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Nous entamons la discussion du titre Ier de ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l'article 1er, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP et le COJO, n'auront pas à demander l'aval des fédérations sportives. Je souhaite que les organisateurs, la mairie de Paris, la région Île-de-France, la présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques soient capables de travailler ense...
Nous sommes, comme beaucoup de nos collègues le sont probablement aussi, pris entre des sentiments contradictoires. Nous sommes sensibles à la dimension sportive, je dirais même à la dimension éthique de l'olympisme. Mais les choses étant ce qu'elles sont, nous nous inquiétons que les Jeux olympiques ne se distinguent plus de l'ensemble des autres manifestations sportives à caractère incontestablement commercial. Les Jeux olympiques constituent un événement exceptionnel, bien sûr, par le nombre et le niveau des compétitions, par le nombre de pays représentés et d'athlètes ; par l'attraction que tout ceci exerce sur des dizaines de milliers d'accompagnateurs, de journalistes, de diffuseurs, ...
Je voudrais dire, tout d'abord, que le professeur d'éducation physique et sportive que je suis est fou de joie à l'idée de recevoir les plus grands athlètes de la planète en 2024. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est nécessaire : que le CIO, le CIP et le COJO en soient les organisateurs me semble intéressant. Dans sept ans, lorsque le monde entier nous regardera, il ne regardera pas seulement la qualité des installations ni même les performances des sportifs, il regardera la France tout entière. Comme le rappelait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, sept années, pour organiser matér...
Ce projet de loi est l'occasion d'exprimer notre grande fierté – partagée, je le crois, sur tous les bancs de cet hémicycle – d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Bien sûr, tout reste à faire, et le défi de la gouvernance n'est pas le moindre de ceux qui se présentent à nous. Cet article confère la qualité de co-organisateur des Jeux de Paris 2024 au futur COJO, une association de droit privé dont le budget dépassera les 3 millions d'euros, et qui sera la vitrine des Jeux. Nous connaissons les engagements pris dans le ca...
Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique – le CIO – , le Comité international paralympique – le CIP – et le Comité d'organisation des Jeux olympiques – le COJO – comme organisateurs des Jeux olympiques. Il s'agit donc de déroger à l'article L. 331-5 du code du sport, qui subordonne l'organisation de toute « manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline [… ] et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature » à l'accord des...
Avis défavorable. Contrairement à ce que vous avez dit, l'objectif de cet article n'est pas de rompre le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, mais de simplifier l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en permettant aux trois co-organisateurs de se répartir les tâches d'organisation des Jeux et les recettes liées à leur retransmission.
Cet amendement, déposé par ma collègue Perrine Goulet, vise à limiter la protection associée à l'adjectif « olympique » et aux termes voisins à leur stricte utilisation dans le contexte des Jeux olympiques. Cela permettrait à nos concitoyens de conserver la liberté de les employer, sachant que ces mots appartiennent à la langue française depuis le XVIe siècle. Ainsi, des équipes comme l'Olympique lyonnais, certains médias – le journal Midi Olympique –, ou éventuellement nous-mêmes dans des phrases comme « je sui...
Dans son avis rendu le 9 novembre 2017 sur le présent projet de loi, le Conseil d'État « estime injustifiée, car excessive, l'extension du bénéfice de la protection aux termes « olympique », « olympien » et « olympienne », qui font partie du vocabulaire courant et dont certains trouvent à s'appliquer en dehors de tout contexte sportif ». De même, beaucoup d'événements, notamment ceux organisés par l'éducation nationale, comportent dans leur dénomination le terme « olympiade », telles les Olympiades des métiers, qui permettent à de jeunes professionnels venus du monde entier de se ...
En réponse à la commission et au Gouvernement, et parce que si cet amendement était adopté, mon amendement no 14 risquerait de tomber sans que j'aie pu le soutenir, j'indique que j'aurais préféré qu'ils fassent l'objet d'une discussion commune. Le mien propose, lui aussi, de supprimer les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » de la liste des éléments dont est dépositaire le CNOSF. Je dois dire, M. le président Studer ne me contredira pas, que lors de nos débats animés, les députés font souvent preuve d'une forme… olympique !
Pour compléter l'argumentaire de l'amendement no 105, je tiens à mentionner qu'il y a également des lycées qui organisent annuellement des Jeux olympiques, indépendamment de Paris 2024, et je n'aimerais pas que leurs responsables soient sanctionnés pour utilisation abusive d'un terme pourtant courant et qu'ils utilisent régulièrement. C'est pourquoi mon amendement proposait carrément de supprimer les trois termes susmentionnés de l'alinéa 10.
Cet amendement vise à s'opposer à l'autorisation du recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par le code de l'expropriation. Nous considérons que les Jeux olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation, pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons que les Jeux de Rio ont donné lieu à des pratiques odieuses en la matière, chassant parfois les pauvres des favelas au profit de quelques géants de l'immobilier.
Ce sont ainsi près de 20 000 familles qui ont été expulsées pour satisfaire les desiderata du comité olympique. L'organisation des Jeux olympiques en France doit se démarquer par sa probité et son respect des droits individuels de ce qui a pu se faire par le passé.
L'expropriation, dans l'article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être utilisé, sauf si aucun accord amiable n'est trouvé entre la puissance publique et les propriétaires. Sur le site du village olympique, les propriétaires concernés ne sont que des entreprises. Il n'y a pas de particuliers visés dans cet article. Qui plus est, l'article 9 donne à la Seine-Saint-Denis, qui est au coeur de ces Jeux, la possibilité de saisir une occasion majeure pour son développement économique, social et culturel. Alors que votre formation a souvent tendance à se revêtir de la cape de Zorro pour défendre la Seine...
Les statuts du Comité national olympique et sportif français ne prévoient aucune disposition spécifique quant au respect d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et quant à l'encouragement de la parité concernant son président ou sa présidente, ses éventuels vice-présidents, les membres de son bureau exécutif et des autres organes délibérants ou administratifs, et les membres de ses différents collèges et commissi...
Je trouve, comme la ministre, que cet amendement n'a rien à voir avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Sur le principe et sur le fond, on peut partager le souhait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les différentes instances nationales et internationales, mais cela n'a rien à faire dans ce projet de loi.
Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public ou de droit privé, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, veillent « à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu'à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes [… ]». Il s'agit d'une disposition incitative de portée générale qui doit conduire chacune et chacun des intervenants de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à promouvoir l'égali...
Les amendements déposés par notre collègue soulèvent une véritable question : comment inciter les instances dirigeantes du mouvement sportif à mettre en oeuvre une véritable parité ? Il est vrai que pendant toute une période, je ne m'adressais qu'à « messieurs les présidents », notamment pour les fédérations olympiques. Certes, nous avons une présidente pour la fédération d'escrime, mais il y a encore vraiment un effort à faire. Une loi précédente a déjà reconnu la place des femmes dans les organismes de direction, mais il faut aller plus loin, comme on l'a fait pour les élections par exemple. Je pense toutefois que cela relève plus du texte qu'annonce Mme la ministre que de la loi olympique.
En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olym...
Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bie...
Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures des autre...