Interventions sur "objectif"

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergi...

Madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne modifie pas les objectifs figurant aujourd'hui dans le code de l'énergie : il les complète, dans une logique de cohérence entre les objectifs fixés en matière de production, d'une part, et de réduction de la consommation, d'autre part. Je suis d'ailleurs prête à discuter des chiffres. Monsieur le ministre d'État, nous sommes parfaitement d'accord que l'action concrète importe bien davantage que tous les objectifs inscri...

L'amendement CE25 vise à préciser que les concessions accordées à la suite d'un permis exclusif de recherche ne peuvent excéder l'échéance de 2040. Cette interdiction concrétise ainsi l'objectif du projet de loi. Elle est conforme tant à l'accord de Paris qu'au plan climat du Gouvernement et à l'intention de laisser les hydrocarbures dans le sous-sol. D'ailleurs, l'étude d'impact du projet de loi rappelle que compte tenu des délais inhérents à la recherche – cinq ans renouvelables deux fois –, l'exploitation d'hydrocarbures pourrait aller jusqu'à cinquante ans, et la production, au-delà ...

...re, nous pourrons nous appuyer sur l'atout formidable que sont les seize millions de bénévoles, y compris ceux du mouvement associatif. Notre responsabilité consiste à construire, dès à présent, un héritage sportif, territorial et sociétal, et pas simplement pendant les deux sessions de trois semaines de compétitions ou après les Jeux olympiques et paralympiques. Pour ce faire, vous avez fixé un objectif ambitieux de trois millions de pratiquants supplémentaires, auquel je souscris pleinement. Il faudra un grand plan de développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie. Vous avez évoqué l'université, mais les bonnes habitudes s'acquièrent dès l'école. Pourquoi ne pas fixer un autre objectif ambitieux de 100 % d'une classe d'âge sachant nager à l'entrée en sixième ? La remise en caus...

...ntrée parlementaire, nous reprendrons nos travaux selon un programme régulier. Avant d'entendre les représentants du CSTB, trois scientifiques reconnus nous présenterons des exposés introductifs sur le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation. Le secteur du bâtiment, représente à lui seul 40 % de l'énergie consommée en France et le quart des émissions de CO2. La loi a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, tant pour les nouvelles constructions que pour le parc existant. Ces réductions ne sont pas faciles à obtenir. Il y a trois ans, dans un rapport au nom de l'Office, notre ancien président Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux avaient pointé les freins réglementaires à l'innovation en matière d...

Y a-t-il des observations des uns ou des autres sur le constat de l'écart entre l'objectif de 500 000 bâtiments rénovés par an et les rénovations effectives ?

...teur consiste, malgré tout, à bien cadrer les choses, même si j'entends votre question sur l'innovation. Par contre, quand M. Didier Roux dit que si les performances ne sont pas atteintes, ce ne serait pas de la faute des maîtres d'oeuvres, mais du législateur, je suis quelque peu sceptique. De manière un peu caricaturale, vous nous demandez de laisser de la souplesse, pour éviter, en fixant des objectifs qui ne sont pas atteints, de mécontenter le consommateur. Je pense qu'il faut des objectifs clairs. J'ai compris qu'il existait un écart dans la réalité de la mise en oeuvre, mais il me semble qu'il faut que les objectifs assignés intègrent effectivement des usages normés. Il y a bien quelque chose à perfectionner, mais je ne pense pas que cela relève du législateur. C'est à la filière de trava...

Puisque la question de l'efficience des subventions est évoquée, je voudrais revenir sur un rapport de la Cour des comptes de septembre 2016, qui pointait du doigt la quasi-stagnation de la consommation énergétique des bâtiments. D'après la Cour, cette consommation a diminué d'environ 1 % entre 2009 et 2016, alors que la loi Grenelle I fixe un objectif de réduction de 38 % entre 2009 et 2020. Avez-vous un commentaire sur ce chiffre « ravageur », en termes d'impact des politiques publiques ?

En termes d'objectifs non atteints, vous mentionnez un facteur deux, alors que la Cour relève un facteur d'au moins dix pour atteindre les objectifs fixés en termes de réduction de la consommation. L'écart constaté ne peut s'expliquer seulement ainsi.

Une nouvelle réglementation thermique, la RT 2018 prendra effet en 2020, pour l'ensemble des bâtiments. Serait-il possible d'expliciter les évolutions les plus importantes qu'elle devrait apporter par rapport à la réglementation précédente ? Comment peut-on situer cette réglementation dans le cadre de nos objectifs de mix énergétique ?

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, pour une présentation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la société en 2016, comme le prévoit l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. Le COM signé entre Radio France et l'État en avril 2016 pour la période 2015-2019 vise notamment à assurer un retour à l'équilibre financier en 2018, à la suite du constat, à la fin de l'année 2014, de la situation financière fortement dégradée de la société. Le rapport d'exécution que vous no...

