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J'ai un compromis à proposer à notre collègue Sabine Thillaye : l'alinéa 362 mentionne les coopérations avec nos partenaires allemands, britanniques et américains, j'en propose une réécriture qui évoque le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017, ce qui garantit que cet événement figure dans le texte.
Je rappelle que nous sommes aussi engagés dans une coopération avec le Royaume-Uni, et que des entretiens au sommet ont eu lieu le 18 janvier dernier à Sandhurst.
Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; tel qu'il est rédigé, l'alinéa 284 me semble plus efficace.
Je soutiens la proposition de notre collègue, Laetitia Saint-Paul, d'autant plus que l'alinéa 362 évoque les coopérations avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis, ainsi qu'avec l'Italie et l'Espagne. Nous pourrions intégrer dans cet alinéa une attention particulière cohérente avec les conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017 ; je vous propose donc, Madame Thillaye, de retirer votre amendement afin de présenter ultérieurement une rédaction allant dans ce sens....
Je m'étonne de voir mentionné à l'alinéa 289 une « coopération européenne, notamment franco-allemande » au sujet de la rénovation et du remplacement du char Leclerc. N'est-ce pas dû au fait que cette opération sera confiée à la coentreprise franco-allemande KNDS, mais dont le siège social se trouve à Amsterdam, dans un pays dont les régimes fiscaux sont bien connus ?
Soyons clairs. Sans chercher à caricaturer : il est prévu dans la LPM que le remplacement des grands équipements stratégiques comme le futur char Leclerc ou le système de combat aérien du futur se fasse dans le cadre d'une coopération européenne. C'est d'ailleurs pour cette raison que la DGA aboutit au chiffre de 36 % ; je suis donc défavorable à cet amendement.
Le présent amendement a pour objet l'introduction du viseur de casque au standard F4 du Rafale, qui sera lancé en 2018. J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un équipement indispensable pour nos pilotes et j'ai pu constater, au cours de mes déplacements en métropole et sur les théâtres d'opérations extérieures, à quel point il leur manquait. Cet équipement est disponible dans d'autres aviations de combat. Il sera ainsi livré avec nos Rafale en Inde et au Qatar. Sincèrement, j'y insiste, je vous demande de nous rassurer, Madame la ministre, en donnant un avis favorable à cet amendement. Je ne conçois pas que le viseur de casque ne soit pas prévu par le texte.
Sans vouloir porter préjudice aux ambitions du système de combat aérien futur (SCAF), nous souhaitons lancer des études pour disposer d'une plateforme d'appui aérien souple aux opérations terrestres conventionnelles. Actuellement, pour l'appui aérien, on utilise des avions de chasse avec des missiles. On pourrait les substituer par des AC-130, variantes du C-130, pourvus de canons et d'obus, ce qui coûterait moins cher et pourrait être un appui efficace au sol : ce dispositif est utilisé par les Américains depuis les années 1960.
J'ai constaté que la notion de coopération structurée permanente ne figurait pas dans le texte. Je propose par conséquent une nouvelle rédaction de l'alinéa 360, afin de montrer la logique entre la revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense.
Même si je ne comprends pas pourquoi on met sur le même plan, d'un côté la coopération structurée permanente, qui est une volonté politique, et, de l'autre, le Fonds européen de défense ainsi que la revue annuelle coordonnée de défense, qui sont des outils, j'émets un avis favorable.
Vous savez l'impulsion donnée à la défense européenne par le président de la République, qui propose d'aller plus loin avec une Initiative européenne d'intervention (IEI) visant à développer une culture stratégique commune. Cette initiative doit constituer le coeur de la contribution française à la coopération structurée permanente qui vient d'être évoquée. Ces amendements de contextualisation visent à rappeler que lors du sommet d'Helsinki, il y a déjà quelques années, un objectif clair et raisonnable avait été affiché en matière de défense européenne, qui n'a jamais été réalisé faute de volonté politique. Et c'est dans ce contexte que j'entends que nous inscrivions l'Initiative européenne d'intervent...
Si c'est la référence à Helsinki, dans l'amendement DN329, qui semble poser problème, il en va autrement de l'amendement DN323 : la coopération structurée permanente telle qu'elle a été développée ayant une visée plus capacitaire qu'opérationnelle, nous souhaitons ici mettre l'accent, précisément, sur son aspect opérationnel.
J'ai bien précisé que les armées agissent « en coopération » avec les forces de sécurité intérieure. Je proposerai une nouvelle rédaction d'ici l'examen en séance publique.
