Interventions sur "opération"

Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l'un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un...

...e vous voulez créer et je souscris à l'idée ; mais, après le débat qui a conduit à l'adoption de l'amendement de repli de Jean-Pierre Cubertafon, je me pose la question de la faisabilité du dispositif. Comment contraindre une entreprise à accepter qu'un de ses salariés parte en période de réserve grâce à un don de jours de congé ? Je ne sais quel avis donner, car je m'interroge sur la réalisation opérationnelle de la chose. Ne sachant quelle sera la position du Gouvernement, j'émets un avis très réservé.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à examiner les moyens de rendre la réserve opérationnelle plus attractive et de favoriser la fongibilité entre cette réserve et l'entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l'informatique, les professions juridiques et la cyberdéfense. En effet, les recrutements sont d'ores et déjà difficiles à réaliser et on envisage d'ouvrir 6 000 postes supplémentaires dans des métiers où l'armée est peu attractive, sachant que les entreprises...

...ai que de cette dernière pour essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. En matière de cyber, les liens entre le monde de l'entreprise et la garde nationale sont de plus en plus resserrés. Ainsi, on a créé une réserve citoyenne cyberdéfense, constituée de bénévoles compétents, dont l'objectif est de sensibiliser la Nation aux enjeux de la cyberdéfense. Il existe en outre une réserve opérationnelle de cyberdéfense, prévue par le Pacte défense cyber de 2014, qui représente un véritable réservoir de forces mobilisable en cas de crise majeure sur le territoire national. L'objectif à atteindre pour 2019 – c'est-à-dire demain – est de porter cette réserve de cyberdéfense à 4 440 personnes, réparties comme suit : 40 postes permanents dans vingt régions, y compris d'outre-mer ; 400 réserviste...

...il souligne lui aussi l'importance des organismes extraparlementaires, comme le conseil supérieur de la réserve militaire ou, en l'occurrence, le conseil consultatif de la garde nationale. Ce conseil consultatif a été créé en octobre 2016 à la suite des attaques terroristes sans précédent qu'a connu notre pays. La garde nationale s'appuie aussi bien sur un pilier défense, regroupant les réserves opérationnelles des armées, que sur un pilier intérieur, constitué des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Dotée d'un budget de 311 millions d'euros relevant du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur, la garde nationale sera confortée par des mesures visant à en renforcer l'attractivité, comme l'encouragement à l'engagement de la jeunesse, l'incitation des emp...

...n service ou victime d'une affection survenue lors de l'exercice de ses fonctions. En l'état actuel du droit, le code de la défense prévoit que le militaire, lorsqu'il a accompli au moins quatre années de service, peut bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de cent vingt jours ouvrés. Ce droit est aussi ouvert, sans condition d'ancienneté de service, aux militaires blessés en opération de guerre, en opération qualifiée d'opération extérieure ou en opération de sécurité publique ou de sécurité civile définie par décret. Dès lors, les militaires ayant moins de quatre ans de service n'ont pas droit au congé de reconversion prévu dans le code de la défense. Il en va de même pour les militaires blessés en service hors des opérations susmentionnées. La présente mesure vise à accompa...

Merci, monsieur le président, de me donner la parole sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : celui des blessés de guerre. Le présent projet de loi de programmation militaire veut être à hauteur d'homme. De fait, si l'accompagnement quotidien des soldats déployés et de leurs familles est essentiel, en amont avec la préparation opérationnelle, la gestion du retour se doit d'être considérée à sa juste importance. Le retour n'est jamais évident à gérer, surtout s'il s'accompagne de séquelles physiques ou psychologiques. Nos blessés doivent être suivis dans la durée, même lorsqu'ils ont quitté l'institution militaire. La reconversion réussie d'un soldat blessé s'apparente parfois à une bataille, mais ce texte, et particulièrement ce...

