Interventions sur "office"

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier toute modification de la liste de leurs adhérents [… ] ». D'après les remontées du terrain, cette injonction est jugée quelque peu stigmatisante. Le terme « sans délai » n'apparaît pas indispensable, dans la me...

Depuis le vote de la loi Copé, que les membres du groupe Les Républicains doivent bien connaître et qui est désormais totalement mise en oeuvre, les conseils d'administration des sociétés doivent être composés d'un minimum de 40 % de femmes. Il n'y a donc aucune raison d'adopter une attitude rétrograde s'agissant du futur Office français de la biodiversité. Il faut continuer à aller de l'avant : dans ce domaine comme dans d'autres, seul le volontarisme nous permettra de lutter contre certaines mentalités.

...nce des enjeux. Je ne reviens pas sur les exemples cités pour chaque parc, qui sont légions. Le rapport conclut sur la nécessité d'augmenter les moyens humains et financiers consacrés au contrôle et à la protection des milieux marins. Dans cette perspective, il est proposé dans l'amendement no 316 d'inclure l'exécutif des collectivités territoriales à statut particulier dans une cogestion avec l'Office français de la biodiversité. La rédaction actuelle du code ne permet pas une cogestion mais seulement une association de gestion. Or il nous semble de bon aloi de réaliser cette cogestion. C'est à quoi tend l'amendement no 316. L'autonomie de gestion serait en adéquation avec le principe de l'organisation décentralisée de la République. Plus encore, elle serait avant tout l'expression de l'organ...

...tion adaptative des espèces, demandée de longue date par les chasseurs. Nous nous engageons là dans une très bonne direction, qui plus est novatrice en Europe : nous pouvons nous féliciter que la France montre le chemin. Il s'agit d'adapter le prélèvement à la réalité du quotidien, de ce qui existe sur le terrain. Cela nécessitera des allées et venues, et beaucoup de concertation en amont entre l'Office et les chasseurs, ce qui est plutôt positif. Toutefois, le titre de la section 6 est catastrophique, car il est punitif et négatif. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement de M. Emmanuel Maquet, de l'intituler tout simplement « Gestion adaptative des espèces ». Je pense que chacun approuvera cette proposition.

M. Maquet avait proposé une définition, mais celle de la présidente Pompili est aussi intéressante. L'amendement de M. Maquet vise à préciser que l'Office français de la biodiversité collecte toutes les données scientifiques et cynégétiques, transmet régulièrement cet état des lieux à l'autorité administrative, et que tout chasseur est tenu de transmettre à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à la gestion adaptative. Celle-ci est liée au no...

La loi prévoit cependant une spécificité pour la Corse : l'office de l'environnement de la Corse, issu du statut particulier et doté de compétences accrues. Il existe des gestions internationales dans les parcs marins des îles Lavezzi et à Bonifacio, groupements européens de coopération territoriale où figurent l'État ainsi que l'office de l'environnement de la Corse. En 1991, puis en 2002, la loi a conféré à la Corse des compétences accrues par rapport aux aut...

L'adoption de l'article 1er et notamment de son alinéa 15 a permis d'apporter une précision salutaire sur le travail en collaboration entre les collectivités et l'Office, même si ce travail existait sans doute dans les faits. Il est vrai que les premières, contrairement au deuxième, ne disposent pas toujours de l'ingénierie environnementale nécessaire. Dans une période où l'on cherche à faire des économies, et alors que le Gouvernement s'apprête à proposer la création d'une Agence nationale de cohésion des territoires, il est important que de tels échanges se pou...

Le maire subit ainsi des complications en raison d'un enjeu dont il n'avait pas forcément connaissance. Les élus et les agents de l'Office doivent se parler clairement et franchement, notamment en cas de problème ; il n'est pas nécessaire pour cela d'alerter la planète. Si les uns et les autres travaillent en confiance, surtout en milieu rural, les élus, en particulier les maires – ils sont aujourd'hui courtisés par tout le monde, signe de leur importance dans notre société – seront en mesure de transmettre des messages en faveur de...

Il s'agit toujours de renforcer les liens entre les élus et les agents des collectivités territoriales et les agents de l'Office que certaines opérations sont susceptibles de mettre à mal. Ce qu'on appelle aujourd'hui le « blues des élus locaux » se caractérise par un nombre grandissant de démissions de maires en raison de leur fragilité juridique et de la difficulté à connaître précisément les procédures. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que les collectivités et l'Office se parlent, notamment en zone rurale. Je v...

