Interventions sur "opération"

...spect original que je me contente de noter. C'est d'ailleurs le seul aspect original de ce contrat sur lequel beaucoup de choses ont été écrites, que je ne partage pas. Je me permets d'insister, monsieur le président, sur l'avenir de votre participation dans le nouvel ensemble constitué avec Siemens. Votre position est aujourd'hui à peu près la même que celle avec General Electric : sans vous, l'opération ne peut pas se faire. J'ai donc du mal à imaginer que vous ne cherchiez pas toutes les garanties pour sortir de cette affaire au meilleur prix.

...s, banques conseil, cabinets de communication, etc. – qui ont accompagné la vente de GE « Power » représentait une somme de l'ordre de 300 millions d'euros, payés par les actionnaires d'Alstom. On peut imaginer que le montant est similaire du côté de l'acquéreur, censé être encore plus motivé, soit un total de 600 millions d'euros payés à des intermédiaires. M. Montebourg a estimé que, pour cette opération, tout le monde était loué sur la place de Paris : il n'était pas une agence de communication qui n'ait été mobilisée, pas un cabinet de lobbyistes qui n'ait été engagé… Ces sommes, prises dans la poche des industriels, ne vous semblent-elles pas atteindre des montants extravagants ?

... avec la loi de programmation des finances publiques (LPFP), la question qui se pose est celle-ci : devons-nous adapter notre ambition pour nos armées à la loi de programmation de finances publiques ou, à l'inverse, établir les priorités budgétaires en fonction de cette ambition ? Les trajectoires peuvent sembler incohérentes au regard de nos ambitions, si on les traduit concrètement en contrats opérationnels, ce qui était une tradition et une manière claire de présenter les choses pour nos armées. À la page 15 du rapport annexé, nous voyons que l'ambition est déclinée en contrats opérationnels à horizon 2030, tandis que les moyens et les ressources sont respectivement prévus jusqu'en 2025 et 2023. Pour contrôler l'exécution de la loi de programmation militaire et clarifier ce que nous demandons ...

Plus je vous écoutais et plus j'avais l'impression que vos propos étaient de moins en moins lisibles. Les contrats opérationnels sont définis par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Ils sont dépendants de l'Ambition 2030 et non pas d'un calendrier 2023, 2025 ou 2030. Une fois ces contrats opérationnels définis, nous prévoyons les moyens budgétaires afférents. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.

En face de ces contrats opérationnels, vous mettez des équipements dont certains seront livrés après 2025. On voit bien que tout ne tiendra pas dans ces contrats opérationnels. Je maintiens mon amendement.

Cet amendement, qui ne modifie ni le volume ni les provisions globales pour les opérations extérieures (OPEX), vise à lisser les montants et à mettre fin à une sous-budgétisation qui aurait des conséquences particulièrement néfastes. L'attentat survenu le 2 mars dernier à Ouagadougou, dans ma circonscription, qui ciblait l'ambassade de France, illustre la montée en puissance de la menace terroriste à laquelle sont confrontés les pays du G5 Sahel. Le rôle de soutien de la France, engag...

Cet amendement vise à préciser que les commissions des Finances et de la Défense seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures (MISSINT), prévu par le présent article

S'agissant d'un bilan opérationnel et financier, les commissions compétentes sont effectivement celles des Finances et de la Défense. Votre amendement est satisfait par la formulation actuelle de l'article 4. Comme vous ne pouvez retirer un amendement déposé au nom de votre commission, je suis contraint d'émettre un avis défavorable.

Cet amendement vise également à fixer au 30 juin la date limite de remise au Parlement du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT.

Le fait que le Gouvernement propose de dresser un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures est une bonne chose. Néanmoins, il n'est pas fait mention de l'usage qui en sera fait. Nous demandons par conséquent que ce rapport donne lieu à un débat en séance publique au Parlement et que les commissions compétentes puissent émettre un avis sur la poursuite de ces opérations. Actuellement, en vertu de l'article 35 de la Constitution, le P...

Vous écrivez tout de même – je cite le texte de l'amendement, et non son exposé sommaire – que les commissions compétentes, à l'issue du débat, « émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des opérations extérieures et missions intérieures ».

