Interventions sur "opération"

La décision du Président de la République était celle qui s'imposait parce qu'elle fait pièce à une réalité inhumaine. C'est pour cela, monsieur le Premier ministre, que je souhaite affirmer le soutien sans faille du groupe La République en marche à l'opération conduite par nos armées le 14 avril en Syrie.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, mes pensées reconnaissantes vont évidemment aux soldats français, qui ont accepté leur mission et qui ont répondu à la décision du chef des armées d'engager la France sur le théâtre d'opération syrien.

...stifié les frappes. Je vous ai demandé si ces renseignements provenaient de nos propres services. Vous m'avez répondu par l'affirmative. J'en ai pris acte. Il s'agit pour nous d'une question essentielle. C'est au prix de la transparence, de la confiance entre le Gouvernement et son opposition, que nous pourrons soutenir les initiatives de la France après des frappes qui sont, certes, une réussite opérationnelle, mais dont rien ne dit à cette heure qu'elles sont une réussite politique, ni qu'elles permettront de progresser dans la voie d'une solution en Syrie. Je dois à la vérité de dire, après vous avoir écouté hier et aujourd'hui, que l'utilité des frappes françaises en Syrie reste à démontrer. Nous craignons qu'en intervenant sans mandat, la France se soit isolée encore un peu plus dans cette ré...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, d'abord les faits : la France et ses alliés ont rassemblé les preuves confirmant l'utilisation par le régime syrien d'armes chimiques à Douma, le 7 avril dernier. En conséquence, la France a décidé de conduire, avec le Royaume-Uni et les États-Unis, une opération militaire visant à détruire plusieurs sites directement liés au programme d'armes chimiques du régime de Damas. C'est dans ces conditions que les forces françaises ont été engagées dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Je tiens à rendre hommage ici à nos forces armées, qui ont, une fois encore, fait preuve de leur efficacité et de leur professionnalisme.

...ien n'ait pas atteint son but. Quand des engagements sont pris, il faut les faire respecter, sous peine d'encourager le désordre mondial et de laisser les acteurs du conflit agir impunément sans craindre de réaction. C'est là tout le sens des représailles engagées dans la nuit de vendredi à samedi, et nous faisons crédit au Président de la République d'avoir tenu parole avec courage. Sur le plan opérationnel, nous avons démontré de manière autonome notre capacité d'action. Notre armée a prouvé une nouvelle fois, ce week-end, sa capacité à se projeter vers des cibles définies par notre gouvernement. Elle ne s'est laissée entraîner dans aucun engrenage parce qu'elle a agi de façon précise et proportionnée. La France et ses alliés ont pris le temps nécessaire pour identifier et cibler les sites direc...

ce qui montre le large soutien de la communauté internationale à cette opération menée conjointement avec nos alliés membres permanents de ce conseil.

...sque l'intervention a visé le principal centre de recherche et deux centres de production du programme clandestin chimique du régime de Bachar el-Assad. Les douze missiles tirés par la France ont tous atteint leur objectif, et nous pouvons nous en féliciter. Enfin, il fallait prévenir le risque d'escalade militaire, bien réel dans la région. Ainsi, la Russie a bien été prévenue du lancement de l'opération, notamment via le canal de déconflixion, ce mécanisme mis en place entre les commandements des armées qui interviennent en Syrie afin d'éviter tout incident. Le respect de ces conditions légitime l'intervention de la France, et le groupe UDI, Agir et indépendants soutient la décision du Président de la République.

Je tiens à saluer, dans cet hémicycle, le professionnalisme de nos forces armées. La France peut s'honorer d'être capable de participer à une opération d'une telle précision sans déplorer de victimes. Franchir la ligne rouge de l'utilisation d'armes chimiques, mes chers collègues, ne se fera plus sans conséquences. À n'en pas douter, une telle action renforce le crédit de la parole de la France. Pour autant, nous devons être conscients que ces frappes, aussi utiles qu'elles aient été en matière de symbole de fermeté et de détermination dans not...

