Interventions sur "office"

...ientifique. Néanmoins, dans nos discussions avec nos partenaires étrangers, il faut savoir où cela s'arrête car l'espionnage scientifique est aussi un vrai sujet. Pour l'évaluation de la science, je m'inquiète des effets de mode qui entraînent un biais dans la sélection des chercheurs et des publications et qui aboutit à une sorte de façonnage de la politique scientifique française et mondiale. L'Office a un rôle à jouer dans cette matière, tout comme sur l'intégrité scientifique, sur laquelle Anne Genetet travaille au long cours.

...imé qu'elle n'entrait pas dans le champ défini par la Constitution. Qu'en sera-t-il pour la direction générale du futur établissement fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'AFB-ONCFS, que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et le Gouvernement nous proposent de renommer Office français de la biodiversité (OFB) ? En tant que rapporteur de ce texte, je considère qu'alors que le président de l'AFB est d'ores et déjà nommé en application de l'article 13 – à la suite d'une initiative parlementaire en ce sens d'ailleurs –, la gouvernance du nouvel office, dont les missions comprennent celles de l'ONCFS, ne peut que l'être à son tour. Je soutiens donc sans réserve la modific...

...blic puissant et ambitieux de la biodiversité et de la préservation de la nature. Il permettra de gagner en lisibilité quant au rôle des différents acteurs et mettra l'ensemble de ses forces au service d'orientations stratégiques convergentes. Je tiens d'ailleurs à souligner l'accord historique qui a pu être trouvé après la concertation de l'AFB et de l'ONCFS sur le nom de ce futur organisme : l'Office français de la biodiversité (OFB). Il fera l'objet de deux amendements identiques du Gouvernement et de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vont vous être présentés. Dans ce contexte, le projet de loi organique n° 1401 a pour objet de modifier la loi organique du 23 juillet 2010 pour permettre au Président de la République de nommer le futur directeur gé...

Cet amendement propose de remplacer « AFB-ONCFS » par « Office français de la biodiversité » à l'alinéa 2. Après de longues discussions, un consensus s'est dégagé en faveur de ce nom. Avis favorable.

Le présent amendement de coordination prévoit que la procédure de nomination à la direction générale de l'Office français de la biodiversité, prévue par le présent projet de loi organique, entrera en vigueur au 1er janvier 2020, soit à la date de création de cet établissement.

Nous vous remercions pour la production de cette note. Vous estimez que l'exploration humaine de Mars relève davantage du prestige que de l'intérêt scientifique. Si l'Office avait eu à se prononcer, dans les années 1960, sur l'opportunité d'envoyer des hommes sur la Lune, pensez-vous que notre analyse et nos préconisations auraient été identiques ?

...es mobiles ont évolué au rythme des innovations technologiques et des demandes sociales : le déploiement de la 5G devrait ainsi accompagner l'ultra-connectivité de la société. La cinquième génération de standards de téléphonie mobile ira plus loin qu'une simple augmentation des débits. L'impact devrait être important non seulement en termes techniques, mais aussi pour l'économie et la société. L'Office n'a pas souhaité aborder toutes les questions posées par la 5G. Les réseaux mobiles sont de plus en plus au coeur du quotidien de nos concitoyens, ce qui pose de nombreuses questions politiques, économiques, sociétales et de cohésion territoriale, notamment autour de leurs usages. Il incombera aux commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire d...

...c le président Gérard Longuet, dont je vous prie d'excuser l'absence, de vous solliciter davantage : nous sommes toujours preneurs de bonnes volontés ! Déjà, chaque fois que nous nous saisissons d'un sujet pour rédiger un rapport ou une note, si un membre du Conseil est spécialement compétent sur ce sujet, nous l'en informons et l'associons à notre réflexion. Nous avons enrichi le personnel de l'Office en y intégrant de jeunes conseillères scientifiques : une docteure en astrophysique, travaille maintenant à plein temps pour faciliter nos rapports avec la science dans le domaine de la physique ; et de même une ingénieure et docteure en neurosciences nous aidera dans le domaine des sciences de la vie. Nous prévoyons des recrutements supplémentaires pour nous aider pour ce qui concerne les scienc...

– L'affaire est complexe. Il y a un débat sur la définition et un autre sur la législation à appliquer. Pour être transparent, concernant la définition, il n'y a pas unanimité au sein de cet Office. Certains sont d'avis que les différences qualitatives très importantes entre telle et telle technologie justifient que l'on différencie la dénomination, tandis que d'autres pensent le contraire, pour éviter que l'opinion ne croie que les scientifiques et les politiques sont en train de jouer sur les mots quand cela les arrange. Il serait bienvenu que l'on se saisisse du sujet, notamment en alla...

– Sur le premier point, vous serez sans doute à la fois heureux et déçus par ce que je vais vous dire. Personnellement, j'ai déjà mis en oeuvre votre recommandation : quand j'interviens à la radio, je me présente comme membre de l'Office parlementaire scientifique, afin d'éviter un sigle ou un nom trop long – peut-être à la suite d'une discussion que nous avions eue ensemble, d'ailleurs... Toutefois, le changement définitif ne dépend pas de nous ; il faut modifier la loi. En outre, cela s'inscrirait dans le cadre d'un débat plus large et compliqué sur le statut de cet office. Comme mon prédécesseur, Jean-Yves Le Déaut, je milite...

C'est un amendement d'appel, dont le but est d'éclairer la manière dont les choses vont se passer dans l'esprit de la majorité, du Gouvernement et de la rapporteure. La commission a auditionné les associations environnementales, la Fédération nationale des chasseurs, les directeurs généraux de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ainsi que le préfigurateur du futur établissement. Permettez-moi de vous traduire ce qui semble ressortir de ces auditions. On nous explique que les fédérations départementales des chasseurs vont devoir effectuer une comptabilité analytique par département afin de mettre de côté l'équivalent de 5 euros par adhérent – soit une somme de 10 000 e...

