Interventions sur "opération"

Cet article a été unanimement salué lors des nombreuses auditions menées par la commission de la défense, et pour cause : il met fin à la baisse des effectifs de nos armées, qui ont perdu près de 60 000 postes entre 2005 et 2015. Ce projet de loi de programmation militaire prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires afin de répondre à l'ambition opérationnelle et aux priorités présidentielles de renforcement des services de renseignement et de la cyberdéfense, soit une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires sur la seule période 2019-2023. Il apparaît urgent et indispensable de poursuivre la montée en puissance de notre défense dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense. C'est pourquoi la moitié des créations prévues par le proje...

...ièrement tendu. Nous devons être clairs à ce sujet : il ne s'agit pas d'une mesure belliqueuse. Il ne s'agit pas de se préparer à une guerre imminente : il s'agit de prévenir et de se perfectionner dans les secteurs clé. Il s'agit aussi de répondre à des besoins d'effectifs réels, par exemple pour améliorer la sécurité et la protection des sites sensibles, pour le commandement et la conduite des opérations, pour soutenir les exportations d'armements, pour renforcer les services de soutien opérationnel. L'article 5 vise à permettre à nos forces armées de s'adapter et de rester efficaces. Nous leur devons de les soutenir en votant cet article.

Je souscris pleinement aux propos qui viennent d'être tenus : nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation des effectifs. Celle-ci doit répondre à une nouvelle ambition opérationnelle. Il est également demandé au ministère des armées de continuer à se moderniser, de simplifier ses processus et de redéployer ses effectifs pour être encore plus efficace. Cet article prévoit également une actualisation de la présente loi en 2021 visant à préciser l'évolution des effectifs pour les années 2024 et 2025. Soyez assurés que nous serons vigilants, tant sur le nombre que sur la pr...

Contrairement au rapporteur, j'aime les rapports ! C'est la raison pour laquelle je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020, afin d'évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. Il est important de pouvoir disposer de ces informations en vue de la clause de « revoyure » et des arbitrages complémentaires annoncés en 2021 pour une actualisation de la LPM.

...elle est aujourd'hui correctement pilotée, ne l'était pas dans un passé encore récent. Autre point de vigilance : le programme des équipements majeurs, qui doit également être suivi de très près, tant on sait que le non-respect des cibles ou des calendriers peut avoir des conséquences budgétaires fâcheuses. À ce sujet, en augmentant comme nous l'avons fait tout à l'heure la provision dédiée aux opérations extérieures, c'est-à-dire aux OPEX, nous sécurisons indirectement le respect de cette trajectoire, et en particulier celle du programme no 146. Enfin, dernier exemple parmi d'autres : le maintien en condition opérationnelle, le MCO, dont le coût complet représente environ 15 % du budget total de la défense. Notre regard devra se faire plus attentif encore quant à l'évolution du MCO aéronautique...

..., le ministre chargé des armées doit remettre au Parlement un « bilan de la mise en oeuvre de la politique d'équipement des forces ». Dans ce cadre seront recensées « les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan », pour trois types de programmes : les « programmes à effet majeur dont le coût est supérieur à soixante-dix millions d'euros » ; les « autres opérations d'armement dont le coût est supérieur à vingt millions d'euros » ; « les programmes d'infrastructures dont le coût est supérieur à quinze millions d'euros » – nous en avons parlé tout à l'heure. Ce bilan indiquera « les livraisons prévues, dans les six mois suivant sa présentation, au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes ». Il comportera « un exposé de l'état d'avancement des opér...

L'armée doit disposer de ressources humaines qui répondent, en nombre et en compétence, aux besoins liés aux opérations et à leur soutien. Cela requiert un effort d'attractivité, de fidélisation des compétences et de réalisation des effectifs. La fidélisation revêt ici un intérêt majeur. Combien de militaires renoncent à l'engagement quand la gestion de la vie de famille devient trop compliquée ? Combien de militaires aux qualifications précieuses avons-nous perdus parce que notre modèle d'armée était trop rigid...

Cet article prévoit une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui préexistait à cette législature, puisqu'elle a commencé par la création de la garde nationale et l'augmentation du nombre de réservistes. Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d'activité à accomplir au titre d'un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d'unité, c'est-à-dire l...

...ar le Gouvernement d'encadrer et d'accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années. Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l'article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d'engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves opérationnelles, c'est doter ces dernières de moyens adaptés. Néanmoins, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, s'agissant notamment du plan de formation des réservistes. En effet, il apparaîtrait opportun de leur offrir par exemple des modalités de spécialisation, allant plus loin que ce qui est proposé aujourd'hui. En étant mieux formés, davantage spécialisés et plus nombreux, les réservist...

