Interventions sur "opérationnelle"

... plier à un contrôle routier ! Et lorsque la conséquence du refus sera au moins égale à celle de l'infraction que l'on sait avoir commise, on évitera peut-être d'aggraver son cas. Il reste tout de même à réfléchir à la façon de lutter contre les refus d'obtempérer commis avec des véhicules volés ou sans plaque, pour lesquels l'effet dissuasif de ces mesures sera limité. La création d'une réserve opérationnelle de la police nationale, prévue à l'article 6, permettra pour partie d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de doubler en dix ans la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique. Cette présence est malheureusement nécessaire pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans une société où, de fait, les violences ne cessent d'augmenter. Elle permet aussi de ren...

...été ajoutés : le renforcement du rôle du Fichier national interdisant l'acquisition et la détention d'armes grâce, notamment, à l'interconnexion de celui-ci avec le casier judiciaire, et l'élargissement de son périmètre. Nous voterons évidemment en faveur du renforcement du cadre juridique protégeant nos forces de sécurité. La transformation de la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle et l'élargissement des possibilités de captation d'images constituent autant d'avancées concrètes. Avec ce texte, nous contribuons à la création d'un climat de confiance et de sécurité entre la population et les forces de l'ordre. Avec ce texte, nous contribuons à la protection de nos concitoyens et de leur vie privée en créant un cadre juridique adapté à la captation d'images tout en rendant n...

... mais je suis d'accord sur deux points : même si vous agissez sous la contrainte européenne, il était temps de mettre à jour la réglementation sur la détention d'armes – sans doute un grand plan serait-il d'ailleurs nécessaire pour lutter contre les trafic d'armes sur notre territoire, en mobilisant les douanes et nos forces de sécurité ; nous sommes également favorables au principe d'une réserve opérationnelle de la police – nous avons d'ailleurs souvent salué la réserve opérationnelle de la gendarmerie. Il est temps, en effet, que des citoyens passent du temps auprès des policiers professionnels afin de favoriser un contrôle réciproque et un rapprochement utile, mais tout cela doit se dérouler dans un cadre précis, avec une formation préalable, etc. Pour le reste, pensez-vous que vous réglerez les pr...

L'article 6 est un faux moyen de répondre à la question des effectifs des forces de l'ordre et à celle du renforcement du lien avec les citoyens. Le problème des effectifs ne peut être réglé que par des recrutements massifs. La réserve opérationnelle ne fera que créer une police à deux vitesses qui conduira forcément à des situations inégales dans l'ensemble du territoire. Par ailleurs, je ne vois pas bien comment ce que vous proposez peut renforcer le lien entre les citoyens et les forces de l'ordre si on ne travaille pas en profondeur sur la formation de ces dernières et sur le renforcement de leur proximité avec les citoyens.

Votre amendement vise à supprimer l'article 6, qui prévoit la transformation de la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Au-delà du changement terminologique, cette réforme est nécessaire à plusieurs égards. La réserve civile, qui a été créée en 2003, a été ouverte à l'ensemble des citoyens volontaires en 2011. Elle a pour but d'apporter un soutien aux forces de sécurité intérieure et de prendre en charge des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre. Hél...

Je ne le soutiens pas non plus. Nous sommes plutôt favorables à la création d'une réserve opérationnelle sous certaines conditions. Nous déposerons davantage d'amendements en séance. Le Livre blanc, dont il a été question, est déjà périmé puisque le Beauvau de la sécurité a tout balayé. Pourquoi la réserve civile est-elle si peu mobilisée ? Elle est quasi exclusivement constituée de policiers à la retraite qu'on utilise pour des missions de sécurisation. L'enveloppe est contrainte, et les anciens ...

Je regrette vivement ce qui a été dit. Cette mesure est un leurre. Je ne vois pas comment, au-delà du changement de nom, le fait de transformer la réserve civile en réserve opérationnelle permettra de faire évoluer ce dispositif, qui a sans doute une forme d'utilité mais dont on ne voit pas la portée. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Une complémentarité avec les forces de l'ordre a été évoquée. Très bien, mais grâce à quels moyens et à quelles formations ? Nous partageons le souhait d'un renforcement du lien entre les citoyens et les forces de l'ordre et l'idée ...

On sent dans vos propos la différence entre ceux qui ont participé aux auditions et ceux qui ne l'ont pas fait. Des responsables de la police nationale nous ont expliqué qu'ils avaient conçu le modèle de la réserve opérationnelle sur la base de ce qui existe dans la gendarmerie et qu'un programme de formation très spécifique et déjà très abouti serait adopté au niveau réglementaire. Il n'y a pas la place pour absolument tous les détails dans un projet de loi de cette nature. Par ailleurs, nous avons appris que les membres de la réserve opérationnelle pourront provenir de différentes sources : il y aura des citoyens ayant...

Nous n'allons pas relancer la discussion générale, madame Obono, mais je pense qu'il y a dans ce texte des éléments qui permettront d'avancer. La volonté de rendre les obligations de la réserve plus conciliables avec les obligations professionnelles et de travailler d'une manière plus territorialisée va dans ce sens. Une partie de votre diagnostic est juste : si on veut une réserve opérationnelle à l'image de notre société, il faut de la proximité, et ce texte y contribuera. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.