...des trente dernières années, nos forces armées ont été de plus en plus sollicitées, et le nombre de blessés parmi les militaires et les gendarmes est en augmentation régulière. Cela pose la question du reclassement des membres de nos forces armées qui sont blessés dans le cadre de leurs missions. Ne répondant plus aux critères d'aptitude médicale exigés, ils sont souvent reclassés dans des unités opérationnelles où le travail n'est pas adapté à leur condition physique ou, de manière regrettable, ils se retrouvent au chômage. Jusqu'alors, l'armée les orientait vers des postes dits d'environnement, nécessitant moins d'engagement opérationnel. Or le nombre de ces postes est en baisse constante. Cela s'explique notamment par la substitution de civils aux militaires dans les postes de soutien ou d'admin...

...rmerie nationale. Conséquence : d'un côté, plus de blessés sur le terrain, et, de l'autre, moins de militaires dans l'administration. Le commandement dispose de moins en moins de postes d'environnement lui permettant de reclasser ses subordonnés souffrant d'inaptitudes. Comment reclasser aujourd'hui ces militaires ? Faute de solution satisfaisante, certains reclassements s'opèrent dans les unités opérationnelles, limitant la capacité opérationnelle de l'unité et aggravant la charge de travail des autres militaires. Pour d'autres, et malgré les dispositifs existants, la réforme conduit au chômage en raison des difficultés de reclassement. Pouvons-nous considérer de la sorte ces femmes et ces hommes qui ont payé de leur personne et risqué leur vie afin de protéger la nôtre ? Ne peut-on pas exploiter ...

...ées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière. L'article 15 permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement son programme, et notamment d'actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines. Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d'un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédures de reconversion des militaires dans la fonction publique et prolongera le dispositif de l'indemnité de départ volontaire accordé. Elle donnera plus de souplesse à ces dispositifs, garantira aux militaires plus de sécurité professionnelle et offrira davantage de visibilité aux employeurs. Les armées pourront anticiper et inciter les départs de militaires pour des...

... séance. Je vous ai épargné, chers collègues, une nouvelle demande de rapport. Pourtant, ma demande était légitime : ouvrir la possibilité d'engagement à servir dans la réserve à tous les militaires qui bénéficient d'une aide au départ ou à la reconversion. Or, aujourd'hui, le cumul entre une pension afférente au grade supérieur – PAGS – et la souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n'est pas permis par la loi de 2013. Il conviendrait de mettre un terme à cette anomalie.

Les armées représentent un cadre de recrutement vraiment spécifique. L'impératif de jeunesse résultant des exigences propres à l'exécution des missions opérationnelles impose un renouvellement important des forces vives et donc le maintien d'un niveau suffisant de recrutement grâce à des mesures incitatives. S'agissant du personnel civil, des procédures de recrutement dérogatoires et pionnières dans la fonction publique sont expérimentées afin de faciliter et de simplifier le recrutement dans les filières de haute technicité ou sous tension. En effet, en...

... des décrets, le premier en 2005 – dit « Villepin » – et le second en 2014 – dit « Montebourg ». Comment un établissement comme le vôtre intervient-il lorsqu'il est chargé d'établir un deal avec une entreprise relevant de ces secteurs stratégiques ? Quelles contraintes spécifiques intégrez-vous ? Comme en matière de concurrence, le décret de 2014 prévoit la cession d'une partie de l'activité : l'opération n'intéresse donc pas que les avocats, mais également le banquier que vous êtes. De manière plus concrète, pourriez-vous nous expliquer selon quelles modalités vous êtes intervenus dans le dossier de la vente de la branche « Énergie » d'Alstom à GE. Vous avez accompagné à la fois Alstom et son actionnaire de référence comme banque conseil et avez très tôt été intéressé au deal – probablement dès ...

