Interventions sur "opération"

Nous ne pouvons pas nous priver de nos moyens d'observation et de communication avec les théâtres d'opération. Par ailleurs, les systèmes de positionnement type GPS ou Galileo ayant une partie codée, il faudrait arbitrer sur ces technologies duales. Cela paraît complexe et non opportun.

Je suis défavorable à cet amendement. L'énoncé en cause correspond aux engagements opérationnels prévus par la revue stratégique.

...éplorons tous la faiblesse des investissements en matière de recherche. Dès lors, l'utilisation du terme de « surinvestissement » pourrait prêter à confusion. Par ailleurs, dans la notion « alliés occidentaux les plus capables », ce n'est pas le qualificatif « occidentaux » qui compte le plus, mais la formule « les plus capables », qui désigne ceux avec qui l'interopérabilité est possible lors d'opérations de haute intensité – interopérabilité entre nos Rafale et F-35, ou entre les futurs drones du SCAF et les successeurs du F-35, ou entre notre futur porte-avions, cher à Monsieur Marilossian, et des avions alliés aux performances comparables avec nos avions du SCAF, etc. Je suis défavorable à votre amendement, cher collègue.

Chers collègues, il est bien question d'opérations extérieures, non d'opérations sur le territoire national. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Voyez le cas de l'Afghanistan : les talibans sont des insurgés, que nous combattons. Nous participons bien à des opérations de contre-insurrection.

Il est question, à l'alinéa 104 du rapport annexé, des opérations « de haute intensité ». Nous proposons d'insérer les mots « ou d'intensité « médiane » (propres aux conflits dissymétriques) ». Il nous semble effectivement opportun d'ajouter une option d'engagement de nos forces conventionnelles à mi-chemin entre les opérations de basse intensité et les opérations de haute intensité. L'intervention en Libye en donne un assez bon exemple.

Je comprends votre préoccupation, mais les « opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection » dont il est question immédiatement avant les opérations de haute intensité sont précisément des opérations d'intensité médiane. Je vous invite donc, cher collègue, à retirer votre amendement.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Comme nous l'avons demandé tout à l'heure, pourquoi précisément trois théâtres d'opérations ? Pourquoi pas cinq ou six ?

Notre industrie de défense est au service de nos armées pour garantir la souveraineté de notre nation. En revanche, nos armées n'ont pas à se transformer en VRP de nos industriels. L'énoncé selon lequel « l'engagement des armées démontre la qualité des équipements produits par l'industrie française, dans un contexte opérationnel » laisse à penser que nos opérations extérieures serviraient de vitrine à notre armement et viseraient à faciliter nos exportations. Je n'ose imaginer qu'il en aille ainsi et propose donc de supprimer les mots qui offriraient à des esprits malins la matière d'une telle interprétation.

L'alinéa 165 se contente de préciser que les organismes et services interarmées de soutien seront particulièrement sollicités, comme beaucoup d'autres, rien de plus ! Il se termine par la phrase suivante : « Dans le cadre de la nouvelle ambition opérationnelle, ils prendront part à l'effort d'amélioration des conditions d'exercice du métier des armes. » Je ne vois pas ce qui vous gêne dans ces formulations.

...soldats en OPEX, mais également dans la détection et la prise en charge des blessures psychiques, tant pour les militaires d'actifs que pour ceux qui ne sont plus en activité – ces blessures se détectent de plus en plus tardivement. Je propose de compléter l'alinéa 211 par une phrase ainsi rédigée : « Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il participera à l'amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques, au bénéfice des militaires en activité et des anciens militaires, rendus nécessaire par le contexte opérationnel actuel. »

Vous avez oublié un terme dans votre démonstration, car l'alinéa 255 rappelle que « le système actuel des pensions militaires vise à la fois à accompagner le modèle spécifique de gestion des ressources humaines du ministère (gestion de flux et carrières courtes) et à assurer une juste reconnaissance des risques et sujétions liés à l'état de militaire et à l'emploi opérationnel », avant de préciser : « La future réforme des retraites s'appliquera aux militaires en tenant compte de ces spécificités. » Autrement dit, quel que soit le système de retraite proposé par le Gouvernement, il faudra que ce système, appliqué aux militaires, tienne compte des spécificités rappelées à cet alinéa. Avis défavorable.

Je suis d'accord pour dire qu'on peut le regretter, mais c'est la réalité. Je rappelle qu'il y a des réservistes dans l'opération Sentinelle : c'est un réserviste qui a réussi à neutraliser le terroriste à Marseille, le 1er octobre dernier. Par ailleurs, dans certains métiers spécifiques, tels que les chirurgiens-dentistes, on a plus de réservistes que de militaires de carrière. Avis défavorable.

Il est proposé, à l'alinéa 283, d'ajouter après les mots : « de modernisation et d'innovation des capacités », les mots : « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de piloter ou d'interrompre ou modifier toute opération en cours. » Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les armées des questions éthiques délicates. Afin de se prémunir de toute dérive, le présent amendement vise à placer effectivement les dispositifs les plus récents sous contrôle humain. Lorsque nous vous avons rencontrée, Madame la ministre, il nous a semblé que vous partagiez cette préoccupation de ne pas voir la Fran...

Votre amendement aurait pu recueillir un avis favorable de ma part, car nous sommes d'accord sur la doctrine française : l'homme reste dans la boucle. Mais vous écrivez : « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent constamment en situation de piloter ou d'interrompre ou modifier toute opération en cours. » C'est ce « toute opération en cours » qui fait problème. Ainsi, pour être efficace, une opération de défense emportant un départ de leurres doit être automatique. Si vous étiez en mesure de présenter une autre rédaction, je pourrais réviser ma position, mais, en l'état, mon avis est défavorable.

L'alinéa 284 prévoit que le nombre de programmes en coopération avec des partenaires européens sera augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM. Cet amendement propose d'écrire « au moins 36 % » afin de donner plus d'ambition à nos programmes en coopération.

Cet amendement porte sur la même thématique. Il est vrai que la précision du 36 % interpelle… Comment savoir, à 1 % près, quel sera notre taux de coopération européenne au cours des huit prochaines années ? Nous proposons de supprimer cette mention. Ne nous lions pas les mains : si les coopérations européennes doivent connaître la même allure que l'A400M, avons-nous besoin que 36 % de plus de nos programmes militaires soient voués à la même réussite ?

Cet amendement se propose de souligner l'attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Il s'agit encore de tenir compte de déclaration commune du président de la République et de la chancelière fédérale, du 19 janvier dernier, ainsi que des conclusions de la réun...

Ayant auparavant fait l'objet d'une rédaction plus vaste visant l'ensemble de la coopération avec l'Europe, cet amendement porte sur la seule coopération franco-allemande.

Il s'agit simplement de marquer une attention particulière, sans pour autant les autres. Et le président de la République a affirmé à plusieurs reprises que cette coopération devait être renforcée. Est-il vraiment gênant de le mentionner ?