Interventions sur "office"

... forte représentation des territoires ultramarins dans les instances de gouvernance était souhaitable, ainsi que la prise en compte du réchauffement climatique. Pour la discussion en séance publique, mon groupe a déposé peu d'amendements, car l'essentiel de nos demandes ont été prises en compte lors de l'examen du texte en commission. Nous demanderons néanmoins que l'on précise les missions de l'Office français de la biodiversité sur deux points : d'une part, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable, qui présentent une conception profondément novatrice de celui-ci ; d'autre part, la restauration de la biodiversité, ainsi que l'organisation et la coordination des espaces naturels. Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une acti...

...notre pays. Ce capital naturel nous confère aussi une grande responsabilité envers les générations futures, car la préservation de la biodiversité est le grand défi de notre siècle. Plus de deux après l'adoption de la loi dite « Biodiversité » du 8 août 2016, le projet de loi que nous examinons vise à réunir les deux grands opérateurs de l'État que sont l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Rappelons qu'en 2016, l'intention initiale de la loi Biodiversité de créer une grande agence n'avait pu aboutir. Le présent texte concrétise cet objectif, en vue d'accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité et de renforcer la police de l'environnement sur le terrain. Si la fusion entre l'AFB et l'ONCFS est souhaitable, elle ...

...e internationale sur la biodiversité soit organisée pendant son mandat sur le territoire de l'une des collectivités ultramarines. C'est-à-dire qu'il a bien fait le lien entre biodiversité française et collectivités ultramarines. Chers collègues, vous l'avez compris, nous attendons de cet examen en séance publique qu'il apporte des éclaircissements et des garanties. La France ne peut pas créer un Office français de la biodiversité en oubliant d'y représenter, à la place qui leur est due, ces collectivités ultramarines qui permettent à la biodiversité française d'être exceptionnelle. C'est ce qui confère notamment à la France une responsabilité internationale en la matière. Sous cette importante réserve, le groupe UDI-Agir et Indépendants votera ces deux textes.

...tais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons : une police de la ruralité dotée de vrais moyens. Nous parlons là de bénévoles de la République trop oubliés depuis des années. Il s'agit donc de leur faire une place dans le texte. Nous avons eu une réunion de travail sur ce sujet avec votre cabinet, madame la sec...

...ant de nos jardins urbains. Voilà des années que l'alerte a été lancée, notamment par le biais de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, mais la situation continue de se détériorer, au point que certains écosystèmes sont à la limite de l'effacement total. Oui, il faut donc aller plus vite, plus loin, plus fort, et nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la création d'un office français de la biodiversité qui réunirait les opérateurs majeurs de ce secteur. Les députés communistes du groupe GDR avaient d'ailleurs défendu cette proposition dès l'examen, en 2016, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. C'est un gage d'efficacité, sous la conduite de l'État, avec une mise en réseau d'expertises et d'actions cohérentes de l'ensem...

Quelle perspective motivante et rêvée mais inespérée il y a encore quelques mois à la suite de l'échec, lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à faire entrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, au sein de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB. Or nous y sommes enfin. L'AFB et l'ONCFS nous invitent à consacrer un mariage que nous souhaitons heureux et fructueux. Je me félicite que le bon sens ait enfin triomphé. Le présent texte, même si nous avons bien compris qu'il devait rester sobre et centré sur son objet, avec l'assuran...

Puisque le temps m'est compté, je terminerai par les acteurs de l'eau. Leur rôle est prépondérant dans la qualité écologique des milieux aquatiques, dans la gestion de la biodiversité et dans le financement de ce nouvel office. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la défense de nos amendements, en rappelant deux principes de bon sens : l'eau paie l'eau – malheureusement, la loi de finances pour 2018 a mis à mal ce principe –...

...otection de l'environnement, comme le font au quotidien, cela a été rappelé précédemment, les pêcheurs, qui, dans tous les territoires, sont des acteurs indispensables à la régulation de la biodiversité. Mais votre texte, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, présente aussi des zones d'ombre, que le débat permettra, je l'espère, de dissiper : d'abord sur la gouvernance de ce nouvel Office français de la biodiversité.

...résentants des territoires d'outre-mer au sein du conseil d'administration. Je vous avoue que nous avons eu très peur à la lecture de votre texte, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à vous remercier, ainsi que notre rapporteure, car vous avez fait preuve d'ouverture. L'outremer n'est pas unique, il y a des outremers. Il faut donc garantir la présence, au conseil d'administration du futur office, d'au moins un représentant par océan. Cela serait la moindre des choses. De nombreux amendements en ce sens ont été déposés. Ils me semblent pertinents. J'aurai l'occasion de revenir sur ces sujets lors de l'examen des articles. En tout état de cause, notre groupe soutiendra les projets de loi.

