Interventions sur "office"

Je vais vous présenter brièvement le travail que j'ai réalisé, en tant que premier vice-président de l'Office et membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, sur la question des scrutins, sur saisine par cette même Commission des lois en la personne de sa présidente Mme Yaël Braun-Pivet, en soutien aux deux co-rapporteurs de la mission d'information « flash » chargée d'étudier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. Les deux co-rapporteurs, MM. Christophe Euzet et Ol...

...cation de désigner le meilleur représentant, mais constitue un geste actif des citoyens qui exprime le lien ou le contrat qui unit les gouvernants et les gouvernés. Cela me paraît important de le rappeler. J'ai bien compris l'approche scientifique, très mathématique, du sujet qui est tout à fait éclairante. On est cependant obligé de revenir à la politique de temps en temps, car la vocation de l'Office est de donner aux parlementaires des outils pour qu'ils puissent faire des choix éclairés. À lire et à écouter tout ce qui vient d'être dit, je crains une chose : quelle lisibilité donnons-nous aux citoyens ? Que va-t-il comprendre ? Mon voisin le sénateur Ronan Le Gleut, résident en Allemagne, me disait à l'instant la difficulté des Allemands à expliquer le mode de scrutin qu'ils appliquent pou...

Chère collègue, vous entrez dans le débat politique. D'abord il s'agit d'éclairer le Gouvernement, mais il s'agit aussi de questions qui nous touchent directement en tant que députés. Par exemple, si cet Office concluait en disant que la science nous dit qu'il faut augmenter le nombre de parlementaires, ou le maintenir, on pourrait rapidement nous faire le procès d'un conflit d'intérêts. Evidemment, en préconisant de ne pas réduire le nombre de parlementaires, cela donnerait plus de chance à chacun de conserver son siège. Sur ce genre de sujet, la politique étant ce qu'elle est, l'attaque serait inévita...

...Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence ce matin à cette dernière réunion avant la suspension des travaux pour l'été et un repos bien mérité. Je vous présente les excuses du président Gérard Longuet, qui ne peut être présent parmi nous en raison de la contrainte d'une visite ministérielle. C'est un plaisir de retrouver à mes côtés le sénateur Bruno Sido, qui a tant fait pour cet office au cours des années écoulées, et encore actuellement. Je présiderai la séance en tant que premier vice-président. Pour ceux qui seront disponibles, je proposerai de terminer par un bref passage dans les nouveaux locaux de l'Office à l'Assemblée nationale, au 93 rue de l'Université, qu'il a fallu près d'un an pour trouver et qu'on peut qualifier de provisoires, même si on ne sait jamais combien d...

..., faisant appel à de nombreuses disciplines scientifiques, allant de la physique des matériaux à la sociologie. La rénovation énergétique recouvre, en effet, l'ensemble des travaux visant à diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, ainsi que de ses habitants, ou utilisateurs dans le cas du tertiaire. C'est un sujet que nos prédécesseurs au sein de l'Office ont déjà eu l'occasion d'aborder dans le cadre d'au moins deux rapports : l'un de 2009, conduit par les députés Christian Bataille et Claude Birraux, dans le contexte de la loi Grenelle, à l'occasion duquel ils avaient regardé comment mieux identifier les leviers réglementaires permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'autre de 2014, du député Jean-Yves Le Déaut et du sénateu...

Je vous propose de faire confiance à notre collègue Jean-Luc Fugit pour effectuer ces quelques modifications à la marge et de lui donner notre feu vert pour la publication de ce qui fera une très belle sixième note, venant compléter de façon notable notre répertoire des premières notes courtes de l'Office de ce premier semestre. Le deuxième point de l'ordre du jour concerne l'examen des conclusions de l'Office sur l'audition publique du 31 mai dernier, relative à l'hyper-électrosensibilité. Un projet vous a été communiqué hier après-midi, pour que vous puissiez en prendre connaissance et proposer des compléments ou observations. Je suis moi-même le rapporteur de ces conclusions, bien que nous ay...

