Interventions sur "opération"

Je suis défavorable à cet amendement. Vous cherchez à rétablir des dispositions qui, en réalité, ne sont pas supprimées par le projet de loi. Seules les opérations de transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant pourront déroger, dans certains cas, aux servitudes de mixité sociale du PLU.

... qui travaille sur les questions énergétiques et de logement en lien avec les collectivités locales. Il s'agit d'introduire une approche énergétique au sein de la politique d'aide au logement en incitant les bénéficiaires d'aides à la pierre à réfléchir systématiquement à la possibilité de réaliser des « travaux embarqués » pour améliorer la performance énergétique des logements concernés par des opérations de construction ou de rénovation.

...déclarer. Les PPA sont élaborés entre les préfets et les communes et communautés de communes. Il ne serait pas scandaleux que, dans une zone où l'on sait que la moitié des émissions de particules fines proviennent des cheminées, des ramoneurs constatant qu'une cheminée ouverte est défectueuse et non conforme, aient l'obligation d'en faire la déclaration en mairie ou à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné.

... centres-villes. La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour de l'économie productive et résidentielle, donc au coeur des enjeux de cette revitalisation. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant les emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l'artisanat est d'ailleurs visé dans cet article. Par conséquent, et de manière cohérente, les opérations de revitalisation de territoire devront assurer la disponibilité et la desserte en centre-ville de locaux artisanaux adaptés aux différents types d'activités.

Nous partageons tous votre préoccupation. Toutefois, les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ont vocation à redynamiser les centres-villes déjà fortement urbanisés, et à favoriser le retour des habitants et des commerces. Ils doivent justement permettre de lutter contre l'étalement urbain lié à la construction de lotissements et d'aires commerciales en périphérie. Votre amendement est donc satisfait par l'objectif du dispositif. Pour ces raisons, j...

Il est indispensable de maintenir une référence aux conflits d'intérêts, donc l'alinéa 6. En effet, si des contentieux venaient à être intentés à cause de conflits d'intérêts après la signature de la convention, la réalisation des opérations prendrait du retard. Il vaut mieux prévenir les difficultés pour éviter de mettre en péril le dispositif. Je vous propose de retirer votre amendement.

Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent permettre de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour d'un projet commun. L'une des principales innovations de ce dispositif est l'ouverture de sa gouvernance à une palette d'acteurs diversifiés. L'un des objectifs de ces opérations est de permettre la revitalisation des centres-villes des villes moyennes, qui souffrent bie...

Il est indispensable que les habitants soient associés à ce processus pour éviter qu'ils ne se sentent « dépossédés » de leur ville, que les opérations de revitalisation de territoire doivent au contraire leur permettre de se réapproprier. C'est pourquoi le présent amendement propose que l'élaboration du projet d'ORT puisse faire l'objet d'une concertation publique à l'initiative de l'EPCI concerné.

Cet amendement vise à rendre obligatoires certaines actions prévues par les opérations de revitalisation de territoire. Elles sont énumérées dans les alinéas 10 à 19 de l'article 54, mais il conviendrait de donner la priorité aux plus importantes : lutte contre l'habitat indigne, promotion de la transition énergétique et projets sociaux.

...nventionné permettant l'accès à la propriété des ménages modestes pour la construction ou l'acquisition de logements neufs donnant lieu à un contrat de location – accession régie par la loi du 12 juillet 1984. Les logements agréés PSLA bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de quinze ans. Pour faciliter le développement d'opérations agréées PSLA portant sur des logements anciens, il est proposé d'expérimenter pendant cinq ans des dérogations aux règles des documents d'urbanisme.

J'appuie le propos de Mme la rapporteure pour avis : supprimer l'alinéa 23 dénaturerait l'objectif des opérations de revitalisation de territoire. C'est pour cela que nous vous proposons, par l'amendement suivant, de faire de cette exonération une option. Nous ne voterons donc pas l'amendement CD102.