... fédérations départementales à la Fédération nationale, puisqu'elles ont voté – j'y étais ! Enfin, notre mode de fonctionnement nous interdit d'inscrire l'abondement de 10 euros dans le présent texte dans la mesure où cette dépense, vous le savez très bien, doit être inscrite dans le projet de loi de finances. Il n'est pas possible d'inclure cette contrepartie dans le texte portant création de l'Office français pour la biodiversité. En somme, votre amendement, monsieur Martial Saddier, pose un réel problème : en supprimant les alinéas 1 à 5 de l'article, nous ôterions aux chasseurs toute possibilité de bénéficier d'une contrepartie de 10 euros. Vous prétendez que les fédérations n'y seront pas, mais c'est précisément en votant votre amendement qu'elles n'y seront pas ! Je ne ferai pas prendre ...

...par la loi NOTRe, notamment en matière d'actions visant à préserver la biodiversité, l'amendement CD186 propose que les actions des fédérations départementales des chasseurs soient coordonnées avec les services territoriaux de la région. L'amendement CD187 prévoit les mêmes dispositions, mais en restreignant leur application aux collectivités à statut particulier comme la Corse, qui dispose d'un office de l'environnement appelé à mener des actions importantes en faveur de la biodiversité, pour éviter les doublons de politiques régionales. L'amendement CD188 vise à mieux prendre en compte l'endémicité fragile des espèces, notamment dans les territoires insulaires. Les petites fédérations des chasseurs manquent souvent de moyens d'ingénierie pour mettre en place des politiques relatives à la bio...

Le texte du projet de loi demande aux fédérations départementales de faire remonter au futur office la liste de leurs adhérents – en clair, de faire la liste des adhérents ayant validé leur permis de chasser. À moins que mes informations soient erronées, ce n'était pas le cas pour l'ONCFS. Autrement dit, nous sommes en train de créer un fichier national des chasseurs. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi. Il contiendra tout de même 1,3 million de noms, ce qui n'est pas rien. Il n'existait pa...

Nous notons par ailleurs que la CNIL n'a pas été saisie. Pour ma part, j'attends de connaître son point de vue. La logique aurait voulu, si ce n'était pas lié aux armes, que vous demandiez un fichier de l'ensemble des adhérents associatifs du futur office, ce qui inclut, en allant au bout du raisonnement, les adhérents des associations environnementales, dans la mesure où l'Office français de la biodiversité regroupera des associations de chasse et des associations environnementales. Si la question n'a pas de rapport avec les armes, le fichier devrait recenser tous les adhérents, mais vous ne demandez qu'aux chasseurs de s'inscrire dans un fichier...

L'alinéa 1er de l'article L. 423-4 du code de l'environnement, tel qu'il est actuellement en vigueur, est ainsi rédigé : « Il est constitué un fichier central à caractère national des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser dont la gestion est confiée à la Fédération nationale des chasseurs sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Et le deuxième alinéa précise : « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent chaque année au gestionnaire du fichier la liste de leurs adhérents titulaires du permis de chasser, d'une validation et d'une autorisation de chasser ». Le 1° du IV de l'article 3 du projet de loi a pour objet de remplacer les mots ...

...ent, rien ne changeait. Après ces clarifications, il semble en aller autrement. La chasse est un système associatif, organisé au niveau régional et national. L'association nationale avait le nom des adhérents, mais ce n'était pas transmis à un organisme d'État. En vertu du projet de loi, ce fichier associatif d'un million de noms et les mises à jour de celui-ci seront transmis « sans délai » à un office d'État ou dans lequel l'État sera majoritaire, et qui disposera désormais d'un fichier et de toutes les mises à jour en temps réel. Dans un pays attaché aux libertés, à la CNIL, notre rôle est d'éclairer ceux qui suivent nos débats, et avec eux l'ensemble de la représentation nationale. J'entends bien qu'il est question d'armes à feu et qu'un enjeu de sécurité sous-tend tout cela, mais nous devon...

...ement aux espèces recensées par décret mais à toutes les espèces sauvages. En effet, de nombreuses espèces actuellement non chassables, peuvent nécessiter occasionnellement l'intervention des chasseurs sur réquisition des services de l'État, en l'occurrence. Ce serait une grande simplification administrative et une amélioration de la réactivité des pouvoirs publics que de permettre à notre nouvel office de gérer ces problèmes de surpopulation directement avec les chasseurs comme exécutants dans le cadre de la gestion adaptative des espèces.

Je suis plutôt défavorable à votre amendement, dans la mesure où le destinataire des transmissions de données sera bien l'office et où la Fédération nationale des chasseurs pourra toutefois y accéder – sans pour autant que cet accès se place sur le même plan que celui de l'OFB, l'usage étant différent. L'établissement s'en servira également à des fins de police de la chasse, ce qui n'est pas le cas de la FNC. Vous ajoutez une contrainte inutile, d'autant plus que la Fédération nationale des chasseurs dispose d'un accès per...

...nt établi de façon formelle que le couloir de migration en Corse diffère de façon notable des couloirs des autres régions françaises, notamment s'agissant du gibier migrateur. Les dates de la saison cynégétique, valables sur le continent, sont donc inadaptées en Corse. Enfin, la délibération sur laquelle se fonde le présent amendement est le fruit d'un travail mené en étroite concertation avec l'Office de l'environnement de la Corse, les fédérations départementales des chasseurs, la collectivité régionale, l'Office national des forêts (ONF) et l'ONCFS.