Interventions sur "opération"

...udgétaire, plutôt que de commencer petit. Cela aurait eu également l'avantage de clore déjà une partie de l'exercice au cours de ce quinquennat. L'année 2023 est bien loin ; un certain nombre d'entre nous ne seront d'ailleurs sans doute plus là… Qu'en est-il ensuite de l'augmentation annuelle de 1,7 milliards d'euros, avec la réintégration annuelle dans le budget de la défense du financement des opérations extérieures ? La question a déjà été évoquée. Qu'en est-il encore des reports de charge, qui viennent alourdir le budget à hauteur de pas moins de trois milliards d'euros ? Qu'en est-il enfin des engagements venant à échéance ou du « reste à payer » à hauteur de seize milliards d'euros ? Ce n'est pas rien ; comment fait-on ? À la suite de notre discussion sur la place du militaire dans la nat...

...illeurs poursuivre après l'examen de la LPM. Quand faut-il lever le pied sur la dissuasion et appuyer sur l'accélérateur quand il s'agit du soldat et des moyens de le protéger et de l'équiper ? Nous verrons au cours des prochaines années quelles orientations il convient de prendre. J'ai été par ailleurs surpris par le nombre de cavaliers législatifs présents dans ce texte. Je pense notamment aux opérations extérieures, dans le cadre desquelles des prélèvements salivaires seraient désormais possibles, lorsqu'elles se déroulent dans des pays où la législation ne protège pas forcément le citoyen, mais où celui qui arrive avec une arme en mains a au contraire les pleins pouvoirs. Cela nous pose problème. L'ONU s'est penchée sur la question, tout comme le Conseil de l'Europe. L'objectif des 2 % du PIB...

...ionaux, tout en nous situant dans la moyenne mondiale des dépenses militaires. Je vous l'accorde, cependant, nous ne devons pas rester butés sur le chiffre des 2 %. Je reviendrai lors de l'examen des articles sur les frustrations que peut provoquer la LPM, en m'efforçant d'éviter tout discours aseptisé : je vous le dois et nous le devons à nos soldats. S'agissant de la réintégration du coût des opérations extérieures dans le budget de la défense, il faut être lucide : un attentat en France fait plus pour ce budget, dans l'opinion publique, que 150 rapports rédigés par de grands spécialistes, comme me l'ont montré mes auditions ; mais, le jour où l'adhésion populaire en faveur des opérations extérieures n'est pas là, la réintégration de ces coûts permet précisément d'éviter tout effort interminist...

...s exprime aujourd'hui, notamment dans les discours du Président de la République, une volonté de se doter d'une défense européenne, donc d'une stratégie de défense européenne. Cet objectif national à court terme et cet objectif européen à long terme ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction ? Par ailleurs, vous évoquiez le secret de la défense nationale, notamment le secret qui s'attache aux opérations et au nucléaire. En visite au Royaume-Uni, j'ai pu constater qu'une commission parlementaire s'y consacrait aux opérations secrètes et à tout ce qui est soumis au secret. Ne pourrions-nous envisager semblable instance, à effectif restreint, qui aurait à connaître des opérations secrètes de notre pays ?

...r peser face aux grands pays, États-Unis et BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Peut-être cela demande-t-il un effort intellectuel puisque ces deux notions sont souvent opposées, mais elles sont en fait complémentaires. L'idée fait consensus parmi nos chefs militaires. Par ailleurs, je souscris, à titre personnel, à votre proposition d'une commission qui aurait à connaître des opérations secrètes menées par la France.

J'ose espérer que nous sommes à un tournant de l'Europe de la défense. Nous constatons ce qui, je l'espère, est plus qu'un frémissement. De nombreux pays ont ainsi adhéré à la coopération structurée permanente (CSP). A cet égard, la France est quelque peu déçue. Nous nourrissions en effet l'ambition d'un noyau dur de pays très réactifs, qui puisse mener rapidement des projets structurants. Or c'est la proposition allemande, beaucoup plus englobante, avec vingt-cinq États, qui a été choisie. La France a donc eu l'idée de l'initiative européenne d'intervention (IED), qui vise à sus...

... an – sur nos partenariats en matière de défense avec les Britanniques ? Madame la rapporteure pour avis. C'est une question qui m'a passionnée dans mes recherches sur les rapports bilatéraux. J'ai interrogé l'attaché de défense français au Royaume-Uni. Il n'est en aucun cas question pour les Britanniques ni pour nous de revenir sur les accords de Lancaster House qui sont le fondement de notre coopération bilatérale. Cependant, pour des raisons financières, le Royaume-Uni ne peut honorer certains engagements pris dans le cadre du programme de système de combat aérien futur (SCAF, ou FCAS pour Future Combat Air System). En raison de la baisse du cours de la livre, il n'est plus possible au Royaume-Uni de tenir cet engagement financier d'un montant très élevé. Cependant, pour montrer sa bonne volont...

