Interventions sur "opérationnelle"

Vous proposez de supprimer la possibilité ouverte aux réservistes retraités de la police nationale de conserver leur qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils exercent dans la réserve opérationnelle. Cette mesure est opportune et représente un facteur attractif susceptible d'inciter les OPJ récemment retraités de la police ou de la gendarmerie à rejoindre la réserve. Cette faculté est néanmoins strictement encadrée : elle est conditionnée à l'actualisation de leurs connaissances et de leurs aptitudes et fait l'objet d'une habilitation délivrée par le procureur général près la cour d'appel....

...ent de la République, la formation initiale, ainsi que celle d'OPJ, vont être revues pour 100 % des policiers. Être OPJ, ce n'est pas juste un truc en plus pour pouvoir faire des fouilles et des palpations : cela recouvre bien d'autres prérogatives. Il serait sage, même si on la possédait dans ses anciennes fonctions au sein de la police, d'abandonner cette qualité lorsqu'on entre dans la réserve opérationnelle : il ne s'agit ni des mêmes objectifs ni des mêmes missions. En théorie, il y a d'ailleurs suffisamment d'OPJ au sein de la police et de la gendarmerie nationales pour couvrir tous les besoins. Encore faut-il qu'ils soient à la bonne place pour pouvoir remplir leurs missions.

Les alinéas 10 à 12 déterminent les modalités d'utilisation des caméras de vidéosurveillance. Ces précisions techniques et opérationnelles contribuent à encadrer le dispositif, en garantissant par exemple qu'aucun dispositif biométrique ou de captation du son n'est installé, ou qu'un pare-vue garantit l'intimité de la personne en permettant d'opacifier certaines images. Supprimer ces dispositions affaiblirait les protections prévues par le dispositif en faveur des personnes gardées à vue, alors même qu'il convient de garantir le dr...

Comme pour les articles 7 et 9, il revient au législateur de fixer un régime juridique clair et cohérent afin de préserver l'utilité opérationnelle de ces nouveaux outils tout en garantissant le droit au respect de la vie privée et la protection des données personnelles. C'est l'orientation qui fut la mienne lorsque j'ai remis mon rapport au Premier ministre sur ce sujet la semaine dernière. C'est toujours la mienne en tant que rapporteur de ce projet de loi. Là encore, à la suite de décisions contentieuses du Conseil d'État en 2020, le Con...

Faire peser une obligation de transmission systématique des données enregistrées par les caméras embarquées au poste de commandement représenterait, non seulement une rigidité opérationnelle, mais surtout ne serait pas véritablement utile. L'intérêt des images recueillies est avant tout d'ordre probatoire, à la suite d'un incident. Avis défavorable.

...haîner des missions aériennes de haute intensité. Cela n'a rien d'anodin, compte tenu de l'évolution de la situation dans la zone indo-pacifique, en particulier des relations avec la Chine, et des choix diplomatico-stratégiques susceptibles d'en découler. Par ces propos, je veux évidemment mettre en lumière l'importance de la LPM 2019-2025, qui a largement contribué au renouveau de nos capacités opérationnelles. Cela nous permet aujourd'hui de mener à bien ce type de mission et, partant, de préparer l'armée de l'air et de l'espace aux défis de demain. Il convient en outre de saluer l'ambitieux plan de soutien à l'industrie aéronautique. Il a permis d'anticiper des commandes au profit des armées, à hauteur de 600 millions d'euros. Deux des trois A330 commandés ont été livrés à la fin de l'année 2020 ; ...

...n de mes collègues sur le fait que nous entendrons aujourd'hui le CEMAT. Ils devront résister à la tentation d'interroger le futur chef d'état-major des armées (CEMA). CEMAT, vous l'êtes encore pour quelques semaines, général ; à ce titre, vous avez beaucoup à nous dire. Il y a un an, le 17 juin 2020, vous nous avez présenté votre vision stratégique pour l'armée de Terre, intitulée « Supériorité opérationnelle 2030 ». Son principal objectif était de parvenir à une « armée de Terre durcie », capable d'affronter des conflits plus durs, que vous prévoyiez « plus exigeants et sûrement plus lourds de conséquences » que les précédents. Vous annonciez un renforcement de la formation des militaires de l'armée de Terre, grâce à la création d'une école technique à Bourges. Vous plaidiez aussi pour davantage d'ép...

...er pour mon absence lors du débat, hier après-midi, sur la loi de programmation militaire ; j'ai été retenu dans mon village, où se déroulaient les obsèques du chef de corps des sapeurs-pompiers, qui fut par ailleurs l'un de mes élèves et mon adjoint lorsque j'étais maire de cette commune. Je souhaite vous interroger, mon général, sur les transformations en cours, celles du maintien en condition opérationnelle. Je laisserai de côté les marchés verticaux, dont le bilan sera connu dans les années à venir, pour me concentrer sur la maintenance telle qu'elle est pratiquée actuellement. S'agissant du MCO, l'objectif est de porter la part du privé, qui était de 27 % en 2019, à 40 % en 2024. Or, comment cela se passe-t-il ? Les entreprises privées, qui s'installent dans les ateliers de l'État, emploient très ...

