Interventions sur "office"

Mon amendement vise à attribuer de nouvelles prérogatives à certains agents de catégorie A ou B du futur office en leur permettant de faire application des prérogatives judiciaires des officiers de police judiciaire.

...troverses, et qu'il ne faut pas « reculer devant l'obstacle » et ne pas s'interdire certains sujets au motif qu'ils prêteraient le flanc à la polémique. Pour autant, il faut avoir bien conscience du contexte difficile rappelé par notre président tout à l'heure et prendre bien garde, en nous aventurant sur un terrain tel que celui que nous évoquons, qui n'est pas un terrain historique sur lequel l'Office a régulièrement travaillé, à éviter d'être mal interprétés. J'ajouterais que tous les précédents intervenants ont souligné le fait que certaines interrogations qui pouvaient naître à la lecture du projet de note ont été presque complètement levées à l'écoute de sa présentation orale. Les questions ont été clairement mises sur la table et notamment, l'ordre dans lequel se fait la déforestation, et...

...ce a des difficultés à prendre des positions claires sur l'huile de palme. En revanche, il convient de souligner que l'Union européenne a décidé de porter une forme de responsabilité au niveau mondial en la matière. Si l'on veut aller au fond des choses, ces enjeux en arrière-plan ne peuvent être ignorés. Il faut les prendre en considération, même si ce n'est pas l'objet principal d'une note de l'Office.

L'intensité de notre débat démontre combien nous avons eu raison de nous saisir de ce sujet. Il reste à notre rapporteure, avec l'aide du secrétariat de l'Office, à revoir et compléter la formulation tout en restant dans le format synthétique imposé. Peut-être n'a-t-on pas assez travaillé sur la commande adressée à notre rapporteure ? Nos nouvelles notes courtes constituent une vraie valeur ajoutée qui enrichit le travail de l'Office et lui permettent d'être plus lu. Pour autant, peut-être au cas d'espèce, aurait-il mieux valu centrer le sujet sur des asp...

Il est toujours intéressant de rappeler le contexte politique d'un sujet, mais il faut rester prudent car une des caractéristiques de l'Office est de chercher une certaine objectivité scientifique.

...a production d'huile de palme provient à 60 % de grands groupes industriels et à 40 % de petits producteurs, dont la moitié environ sont cependant liés à un grand groupe industriel. Paradoxalement, les petits producteurs indépendants sont sans doute les plus réceptifs aux arguments des pays occidentaux. À cet égard, la déforestation est un sujet complexe qui pourrait faire l'objet d'une note de l'Office à part entière ; dans notre cas, il s'agissait d'étudier ce que les scientifiques peuvent dire sur le lien entre l'exploitation de l'huile de palme et la déforestation telle qu'on la connaît. Ce lien est complexe, et il faut bien le comprendre avant de pointer du doigt spécifiquement l'huile de palme, même s'il importe dans tous les cas de rappeler que les zones forestières restent des capteurs d...

– L'Office n'a pas à se prononcer juridiquement sur la question de savoir à qui appartiennent les spermatozoïdes congelés avant la maladie et le décès de la personne, car a priori, selon le droit actuel, ces spermatozoïdes sont la propriété du de cujus, donc ils ne sont à personne. L'Office doit suggérer un encadrement juridique, médical, psychologique, etc. pour ce type de pratiques, car nous nous focaliso...

– Nous ne voulons pas que l'Office soit prisonnier de tous les débats sociétaux. Chaque fois, nous devons questionner notre légitimité pour aborder tel ou tel sujet, en tenant compte des évolutions scientifiques depuis 2011 et des points à mettre en cohérence. En l'espèce, il s'agit d'une combinaison des deux : d'une part, les techniques ont progressé, au point qu'un transfert d'embryons congelés est possible des années après, d'a...

– Je ne suis pas sûr que ce point doive figurer dans le rapport de l'Office. Un rapport vient d'être présenté à la ministre Agnès Buzyn sur la manière d'organiser à l'avenir les données de santé, et il est prévu de créer une plateforme nationale des données de santé. Le Président de la République a en outre annoncé en mars l'ouverture des données de santé à des fins de recherche, et quid si une petite équipe de recherche installée au sein d'une mutuelle souhaite accéder...

...scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'année 2017. L'audition du CSTB est désormais prévue par la loi, en application de l'article 9 de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. La première audition du CSTB organisée dans ce cadre s'est tenue le 13 décembre 2016. La deuxième, qui s'est tenue en juillet 2017, constituait la première audition par l'Office après les élections du printemps 2017. Monsieur le président Etienne Crépon, je suis heureuse de vous accueillir à nouveau aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Voici quatre ans, l'Office avait publié un rapport du député Jean-Yves Le Déaut, notre ancien président, et du sénateur Marcel Deneux, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Il comp...

C'est un plaisir de venir prendre le relais de ma collègue Huguette Tiegna sur un sujet que l'Office considère comme particulièrement important. Le débat est ouvert.

Ma position est un peu particulière, puisque j'ai le plaisir de siéger au conseil d'administration du CSTB depuis un an. Je souhaiterais, toutefois, avoir quelques précisions dans le cadre de l'Office. Tout d'abord, quelle est votre réaction concernant la note scientifique que nous avons produite en juillet dernier, avec mon collègue Loïc Prud'homme, sur la rénovation énergétique des bâtiments ? Ensuite, au sujet des travaux sur la qualité de l'air intérieur que vous venez d'évoquer, je vais prendre ma casquette de président du Conseil national de l'air (CNA). Au plan sanitaire, l'air intérie...

