Interventions sur "opération"

Ce que le juge pénal retient, en France, ce sont les derniers versements, dans la limite de quinze ans. Au-delà il y a prescription. En 2007, c'était en Lettonie. Bref, tout cela n'est pas si ancien que vous semblez le dire. Cela fait un volume d'opérations assez inédit pour une seule entreprise. Je reconnais que le marché était très difficile, et qu'à une époque l'entreprise a dû se battre. Vous vous êtes battus.

...famille ; il a des centaines de milliers d'euros de frais d'avocat non payés. Quels regrets pouvez-vous avoir et quelle est votre part de responsabilité ? Même si vous avez 100 000 employés, ce n'est pas tous les jours qu'un de ces employés se retrouve en prison. Quels enseignements en tirez-vous et quelles recommandations pourriez-vous faire à vos pairs ou au système judiciaire français sur la coopération avec la justice américaine par le plaider-coupable et la protection des personnes physiques ?

...'objectif des 2 %, créant ainsi un mur budgétaire à l'horizon 2022. Admettons que vous ayez perdu une bataille avec Bercy en 2017, mauvaise année budgétaire pour nos armées. Espérons que nous n'avons pas perdu, pour autant, la guerre ! Vous avez évoqué un effort inédit et exceptionnel. Pour mesurer cette hausse, il faudrait raisonner à périmètre constant. Or, l'intégration des surcoûts liés aux opérations extérieures – OPEX – nuance l'intensité de cette hausse. À périmètre 2025, on part d'un point plus haut que celui affiché en raisonnant au niveau global du budget, ce qui affaisse quelque peu le décollage. Et la situation se corse car la cible a mal été évaluée, sauf à estimer que la croissance sera quasi atone durant les sept prochaines années, ce qui serait d'ailleurs une très mauvaise nouvel...

Vous connaissez les fortes réserves que nous avons exprimées lors du vote du budget pour 2018. Entre les gels budgétaires et l'intégration d'éventuels surcoûts liés aux opérations extérieures, qui peuvent toujours déraper car, comme en témoignent les incidents de ce matin, nous ne sommes pas à la merci d'une intensification des efforts budgétaires, l'augmentation des ressources sera peut-être plutôt de l'ordre de 600 millions que de 1,8 milliard pour cette année 2018 ! Derrière cette hypocrisie se cachent deux vrais risques : ne pas atteindre les 2 % du PIB et se retrouv...

Je vous annonce dès aujourd'hui que le coût des opérations extérieures, que vous avez intégré au budget des armées, dérivera. Il sera bien supérieur à vos prévisions, rognant d'autant l'augmentation prévue. De plus, les slogans « réparer » et « préparer » ne résoudront pas les problèmes existants en matière d'équipements de nos armées. Nous souhaitons lisser l'augmentation des crédits et la porter de 1,7 à 2,3 milliards d'euros par an. Vous pensez bien...

Le financement des opérations extérieures fait couler de l'encre depuis quelques années. La bataille entre le ministère des armées et Bercy rend la gestion du budget parfois digne d'un dilemme kafkaïen. Comme l'explique le tout récent rapport d'information de François André et Joaquim Pueyo, la sous-budgétisation chronique du budget des OPEX révèle l'existence de deux visions antagonistes traditionnelles : la première consis...

Pour être efficace, notre appareil de défense, dans son ensemble, doit être crédible. La sincérité budgétaire des opérations extérieures doit être un des éléments constitutifs de cette crédibilité. Nous le devons à nos armées, aux familles de nos militaires, aux Françaises et aux Français, ainsi qu'à nos partenaires. Il n'est plus possible de continuer à fonctionner dans un système souvent opaque qui, au nom de l'interministérialité, fait peser chaque année des inquiétudes sur le bon financement de nos opérations ext...

...'en 2025 un niveau de crédits équivalent à celui dont nous avons besoin aujourd'hui, en nous expliquant que le dépassement fera l'objet d'un financement interministériel ? D'autres guerres sont-elles d'ores et déjà prévues ? Je ne le pense pas et je ne l'espère pas mais, dans ce cas, pourquoi ne pas conserver le principe du financement interministériel ? Nous savons bien que, de toute façon, les opérations extérieures sont toujours financées : il n'y a pas de crainte à avoir à cet égard. Mais procéder comme vous le faites revient à assumer le fait que la France est et sera en guerre, ce qui est plus problématique car il faut bien se rappeler que notre objectif doit être de faire la paix.

La commission des affaires étrangères est traditionnellement chargée de quatre missions, que l'on appelle les « 4 D » : développement, diplomatie, droits humains et défense. Je tiens à mettre l'accent sur l'alinéa 4 de l'article 4, selon lequel « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font, chaque année, au plus tard le 30 juin, l'objet d'une information au Parlement. À ce titre, le Gouvernement communique aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. » Nous avons évoqué notre compétence sur le sujet ...