Nous proposons de compléter l'alinéa 404 par la phrase suivante : « Ils supposent un recours plus fréquent à l'expérimentation technico-opérationnelle et un niveau accru d'acceptation de l'échec dans ces expérimentations. » Il faut restaurer un droit à l'échec pour prospérer dans les innovations de rupture…
Merci, Mon général, pour cette présentation exhaustive. Je voudrais revenir sur les missions de la DRM. Vous avez présenté comme un défi le maintien de l'équilibre entre veille stratégique et lutte antiterroriste. On pourrait aussi penser à l'appui direct aux forces en opérations, au targeting et aux forensics que vous avez évoqués. Ensuite, on pourrait s'interroger sur votre champ de compétence géographique. En effet, on a appris récemment par la presse, à la suite de fuites relatives à l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, que la DRM avait émis des notes, notamment sur Adel Kermiche, à côté de beaucoup d'autres services qui travaillaient sur les mêmes personnes. En...
Au regard de l'évolution des comportements des États-puissances, quelles sont plus précisément les compétences qui manquent encore à votre service ? Quelles sont les marges de progression en termes de coordination de l'ensemble de vos services ? J'ai pu me rendre à Gao, sur un théâtre d'opérations, et j'ai pu mesurer combien, au-delà de la disponibilité de vos personnels, chaque activité était susceptible d'apporter du contenu à exploiter – je pense en particulier à l'aide médicale aux populations.
...LPM couvrant toute la durée de la législature, nous aurons d'ailleurs sans doute l'occasion de revenir à ces questions stratégiques, de souveraineté, qui sont essentielles. Nos forces sont présentes partout. Quand nous réfléchissons à la loi de programmation militaire, nous pensons tous d'abord à l'armée de terre qui protège le territoire national et affirme sa présence sur différents théâtres d'opérations. Mais les navires de notre marine sont également présents partout dans les eaux internationales pour faire respecter la liberté de navigation. Nos forces sont aussi dans le ciel, espace partagé par tous, ainsi que dans le cyberespace, qui constitue désormais un espace de défense à part entière. Les enjeux de défense ont ainsi une dimension internationale incontournable. J'ai servi au sein de l'...
...nt du Président de la République de porter le budget de la défense à 2 % du PIB en 2025, avec une inflexion budgétaire de 300 milliards. Ainsi, le budget global augmente de près de 7,4 milliards d'euros par rapport à la LPM 2014-2019. Le contexte international, marqué par la multiplication des théâtres de crises et l'incertitude de nos partenaires, appelle non seulement à renforcer nos capacités opérationnelles, mais aussi à réaffirmer notre autonomie stratégique. Ainsi, le projet de LPM 2019-2025 remet à niveau nos capacités opérationnelles, par le remplacement des équipements vieillissants devenus inadaptés et par la livraison d'équipements de nouvelle génération. Nos engagements opérationnels, plus fréquents et nécessitant, de fait, une augmentation de nos effectifs, trouvent réponse dans le ...
...isation de capacités vieillissantes est bien inscrite pour les véhicules de l'avant blindés quadragénaires et les avions ravitailleurs valétudinaires, un effort significatif aurait dû être fait, en liaison avec les industriels, pour rééquiper nos forces projetées, notamment celles qui sont engagées au Sahel. Pour autant, la LPM repose sur des paris risqués. Les scénarios de crise et les contrats opérationnels des armées n'ont pas été révisés, alors que l'environnement stratégique évolue rapidement. La pérennité de l'autonomie stratégique et d'un modèle complet d'armée est réaffirmée, mais la priorité donnée à la régénération des forces et à la dissuasion nucléaire pèse sur la modernisation des équipements. Les déficits capacitaires hérités du quinquennat précédent subsisteront, notamment dans la...
...ure, ce projet de LPM marque au contraire une vraie remontée en puissance de nos moyens de défense, avec une augmentation significative du budget et des effectifs sur la période de la programmation. Nous saluons la lucidité et la sincérité du gouvernement manifestée dans ce projet. Lucidité, d'abord, qui se traduit par la priorité donnée à la condition militaire et au renforcement des capacités opérationnelles les plus critiques. La famille politique à laquelle j'appartiens ne peut par ailleurs que se réjouir des accents pro-européens de ce projet de loi. Il nous paraît en effet évident que nous devons partager le fardeau de l'effort de défense avec nos partenaires européens en particulier, que ce soit sur le plan opérationnel ou industriel. Sincérité de ce projet de loi, ensuite, qui s'exprime ...