Le projet de conclusions ayant été transmis hier aux membres de l'Office, je vais le relire uniquement en partie, pour en rappeler les éléments les plus importants. Tout d'abord, cette audition du 31 mai dernier sur le thème de la prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ou électro-hypersensibilité s'inscrit pleinement dans l'actualité, du fait de la publication au mois de mars du rapport de l'ANSES, mais aussi de l'existence d'un débat extrêmement vif...

Je n'ai malheureusement pas pu assister à ces auditions. En tout cas, le travail effectué est considérable et extrêmement intéressant. Je rejoins notre collègue qui dit qu'il faut avoir une extrême vigilance sur les conclusions et ne pas, surtout pour un sujet sensible, être radical. L'Office garde dans son travail une certaine indépendance, car rattaché aux deux chambres du Parlement et de par son caractère transpartisan. Nous ne sommes pas non plus liés à une commission plutôt qu'à une autre. En tout cas, j'ai le sentiment que nous subissons moins de lobbying qu'une commission classique. Je ne peux pas m'empêcher, mais c'est peut-être mon côté rationnel, de me poser la question de ...

...cipent à ce projet avec des responsables du développement économique et du développement scientifique du projet. Si le projet est basé en Californie, ses forces vives sont, pour une large part, en Europe pour ce qui concerne le développement scientifique et l'innovation ; en particulier, un important centre se situant à Toulouse, nous avons pu échanger longuement, avec l'appui du secrétariat de l'Office, avec le responsable scientifique du projet, qui est espagnol. Pour le projet canadien Transpod, sensiblement plus petit en termes de levées de fonds, nous avons pu obtenir des informations par le Français Sébastien Gendron, cofondateur ; ce projet bénéficie d'un apport de capitaux italiens, notamment, mais aussi provenant d'autres pays européens : Pays-Bas, Espagne, Pologne, etc. Les autres pro...

La loi de bioéthique de 2011 prescrit que l'Office doit évaluer le rapport du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique, sur les États généraux de la bioéthique que le CCNE a été chargé, par la même loi, d'organiser dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique. Le rapport du CCNE nous a d'abord été remis par son président, M. Jean-François Delfraissy, le 5 juin dernier, dans un cadre non public à l'Assemblée, puis présenté deu...

... le périmètre de la loi, elle peut poser des difficultés. Les tables rondes organisées par les commissions des lois et des affaires sociales de l'Assemblée étaient intéressantes, mais avec des finalités surtout pédagogiques. Je remercie les présidentes de ces deux commissions de nous avoir permis, à Cédric Villani et à moi-même, d'y intervenir de manière spécifique en tant que représentants de l'Office. En conclusion, il me semble qu'un espace se dégage pour un travail scientifique sérieux confié à l'Office, que nous avons d'ailleurs déjà en grande partie réalisé.

...objectif d'un arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040, annoncé par le Gouvernement en juillet 2017. Il s'agit d'un exercice de prospective important pour la crédibilité de la parole politique dans la perspective de la transition énergétique, qui permettra d'éviter les difficultés rencontrées pour atteindre l'objectif, fixé dans la loi, de diminution du taux d'énergie nucléaire à 50 %. L'Office sera pleinement dans son rôle en étudiant les conditions et cheminements nécessaires pour parvenir à l'objectif ambitieux annoncé. Je signale que la Commission de régulation de l'énergie a récemment publié des rapports préparés par ses trois groupes de travail au sein de son groupe Prospective, dont je suis membre, et qui pourront être intéressants pour cette étude. Nous avons reçu la candidatur...

... ; séquences vidéos présentant les notes courtes, et prévues aussi pour les rapports à venir ; recrutement en cours de deux jeunes conseillers scientifiques – postes pour lesquels nous avons reçu plusieurs dizaines de candidatures de qualité ; renouvellement de nos liens efficaces avec les Académies, etc. Ce bilan atteste d'un réel changement dans la continuité. Il demeure que l'activité de notre Office repose sur un petit nombre de membres actifs et que les autres sont trop peu présents, pour des raisons qu'il reste à analyser plus finement pour y remédier.

