Interventions sur "office"

..., veut encore progresser, mieux gagner sa vie. La LPO n'est pas forcément en mesure de lui proposer ce qu'elle recherche. Il en est de même des jeunes diplômés embauchés par les fédérations départementales des chasseurs. Nous avons été sollicités afin de permettre à ces personnes, qui ont travaillé en lien avec la biodiversité, dont les compétences sont connues et reconnues, de se tourner vers l'office pour y poursuivre leur carrière. Bien sûr, notre objectif n'est pas de revoir toutes les règles régissant la fonction publique, d'autant que certains collègues travaillent à la réforme de son statut. Simplement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les dispositions nécessaires pour diversifi...

Il s'agit de réfléchir au potentiel rattachement d'un certain nombre d'entités à l'OFB, en demandant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'y intégrer l'Office national des forêts (ONF), intégration qui ne serait pas dénuée de sens, compte tenu des activités respectives des deux organismes.

C'est un amendement de coordination qui vise à faire coïncider l'entrée en vigueur des dispositions avec la création de l'office au 1er janvier 2020.

... l'AFB, abandonner déjà ce nom est un petit pincement au coeur. Mais il est important que tout le monde se sente bien dans ce nouvel établissement, et pour ce faire, il faut d'une certaine manière mettre de nouveaux vêtements. Avoir demandé l'avis des agents est un bon principe. Cela leur a permis de s'exprimer, même si certains auraient peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office français de la biodiversité s'est détaché. Il a le mérite de permettre à chacun de « retrouver ses petits » : ceux de l'ONCFS retrouvent l'office, ceux de l'AFB retrouvent la biodiversité. C'est un compromis qui permet d'avoir un nom simple. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement CD175. Pour ce qui est d'intégrer la chasse dans le nom du nouvel établissement, monsieur Maquet, les ...

En définitive, chacun le sait, les agents parleront simplement de « l'office ». C'est pourquoi, si je peux comprendre les inquiétudes qui se sont exprimées, je ne les partage pas, même si j'ai un grand intérêt pour la chasse. Par ailleurs – et je m'exprime ici en ma qualité de porte-parole du groupe La République en Marche sur le projet de loi –, je ne suis pas choqué que le nom de l'établissement soit proposé par le Gouvernement, dans la mesure où ce choix résulte d'une ...

... l'organisation de la consultation : combien de personnes ont été consultées et quel en a été le résultat dans chacune des deux entités actuelles ? Je ne vous cache pas que, lorsque j'ai découvert que le Gouvernement avait retenu le nom « AFB-ONCFS », j'ai été tentée de déposer un amendement afin d'y ajouter celui de tous les autres établissements – Atelier technique des espaces naturels (ATEN), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)… – car, après tout, tous ont fait l'effort de se regrouper au sein d'un même établissement. Mais, compte tenu des difficultés rencontrées pour aboutir à la fusion, j'ai finalement considéré que le choix du Gouvernement, s'il permettait de rassurer les uns et les autres, était le bon, quitte à ce que ce nom soit temporaire, le temps que la struct...

S'il est vrai que les deux établissements qu'il s'agit de fusionner ont une culture différente, ils ont néanmoins un point commun : la protection des espèces, du biotope et de la biodiversité. Ce dernier terme me paraît plus large que celui de nature notamment, qui avait été également évoqué, et il ne peut que rassembler. De même, il me semble qu'en optant pour un office national plutôt que pour une agence, on maintient une référence à l'ONCFS et on respecte un équilibre.

Sont actuellement représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB, non seulement les chasseurs, mais aussi les pêcheurs et les agriculteurs, notamment. Dès lors, pourquoi, si l'on ajoute la chasse, ne pas mentionner également la pêche et l'agriculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologique, recouvre la faune, la flore, les richesses terrestres et maritimes. Aussi, j'ai été soulagé lorsque j'ai découvert le nom qui était proposé pour le nouvel office – et il ne s'agit ...

Le choix du mot « office » est tout de même une maigre concession. Comment voulez-vous que les chasseurs se reconnaissent dans ce terme ?

Tout d'abord, je ne vois pas très bien quelle est la différence entre une agence et un office. Ensuite, on a souligné la nécessité de retenir un acronyme simple. Je propose ABC (Agence pour la biodiversité et la chasse) ; il me semble qu'on peut difficilement trouver plus simple. Enfin, il est nécessaire que ce texte emporte l'adhésion de tous les acteurs concernés, dont les chasseurs. M. Willy Schraen nous l'a dit, la semaine dernière : un consensus est nécessaire, pour que ces derniers ...

