Interventions sur "office"

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à l'AFB et sont autant de moteurs dans la reconquête de la b...

...ernance, la composition et le nombre de membres du conseil d'administration, voire le financement de l'établissement à moyen terme, elles ne justifient pas pour autant un retour en commission. Il y a bien sûr des oppositions sur plusieurs aspects de ces textes. Notre collègue Serge Letchimy vient d'évoquer la portion congrue réservée à l'outre-mer. C'est d'autant plus dommageable que si le futur office français de la biodiversité a l'ampleur attendue, non seulement à l'échelle de notre pays mais aussi à l'échelle de la planète, c'est bien parce que les outre-mer font partie du territoire national, c'est bien parce que 80 % de la biodiversité française et 97 % de l'espace maritime français sont issus des outre-mer, c'est bien parce que la Nouvelle-Calédonie occupe aujourd'hui la deuxième place p...

Il vise à inclure dans les missions de l'Office la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité. Cela devrait satisfaire Mme la rapporteure et présidente de la commission, qui vient de rappeler que ces enjeux devaient être partagés.

...ple plaisir de tuer ou de détruire ; nous avons bétonné les sols, rasé les forêts, empoisonné les rivières et déversé nos déchets partout où nous le pouvions, créant des montagnes de plastique qui polluent les sols et les eaux. D'une planète tempérée où il faisait bon vivre, nous sommes en train de faire un enfer, pour nous et pour toutes les autres espèces vivantes. Ainsi, ce projet qui crée un Office français pour la biodiversité, en fusionnant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiversité dans le but de rendre plus lisibles et plus efficaces la préservation de la biodiversité et l'exercice de la police de l'environnement, pourrait être une bonne idée. Il est en effet grand temps d'avoir un établissement public véritablement capable de faire ...

L'Office aura pour mission la « sensibilisation du public » et, quelle que soit la rédaction adoptée, il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ». Or, dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité, peuvent exister des divergences fortes, qui donnent parfois lieu à des débats passionnés. Je prendrai l'exemple des mâts éoliens, qui divisent la population – l'impa...

...andement la population venue porter son aide à ces animaux terrifiés. Je rappelle que plus de 80 % des Français sont favorables à l'interdiction de cette pratique de chasse qui, grâce au lobby des chasseurs, continue d'être autorisée. La fusion proposée aurait pu être une bonne idée et une bonne occasion. Cependant, à l'heure actuelle trop d'interrogations subsistent sur les moyens alloués à cet office pour la biodiversité et sur la possibilité d'un suivi véritable des espèces chassées. Enfin, il ne faut pas que soient cédées au lobby de la chasse des prérogatives de l'État.

Je suis défavorable aussi à l'amendement no 155, tout simplement parce que c'est la mission même de tout opérateur public que de travailler dans le respect de la diversité des opinions. De surcroît, la gouvernance de l'Office vise, de par sa diversité, à permettre à l'ensemble des composantes de la société de s'exprimer.

... et demie de débats parlementaires et des travaux de préfiguration approfondis ayant abouti à la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016, l'Agence française pour la biodiversité a été créée le 1er janvier 2017. L'AFB, c'est aujourd'hui 1 300 agents officiant sur le territoire et 354 personnes regroupées autour de trois sites centraux. Parallèlement, et j'emploie ce mot à dessein, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, créé en 1972, rassemble quant à lui 1 443 équivalents temps plein, essentiellement des inspecteurs de l'environnement. Le présent projet vise à créer un nouvel établissement regroupant l'AFB et l'ONCFS. La dénomination de cet établissement a fait l'objet d'une consultation interne aux deux structures, à laquelle 2 300 personnes sur les 2 700 sollicit...

... Nous avons dans cette perspective déposé des amendements qui doivent faire l'objet d'une attention particulière de la part tant du Gouvernement que de vous-même, madame la rapporteure. Enfin, ce projet de loi ne peut constituer qu'une étape : le besoin de coordination des actions relatives à la biodiversité devra tôt ou tard – et le plus tôt sera le mieux – conduire à examiner le rôle réel de l'Office national des forêts dans notre pays. L'ONF a plusieurs fonctions : il joue notamment un rôle économique important dans la gestion et la valorisation des bois, des forêts, le plus souvent publiques. L'Office a également un rôle essentiel à jouer en matière de biodiversité. Celui-ci est quelque fois contesté parce que l'intérêt financier immédiat – je pense par exemple, aux méthodes qu'il appliq...

...suivre cette dynamique que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'objectif du projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui vise à consacrer la protection de nos ressources naturelles comme priorité absolue du quinquennat, en achevant le regroupement de l'ensemble des agences de l'État agissant dans le domaine de la biodiversité au sein d'une seule et même institution. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, principal organisme public chargé de faire respecter la réglementation environnementale et qui dispose de compétences avérées en matière de biodiversité terrestre, ne peut plus rester en dehors de ce processus de rapprochement. Il doit intégrer l'opérateur unique, dont l'une des missions essentielles sera la protection de la nature, grâce à l...

