiovisuelle. Ce plan s'appuie sur un indicateur d'investissement minimal annuel dans la création audiovisuelle de 420 millions d'euros jusqu'en 2020 ...

Je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour la qualité de votre intervention. Nous avons appris beaucoup de choses, dans mon cas, par exemple, l'existence de la chaîne corse ; je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi il existait, à côté de France 3, une chaîne spécifique en Corse, mais ce n'est pas ma question principale. Vous avez indiqué comment vous êtes parvenue à répondre aux objectifs de votre COM en 2016. Parmi les priorités, vous avez rappelé le financement de la création audiovisuelle. L'État s'était engagé à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 millions en 2017, jusqu'à 63 millions en 2020. Cela ne coûtait rien d'avancer à l'époque ce dernier chiffre, mais on vient de nous annoncer une coupe de 50 millions sur le budget de la culture : craignez-vous ...

Madame la présidente, permettez-moi de vous remercier de nous avoir présenté votre vision des choses et pour les échanges que nous avons eus. Nous avons été privilégiés. J'ai le sentiment que notre trésor est entre de bonnes mains. Notre trésor au sens de l'argent public d'abord, puisque tous les aspects du contrat d'objectifs et de moyens ont été respectés en 2016. Le trésor qu'est notre culture ensuite : on sent bien que cette télévision, si longtemps considérée comme l'ennemie de la culture, ne l'est plus et que les choses s'inversent. Je me réjouis déjà à l'idée de vous retrouver l'année prochaine pour faire un nouveau point d'étape sur cette révolution que nous vivons tous ensemble. Je tiens à vous remercier, au...

Madame la ministre, merci pour le temps que vous consacrez à nous présenter vos objectifs. Ma première question porte sur la mise en application du tiers payant généralisé prévu par la loi de modernisation de notre système de santé. Vous avez indiqué, à juste titre, que vous souhaitiez vous appuyer sur l'avis des professionnels. Or, je pense que cette mesure a été prise contre cet avis. Vous nous annoncez qu'une mission a été confiée à l'IGAS sur la faisabilité technique du système....

Merci, madame la ministre, de venir exposer vos objectifs et vos méthodes de travail. La protection sociale est un bien collectif, mais un bien collectif en danger. C'est une véritable marmite dont le couvercle est en train d'exploser, vous le savez. Nous en reparlerons probablement lors de l'examen du PLFSS. C'est un chantier lourd sur lequel vous ne devez pas vous rater, nous ne devons pas nous rater. Pour siéger au Haut Conseil du financement de la...

...nt un retour en force de l'industrie du tabac dans ce secteur, qui concerne un moyen de sevrage tabagique efficace. Dans la perspective du prochain PLFSS, ma question sera la suivante : pour en finir avec la politique du rabot annuel, engagerez-vous des réformes structurelles et profondes ? Ceci nécessite du temps et des moyens. Lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pluriannuel de 2,3 % en moyenne, permettant de donner de la visibilité et de la lisibilité aux acteurs. Je souhaite vous interroger sur le sujet qui me préoccupe particulièrement de la mise en place du financement au parcours de soins. Il faut casser le silo de la ville et celui de l'hôpital qui ne communiquent pas, comme celui que vous avez évoqu...

...é ? Alors que les enveloppes de crédit avaient déjà augmenté de près de 8 milliards par rapport à l'exécution 2016, il n'y avait pas, me semble-t-il, de raison particulière de sous-budgétiser. Bref, ces sous-budgétisations étaient-elles délibérées ? Monsieur Eckert, vous dites que le chiffre de 2,8 % était une « cible ». Je comprends bien l'idée ; mais le rôle d'un budget est-il de se donner des objectifs que l'on essaie d'atteindre ? Lorsque l'on envoie aux instances européennes une trajectoire budgétaire, ce n'est pas un simple but qui est attendu, mais un chiffre réel. Un dernier point, sur le prélèvement à la source. L'administration nous dit aujourd'hui : « Nous n'étions pas prêts », et la réforme a été reportée. Or je me souviens que les mêmes personnes et vous-même, monsieur Eckert, nous ...

... de l'insincérité, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel pourrait se prononcer si la Cour des comptes ne l'a pas fait avant lui. En ce domaine, elle agit d'ailleurs non comme juridiction, mais comme auditeur technique. Nous avons en outre beaucoup plus d'éléments aujourd'hui sur l'écart entre le budget annoncé et le budget réalisé. Vous dites vous-même qu'il s'agissait d'afficher des objectifs pour mobiliser tout le monde et d'avoir quelque chose à envoyer à Bruxelles. C'était donc bien, de votre propre aveu, un chiffre politique, non un chiffre sincère.

... procédé ? Ce que dit la Cour des comptes est irréfutable. Il y a deux aspects de l'insincérité. D'abord, il y a eu une sous-estimation des dépenses, à hauteur de 7,3 milliards d'euros. Ensuite, il y a eu une surévaluation des recettes, pour un même montant. Il y a deux jours, monsieur Eckert, vous avez écrit sur votre blog, comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Louis Bourlanges que « l'objectif affiché à 2,8 % avait comme but principal de mettre tout le monde sous tension pour assurer les 3 % qui correspondent à notre engagement international » et que ce ne sont donc en fait que 4 milliards environ « qui sont nécessaires pour contenir à 3 % le déficit public ». Vous reconnaissez ainsi que l'objectif affiché de 2,8 % était un outil de management, non un outil de sincérité budgétaire. En ...