Ceux qui appartiendront à la réserve opérationnelle ne sont pas les policières et les policiers d'active, qui ont été formés et qui exercent leur métier tout au long de l'année. Il est question de consacrer jusqu'à vingt-quatre heures par semaine aux missions de la réserve, soit un maximum de cinquante-deux jours par an, si mes calculs ne sont pas trop erronés, alors que c'est trente jours dans la gendarmerie. Vous voulez que cette réserve puisse...

Pour plus de clarté, il faudrait préciser à l'alinéa 5 que « ces missions de renfort temporaire viennent s'ajouter au surplus des fonctionnaires actifs ». Il s'agit de s'assurer que la réserve opérationnelle de la police, qui peut apporter une aide considérable, n'est pas utilisée pour limiter l'augmentation du nombre des policiers d'active. Cela va mieux en le disant : il faut l'écrire clairement dans la loi pour qu'elle soit mieux appliquée et mieux acceptée.

Les réservistes n'ont évidemment pas vocation à se substituer aux corps actifs de la police nationale, dont je rappelle que les effectifs ont augmenté grâce au recrutement de 10 000 fonctionnaires de police supplémentaires depuis 2017. L'alinéa 5 précise déjà que la réserve opérationnelle est destinée à des « missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure ». Il n'y a donc pas d'ambiguïté. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il est indiqué que ce sera un renfort temporaire, mais je vous alerte de nouveau sur ce point. La réserve opérationnelle de la gendarmerie a été un peu plus maligne : le maximum est de trente jours par an, mais on peut faire trois ou quatre jours de suite, selon les besoins. Comme vous prévoyez que le maximum est de vingt-quatre heures par semaine dans la police, on ne pourra pas utiliser trois jours de suite un réserviste qui aurait une compétence particulière dans un domaine. Vous avez introduit une rigidité. Néa...

La mise en place d'une formation initiale obligatoire en faveur des personnes volontaires souhaitant s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale s'avère nécessaire. Elle constitue un moyen utile afin de sélectionner et de préparer de façon optimale les futurs réservistes aux missions qui leur seront dévolues. En revanche, s'agissant des anciens policiers adjoints justifiant d'au moins trois années de services effectifs, les ex-adjoints de sécurité, cette obligation n'apparaît pas opportune, eu égard à l'expérience ...

Que l'on n'ait pas la même formation lorsque l'on accomplit une mission de réserve opérationnelle, selon que l'on soit issu ou non de la police, ne me choque pas du tout : je trouve au contraire cela éminemment logique. Néanmoins, quand vous êtes policier d'active et que vous basculez dans la réserve, vous n'allez pas accomplir exactement les mêmes missions – dans bien des cas, ce ne sont pas du tout les mêmes. Il serait donc bien qu'un minimum de formation initiale, ne serait-ce qu'une sema...

Dans le cadre de l'article 6 qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, les réservistes seront autorisés à porter une arme dans des missions qui pourraient les exposer à des risques d'agression. S'il convient d'assurer la sécurité des agents de cette réserve opérationnelle, l'autorisation du port d'arme semble comporter des risques, au regard notamment de la composition des effectifs de la réserve et de l'incertitude sur la qualité de la formation. En effet, la for...

Votre amendement propose de supprimer l'extension de l'autorisation du port d'armes dans le cadre des missions de la réserve opérationnelle. Aujourd'hui, le port d'armes des réservistes au sein de la réserve de la police n'est autorisé que pour les réservistes retraités de la police ainsi que pour les anciens policiers adjoints, alors qu'il est ouvert sous condition à l'ensemble des réservistes de la gendarmerie, ce qui participe de la valorisation des missions de la réserve de la gendarmerie. Suivant cet exemple, l'article 6 rend ...

Il est vrai que les réservistes de la gendarmerie nationale portent une arme. En l'occurrence, la formation initiale des réservistes durera trois ou quatre mois, c'est-à-dire une durée identique à celle des adjoints de sécurité, appelés à porter une arme toute l'année. Si l'on considère que la réserve opérationnelle doit accomplir des missions de relations police - population et qu'elle a vocation à être dans la proximité, il est bon que ses membres ne soient pas porteurs d'armes à feu. Il est surtout prévu qu'un réserviste ne puisse jamais être seul sans avoir à ses côtés des fonctionnaires titulaires – qui eux sont armés et peuvent le cas échéant faire usage de leur arme à feu. Je suis contre ces deux amen...

Il s'agit de supprimer la mobilisation de la réserve opérationnelle en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire qui est un régime transitoire ayant vocation à disparaître le 31 décembre prochain. C'est dans le cadre de la pérennisation de l'état d'urgence que nous aurons peut-être à examiner au cours de ce mandat qu'il s'agira de délibérer sur cette question.

L'objectif est d'encourager les Français aptes à s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale en s'assurant que leur rémunération ne sera pas diminuée par leur employeur. Ayant conscience qu'il pourrait porter préjudice au recrutement d'une personne réserviste, je précise qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour tenter de trouver une solution acceptable aussi bien par l'employeur que pour l'employé.