Interventions sur "office"

J'ai été heureux d'entendre à l'instant la position du Gouvernement. Il est nécessaire de permettre à l'ensemble des acteurs des collectivités territoriales mais également à ceux de la société civile, des secteurs économiques concernés, des associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement, de faire vraiment partie du nouvel office, qui a une belle et grande et noble mission à accomplir. C'est vrai que l'idée d'un petit conseil d'administration, qui fonctionne vite et décide efficacement et rapidement, peut être séduisante, mais un proverbe dit que « l'on va plus vite tout seul, mais plus loin ensemble ». En matière de protection de la biodiversité, il faut essayer d'aller plus loin ensemble.

... Mme la secrétaire d'État, qui vont plutôt dans le bon sens. Vous avez donné à l'Assemblée une fourchette claire de trente à quarante membres pour le conseil d'administration. Je rappelle, pour information, que les représentants syndicaux du personnel tablent sur un effectif de quarante-cinq membres. Nous voilà donc dans une échelle compatible avec l'objectif d'une gouvernance équilibrée d'un tel office.

Enfin, je ne doute pas que l'office français de la biodiversité aura à coeur de se saisir non seulement du projet Montagne d'or, mais aussi du problème de 1'orpaillage illégal, qui ne cesse de meurtrir et d'appauvrir notre territoire.

M. le ministre d'État a évoqué tout à l'heure la nécessité d'être pragmatique. Sachez, madame la secrétaire d'État, que nos amendements le sont, notamment ceux qui portent sur la gouvernance du futur office et sur l'abrogation des dispositions de l'article 83 de la loi égalité réelle pour les outremers relatif à la délivrance de permis de chasse en Guyane. D'avance, je tiens à vous remercier de l'attention que vous voudrez bien leur accorder.

...é cynégétique, son rôle n'a cessé d'évoluer. À l'heure actuelle, il est en charge de missions de police de la nature, d'expertise sur les habitats et la faune sauvage ainsi que de soutien aux politiques publiques. Son rapprochement avec les organismes fusionnés au sein de l'AFB a eu lieu en douceur. Il est tout naturel de le poursuivre. En fusionnant l'AFB et l'ONCFS, nous créons véritablement l'office qui permettra de mettre en oeuvre le principe de solidarité. Nous cesserons d'opposer préservation de la biodiversité et activités humaines. Les expertises des deux organismes sont reconnues et complémentaires. La police de l'environnement, la prévention et les contrôles s'en trouveront renforcés. Notre volonté politique est claire. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une ...

...avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-être éclairer la représentation nationale sur la rémunération des administrateurs et du président ou de la présidente de cet office. Vous me répondrez peut-être que cette question n'est pas du domaine législatif, mais ce sujet fait débat. Nous sommes en train de créer une nouvelle agence dans notre pays, et, pour la transparence, il importe de faire connaître aux Français la rémunération de ses dirigeants.

… pour qu'il soit plus proche de quarante que de trente. Le deuxième débat qui nous a occupés en commission est alimenté par la crainte que la création de cet office soit une opération de recentralisation. Je ne fais pas de faux procès, mais cette inquiétude a été exprimée lors de nos travaux en commission et de la discussion générale, cet après-midi. Cette crainte est renforcée lorsque le texte prévoit que la moitié des sièges du conseil d'administration…

Nous sommes en train de créer un office qui doit être bâti sur la confiance. Si on veut mobiliser notre pays vers la biodiversité, il faut emmener tout le monde, en respectant les positions de chacun. Il doit y avoir de vraies discussions au conseil d'administration. À quoi sert-il que le conseil d'administration comprenne quarante membres, si plus de vingt d'entre eux sont des représentants directs ou indirects de l'État ? Vous aurez ...

En guise d'explication de vote, j'indique que nous ne souhaitons pas que l'État dispose de la majorité au sein du conseil d'administration de l'Office, qu'elle soit limitée à une voix ou qu'elle soit de trois voire dix voix, peu importe – au cours de nos carrières politiques, nous avons toujours considéré qu'une majorité est satisfaisante dès lors qu'elle est réunie… Nous ne sommes pas davantage favorables à la présence de personnalités qualifiées au conseil d'administration, qui peut conférer à certaines majorités un caractère illégitime. En ...

...plantés sur les lieux mêmes où se font ces recherches. J'avais aussi évoqué les installations spatiales de Kourou : pourquoi les fusées ne partent-elles pas d'ailleurs, avais-je demandé ? Ce sont bien le bon sens et le pragmatisme qui dictent ces choix. Voilà pourquoi je propose un amendement qui tend à assurer une juste représentation des territoires d'outre-mer au conseil d'administration de l'Office.

À mon tour, je vous présente mes meilleurs voeux à tous et mes félicitations admiratives à celles et ceux qui ont travaillé dur ces derniers temps pour assurer à l'Office la qualité de travail et d'analyse qu'on lui sait. La parole est à notre collègue Jean-Luc Fugit qui va nous présenter cette note complétée, qui a significativement bénéficié des conseils avisés et experts de Catherine Procaccia et Bruno Sido.