... vieillissant, mais vous êtes parvenus à en accroître et diversifier l'audience, les chiffres de cette saison étant très satisfaisants : Radio France rassemble près de 14 millions d'auditeurs chaque jour. Vous avez engagé une modernisation qui passe notamment par la mise en place d'une stratégie numérique pour essaimer sur toutes les plateformes, ce qui a eu un franc succès. Quels sont les grands objectifs que vous souhaitez désormais développer pour renforcer l'offre radiophonique et poursuivre dans cette voie ? Quels points faibles avez-vous pu identifier et comment y remédier ? Quels sont les points forts du service public qui lui permettraient de se distinguer en la matière ? D'autre part, dans le rapport d'exécution pour 2016, vous mettez en lumière la participation de Radio France à des ass...

Ma question porte sur le huitième objectif de votre document, Monsieur le président, qui concerne l'éducation aux médias et à l'information et s'intitule « Connaître les publics et Accompagner les jeunes publics ». Dans une société de l'information et de la communication, l'éducation aux médias et à l'information est à l'évidence nécessaire pour que chacun exerce sa citoyenneté et pour former des « cyber-citoyens » actifs, éclairés et res...

Même si je sais que les programmes ne sont pas votre domaine, monsieur le président, je tiens à dire que les auditeurs de Radio France ont été malmenés ces derniers temps entre la suppression de L'Esprit public de Philippe Meyer et le départ de Patrick Cohen. Un rapprochement de Radio France et de France Télévisions est envisagé. Je crois même qu'il s'agit d'un objectif inscrit dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Après l'expérience réussie de Franceinfo, qui a permis de développer les moyens de production vidéo, avez-vous identifié de nouvelles possibilités de synergie ? L'exemple le plus abouti sur ce plan est la BBC, bien sûr. Mais une telle perspective de fusion laisse forcément craindre au personnel, comme on me l'a rapporté, une baisse importante...

...l'atteste. La France ne s'arrête ni après le périphérique, ni aux frontières de l'Île-de-France, pas plus qu'elle ne se réduit au rayon de dix-huit kilomètres autour de l'avenue du Président-Kennedy. Étendre ces actions pédagogiques à l'ensemble du territoire de la République suppose, bien sûr, des moyens, mais l'égalité de tous devant le service public ne peut avoir de prix. Il faut se fixer des objectifs : un déploiement aux quatre coins de la métropole et en outre-mer. Comment comptez-vous, monsieur Gallet, en tant que président d'une société anonyme appartenant à l'État français, encourager une bonne distribution des atouts de Radio France sur le territoire français ?

... direction du budget, comme le dit la presse ? Avez-vous suggéré au ministre de grappiller 5 euros sur toutes les APL, ou bien cette idée venait-elle d'ailleurs ? Bref, comment construit-on une décision de cette nature ? Le budget pour 2017 intégrait-il une baisse des APL, comme l'ont dit MM. Sapin et Eckert ? M. Darmanin a parlé d'un effort de 20 milliards à réaliser sur la dépense pour tenir l'objectif du « zéro volume ». C'est un montant considérable : d'où sort ce chiffre ? Quels sont les tendanciels qui ont servi à le fixer ? Enfin, vous avez beaucoup parlé de programmation pluriannuelle. C'est très important, certes, mais cette programmation n'est jamais respectée. Pourra-t-on un jour s'en servir comme d'un véritable outil de construction budgétaire et, surtout, de suivi et de gestion du b...

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux LOLF a fêté ses dix ans : quel bilan dressez-vous, et comment mieux la faire connaître du grand public ? En 2004, le ministre délégué au budget estimait nécessaire que « chaque ministre devienne son propre ministre des finances ». Cet objectif a-t-il été atteint ? Nous venons d'examiner le projet de règlement des comptes pour l'année 2016. Nombre d'entre nous ont émis le souhait que ce moment budgétaire trouve une meilleure place dans le calendrier. Comment, selon vous, y parvenir ? Une direction générale de l'administration et de la fonction publique a été créée : elle est appelée à devenir une sorte de direction des ressources huma...

... » (PPCR) ont entraîné une augmentation considérable de la masse salariale. Cela contraint le Gouvernement à prendre des mesures de rigueur. La Cour des comptes a évoqué certaines pistes, dont deux seulement semblent avoir été retenues à ce jour – gel du point d'indice et retour du jour de carence. Mais une réflexion d'ensemble reste à mener sur la structure de rémunération des fonctionnaires. L'objectif en serait triple. Il faudrait tout d'abord renforcer la prise en considération de l'investissement des agents et de l'amélioration constatée des services rendus au public, qui devraient se traduire en termes de rémunération, et non seulement dans le régime indemnitaire instauré en 2014 : ce serait un véritable levier de motivation. Il faudrait ensuite redonner de l'attractivité aux carrières de l...

Comment la direction du budget intègre-t-elle dans la préparation du budget les obligations et les objectifs prévus par la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 ? Quelle traduction trouvera en particulier dans ce budget le plan de convergence élaboré par l'État et les départements ou collectivités d'outre-mer, et de quelle façon mettrez-vous en oeuvre les indicateurs associés à la mesure de cette convergence, dont le terme est programmé à l'horizon de dix à ving...

Jugez-vous que l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL), créé il y a quelques années dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, est un bon indicateur, et quel bilan en faites-vous ? Est-il respecté ? On sait qu'il n'est pas contraignant puisque la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel, mais existe-t-il des moyens d'être plus incitatif vis-à-v...