...gouverneur général de Metz tient à vous faire savoir que ce projet va dans le bon sens. Nous avons par ailleurs reçu Mme Parly à propos du volet « Famille » de la LPM, qui prend en compte les aspects sociaux et la protection des familles des militaires. Ce budget vise-t-il à répondre à l'urgence des problèmes de nos armées ou prépare-t-il l'armée du futur ? L'armée du futur, c'est également la coopération industrielle renforcée avec nos voisins européens, même après 2025. S'y prépare-t-on déjà ? Comment la budgétise-t-on et aménage-t-on les interfaces qui permettront d'aller plus vite ? Beaucoup de pays voisins réfléchissent déjà à l'amélioration de leurs matériels et de leurs technologies. Va-t-on collaborer sur ces sujets ?

...e Chapelier, le Plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit « plan Famille », fixe un impératif : préparer, « réparer » et prendre en compte les familles des militaires. Ainsi, 500 millions seront engagés pour faciliter l'emploi du conjoint, la mobilité, la recherche de logement et la vie au quotidien, afin d'anticiper chaque problématique. La coopération supranationale est déjà une réalité dans les armées de l'air et dans la marine. Ces armées sont déjà interopérables, on n'en a pas forcément conscience en tant que « terrien » – ce qui était mon cas. Mais, depuis toujours, la marine et l'armée de l'air partagent le même environnement opérationnel, qui ne connaît pas de frontières physiques, même s'il existe des frontières administratives. L'inter...

Je vous remercie pour ce rapport très éclairant. En tant que membre de cette commission, je suis impliquée dans les questions européennes et souhaitais vous interroger sur l'autonomie et le renforcement de l'Europe de la défense. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la coopération structurée permanente (CSP) : à travers quel prisme peut-elle se développer ? Elle est par ailleurs quelque peu méconnue du grand public. Pourriez-vous nous indiquer quels projets seront portés dans les mois à venir et ceux auxquels la France est favorable ?

...tion militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) intervient en matière de déclassification, dans le cadre d'affaires pénales dans lesquels les juges cherchent à connaître les responsabilités. Notre commission des affaires étrangères est très impliquée dans certains dossiers, comme l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon au Mali...

Je rejoins mon collègue Jacques Maire avec qui nous nous sommes entretenus de la place des parlementaires sur les sujets relatifs à la défense nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Parlement se prononce au bout de cent vingt jours sur la pertinence d'une opération extérieure. Vous le savez, le processus décisionnel est différent dans chaque État européen. Ainsi, en Allemagne, il est parlementaire. En France, à l'inverse, le Président de la République a les pleins pouvoirs pour engager une opération ; le Parlement est informé au bout de trois jours et saisi pour avis après cent vingt jours. Il est absolument essentiel que nous soyons vraiment éclairés lors...

Il est trop tard lorsque nous nous prononçons ! L'opération a déjà eu lieu…

Vous avez une très bonne connaissance de l'Allemagne, ma question portera donc sur les relations franco-allemandes, auxquelles vous avez consacré une partie de votre rapport. Pourriez-vous nous éclairer sur nos partenariats avec l'Allemagne ? Quels sont les groupements tactiques ou coopérations bilatérales les plus intéressants ?

... nos forces, d'autant que nous partageons la brigade franco-allemande. Cette dernière connaît des réussites et des échecs, mais elle est malgré tout la première ébauche de défense européenne. Nous ne partons donc pas de rien et avons noué beaucoup de partenariats avec ce pays. Mais il est désormais important de fournir des preuves d'amour : l'Allemagne a constaté notre déception à propos de la coopération structurée permanente – très large et englobante, contrairement à notre souhait. En parallèle, nous avons créé l'initiative européenne d'intervention, afin de partager notre culture stratégique. L'Allemagne le voit comme une sorte de concurrente de la CSP. Nous devons mieux expliquer qu'il ne s'agit pas d'une création ad hoc destinée à contrer les orientations prises par la coopération structurée...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues, tout comme à l'interpellation de mon collègue Jacques Maire. Avant-hier, nous avons reçu l'association des amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, qui nous a à nouveau sensibilisés à cette question du secret défense. La France est engagée dans de nombreuses coopérations militaires bilatérales, mais également au sein de l'OTAN. Par ailleurs, notre pays a relancé l'Europe de la défense – que beaucoup d'entre nous appelons de nos voeux – en particulier par le jeu de la coopération structurée permanente : ces différents engagements sont-ils complémentaires, voire compatibles ? Vos auditions vous ont-elles permis de constater comment la France était perçue par ses p...

Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans la bande saharo-sahélienne, la création d'une force militaire conjointe offre une réelle occasion de sortie de crise et de réappropriation des enjeux de sécurité par les acteurs étatiques de la région. Agissons pour qu'elle soit opérationnelle rapidement pour venir en soutien à nos forces dans cet immense territoire.

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être associés aux forces armées. Or cette coopération est nécessaire, et il existe d'ailleurs déjà un accord entre l'état-maj...

Sur cet article 4 que nous venons d'adopter, je souhaite vous faire une suggestion qui concerne notre commission. L'alinéa 4 dispose : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font, chaque année, l'objet d'une information au Parlement. À ce titre, le Gouvernement communique aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures. » Notre commission permanente n'aurait-elle pas à exprimer un avis ? On pourrait examine...

L'article 23 vise à faciliter l'action des armées en opérations extérieures.