Interventions sur "office"

...gues. J'ai l'honneur, en tant que femme, de représenter le groupe d'études « chasse et territoires », et suis ravie que les femmes soient nombreuses dans ses rangs. Je crois que vous vous trompez de débat. Il s'agit, au travers de l'article 1er, d'honorer une démarche participative consistant à demander à ceux qui y travailleront de choisir le nom de l'établissement. Ces derniers ont opté pour l'Office français de la biodiversité.

...ue, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous avez fait valoir que l'ONCFS était représenté au travers du mot « office ». Cela ressemble à une boutade : vous avez choisi le seul terme qui ne se rapporte ni à son identité, ni à ses missions ! Vous auriez pu opter pour un commissariat général, un haut conseil ou un centre national. Vous avez également indiqué que les agents avaient été consultés sans nous préciser quelles autres options leur avaient été soumises et sans justifier leur légitimé face aux 1,3 million...

La Révolution française, je veux le rappeler ici, a reconnu à chacun le droit de chasser. Cet héritage révolutionnaire explique que la chasse reste aujourd'hui un loisir populaire. Les chasseurs sont les premiers acteurs de la gestion cynégétique, donc de la biodiversité. C'est une réalité que nous souhaiterions voir traduite dans le nom de l'Office français de la biodiversité. Nous demandons, en outre, que soit appliqué un principe simple : qui paie décide. Nous proposons donc le nom suivant : « Office français de l'eau, de la chasse et de la biodiversité. » Cela aurait de la gueule !

Cet amendement vise à mentionner l'eau dans la dénomination de l'office. Pourquoi ? Parce qu'il est important de savoir qui finance. Les agences de l'eau versent 243 millions d'euros à l'AFB et 36 millions à l'ONCFS. Le nom que je propose marquerait une reconnaissance du ventre ou, en tout cas, du portefeuille.

...eption. La biodiversité et la chasse peuvent être le sujet de l'une de ces lois qui, à l'instar de la loi montagne, ont su rassembler les parlementaires de toutes les sensibilités dans cet hémicycle. Depuis le début de nos travaux, je n'ai entendu personne exprimer son opposition totale au projet de loi. Certes, quelques réglages s'imposent : nous demandons l'élargissement de la gouvernance de l'office au-delà des vingt membres proposés dans le texte ; notre collègue Letchimy, de son côté, réclame légitimement que les outre-mer soient représentés – comment ne pas lui répondre favorablement ? S'agissant des finances, les propos de Mme la secrétaire d'État semblent indiquer que les agences de l'eau ne seront pas sollicitées davantage ; enfin, reste la question du nom, qui n'est pas un symbole ano...

Les symboles sont importants pour unir une nation et un peuple. Ce soir, nous ne vous demandons pas des avancées en matière de financement ou de gouvernance, nous voulons un symbole : l'ajout du mot « chasse » dans le nom de l'office. Vous mettez en avant les 2 300 personnes dont vous avez sollicité l'avis ; moi, je vous parle des 66 millions de Français, qui ont besoin de savoir ce qu'est cet office et à quoi il sert. Ajoutez du symbole à votre recherche d'efficacité dans le domaine de la biodiversité !

L'idée est vraiment de rassembler. Monsieur Prud'homme, les biotopes, ce sont les milieux. Or les missions de l'office portent également sur les milieux. Il est donc inutile d'ajouter ce terme, qui alourdirait la dénomination. Le mot « biodiversité » est très englobant. Quant à l'eau, c'est effectivement un sujet très important. Évidemment, je suis bien consciente…

...s lors de la discussion du projet de loi de finances. L'eau joue bien sûr un rôle, mais cela fait longtemps – nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi biodiversité – que l'on considère que la question de la biodiversité intègre celle de l'eau, car, sans eau, il n'y a pas de vie et donc pas de biodiversité ; tout est lié. Cessons de couper les cheveux en quatre ! La dénomination « Office national de la biodiversité » permet d'englober tout et de rassembler tout le monde.