...enons un nom à rallonge, compliqué, ils ne s'y retrouveront pas. « Biodiversité » a le mérite d'être inclusif : cette notion intègre tout le monde. Si l'on mentionnait une composante de la biodiversité – et la chasse en est une ! –, on donnerait le sentiment d'exclure les autres. Du reste, les pêcheurs que j'ai rencontrés dans le cadre de mes auditions m'ont expliqué que, lors de la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ils avaient accepté de s'effacer précisément pour que le nom de l'office inclue tous les acteurs de l'eau et des milieux aquatiques. C'est dans cette logique d'inclusion que nous devons nous inscrire. Le nom de l'établissement doit donc être simple. C'est pourquoi le mot « biodiversité » a été choisi, et l'on a décidé de faire de cet établissem...

Dans la mouture initiale du texte figuraient, après le nom de l'établissement, son champ d'intervention et son mode de gouvernance. Je regrette que certains éléments aient plus ou moins disparu du texte actuel, puisque la modification de l'article L. 131-8 du code de l'environnement ne concerne plus que le nom de l'office. J'admets qu'un important effort de synthèse a été réalisé – il est vrai que la première version était très prolixe – mais, ce faisant, on a supprimé des éléments très importants que je propose ici de rétablir. L'amendement CD236 tend ainsi à rappeler que le futur établissement doit être avant tout le coeur d'un réseau. Il doit donc absolument conclure des partenariats avec les régions, car ce so...

J'aime beaucoup l'expression « coeur de réseau » et je crois que c'est exactement ce que doit être le nouvel office. Comme vous, je pense qu'il est très important de ne pas entraver la dynamique territoriale qui se met en place. Cet office est au service des territoires et de tous les acteurs des territoires. Des agences régionales ont été créées en Île-de-France, en PACA, en Occitanie, trois autres en outre-mer, et sept sont en préfiguration ; il faut maintenir cette dynamique et j'ai déposé un amendement qui...

Nous venons de discuter une demi-heure pour convenir que le mot « office » était extraordinaire, et au niveau régional cela resterait des agences ? On nous a expliqué qu'il s'agissait de simplifier les choses, de les rendre plus lisibles, mais nous n'en prenons pas le chemin.

Je remercie la rapporteure et la ministre de leurs réponses plutôt rassurantes. Nous comprenons que vous souhaitez maintenir des agences au plus près des territoires. Que l'on parle d'un office ou d'une agence, l'important est de conserver cet esprit. En revanche, ce que je propose, c'est ce qui existe aujourd'hui dans le texte : c'est écrit comme cela et cela a fonctionné comme cela. J'accepte cependant de retirer mon amendement au profit du vôtre, madame la rapporteure.

Cet amendement est le premier d'une série d'autres que j'ai déposés pour repréciser les missions de l'office. Ils reprennent les missions, qu'il me paraît essentiel de conserver dans la loi, de l'ancienne AFB et intègrent celles de l'ONCFS, qui sont bien moins précises dans la législation. Le présent amendement prévoit que cet établissement travaillera sur tous les milieux, et les cite : milieux terrestres, aquatiques et marins. Sa mission recouvre aussi la surveillance, la préservation, la gestion, la...

Vous reprenez la rédaction de la loi « biodiversité » mais notre idée est de réorganiser les choses de façon que les deux établissements s'y retrouvent. Votre préoccupation sera satisfaite par différents amendements qui assurent une cohérence avec l'esprit de l'office.

L'amendement CD37 vise à affirmer le rôle essentiel que jouent les comités de bassin dans la politique de l'eau et de la biodiversité. Il est important de préciser que le nouvel office entretient un lien étroit avec ces comités.

Le nouvel office sera en grande partie financé par les comités de bassin. De ce fait, il ne me semble pas dénué de sens de leur confier un rôle qui dépasse celui des autres partenaires. D'autre part, les comités de bassin sont chargés depuis 1954 de l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. En conséquence, il ne me paraît pas absurde de le préciser.

Cet amendement concerne l'appui que l'office apporte à l'État dans l'ensemble des politiques qu'il mène dans le domaine de la biodiversité.