Interventions sur "opération"

Je suis très favorable à cet article. Lors de la discussion générale, certains collègues souhaitaient des informations complémentaires sur les prélèvements biologiques en opérations. J'ai longuement discuté avec la directrice des Affaires juridiques de la ministre, mais également avec des militaires de rang. Je tiens à lever une inquiétude : il ne s'agit pas de systématiser ces prélèvements biologiques. En effet, l'armée française est soucieuse – et reconnue pour cela – de « la conquête des coeurs » des populations locales. Il n'est donc pas question de systématiser le fich...

L'article 31 vise à faciliter la coopération de nos armées avec leurs partenaires sur le sol français.

Quelle est la doctrine du COMCYBER en matière d'intervention sur des théâtres d'opération ? On sait notamment que les opérations aériennes sont commandées depuis Lyon-Mont Verdun. En est-il de même pour les opérations cyber ? D'autre part, l'article 19 de la LPM autorise les opérateurs de communications électroniques, pour les besoins de la défense et de la sécurité des systèmes d'information, à mettre en place des dispositifs permettant, à partir de marqueurs techniques, de détecter...

Général, la revue stratégique souligne la réalité et la permanence de la menace cybernétique. Dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées considère comme axe prioritaire le dispositif qui garantira son propre fonctionnement et assurera la continuité des grandes fonctions vitales de la nation. L'article 21 du projet de LPM ajoute les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours desquelles la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée. Au titre des critères pour lesquels l'excuse pénale pourra être accordée, il est indiqué que « les actions principales devront s'exercer en dehors du territoire national ». Cela signifie-t-il que d'autres actions secondaires pourront être menées à partir du territoire national ...

Devons-nous déduire de l'article 21 du projet de LPM que les personnels civils de la DGA mis à votre disposition ne pourront pas bénéficier de l'excuse pénale ? Il est par ailleurs prévu que cette disposition ne s'applique qu'à des opérations menées hors du territoire national. L'existence d'une dualité de régime entre les OPINT et les OPEX vous paraît-elle pertinente dans le domaine cybernétique ?

Dès lors que l'armée française intervient sur le territoire national, par exemple avec l'opération Sentinelle, la notion de projection semble toute relative. N'en est-il pas de même s'agissant de la séparation entre la cyberdéfense, qui relève de la défense nationale, et la cybersécurité qui relève de l'ANSSI ? N'aurait-on pas intérêt à tout fusionner pour organiser une défense cyber à la fois intérieure et extérieure ? Votre niveau d'équipement vous paraît-il convenable pour remplir vos miss...

La revue stratégique contient des recommandations prioritaires s'agissant en particulier de la consolidation de l'organisation de cyberdéfense française avec la mise en place de quatre chaînes opérationnelles : « protection », « action militaire », « renseignement », et « investigation judiciaire ». Comment s'articulent-elles ?

Dans la lignée de la Revue stratégique 2017, la LPM accorde une grande importance à l'avènement d'une véritable Europe de la défense. Cependant, la coopération structurée permanente (CSP), censée constituer une « avant-garde » de pays qui avanceraient « plus vite » et « plus loin » pour bâtir ce projet, est désormais constituée de vingt-cinq pays et risque de retomber dans les lenteurs institutionnelles. Dans ce contexte, quelle place l'Initiative européenne d'intervention lancée par le Président de la République occupera-t-elle ? La DGRIS est notammen...

Monsieur le directeur général, l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 remplit-elle selon vous l'objectif prévu ? Pourriez-vous décrire rapidement la situation humaine et matérielle de notre armée ? Si je me réfère à ce qu'écrit le général de Villiers dans son dernier livre, Servir, il semblerait que nos troupes soient dans une situation d'épuisement liée aux opérations extérieures comme aux conséquences de la lutte contre le terrorisme sur le territoire national. Notre armée est-elle bien dimensionnée par rapport à l'ensemble des engagements que nous avons pris, tant dans le monde que sur le territoire national ? Je voudrais, d'autre part, revenir sur l'affaire des fusils d'assaut FAMAS. N'ayant pas trouvé de fournisseur d'armes pour nous équiper, nous avons ...

Je souhaite connaître votre avis sur la clé de répartition budgétaire des opérations. Nos compatriotes se posent la question : la France intervient sur le terrain, parfois au nom de l'Europe, mais comment cela se passe-t-il au niveau budgétaire ? Fait-on un simple calcul mathématique en fonction des effectifs déployés sur place ou cela donne-t-il lieu à des discussions ?

... de la République l'a annoncé dans son discours de La Sorbonne, notre objectif en matière de défense doit être une capacité d'action autonome de l'Europe, en complément de l'OTAN. La programmation militaire prend effectivement en compte l'objectif d'une Europe de la défense, avec un rassemblement autour de projets concrets qui permettront des économies d'échelle. Dans le domaine industriel, des coopérations sont prévues et se feront à chaque fois que des intérêts de souveraineté ne seront pas en jeu. L'Union européenne veut également se doter d'un fonds pour stimuler l'industrie européenne de la défense, qui sera à terme doté de plus de 5 milliards par an. J'ai bien entendu votre réponse sur les incidences budgétaires de la coopération européenne ; du coup, je souhaite vous interroger sur les capac...