L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. Nous proposons que cette dérogation soit prévue par la convention d'ORT. En effet, en l'absence d'autorisation d'exploitation commerciale, certains projets en contradiction avec les objectifs de l'ORT pourraient être réalisés dans le périmètre de l'opération. Afin de pallier ce risque, l'amendement laisse à la convention le soin de déterminer, au regard des circonstances locales, si l'exonération est utile à la requalification.

Je peux vous citer au moins deux villes qui rencontrent des problèmes importants en centre-ville, qui vont faire des efforts et qui ont été retenues dans le cadre des opérations de l'action « Coeur de ville », mais dont les zones d'activités qui touchent la zone urbaine appartiennent à des communautés de communes ou d'agglomérations qui ne vont pas signer de convention d'ORT. Cela veut dire que l'État et les collectivités vont investir dans la revitalisation du centre-ville et qu'à côté, à deux ou trois kilomètres, des communautés de communes vont continuer à développer...

Cet amendement vise à permettre à l'établissement public de coopération intercommunale et aux communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire de proposer au préfet de suspendre par arrêté l'enregistrement et l'examen en CDAC des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés, dont l'implantation est prévue dans le territoire d'une ou plusieurs communes signataires de cette conventi...

Cette mesure vise à imposer une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et les associations locales. Cela semble difficile à mettre en oeuvre car, à la différence des autres opérations dont l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme dresse la liste, la convention est un cadre beaucoup moins précis. Je vous propose de retirer votre amendement. Sinon, avis défavorable.

...icialisant », en tout cas en rendant perméables les parkings qui sont aujourd'hui imperméables et qui, de ce fait, créent des problèmes – inondations, glissements de terrains, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses qu'ils favorisent ; et en milieu urbain, phénomènes d'îlots de chaleur. Il nous semble donc opportun de « remettre du végétal » en rendant ces parkings perméables. Grâce à des opérations de rénovation de centres commerciaux et de parkings qui seraient obligatoirement réalisées tous les dix ans, on réglerait le problème.

Ma circonscription comprend 296 communes, dont la plus importante compte 5 500 habitants. Tout territoire très rural est structuré ainsi, autour de communes de 2 000 à 5 000 habitants et de centres bourgs qui n'en comptent pas plus de 700 ou 800. Ces territoires ne sont donc pas concernés par l'opération de revitalisation des centres-villes. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revitalisation des centres des petites villes ou des centres-bourgs.

Cet amendement, auquel Mme Meynier-Millefert tient beaucoup, vise à compléter et à rendre parfaitement opérationnel le carnet numérique institué par l'article 11 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont le décret d'application n'a pas encore été publié. Il est en effet proposé d'étoffer le dispositif afin de l'adapter aux besoins actuels du secteur, notamment en définissant les responsabilités s'agissant de la création et de la mise à jour du carnet. Il s...

...e la ministre des armées, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, madame la vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le courage et le professionnalisme de nos armées qui ont conduit avec succès notre opération en Syrie. Elle a permis de détruire des installations clandestines de production et de stockage d'armes chimiques. Elle a été conduite, avec mesure et responsabilité, par les états-majors, en coordination avec nos alliés américains et britanniques. Menée depuis plusieurs bases situées en métropole, et depuis nos bâtiments déployés en Méditerranée, elle constitue une nouvelle preuve des prouesses...

...ent l'action conduite. Il en est de même du protocole de 1925 et de la convention de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, ouverte à la signature en 1993 à l'initiative de François Mitterrand : ils fondent parfaitement l'action du Gouvernement. Le Conseil de sécurité s'est d'ailleurs refusé à condamner l'initiative de la coalition. Alors depuis samedi, nous entendons ceux pour qui cette opération militaire aurait été de trop, inutile, et ceux qui la jugent au contraire insuffisante. Les premiers condamnent sans rien proposer ; et leurs vociférations ne font que masquer leur choix de ne rien faire. Nous, nous préférons la France qui agit pour une Syrie insoumise, pour une Syrie libre !