...x réservistes opérant actuellement au sein des autres réserves. Dans un souci d'égalité, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés prend donc position afin d'uniformiser ce droit au congé. L'impact économique sur les entreprises est plus que proportionné à l'ambition du chef de l'État de procéder au renforcement de la réserve militaire et de son employabilité, afin de faire face aux besoins opérationnels des forces armées. Les organisations patronales ont accueilli favorablement cette idée. Ainsi, le conseil exécutif du MEDEF a considéré le 13 avril 2015 qu'il était citoyen que les entreprises contribuent de cette manière à assumer les enjeux de la sécurité. Une plus grande disponibilité des réservistes permettra une meilleure montée en puissance des réserves, en vue d'atteindre l'objectif o...

... les entreprises privées. Ce système fonctionne relativement bien lorsqu'il existe un accord, lorsque la volonté est là. Je suis favorable à l'objectif poursuivi ici, mais beaucoup de petites entreprises sont réticentes à cause des nécessités de leur activité économique, et il est délicat de leur imposer des obligations s'agissant d'une réserve qui n'est pas la réserve citoyenne, mais la réserve opérationnelle. C'est pourquoi je préfère l'amendement de repli, qui facilite l'octroi de jours d'absence par l'entreprise, même si ces jours doivent évidemment être compensés financièrement.

Il faut donc que la volonté vienne des entreprises et que des conventions soient conclues. L'enjeu est le coût financier : on ne peut pas imposer une charge supplémentaire aux entreprises, sans quoi elles se détourneront naturellement des employés qui font partie de la réserve opérationnelle, et cela créera plus de problèmes que cela n'en résoudra.

...au recrutement. Mieux vaut privilégier la valorisation de la réserve et la conclusion de conventions. C'est un travail que nous devons faire, peut-être collectivement, que nous soyons de gauche ou de droite, sur le terrain, lorsque nous visitons des entreprises en circonscription. D'autant qu'un allongement de la durée d'absence autorisée ne permettrait pas de satisfaire le besoin d'une réserve opérationnelle pour plus de 30 jours : de toute façon, il ne résoudrait pas le problème.

Je partage le point de vue de la ministre et du rapporteur. Je formulerai néanmoins trois remarques. Premièrement, il nous faut manifestement faire en permanence de la pédagogie. Au pays de Lorient comme ailleurs, je constate en effet que la réserve opérationnelle reste mal connue. Deuxièmement, un chantier est devant nous : convaincre les collectivités locales de s'engager davantage en faveur de la réserve opérationnelle. Je sais que c'est facile à dire, et difficile de bâtir des stratégies avec les collectivités locales, mais nous pouvons et devons progresser sur cette voie. Troisièmement, je salue la signature par le ministère des conventions ave...

Je suis heureux que le sujet fasse débat et que cette question ait été mise en lumière. J'invite mes collègues à se demander également pourquoi, alors que le droit du travail est relativement restrictif – 5 jours d'autorisation d'absence seulement – , la durée moyenne de l'ESR atteint presque 37 jours. C'est que, malheureusement, s'il existe une seule réserve opérationnelle, plusieurs coexistent du point de vue sociologique. Avant d'être élu, j'étais moi-même réserviste. Quand je me rendais dans un service avec les autres réservistes, nous y retrouvions des collègues qui étaient des anciens d'active. Je ne veux absolument pas les mettre de côté ; mais c'est du fait de ce type de personnel que l'on peut atteindre des moyennes aussi élevées. En augmentant le nom...

...rces militaires disponibles apparaissent insuffisantes pour réagir à des nécessités ponctuelles et urgentes. Enfin, en inscrivant dans la loi l'obligation faite à l'État de prendre en charge la réparation des préjudices subis par un réserviste en activité, l'article apporte une véritable garantie à même de les fidéliser. Je vous invite à voter cet article qui assure l'attractivité de la réserve opérationnelle, l'adapte aux besoins du ministère et permet une meilleure reconnaissance du précieux engagement des réservistes.

Cet amendement vise à pérenniser et à optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, qui fait aujourd'hui défaut. Cette mesure permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de la réserve. Le fichier retranscrira et actualisera régulièrement les informations relatives à l'identité, au lieu du domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. L'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont aujourd'h...

Je ne sais pas s'il faut établir un fichier et inscrire cette proposition dans le cadre législatif. Depuis 2016 – une date récente – , chaque force armée, chaque direction et chaque service organisent régulièrement des exercices de rappel de ses réservistes opérationnels de niveau 2 afin d'assurer un meilleur suivi de la disponibilité de sa réserve. Je préférerais que vous retiriez votre amendement : le dispositif existe ; pourquoi, du reste, l'inscrire dans la loi ?

Le présent amendement a pour objet de valoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle pour l'accès à certains concours d'entrée dans la fonction publique. Il s'agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement – uniquement la durée des activités effectivement accomplies – pour le calcul de la durée de service exigée pour l'accès aux concours internes de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour l'accès aux troisièm...

Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de missions, diversité de profils : cet amendement a pour objet de réaffirmer la richesse des différences en favorisant l'admission dans la réserve citoyenne et de défense des citoyens souffrant de limitations fonction...