Merci pour ce tour d'horizon. On voit bien que les menaces sont extrêmement présentes, qu'elles sont de moins en moins traditionnelles et classiques, et de plus en plus multiformes, et qu'il faut donc s'adapter à cette complexité croissante, avec des menaces extérieures et intérieures. C'est pourquoi il faut de la solidarité avec nos alliés européens et d'autres, et de la coopération ; nous ne pourrons pas tout faire tout seuls, même si nous aurons, en tant que seul membre européen du Conseil de sécurité de l'ONU quand la Grande-Bretagne sera partie, une responsabilité particulière qu'il faudra continuer d'assumer.

Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé particulièrement exhaustif. Nous avons bien noté votre satisfecit quant au fait qu'on retrouve de l'épaisseur organique dans l'armée de l'air. Au sujet du système de combat aérien futur (SCAF), que nous avons déjà évoqué tout à l'heure avec le délégué général à l'armement, la France est engagée dans plusieurs programmes et projets de coopération simultanés. Nous avons un projet de développement d'avions de combat de nouvelle génération dénommé SCAF-Avion-NG avec nos partenaires allemands, ainsi qu'un programme franco-britannique de drones dénommé Future Combat Air System (FCAS) ; enfin, nous travaillons également avec les Allemands en vue du développement à plus long terme d'un avion omnirôles. Pouvez-vous nous préciser comment s'articul...

Monsieur le chef d'état-major, lors d'une visite de parlementaires à Saint-Dizier, nous avons eu l'occasion de dialoguer sur la nécessité de renforcer les ressources humaines, de maintenir et d'accroître les compétences, mais également de renforcer certaines capacités opérationnelles, notamment pour les opérations de nuit du Rafale. Outre l'arrivée de nouveaux effectifs et le renouvellement des pods, le standard F4 du Rafale doit être lancé cette année, et j'espère qu'il permettra l'amélioration du système optronique secteur frontal (OSF), ainsi que l'arrivée éventuelle d'un viseur de casque. Sachez que nous restons toujours attentifs à vos commentaires et que nous veil...

...de la commande de l'hélicoptère Caracal, qui me tient particulièrement à coeur. Cependant, j'ai encore quelques inquiétudes, au sujet desquelles j'ai interpellé Mme la ministre la semaine dernière. En effet, j'ai l'impression que les hélicoptères sont un peu le parent pauvre de cette LPM. Ne craignez-vous pas que le décalage de la livraison des hélicoptères interarmes légers n'obère nos capacités opérationnelles ? Comment jugez-vous l'évolution de l'aviation de combat, compte tenu des futurs contrats opérationnel de l'armée de l'air ? Enfin, vous nous avez fait part de la livraison de deux nouveaux systèmes de drones Reaper en 2019, qui vont venir s'ajouter aux deux dont nous disposons déjà. Quel est, selon vous, l'impact de cette montée en puissance en termes d'activité, de ressources humaines e...

La LPM prévoit un effort en faveur de la préparation opérationnelle. À ce titre, il est prévu que chaque pilote de chasse pourra effectuer 180 heures de vol par an. Cet objectif est-il réaliste compte tenu du déficit actuel en appareils ?

...uyant sur les différentes études en cours de réalisation. Selon que le missile sera hypersonique ou non, le porteur ne sera pas le même, et cela aura également une incidence sur le futur porte-avions, d'où le porteur doit pouvoir décoller. Or, on peut lire à la page 35 de la revue stratégique que la question de l'avion du futur – de fait, le futur porteur de la bombe – est liée à la celle de la coopération européenne. Quand on sait que nos partenaires allemands envisagent de se doter du F-35, l'idée que l'avion du futur se fasse dans le cadre de la coopération européenne n'obère-t-elle pas notre dissuasion nucléaire à l'horizon 2030-2040 ? Sans vouloir insister sur l'échec de la coopération européenne sur l'A400M, le fait de devoir attendre vingt ans pour disposer du futur porteur de la bombe ne re...

Vous avez rappelé à plusieurs reprises que l'entretien et le maintien en condition opérationnelle sont fondamentaux pour permettre à nos armées de remplir les missions décidées par la France. Dans le rapport annexé à la LPM, on prévoit une réforme de l'organisation aéronautique. Il est précisé qu'une nouvelle direction devrait voir le jour autour de la maintenance aéronautique. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette réforme, qui devrait permettre de mieux prendre en compte l'organisat...

Mon général, vous avez évoqué la capacité à accélérer le MCO mais compte tenu des règles applicables aux marchés publics, comment diminuer la part de notre flotte qui reste indisponible – actuellement de 36 % pour les Mirage 2000D, huit Mirage étant ainsi en attente de pièces chaque année ? Vous avez aussi mentionné la difficulté à entrer sur les théâtres d'opération, les espaces aériens étant de plus en plus contestés. La rénovation en milieu de vie des Mirage 2000D nous interroge. Le SCALP reste inchangé et il n'y a aucune amélioration significative de ses capacités de pénétration. Le système de guerre électronique restera lui aussi inchangé d'ici à 2034. Enfin, la polyvalence d'emploi est en baisse. Tous ces éléments nous font courir le risque de réduire n...

L'usage des drones monte en puissance, si bien que nous devrions être capables de couvrir deux théâtres d'opérations. On peut s'en réjouir, car les troupes au sol apprécieront d'avoir un appui feu rapidement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce choix de montée en puissance des drones remet-il en question le modèle d'aviation de combat auquel nous sommes habitués ?