Interventions sur "office"

Ce rappel au règlement prendra la forme d'une question : je suis surpris – mais peut-être cela a-t-il une explication – que soient soumis à une discussion commune des amendements proposant une triple tutelle des ministères de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur et d'autres amendements, qui sont en quelque sorte des amendements de repli, tendant à soumettre l'Office à une tutelle double des ministères de l'écologie et de l'agriculture.

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La grande idée est en train de tomber : aujourd'hui, nous avons créé un office de plus en France.

C'est assez marrant que vous n'ayez jamais demandé que cet office s'appelle « Office de la biodiversité et de l'agriculture ».

...tres relèvent du ministère de l'intérieur – auquel certains amendements visent du reste à attribuer la tutelle – tandis que d'autres encore, très nombreuses, comme beaucoup dans cet hémicycle en conviendront sans doute, touchent aux outre-mer : pourquoi pas, dès lors, une tutelle du ministère des outre-mer ? Il n'est pas non plus prévu de tutelle du ministère de l'éducation nationale, alors que l'office sera investi de missions d'éducation, ni du ministère de la recherche, dont relève pourtant un important travail sur lequel devra s'appuyer l'Office français de la biodiversité. Tous ces ministères ont, a priori, vocation à siéger au conseil d'administration – CA – de l'Office et seront donc, de toute façon, partie prenante des décisions qui seront prises, comme c'est le cas aujourd'hui pour le ...

...s d'une double tutelle, se pose tout de même une question politique de fond. Comment imaginer, en effet, que le ministère de l'agriculture – dont le périmètre a par ailleurs été largement écorné, et pas seulement par votre gouvernement, mais aussi par ceux qui se sont succédé avant lui, au profit parfois, du ministère de l'environnement, et parfois, d'autres ministères – n'ait pas la tutelle d'un office de la biodiversité ?

Allons plus loin, alors, et plaçons cet office sous la tutelle du Premier ministre : il serait alors géré au niveau interministériel, ce qui rejoint par ailleurs votre préoccupation d'afficher une volonté très forte en matière d'écologie et de biodiversité. On hisserait ainsi le débat un cran plus haut et ce serait la seule solution acceptable si le ministre de l'agriculture ne devait pas avoir de tutelle sur cet office. On ne pourrait pas im...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « L'échelon départemental de l'office est constitué d'un service de police spécialisé. » Je laisse le soin à mon collègue Martial Saddier de le présenter plus en détail, afin de fluidifier nos débats.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, j'entends votre réponse, mais la représentation nationale débat ce soir de la création d'une nouvelle structure, de ses fondements et de ses missions. Il n'est pas acceptable de répondre aux parlementaires, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'un homme seul décidera, in fine, de ce que feront ou ne feront pas les agents de l'office, dans chaque département, en cas de crise sanitaire ou dans l'hypothèse d'une réquisition par le préfet. La représentation nationale ne peut pas accepter qu'à une question précise, dont vous reconnaissez la légitimité, on lui réponde : circulez, il n'y a rien à voir, ce n'est pas du domaine du Parlement, il faut laisser travailler le préfigurateur, qui fera des propositions dans six mois, lesquel...

Je m'interroge à mon tour sur le rôle que vous voulez assigner aux parlementaires dans le cadre de l'examen de ce texte. Lorsque nous évoquons le nom de l'office, vous nous dites qu'il a déjà été décidé par les salariés ; il me semblait pourtant que c'était aux parlementaires, aux députés, aux responsables politiques de prendre ce genre de décisions.

Quant aux missions des agents, vous nous dites que cela relève des missions du préfigurateur. Je veux bien, mais alors reconnaissez que tout est déjà ficelé, que vous réglez ça avec les agents de l'office et le préfigurateur : on se couchera beaucoup plus tôt !

Vous avez décidé de fusionner l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'Agence française pour la biodiversité. La logique aurait voulu – nous en avons débattu – que la chasse apparaisse dans le nom de la future entité : vous en avez décidé autrement. Nous vous offrons une séquence de rattrapage, chers collègues de la majorité, madame la secrétaire d'État.

Après le nom, il y a les missions. Puisque vous n'avez pas voulu du mot « chasse » dans le nom de l'office, vous avez encore la possibilité de faire apparaître la faune sauvage dans ses missions. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, la faune sauvage n'apparaît pas dans les missions du futur Office national de la biodiversité. L'amendement no 60 vise à ajouter, après la seconde occurrence du mot « biodiversité », les mots « et de la faune sauvage ». Cela paraît assez logique.

La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la biodiversité, cela n'aurait aucun sens de l'ajouter à cet endroit. L'objet de ce projet de loi est précisément d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afi...

L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé. Au fur et à mesure de l'avancement de nos débats, vous apportez la démonstration que vous ne souhaitez pas traiter à égalité les deux anciennes structures.

C'est un avis défavorable car vous allez trop loin, me semble-t-il, par rapport au champ de compétences réel de l'office, qui concerne les milieux terrestres, aquatiques et marins, la biodiversité et la gestion de l'eau. Évidemment, la gestion de l'eau concerne la qualité des eaux marines, la protection des milieux marins – qui a d'ailleurs été inscrite en tant que telle – , mais il est ici question des zones couvertes par le champ de compétences de l'OFB, à savoir notre zone économique exclusive. On ne saurait nat...

Si, comme vient de le dire Mme la rapporteure, des dispositions ont déjà été votées pour qu'un travail renforcé ait bien lieu entre les collectivités et l'Office français de la biodiversité, je retire l'amendement.

... avec l'ONCFS fait disparaître beaucoup des missions jusque-là attribuées à l'AFB, mais il opère surtout un classement différent de celles qui sont conservées : la mission de police est désormais citée comme la première mission du futur OFB. Peut-être cette disposition s'explique-t-elle par des arbitrages internes dans le cadre de négociation avec l'ONCFS ? Il reste que je souhaite que le nouvel office ne perde pas la dynamique qui a été créée. Chers collègues, je vous représente depuis trois ans au conseil d'administration de l'AFB, et j'ai vu la difficulté qu'il y a à faire converger tous les points de vue. Cette agence, au sein de laquelle siègent tous les acteurs, associations, usagers, parmi lesquels les pêcheurs et les agriculteurs, services publics, et parlementaires, est extrêmement dyn...

Il vise à élargir le champ des missions de l'Office français de la biodiversité, de la pêche, de l'eau, de la chasse et de l'agriculture, des mers et des océans et de la faune sauvage à la société civile, en développant des opérations de communication et de sensibilisation du grand public.

Cet amendement, dont Mme Magnier est première signataire, vise à faire de la communication et du travail avec la société civile la première des missions du futur office. Cela permettra de préserver l'esprit de codécision impulsé par l'AFB.

...que l'on nous a annoncé des fusions entre égaux, cela s'est toujours traduit par l'absorption d'une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. Il s'agit en effet d'u...