...rmes chimiques. Samedi, à deux heures du matin, heure française, notre armée, avec son aviation et ses navires, a été engagée par le Président de la République, menant des frappes ciblées sur un sol étranger, à plus de 3 000 kilomètres de nos frontières. Je souhaite ici saluer son professionnalisme et son efficacité, ainsi que le courage de l'ensemble des soldats qui ont été mobilisés pour cette opération.

...re française, la France, avec deux États membres permanents du Conseil de sécurité, est intervenue en Syrie au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, dont l'article 21 prévoit la possibilité d'une riposte militaire en cas d'utilisation d'armes chimiques. Mais samedi à deux heures du matin, heure française, la France, pour la première fois de son histoire contemporaine, a mené des opérations militaires, hors de ses frontières, sans mandat explicite de l'Organisation des Nations unies.

...rs de celui-ci. Elle a aussi agi – j'insiste sur ce point – sans ses partenaires de l'Union européenne. Aussi, permettez-moi de vous interroger : avez-vous, ou non, sollicité nos partenaires de l'Union européenne pour participer aux frappes sur les usines d'armes chimiques en Syrie ? Si la réponse est positive, confirmez-vous que tous les pays que vous avez contactés ont refusé de participer à l'opération que la France et ses alliés ont menée ? Si la réponse est négative, pourquoi avez-vous estimé préférable de ne pas associer nos partenaires européens, alors même que le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, appelait à « une doctrine commune pour agir » et, plus encore, à « une culture stratégique commune » ?

Nous, députés socialistes et apparentés, considérons que la stratégie internationale de la France devrait s'appuyer sur une coopération européenne renforcée, qui représente le seul positionnement susceptible de réaffirmer notre souveraineté dans le contexte international que nous connaissons. Oui, notre souveraineté passe par l'Europe ! L'échiquier géopolitique se redistribue avec, d'un côté, à l'est, la Russie, qui oeuvre à renforcer ses positions au Proche et au Moyen-Orient ainsi que dans les Balkans, et de l'autre, à l'ouest...

...puis quelques années, elle est coutumière du fait : elle est en guerre en Afrique et au Moyen-Orient, comme cela vient d'être rappelé. Ce sont autant de tragédies qui ont offert un terreau propice à la propagation de l'idéologie mortifère de Daech. Pour toutes ces erreurs passées, il serait logique que la représentation nationale soit pleinement impliquée dans le déclenchement et le suivi de ces opérations militaires. Jusqu'à aujourd'hui, il n'en est rien. Notre Parlement a été mis à l'écart des décisions qui lançaient ces opérations tous azimuts. À quoi sert-il de s'exprimer, une fois que les armes frappent ? Hier encore, le Président s'est satisfait de ce véritable angle mort de la Ve République. Il est d'ailleurs insupportable de voir comment, de New York à Paris, notre pouvoir politique a just...

... du Conseil de sécurité de l'ONU, qui ouvrait la voie à une action coercitive en cas de manquement du régime à ses engagements, pris en 2013, de démanteler son arsenal chimique. Malheureusement, en raison de l'opposition de la Russie au Conseil de sécurité, une réponse concertée et forte de la communauté internationale face à l'utilisation d'armes chimiques était impossible. La planification des opérations de la coalition a pris en compte le risque d'escalade militaire, en évitant de viser des objectifs pouvant abriter des forces alliées du régime. L'absence de victimes collatérales civiles est une autre preuve de la proportionnalité et de la justesse des frappes. Au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, je tiens à saluer la place centrale occu...

... ne voulait pas de cet actionnaire, nous dit-on. Cette explication peut paraître un peu courte, monsieur le ministre. Nous sommes donc heureux de vous donner l'occasion de la compléter. Pourquoi avoir cédé à cet étrange desiderata ? Dans le cadre du protocole d'accord avec Alstom, Siemens s'est engagé à ne pas dépasser 50,5 % du capital pendant une période de quatre ans après la réalisation de l'opération. Avez-vous des garanties sur ce qui se passera après ces quatre ans ? L'une des préoccupations concerne le devenir de la participation de Bouygues qui va passer de 28 % à 14 %. Si Bouygues cédait directement ou indirectement ces 14 % à Siemens, ce dernier se retrouverait à la tête de 66,67 % de l'ensemble. On serait alors très loin de l'alliance entre égaux que présente actuellement le Gouverneme...