Dans la logique de mon intervention liminaire, le présent amendement vise à porter à 650 millions d'euros par an le financement des OPEX, répondant ainsi à la demande de sincérisation de la Cour des comptes sans pour autant avaliser des interventions futures. Cela conforterait l'idée que la France n'a pas vocation à multiplier les opérations extérieures, ces dernières ayant vocation à rester exceptionnelles, en s'inscrivant dans le cadre de l'ONU. Pour rassurer tout le monde sur le financement du reste à payer des OPEX, nous précisons que les dépenses imprévues relèveront du programme 552 rattaché à Bercy. C'est ce programme qu'il convient d'abonder pour assurer la sincérisation car, de toute manière, faire la guerre relève de l'im...

J'ai entendu les différentes interventions sur le niveau de provision budgétaire concernant les opérations extérieures. Il y a un mot que l'on n'a pas beaucoup entendu dans ce débat, alors que Mme la ministre l'avait mis en exergue dans son propos introductif : la sincérisation.

Je ne sais pas si chacun a lu précisément notre amendement, qui est très sourcilleux pour ce qui concerne la sincérisation. Nous proposons d'établir à 650 millions d'euros la provision OPEX dans le cadre de la LPM et du budget des armées, parce que – personne ne le nie – la France mène des opérations extérieures et, même si nous n'étions pas engagés dans ces opérations-là, nous pourrions très bien devoir participer à une opération extérieure au titre des résolutions de l'ONU. Cela ne nous pose pas de problème. Pour nous, le surcoût OPEX doit être intégré au budget, mais pas imputé au budget de la défense : il devrait être inscrit au programme 552, précisément consacré aux « dépenses acciden...

Comme c'était le cas pour l'article 3, cet amendement tend à améliorer la cohérence de ce texte en inscrivant dans la loi la trajectoire budgétaire pour les OPEX jusqu'en 2025. Nous défendons exactement la même logique, qui est celle d'une loi de programmation. En outre, la question de la provision des opérations extérieures et des missions intérieures est pour le moins sensible. Je note une augmentation de cette provision. Dans le cas où aucun nouveau théâtre ne nécessiterait l'intervention des armées françaises, la part du ministère des armées dans le budget des OPEX augmenterait ainsi passablement. Cette augmentation des provisions OPEX diminue d'autant – c'est une évidence – l'augmentation nette des...

Cet amendement vise à préciser que les commissions de la défense et des finances seront destinataires d'un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures. Il serait bon de le rectifier en ajoutant la commission des affaires étrangères.

Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et des missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale, en lui ajoutant une dimension spécifiquement politique. Il s'agit ainsi de rétablir la nature complète – opérationnelle et financière, mais également politique – du bilan des OPEX et des MISSINT, prévu dans la LPM précédente, portant sur la période 2014-2019. Sur le fond, il s'agit d...

Monsieur Lainé, je comprends ce que vous voulez dire, mais je ne sais pas si c'est le rôle de la ministre des armées que de faire un bilan politique. Ce serait plutôt à l'ensemble du Gouvernement de le faire. Lorsque nous recevrons Mme la ministre ou les responsables des opérations pour s'exprimer sur le bilan des OPEX, il s'agira d'un bilan factuel, opérationnel et financier. Pour ce qui est du bilan politique, je ne sais pas. J'aurais donc tendance à émettre un avis défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à prévoir qu'un débat en séance publique puisse être initié au Parlement, à l'issu duquel les commissions compétentes émettent un avis qui pourra être transmis au Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opérations extérieures et missions intérieures en question. Aucune instance n'est habilitée à dresser le bilan de nos interventions militaires alors que beaucoup d'entre elles ont bouleversé certaines régions. Nul besoin d'épiloguer davantage : à l'heure où un ancien Président de la République se voit sommé de s'expliquer sur un certain nombre de choses qui auraient pu avoir une influence sur la décision ...

 « Qui contrôle le passé contrôle l'avenir » selon l'inspirant Huxley. Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et des missions intérieures conduites par le ministère des armées. C'est quelque chose d'extrêmement important pour nous. Nous demandons que le Gouvernement nous communique un bilan des OPEX et des missions intérieures et que cette communication soit suivie d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui nous semblent les plus aptes à l'assurer.

... aurons ce débat puisque nous allons le demander en commission et qu'en tant que président de la commission vous l'accepterez. Assumons-le et permettons qu'il ait lieu en séance plénière parce que sa portée dépasse les commissions, tant de la défense que des affaires étrangères : il concerne l'ensemble de la représentation nationale. Quel beau symbole ce serait que d'affirmer unanimement que les opérations extérieures concernent aussi le Parlement.

...mpris sur les raisons politiques des OPEX, mais pas en séance publique. En effet, certains sujets classés « Secret défense » ne peuvent pas être abordés de manière sereine en séance publique alors que cela pourrait être tout à fait acceptable dans le huis clos des commissions. Un tel débat en commission des affaires étrangères et en commission de la défense permettrait de dresser un bilan de nos opérations extérieures.