La note explique très bien que dans les choix possibles de décision publique, l'une des options est le statu quo complété par le programme européen de développement du réutilisable. A-t-on une idée de la probabilité d'occurrence de cette hypothèse ? Je trouve que la note est extrêmement claire sur l'intérêt d'aller dans cette direction. Autrement dit, il est important que l'Office ne diffuse pas uniquement des notes et des rapports, mais que ceux-ci puissent influer sur la décision publique. Selon notre rapporteur, quels pourraient être les leviers pour aller vers une étape supplémentaire ? En tout cas, merci pour le travail qui a été réalisé dans des délais courts.

... mi-décembre 2018 ; 15 personnes ont été auditionnées, 5 experts consultés et nous avons reçu une contribution de l'Académie des technologies. Je tiens tout d'abord à remercier toutes les personnes auditionnées, ainsi que les experts qui ont bien voulu répondre à nos questions car, il faut bien l'avouer, le sujet est assez complexe. Je tiens aussi à remercier l'administrateur du secrétariat de l'Office pour son aide, sa rigueur et tout simplement son grand professionnalisme ! Les activités économiques permises par la maîtrise de l'espace, avec l'envoi de satellites autour de la Terre, prennent de plus en plus d'importance, concernent tous les secteurs économiques et impactent la vie quotidienne : télécommunications, télédiffusion, météorologie, géolocalisation, observation de la Terre, prévent...

...onnelle d'Ariane 6 et Vega C, constitue à cet égard un premier pas. En élargissant la perspective au-delà des lanceurs, il est important de rappeler que le spatial répond aux grands enjeux sociétaux, comme la lutte contre la fracture numérique ou la connaissance de la situation environnementale de la Terre. La conférence ministérielle de l'ESA fin 2019 pourrait être l'occasion, y compris pour l'Office, de réexaminer les priorités sur l'ensemble de la filière spatiale (lanceurs, satellites et services).

Merci beaucoup. Devant partir rapidement, je poserai mes questions dès maintenant, même si mes collègues Bruno Sido et Catherine Procaccia sont plus experts que moi pour avoir travaillé sur le sujet dans le passé pour l'Office. Je tiens en premier lieu à saluer le travail remarquable accompli sur cette question des lanceurs en temps réduit, avec une belle liste de références et de personnes consultées, une réflexion solide et des enjeux bien dégagés. Il s'agit d'une question scientifique et technologique, mais aussi, comme cela a été souligné, hautement politique, avec à la fois une question de souveraineté nationale,...

...bleaux financiers, il y a aussi des centaines de personnes qui travaillent sur le projet dans son format actuel, un discours, une gestion. L'intégration des remarques constructives de Catherine Procaccia améliorera la note finale, comme on l'a vu pour celle portant sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme Présidence de Catherine Procaccia, sénateur, vice-présidente de l'Office

Il faudrait reconstituer un groupe associant sénateurs et députés, notamment parce que les années 2019 et 2020 seront déterminantes, puisqu'Ariane 6 devrait être opérationnelle en 2020. Je suis d'accord pour que l'Office poursuive la réflexion engagée sur le sujet de l'espace. Mais surtout, il faut s'interroger sur l'aval de la filière. J'ai le sentiment que, si bien évidemment les lanceurs sont importants, il ne faut pas négliger le reste. S'agissant des satellites et des services, il faut vraiment qu'on y voie un peu plus clair pour faire là aussi éventuellement des recommandations, c'est tout aussi important q...

...at papier. Le flot de communications électroniques reçues par les parlementaires ne permet pas de les identifier facilement. Je l'ai vécu avec ma note sur la rénovation énergétique des bâtiments que j'avais envoyée sous forme électronique à tous les membres de la commission du développement durable et dont personne ne m'a jamais parlé. La deuxième observation, plus générale, est sur la place de l'Office, auquel je suis pourtant très attaché. J'ai le sentiment, à l'Assemblée nationale au moins, qu'il n'est pas reconnu, qu'il a presque un caractère extra-parlementaire. C'est dommage car on y travaille sur des sujets très intéressants. Par exemple, si je n'avais pas été membre de l'Office, je n'aurais probablement jamais lu la note sur l'huile de palme d'Anne Genetet qui traite d'un sujet passionna...

 - Je ne suis pas certain qu'il y ait une si grande différence entre la version électronique et la version papier de ces notes. Comme parlementaires, nous recevons également beaucoup de papier et ce à quoi on accorde de l'attention dépend beaucoup des habitudes de travail de chacun. En revanche, je regrette qu'il n'y ait pas une meilleure publicité des travaux de l'Office et en particulier que les commissions, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, ne se saisissent pas de nos travaux et ne les considèrent pas comme un élément de fond scientifique de la discussion. On n'éclaire pas les collègues alors que c'est notre mission. La couverture média et communication de nos travaux est également insuffisante. Nous avons commis une petite erreur collective lors de la so...

 - Deux autres sujets d'études me paraissent importants à mentionner pour notre Office : la diplomatie scientifique et l'évaluation scientifique.