...n des établissements – appelons les choses comme cela – s'accompagne d'une reconnaissance des chasseurs en tant qu'acteurs de la protection de la biodiversité, ce qui leur donne une place privilégiée. C'est en tout cas ce que je comprends. Deuxièmement, vous voulez que le mot « chasse » apparaisse, mais vous ne vous souciez pas de la « faune sauvage », qui vient immédiatement après dans le nom « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». C'est très important : la chasse et la faune sauvage sont dans un lien de vie. Je ne plaisante pas : c'est une réalité. Troisièmement, la biodiversité, c'est la diversité du vivant. Or le vivant comprend la faune et la flore, bien sûr, mais aussi l'homme. Il est essentiel de nous instituer nous aussi en tant qu'élément de la biodiversité. Dans le r...

Pour ma part, j'assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie. Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l'idée de céder l'ONCFS, qu'ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d'autres dans un seul organisme d'expertise. Pourtant, c'est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point de vue a évolué, dans un souci de compromis. Les conflits entre les uns et les autres relèvent dans une certaine mesure du passé, et tant mieux. Je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptez pas d'ajouter le terme « chasse » dans le...

Or, si l'on veut reconnaître le rôle joué par les chasseurs en matière de régulation des populations dans les biotopes, en effet parfois utile et nécessaire pour préserver la biodiversité, il y a un terme qui mettrait tout le monde d'accord, tellement évident que l'on n'y a pas pensé plus tôt : « écosystème ». Je vous propose donc d'appeler cet établissement « l'Office français de protection des écosystèmes ».

Premièrement, vous l'avez noté, nous nous sommes déclarés favorables au renvoi du texte en commission, afin de pouvoir revenir sur un certain nombre de débats de fond, notamment sur le financement et la gouvernance de l'office. Seulement, j'entends la droite dire désormais qu'il s'agit presque d'un texte d'exception. Je ne reviens pas sur les arguments du groupe communiste, qui ont tendu à démontrer que ce projet de loi était, somme toute, un texte pragmatique, qui va dans le bon sens.

Deuxièmement, ce débat sur le nom nous semble spécieux. Le nom « Office français de la biodiversité » nous paraît légitime et englobant. Il est de nature à satisfaire l'ensemble des partenaires associés concrètement, sur le terrain, aux actions en matière de biodiversité. S'il fallait élargir à la notion, plus globalisante encore, d'« Office français du vivant »ou d'« Office national du vivant », …

Madame la secrétaire d'État, vous nous proposez de nous contenter du mot « office », mais ce n'est pas très sérieux. Pour un grand nombre de nos concitoyens, en effet, cela n'évoque pas la chasse – je pense aux offices de tourisme, aux offices notariaux ou aux offices religieux.

Plus sérieusement, la question posée est de savoir si l'on peut intégrer le mot « chasse ». Vous le refusez – ce mot est tabou, et nous le regrettons – mais, de grâce, ne nous dites pas que le mot « office » nous apporterait une réponse.

Cet amendement tend à placer les 1 700 inspecteurs de l'environnement du futur office sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur et de l'agriculture. Ils ont en effet des missions de police administrative et judiciaire et de police sanitaire, activités qui justifient cette dimension interministérielle.

Sur tous les bancs, nous attendions un geste à propos de la gouvernance, de l'outre-mer, de la finance et du nom de cet office. Or, pour ce qui est du nom, cela a été… « non », et nous le regrettons.

Non d'office !

...ui siègent au conseil d'administration ont voté contre ce projet de budget, établi sur la base du texte de loi dont nous débattons ce soir. On est donc loin de pouvoir dire que ces personnels – excusez du peu ! – sont d'accord avec ce dont nous débattons et il est tout de même un peu triste que vous soyez réfugiée derrière cet argument. Quant à l'amendement, qui tend à placer les personnels de l'office sous la triple tutelle des ministères de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur, il est défendu.

...égions, de grands cantons, de grandes communautés de communes et, demain, de grandes circonscriptions, alors même que les Français se plaignent précisément du manque de proximité et d'écoute. Plus on créera des structures trop grandes, plus on diluera les spécificités et moins on écoutera les uns et les autres. Ainsi, il est évident que les chasseurs seront moins écoutés, demain, dans votre futur office. Envoyez-leur tout de même quelques signaux. Vous dites en effet que la chasse sera toujours reconnue comme une activité particulière, à part, et qu'elle est mentionnée dans le texte. J'ai entendu ce qu'a dit à cet égard Mme la secrétaire d'État, mais il faut reconnaître cette spécificité jusqu'au bout et, dès lors, il faut aussi accepter la tutelle du ministère de l'agriculture, sous la tutelle...