...ne me fais pas d'illusion sur l'avenir de cet amendement. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes contentée de donner le même avis que celui de la rapporteure, mais celui-ci était motivé par des considérations techniques et Mme la rapporteure avait, avant de le formuler, confirmé sa volonté de favoriser des relations différentes entre les élus locaux, notamment ruraux, et les inspecteurs de l'Office. Je suis prêt à retirer l'amendement à la condition que nous puissions travailler sur ce sujet qui n'est pas mince, soit avant que le texte parte au Sénat, soit avant qu'il ne revienne en deuxième lecture à l'Assemblée, peut-être en y associant les associations d'élus comme l'Association des maires de France, pour faire en sorte que nous trouvions une solution consensuelle, efficace et qui marqu...

...iterranéen du patrimoine cynégétique et faunistique ont établi formellement que le couloir de migration en Corse diffère de façon notable des couloirs des autres régions françaises et que les dates de la saison cynégétique, valables sur le continent, sont inadaptées en Corse. Enfin, la délibération sur laquelle se fonde cet amendement est le fruit d'un travail mené en concertation étroite avec l'office de l'environnement de la Corse, les fédérations départementales des chasseurs, le collectif régional, l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Par cet amendement, M. Saddier souhaite ajouter la chasse dans la dénomination de la nouvelle structure qui deviendrait ainsi l'Office français de la biodiversité et de la chasse.

Nous avons compris que nous n'obtiendrions pas gain de cause quant à la dénomination de cet office. Aussi, sans capituler, nous acceptons de contribuer au bon déroulement de nos travaux : cet amendement est défendu, tout comme les deux autres déposés aux articles 6 et 7.

Cet amendement vise à reconnaître le statut d'officier de police judiciaire – OPJ – à certains agents du futur office – à seulement certains d'entre eux – à partir de critères de compétences, d'ancienneté et d'expérience. Ils travailleront ainsi, cela va de soi, sous l'autorité du procureur de la République.

...otection de l'environnement doivent être dotés des mêmes pouvoirs que les agents qui sanctionnent des infractions dans d'autres domaines. D'autre part, nous voulons envoyer un signal fort. Nous savons toutes et tous que la plupart de braconniers se disent qu'ils ne risquent pas grand-chose, compte tenu du peu de moyens humains et judiciaires déployés sur les territoires. Il faudrait qu'une fois l'office créé, toutes celles et ceux qui se livrent à des pratiques qui ne sont pas acceptables sachent que désormais, partout en France, des équipes seront présentes et que leurs prérogatives judiciaires leur permettront de punir ceux qui doivent l'être et d'engager des procédures solides à leur encontre.

...té. Les auteurs de cet amendement ont bien conscience du besoin de développer et de privilégier une production locale de plants à partir de variétés endémiques corses notamment. Il s'agit ici d'une nécessité aussi bien sanitaire qu'économique. La collectivité de Corse a pour ambition de poursuivre les efforts pour créer des alternatives. Le conservatoire botanique national de Corse, service de l'Office de l'environnement de la Corse, a ainsi créé une marque destinée à certifier les plantes et semences produites en Corse à partir de matériel végétal issu de populations insulaires « sauvages » et à assurer leur traçabilité. Toute mesure visant à préserver la biodiversité locale et à lutter contre les invasions biologiques et les phénomènes de pollution génétique est à encourager.

Nous demandons un rapport sur les ressources du nouvel établissement, compte tenu des réserves que nous avons émises sur son équilibre budgétaire. Chacun a bien compris que c'est la mobilisation des fonds de roulement de l'office actuel qui permettrait de compenser la réduction de la redevance nationale. L'idée était que, au bout d'un an, nos interrogations puissent commencer à recevoir des réponses.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi de février 2017 relative à l'autoconsommation d'électricité. Si le sujet peut sembler éloigné du texte, cet amendement d'appel concerne toutefois la biodiversité, puisque l'office aura sans doute l'occasion de travailler avec les propriétaires de moulins qui, aujourd'hui, souhaitent bénéficier de l'assouplissement des règles prévu par la loi concernant les ouvrages construits sur des cours d'eau identifiés comme assurant le transport des sédiments et la circulation de poissons migrateurs. Cette question est particulièrement sensible dans le sud du département du Jura, où ...

Il vise à compléter la mission principale de l'OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine. C'est notamment le cas de l'Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d'un rapport sur cet éventuel rattachement.

Nous sentions bien, depuis en moment, au fur et à mesure de l'examen de ce texte, qu'il y avait quelque chose de pas clair s'agissant de la confiance entre les uns et les autres. Nous vous avons répété à plusieurs reprises que le travail devait s'organiser sur le terrain entre les fédérations, l'Office et les élus, et que la reconquête de la biodiversité ne pouvait pas être le fait du seul OFB – elle doit concerner l'ensemble des Français. Aussi performant que soit le nouvel outil, il ne permettra pas de réussir en la matière sans une adhésion de nos concitoyens. Il faut donc favoriser la confiance entre les acteurs, et elle doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inver...