...égé au monde, d'une surface équivalente à celle du Portugal. C'est bien simple, les espaces naturels protégés guyanais représentent cinq fois la surface de l'Île-de-France et la forêt guyanaise couvre une surface équivalente à celle de l'Autriche ! Quel camouflet nous est donc infligé ! La fusion de l'AFB et de l'ONCFS est prétexte à nous faire disparaître des instances de gouvernance du nouvel Office français de la biodiversité. Toutefois, je remercie ceux de nos collègues dont la vigilance a permis – avec votre soutien, madame la rapporteure – de sauver les meubles en commission. Comment on est-on arrivé là, alors même que nos concitoyens crient leur ras-le-bol d'être méprisés et « invisibilisés » dans les instances de décision qui les concernent en premier lieu ? J'ai l'impression de reviv...

J'ai été heureux d'entendre à l'instant la position du Gouvernement. Il est nécessaire de permettre à l'ensemble des acteurs des collectivités territoriales mais également à ceux de la société civile, des secteurs économiques concernés, des associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement, de faire vraiment partie du nouvel office, qui a une belle et grande et noble mission à accomplir. C'est vrai que l'idée d'un petit conseil d'administration, qui fonctionne vite et décide efficacement et rapidement, peut être séduisante, mais un proverbe dit que « l'on va plus vite tout seul, mais plus loin ensemble ». En matière de protection de la biodiversité, il faut essayer d'aller plus loin ensemble.

... Mme la secrétaire d'État, qui vont plutôt dans le bon sens. Vous avez donné à l'Assemblée une fourchette claire de trente à quarante membres pour le conseil d'administration. Je rappelle, pour information, que les représentants syndicaux du personnel tablent sur un effectif de quarante-cinq membres. Nous voilà donc dans une échelle compatible avec l'objectif d'une gouvernance équilibrée d'un tel office.

Enfin, je ne doute pas que l'office français de la biodiversité aura à coeur de se saisir non seulement du projet Montagne d'or, mais aussi du problème de 1'orpaillage illégal, qui ne cesse de meurtrir et d'appauvrir notre territoire.

M. le ministre d'État a évoqué tout à l'heure la nécessité d'être pragmatique. Sachez, madame la secrétaire d'État, que nos amendements le sont, notamment ceux qui portent sur la gouvernance du futur office et sur l'abrogation des dispositions de l'article 83 de la loi égalité réelle pour les outremers relatif à la délivrance de permis de chasse en Guyane. D'avance, je tiens à vous remercier de l'attention que vous voudrez bien leur accorder.

...é cynégétique, son rôle n'a cessé d'évoluer. À l'heure actuelle, il est en charge de missions de police de la nature, d'expertise sur les habitats et la faune sauvage ainsi que de soutien aux politiques publiques. Son rapprochement avec les organismes fusionnés au sein de l'AFB a eu lieu en douceur. Il est tout naturel de le poursuivre. En fusionnant l'AFB et l'ONCFS, nous créons véritablement l'office qui permettra de mettre en oeuvre le principe de solidarité. Nous cesserons d'opposer préservation de la biodiversité et activités humaines. Les expertises des deux organismes sont reconnues et complémentaires. La police de l'environnement, la prévention et les contrôles s'en trouveront renforcés. Notre volonté politique est claire. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une ...

...avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-être éclairer la représentation nationale sur la rémunération des administrateurs et du président ou de la présidente de cet office. Vous me répondrez peut-être que cette question n'est pas du domaine législatif, mais ce sujet fait débat. Nous sommes en train de créer une nouvelle agence dans notre pays, et, pour la transparence, il importe de faire connaître aux Français la rémunération de ses dirigeants.

… pour qu'il soit plus proche de quarante que de trente. Le deuxième débat qui nous a occupés en commission est alimenté par la crainte que la création de cet office soit une opération de recentralisation. Je ne fais pas de faux procès, mais cette inquiétude a été exprimée lors de nos travaux en commission et de la discussion générale, cet après-midi. Cette crainte est renforcée lorsque le texte prévoit que la moitié des sièges du conseil d'administration…

Nous sommes en train de créer un office qui doit être bâti sur la confiance. Si on veut mobiliser notre pays vers la biodiversité, il faut emmener tout le monde, en respectant les positions de chacun. Il doit y avoir de vraies discussions au conseil d'administration. À quoi sert-il que le conseil d'administration comprenne quarante membres, si plus de vingt d'entre eux sont des représentants directs ou indirects de l'État ? Vous aurez ...

En guise d'explication de vote, j'indique que nous ne souhaitons pas que l'État dispose de la majorité au sein du conseil d'administration de l'Office, qu'elle soit limitée à une voix ou qu'elle soit de trois voire dix voix, peu importe – au cours de nos carrières politiques, nous avons toujours considéré qu'une majorité est satisfaisante dès lors qu'elle est réunie… Nous ne sommes pas davantage favorables à la présence de personnalités qualifiées au conseil d'administration, qui peut conférer à certaines majorités un caractère illégitime. En ...

...plantés sur les lieux mêmes où se font ces recherches. J'avais aussi évoqué les installations spatiales de Kourou : pourquoi les fusées ne partent-elles pas d'ailleurs, avais-je demandé ? Ce sont bien le bon sens et le pragmatisme qui dictent ces choix. Voilà pourquoi je propose un amendement qui tend à assurer une juste représentation des territoires d'outre-mer au conseil d'administration de l'Office.