... justifier un deal – car il y a toujours des gens qui sont intéressés à en conclure un. J'observe que vous vantez la capacité des Chinois à se concentrer, mais, en France, on fait exactement l'inverse : on laisse en effet les banques d'affaires proposer des deals qui divisent nos entreprises et les affaiblissent. Donc, effectivement, on ne prend pas exactement les mêmes chemins. Dans toutes les opérations que vous citez, la France s'allie, certes, mais en étant minoritaire et sans avoir de garantie sur ce qui se passera au-delà d'un délai de court terme. On comprend que cela fait les affaires du politique, mais au-delà trois ou quatre ans, nous n'avons plus beaucoup de garanties… Quant à la question du maintien des technologies, monsieur le ministre, et de savoir si, demain, la France aura la ca...

...près une renégociation toute à votre honneur, permis de créer un champion européen. Dans une industrie globalisée, avec des concurrents coréens ou chinois, vous avez montré qu'on pouvait créer un champion. Je vous en remercie. Vous avez aussi indiqué, et je m'en félicite, qu'à l'avenir, le Parlement serait informé avec plus de transparences sur ce que le Gouvernement fait quand se présentent des opérations transactionnelles en provenance de l'étranger et qui peuvent être plus ou moins porteuses. Vous le savez, j'ai passé les huit dernières années à diriger les investissements d'un grand fonds canadien de placements qui investit dans le monde entier. Je voudrais vous entendre sur la transparence que vous souhaitez faire « en amont » des transactions vis-à-vis des grands investisseurs globaux. En ef...

...r déroger au contrôle des aides publiques dans ce cas de figure. En matière de protection des actifs et des infrastructures stratégiques, le rachat du port du Pirée par des investisseurs chinois a probablement laissé des traces… Néanmoins, les divergences idéologiques sont profondes entre la Direction générale (DG) Concurrence – qui ne reconnaît pas la notion de préférence européenne lors de ces opérations de consolidation – et les DG Industrie et Commerce – qui travaillent sur le projet de règlement européen de filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne, qui préservera malgré tout les prérogatives des États membres. Que pensez-vous de cette proposition de nouveau règlement européen ? Comment peut-on oeuvrer à convaincre les États membres encore réticents d'accepter ce...

Nous avions également évoqué la problématique des procédures instruites par la justice américaine, au nom de l'extraterritorialité. En la matière, nos entreprises sont très souvent désemparées. Nous devons les inviter à la coopération – nous avons signé des conventions internationales de coopération judiciaire – mais aussi les protéger face à ces procédures judiciaires fondamentalement différentes des nôtres. La liste des entreprises concernées par ce nouveau phénomène ne cesse de s'allonger. Le sujet nous semble très important. Je profite de cette commission d'enquête pour vous le dire, monsieur le ministre. Peut-être faudrai...

...Meccano inventé à l'époque par le gouvernement. À titre personnel, je ne cherche pas, au travers des travaux de cette commission, à savoir si la vente d'Alstom « Power » à GE était une bonne ou une mauvaise solution. Je laisserai mes collègues vous interroger à ce sujet. Je cherche plutôt à comprendre dans quelles conditions l'État, en l'occurrence le ministre de l'Économie, a pu autoriser cette opération au titre des investissements étrangers en France. La procédure suivie est pour une grande part à la source des polémiques qui ont entouré ce dossier. La nécessité d'une telle autorisation, prévue à l'article L. 151.3 du code monétaire et financier était justifiée, en raison des enjeux, qui sont loin d'être minces : il s'agit de la sécurité nationale – avec nos 58 réacteurs nucléaires – et de la d...