...ositifs de ces regroupements, mais ce problème des moyens, de l'autofinancement des bailleurs, reste décisif. Le regroupement à 15 000 suffira-t-il à surmonter le choc ? Personnellement, j'en doute. Je pense même qu'à court et à moyen terme vous aurez votre choc d'offre, monsieur le ministre, mais ce sera un choc d'offre nulle. Car que s'est-il passé dans les territoires, notamment au niveau des offices publics de l'habitat ? Les conseils d'administration se sont réunis et ont décrété un gel de leurs investissements. C'est la réalité ! Ce gel ne se voit pas encore, puisque les travaux commandés l'année dernière sont en cours : l'activité du secteur des bâtiments et travaux publics n'en a pas encore subi les effets. Mais dans deux ans, je vous prédis bien des malheurs pour notre BTP. C'est drama...

...ique – , mais par pragmatisme, et mon avis, qui résulte de mon expérience du terrain et est très largement partagé sur ces bancs : l'article 25 donne une très mauvaise direction. Enfin, s'agissant de l'Union sociale pour l'habitat, pour être membre de son comité exécutif depuis quinze ans, je connais bien la maison. À la fin de la semaine prochaine, je serai d'ailleurs à l'assemblée générale des offices HLM qui se tiendra à Grenoble. Je peux vous affirmer que la majorité des organismes HLM, qu'il s'agisse des offices publics de l'habitat – OPH – ou des entreprises sociales pour l'habitat – ESH – , sont contre une décision qui a été prise par quelques personnes isolées, n'ayant pas reçu de mandat pour cela – le dirigeant national d'office HLM que je suis y était par exemple opposé – , par une bu...

...ts vis-à-vis des locataires se traduira sur le terrain par une catastrophe. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais m'adresser à vous comme à un ancien élu local de cette magnifique nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes dont j'ai eu l'honneur d'être vice-président délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique. En tant que président d'une intercommunalité qui abrite plusieurs offices publics de l'habitat, et qui a réalisé plusieurs programmes locaux de l'habitat, PLH, j'ai réussi à convaincre des petites communes de réhabiliter des anciennes granges et de s'engager dans la construction de logements sociaux. Il n'a pas été facile de persuader les conseils municipaux mais surtout, ensuite, aucun opérateur ne voulait y aller. Ayant la chance d'être maire d'une grande ville qui ...

...leur population, il leur faut une réponse particulière, sur-mesure. La difficulté de cet article 25 – qui doit partir du Parlement car c'est à lui de faire la loi – est de donner le signal de l'intelligence collective. Les organismes doivent à la fois se regrouper et réduire les coûts, mais aussi gagner en agilité et s'adapter. On a tous connu dans nos territoires des « dodus dormants », ces gros offices qui ne faisaient rien, et de petites entités plus agiles qui agissaient. Comme l'a dit notre collègue Peu, dans ce domaine, il faut de la souplesse !

...is tous les opérateurs dans le même sac. J'ai présidé pendant longtemps une SEM, une société d'économie mixte : à ce titre, je peux témoigner que les organismes que vous voulez regrouper ont été créés au fil du temps, avec des statuts juridiques différents correspondant à des objectifs de proximité différents. Puisque nous avons un peu de temps, je vais citer ces différentes formules juridiques : offices publics de l'habitat, sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés d'économie mixte. Ces dernières ont pour mission d'aménager le territoire de façon cohérente en matière de logement. Quant aux sociétés anonymes coopératives d'HLM, elles s'occupent de ceux dont personne ne veut – les très pauvres, les migrants, les familles en grande...

Votre vision du monde HLM est caricaturale : s'il fallait, pour que le système fonctionne, que les présidents d'offices HLM ou les maires puissent convoquer les directeurs généraux des offices, des sociétés et des coopératives HLM, alors tout le monde le ferait. Comme vous le dites-vous même par ailleurs, si les directeurs d'organismes HLM se retrouvent contraints de remettre de l'ordre dans un quartier, c'est sans doute que tout le monde a abandonné ce quartier, y compris la mairie.

Ensuite, je voudrais vous dire que la proximité, dont tout le monde parle, dépend de l'éthique de l'entreprise, c'est-à-dire des consignes données aux personnels. Je peux en témoigner, moi qui ai travaillé dans un office de 10 000 logements puis dans un groupe de 100 000 logements. Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon, que les ampoules ne seront pas changées dans les parties communes d'un HLM à Châteauroux, à condition que les manageurs fassent leur boulot, et suivent les instructions.