...rivatisations, beaucoup d'entreprises françaises, y compris certaines très grandes, ne se sont jamais vraiment stabilisées en termes d'actionnariat. Ne s'agit-il pas d'une faiblesse structurelle ? Je crains que l'on crée de nouvelles situations de ce type avec de futures privatisations partielles. Vous serez peut-être amenés à conseiller l'Agence des participations de l'État (APE) lors de telles opérations. Si l'on ramenait, par exemple, la part de l'État dans Aéroport de Paris (ADP) de 50 % à 30 %, voire 10 %, il faudrait ouvrir le capital, ce qui pourrait progressivement créer une entreprise à la structure fragile. Quel est votre sentiment sur cette particularité assez française ?

... un actionnaire minoritaire, un concurrent, ou qui que ce soit s'estime lésé, reste-t-il encore quelqu'un sur la place de Paris pour faire valoir des intérêts contraires, lorsque l'on a, à ce point, ratissé large ? Par amitié pour certaines personnes, je n'ai cité que quelques noms, mais cette situation pose tout de même un certain nombre de questions. On peut aussi s'interroger sur le coût de l'opération pour Alstom. Le Canard enchaîné a donné un chiffre. Une notice de l'Autorité des marchés financiers (AMF) donnait ce coût global qui comprend un peu de fiscalité, à l'époque, il y avait les 0,2 % de la taxe sur les transactions financières, mais, finalement, cela ne va pas chercher loin, ce n'est que 25 millions d'euros. (Sourires.) En plus, il faut compter la rémunération de tous les conseils. C...

...PE, le ministre compétent, à l'époque Arnaud Montebourg, semble ne pas avoir eu connaissance de la commande. Pouvez-vous nous préciser à quelle date cette étude livrée au mois de décembre 2012 avait été commandée ? Et le ministre en a-t-il eu connaissance ? Vous gérez une participation de 11 % de l'État dans Airbus, dont la capitalisation boursière est de 76 milliards d'euros. Vous le savez, une opération de lutte anti-corruption est engagée par le Serious Fraud Office britannique, au titre du Bribery Act, et une enquête est ouverte par le parquet national financier. Le département de la justice américain devrait également en ouvrir une. L'APE suit-elle ce dossier ? Et s'assure-t-elle que la loi dite « de blocage », qui remonte à 1968, est mise en oeuvre de façon pertinente ? J'entends par là non ...

...si quelqu'un se préoccupe de la mise en oeuvre de la loi de blocage… Cela étant, merci beaucoup, monsieur Vial, pour vos explications. Je voudrais revenir sur plusieurs points. Le premier concerne la vente de l'activité transport d'Alstom à Siemens. Ma préoccupation principale est que, dans ce genre d'affaire, le politique ne soit pas seulement chargé de faire une espèce de service après-vente d'opérations imaginées par des banques d'affaires. En l'occurrence, le politique serait très mal payé pour le faire. Que ces opérations aient une logique industrielle pour quelqu'un, je n'en doute pas. Même si c'était un peu cher, GE a pu absorber un concurrent. Siemens doit aussi y trouver un intérêt. En tout cas, trois ans après, on voit ce qui reste de la parole donnée par l'État en 2014 et en 2015 : rie...

...pour bénéficier des dividendes extraordinaires qui vous reviennent – un peu plus de 500 millions d'euros, si mes calculs sont justes –, vos décisions futures en la matière sont un élément clé pour nous permettre d'appréhender correctement ce qui reste de l'activité d'Alstom transport dans le nouvel ensemble constitué avec Siemens. Aujourd'hui, sans votre accord, Siemens ne pourrait pas conclure l'opération de rachat d'Alstom. On peut donc imaginer qu'en bon gestionnaire – ce qui n'est plus à démontrer – vous avez d'ores et déjà pris l'assurance d'un rachat à terme de votre participation, à prix garanti, au-delà du standstill de quatre ans auquel Siemens s'est engagé. Évidemment, les conséquences de cette hypothèse ne sont pas anodines : si le groupe Siemens vous rachetait vos parts, il atteindrai...

C'était lié à l'opération de 2014.

Vous avez tout de même touché une prime de 1 milliard d'euros grâce à cette opération.