Merci pour vos remarques concernant le travail de l'Office et la façon dont la note coordonnée par nos collègues Jean-Luc Fugit et Loïc Prud'homme répond bien, dans ses analyses, au diagnostic que vous avez pu formuler. Nous notons bien entendu vos remarques et préoccupations concernant la mise en place d'un institut ou d'une structure qui ne doit pas être un nouveau « machin », comme vous le dites, rajoutant de la confusion à l'ensemble du système. Il f...

...nseil d'État. Ce débat devrait avoir lieu en fin d'année 2018, ou plus probablement au début 2019. Nous avons donc seulement quelques mois pour faire aboutir la réflexion, mais aussi en discuter, la faire porter à la connaissance de nos collègues, voire la faire infuser dans l'opinion publique. Les délais sont donc très courts, et cela nous convient, car nous avons bien en tête que l'action de l'Office ne sera efficace que si elle est rapide. Nous avons désigné, en juillet dernier, nos deux co-rapporteurs. Je sais qu'ils ont une audition importante pour leur étude juste après cette réunion, et leur laisse donc tout de suite la parole.

...rmettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ». Tout en soulignant qu'ils « ne sont pas les seuls modes de transport permettant de relever le défi climatique », les présidents des deux commissions ont aussi précisé que « les véhicules électriques font partie de la solution » et qu'ils « représentent en outre une opportunité industrielle pour notre pays ». Lors de la réunion de l'Office du 12 juillet 2018, à l'occasion de laquelle nous avons été nommés rapporteurs, notre premier vice-président Cédric Villani a, pour sa part, souligné qu'il s'agit « d'un exercice de prospective important… dans la perspective de la transition énergétique, qui permettra d'éviter les difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif, fixé dans la loi, de diminution du taux d'énergie nucléaire à 50 %...

...premier temps, à évaluer, en regard des diverses solutions possibles, les conditions d'une transition des véhicules automobiles à moteur essence ou diesel vers un parc n'émettant pas, ou très peu, de gaz à effet de serre, en essayant d'appréhender, dans un deuxième temps, plus largement la question de la décarbonation du transport routier. Capitalisant sur les acquis des précédents rapports de l'Office consacrés à cette question, notamment le rapport de 2014 sur Les nouvelles mobilités sereines et durables, et de 2016 sur Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques, notre étude s'attachera également à prendre en compte les évolutions possibles des comportements sociétaux en matière de mobilité, ainsi que les autres transformations technologiques ...

...ue, les véhicules électriques imposant de s'intéresser aussi aux sources d'énergie. L'objectif de l'étude est bien d'accompagner dans cette réflexion le Gouvernement et les deux commissions chargées, à l'époque, de l'examen de ce projet de loi, c'est-à-dire les commissions des affaires économiques et du développement durable, en donnant un éclairage scientifique, qui correspond à la mission de l'Office. Ce travail doit aussi permettre d'éclairer l'opinion, et de mobiliser les industriels concernés. L'opinion publique est essentielle. Les auditions ont montré qu'au-delà des technologies, le frein pourrait être sociétal, ou lié aux collectivités locales. L'engagement de chacun est indispensable pour avancer. En résumé, le choix de 2040 est inscrit dans le Plan climat, et à présent il faut trouver...

...à se passer d'essence et de diesel uniquement avec des véhicules électriques à batteries est sans doute difficile, car il faut gérer les longues distances. Nécessairement, il faudra envisager des scénarios avec du biogaz ou de l'hydrogène, en fonction des échéances fixées. C'est aussi en raison de cette complexité qu'une expertise extérieure, destinée à approfondir certains sujets sur lesquels l'Office ne dispose pas des compétences adéquates, apparaît souhaitable.

...rance Stratégie, enfin en tout cas de se demander, au sein de l'État, quels sont tous les acteurs qu'il serait bon de de mobiliser pour les inclure dans la réflexion, d'une part, pour qu'ils contribuent à nos travaux, d'autre part, pour qu'ils traitent ce sujet. Les instances de contact entre l'expertise technologique et scientifique et la sphère politique, sont rares. Nous souhaitons tous que l'Office ait plus d'influence qu'il n'en a aujourd'hui, mais force est de constater que les autres instances ont encore moins d'influence. Par exemple, le Conseil stratégique de la recherche, qui conseille essentiellement le Premier ministre, n'est plus fonctionnel depuis des années. Les Académies des sciences ou des technologies ont le plus grand mal à faire passer quelque message que ce soit à l'État. N...

...entreprises ne suivent pas, on n'y arrivera pas. L'État avance sur ce sujet en travaillant aussi avec les différents acteurs, notamment les associations. On peut parler du plan vélo qui est lancé, du plan hydrogène, etc. Les premières auditions ont montré que l'État travaille avec les différents acteurs et que ceux-ci ont envie que le sujet avance. Ils comptent aussi beaucoup sur le rapport de l'Office, qui doit jouer son rôle pour éclairer l'Etat, les parlementaires et les citoyens. Nous savons que le sujet est complexe, mais nous ne doutons pas que cet éclairage peut être important, notamment si nous parvenons à inclure des éléments dans la loi d'orientation des mobilités, d'où la nécessité de prévoir deux phases : une phase avec une échéance en décembre-janvier et une autre plus tardive. Cel...