... forte représentation des territoires ultramarins dans les instances de gouvernance était souhaitable, ainsi que la prise en compte du réchauffement climatique. Pour la discussion en séance publique, mon groupe a déposé peu d'amendements, car l'essentiel de nos demandes ont été prises en compte lors de l'examen du texte en commission. Nous demanderons néanmoins que l'on précise les missions de l'Office français de la biodiversité sur deux points : d'une part, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable, qui présentent une conception profondément novatrice de celui-ci ; d'autre part, la restauration de la biodiversité, ainsi que l'organisation et la coordination des espaces naturels. Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une acti...

...notre pays. Ce capital naturel nous confère aussi une grande responsabilité envers les générations futures, car la préservation de la biodiversité est le grand défi de notre siècle. Plus de deux après l'adoption de la loi dite « Biodiversité » du 8 août 2016, le projet de loi que nous examinons vise à réunir les deux grands opérateurs de l'État que sont l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Rappelons qu'en 2016, l'intention initiale de la loi Biodiversité de créer une grande agence n'avait pu aboutir. Le présent texte concrétise cet objectif, en vue d'accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité et de renforcer la police de l'environnement sur le terrain. Si la fusion entre l'AFB et l'ONCFS est souhaitable, elle ...

...e internationale sur la biodiversité soit organisée pendant son mandat sur le territoire de l'une des collectivités ultramarines. C'est-à-dire qu'il a bien fait le lien entre biodiversité française et collectivités ultramarines. Chers collègues, vous l'avez compris, nous attendons de cet examen en séance publique qu'il apporte des éclaircissements et des garanties. La France ne peut pas créer un Office français de la biodiversité en oubliant d'y représenter, à la place qui leur est due, ces collectivités ultramarines qui permettent à la biodiversité française d'être exceptionnelle. C'est ce qui confère notamment à la France une responsabilité internationale en la matière. Sous cette importante réserve, le groupe UDI-Agir et Indépendants votera ces deux textes.

...tais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons : une police de la ruralité dotée de vrais moyens. Nous parlons là de bénévoles de la République trop oubliés depuis des années. Il s'agit donc de leur faire une place dans le texte. Nous avons eu une réunion de travail sur ce sujet avec votre cabinet, madame la sec...

...ant de nos jardins urbains. Voilà des années que l'alerte a été lancée, notamment par le biais de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, mais la situation continue de se détériorer, au point que certains écosystèmes sont à la limite de l'effacement total. Oui, il faut donc aller plus vite, plus loin, plus fort, et nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la création d'un office français de la biodiversité qui réunirait les opérateurs majeurs de ce secteur. Les députés communistes du groupe GDR avaient d'ailleurs défendu cette proposition dès l'examen, en 2016, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C'est un gage d'efficacité, sous la conduite de l'État, avec une mise en réseau d'expertises et d'actions cohérentes de l'ensem...

Quelle perspective motivante et rêvée mais inespérée il y a encore quelques mois à la suite de l'échec, lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à faire entrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, au sein de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB. Or nous y sommes enfin. L'AFB et l'ONCFS nous invitent à consacrer un mariage que nous souhaitons heureux et fructueux. Je me félicite que le bon sens ait enfin triomphé. Le présent texte, même si nous avons bien compris qu'il devait rester sobre et centré sur son objet, avec l'assuran...

Puisque le temps m'est compté, je terminerai par les acteurs de l'eau. Leur rôle est prépondérant dans la qualité écologique des milieux aquatiques, dans la gestion de la biodiversité et dans le financement de ce nouvel office. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la défense de nos amendements, en rappelant deux principes de bon sens : l'eau paie l'eau – malheureusement, la loi de finances pour 2018 a mis à mal ce principe –...

...otection de l'environnement, comme le font au quotidien, cela a été rappelé précédemment, les pêcheurs, qui, dans tous les territoires, sont des acteurs indispensables à la régulation de la biodiversité. Mais votre texte, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, présente aussi des zones d'ombre, que le débat permettra, je l'espère, de dissiper : d'abord sur la gouvernance de ce nouvel Office français de la biodiversité.

...résentants des territoires d'outre-mer au sein du conseil d'administration. Je vous avoue que nous avons eu très peur à la lecture de votre texte, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à vous remercier, ainsi que notre rapporteure, car vous avez fait preuve d'ouverture. L'outremer n'est pas unique, il y a des outremers. Il faut donc garantir la présence, au conseil d'administration du futur office, d'au moins un représentant par océan. Cela serait la moindre des choses. De nombreux amendements en ce sens ont été déposés. Ils me semblent pertinents. J'aurai l'occasion de revenir sur ces sujets lors de l'examen des articles. En tout état de cause, notre groupe soutiendra les projets de loi.

...égé au monde, d'une surface équivalente à celle du Portugal. C'est bien simple, les espaces naturels protégés guyanais représentent cinq fois la surface de l'Île-de-France et la forêt guyanaise couvre une surface équivalente à celle de l'Autriche ! Quel camouflet nous est donc infligé ! La fusion de l'AFB et de l'ONCFS est prétexte à nous faire disparaître des instances de gouvernance du nouvel Office français de la biodiversité. Toutefois, je remercie ceux de nos collègues dont la vigilance a permis – avec votre soutien, madame la rapporteure – de sauver les meubles en commission. Comment on est-on arrivé là, alors même que nos concitoyens crient leur ras-le-bol d'être méprisés et « invisibilisés » dans les instances de décision qui les concernent en premier lieu ? J'ai l'impression de reviv...