Étant donné l'impact financier des OPEX au cours des dernières années et le nombre de conflits dans lesquels nos forces sont et seront engagées, il convient de savoir quelle est vraiment la participation financière des organisations internationales sur chacun des théâtres d'opération, au regard de leur coût global. En se focalisant sur les surcoûts nets dans la LPM, on peut oublier certains éléments. On voit bien qu'il y a des impacts sur l'usure. Il faut éviter d'avoir une seule vision de ces surcoûts nets, qui sera forcément tronquée, ce qui permettra de mieux appréhender les efforts demandés à nos armées au regard des engagements prévus dans la LPM.

...eprend en partie une disposition de la précédente loi de programmation militaire qui demandait au Gouvernement un bilan semestriel détaillé de l'exécution des crédits programmés au titre de la mission « Défense ». Je vous propose d'y ajouter un bilan détaillé de la mise en oeuvre de la politique d'équipement des forces, qui sera établi dans les conditions suivantes : « Ce bilan recense, pour les opérations d'armement et les programmes d'infrastructures dont le coût est supérieur à cinq millions d'euros, les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan ou, pour le premier bilan présenté en application du présent article, depuis la promulgation de la présente loi. Ce bilan indique aussi les livraisons prévues, dans les six mois suivant sa présentation, au titr...

...ns de créer, par amendement, en inscrivant dans le « dur » de la loi le contrôle de l'exécution budgétaire de cette LPM. L'histoire nous a montré, en effet, qu'il peut exister des divergences entre les ambitions affichées au stade de la programmation et la réalité de la consommation des crédits budgétaires annuels. Je n'instruis le procès de personne : il y a des aléas économiques et des réalités opérationnelles qui aboutissent à de telles divergences. Celles-ci ont de multiples conséquences fâcheuses, comme le renchérissement des coûts unitaires de certains équipements neufs, le non-respect des contrats opérationnels, l'usure des matériels anciens ou encore, et c'est sans doute le plus grave, la démoralisation des troupes à force d'insincérité des lois votées. Au-delà des efforts réels de sincéris...

Vous me donnez raison d'avoir retiré mes amendements au profit des vôtres. Le nombre et le coût des opérations extérieures – que la Cour des comptes a estimé dans un rapport de 2016 à 100 000 euros par soldat déployé chaque année – ont tendanciellement augmenté et l'on observe une évolution de leur nature. En 2017, le surcoût des opérations extérieures était estimé à 1,3 milliard d'euros. Je crois que chaque membre de cette commission ne peut qu'y être sensible.

Je voudrais associer à mon intervention Loïc Kervran. Afin d'éviter une perte de capacités opérationnelles, l'article 7 donne aux militaires placés en congé pour convenances personnelles en vue d'élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, après accord de la hiérarchie. Ce dispositif permet de répondre aux deux principales difficultés que l'on rencontre sur le plan pratique : l'absence durable des intéressés est préjud...

Cet amendement vise à créer un fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, ce qui permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de cette réserve. Ce fichier retranscrira les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. Aujourd'hui, l'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont sont-exploitées, ce qui est fortement dommageable. Pire ...

Cet amendement a pour objet d'élargir la liste de personnels à certaines spécialités notoirement déficitaires : les postes « achats », la gestion de la paie et de la solde, l'insertion professionnelle et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres.

...ni monopole de violence légitime, puisse être encore longtemps exclu d'un droit fondamental dans une démocratie moderne ? Les réservistes, eux, peuvent être élus au sein d'un conseil municipal. Tout comme les ressortissants de l'Union européenne, sans aucune restriction. L'amendement DN335 ne permet pas au militaire d'exercer la fonction de président et vice-président d'établissement public de coopération intercommunale et vient en complément de l'incompatibilité avec les fonctions de maire et adjoint au maire. Je ne développe pas davantage, vous avez compris la logique : je vous propose de faire de nos militaires des citoyens à part entière.

...ment des différends disposerait d'un accès complet aux données techniques recueillies ou obtenues dans le cadre des dispositions prévues à l'article 19. Elle pourrait adresser à l'ANSSI des recommandations et elle serait informée des suites données. Si aucune suite n'était donnée à ses recommandations ou si elle jugeait ces suites insuffisantes, elle pourrait enjoindre à l'ANSSI d'interrompre les opérations en cause ou de détruire les données recueillies. L'ARCEP remettrait, chaque année, un rapport au Gouvernement et au Parlement sur les conditions d'exercice et les résultats du contrôle exercé par la formation de règlements des différends. Je pense que cet amendement répond à vos différentes interrogations.