Général, je tiens à vous féliciter à mon tour pour votre nomination et vous remercie de vous prêter une nouvelle fois à l'exercice de l'audition parlementaire. Au-delà de l'emblématique programme Scorpion, l'état-major de l'armée de Terre pilote le plan d'équipement permettant la préparation opérationnelle de nos militaires. Le budget pour 2021 doit permettre à l'armée de Terre de changer d'échelle en amplifiant sa politique d'achat d'équipements. À ce propos, quel regard portez-vous sur la participation de la France à la constitution et au renforcement de la BITD européenne, entre concurrence et coopération avec nos partenaires européens ? Dans une interview récente, vous avez déclaré : « La rési...

...un plaisir de vous revoir après la présentation très réussie de matériels et d'équipements du combattant que vous avez conduite à la section technique de l'armée de Terre (STAT), en présence de deux membres du Gouvernement. Je vous félicite à mon tour pour votre nomination à la tête de l'état-major des armées. Vous avez esquissé le futur champ de bataille, qui sera très robotisé. Quelle capacité opérationnelle le système MGCS – système principal de combat terrestre – devra-t-il avoir ? Nous projetons-nous de la même façon que nos partenaires allemands ? Avons-nous la même conception des ambitions de ce système ?

...la défense rassemble deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178 Préparation et emploi des forces et le programme 212 Soutien de la politique de la défense. Celui-ci rassemble les fonctions de direction et de soutien. Il comporte en particulier l'ensemble des crédits de personnel de la mission. J'ai souhaité, cette année, m'intéresser à la préparation opérationnelle des armées, activité essentielle qui doit nous permettre d'acquérir la supériorité militaire dans les conflits où nos armées sont engagées. Avant de m'attacher à cet enjeu, j'aborderai l'exécution budgétaire de l'année 2020. Une nouvelle fois, et notre expérience nous montre que c'est suffisamment rare pour être salué, les ouvertures de crédits respectaient les trajectoires de la loi de programm...

En premier lieu, permettez-moi de m'écarter quelque peu de notre ordre du jour et de me réjouir de l'annonce de la réalisation, le 14 mai dernier, de la première mission opérationnelle du Reaper Block 5. Ces drones étaient depuis trop longtemps relégués au fond des hangars de la base aérienne de Cognac, et je me félicite de voir desserrés les freins – notamment administratifs – qui empêchaient leur emploi opérationnel. Avec le Block 5 du Reaper, nos forces disposeront d'une qualité d'image accrue, ce qui permettra d'accroître nos capacités de renseignements. Leur armement pourr...

...ui revêt des enjeux de souveraineté majeurs, en matière tant de renseignement que d'autonomie stratégique et technologique. Il convient donc de ne pas en négliger l'examen annuel ni le contrôle. Comme vous l'avez souligné dans l'hémicycle il y a quelques jours, madame la ministre, lors d'un débat sur la loi de programmation militaire, l'innovation est la clef du succès, la clef de la supériorité opérationnelle de nos armées dans le futur. Le risque que nous courons est justement de passer à côté d'innovations essentielles car l'innovation se déploie de manière différente aujourd'hui qu'il y a vingt ou trente ans ; elle est très fortement centrée sur le numérique, donc sur des cycles extrêmement courts, alors que nous avons l'habitude de travailler sur des programmes d'armement s'étalant sur des décenni...

...ier devant nos collègues sénateurs, nous aimerions entendre votre lecture de ces événements. Sont-ils, selon vous, de nature à entraver tant notre action au Mali que l'indispensable coopération avec les autorités en place ? Enfin, l'année 2020 a été une année où nos militaires ont dû, eux aussi, s'adapter aux nouvelles conditions sanitaires. Cela n'a pas été sans conséquences sur la préparation opérationnelle, eu égard à la mise en place de quatorzaines, au décalage des relèves ou encore à la santé de nos militaires dont certains sont, notamment à bord du Charles‑de‑Gaulle, ont été testés positifs à la Covid-19. Nos pensées vont également aux familles dont les inquiétudes et les difficultés en ont été exacerbées. Au regard de ce constat, je me félicite que ce budget de 2021, en hausse de 1,7 m...

...au quotidien. À l'invitation de mon collègue Stéphane Baudu, Mme la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq s'est longuement exprimée, la semaine dernière, sur la partie de la politique énergétique qui lui est déléguée, en évoquant la stratégie mise en œuvre sur nos emprises et le développement des énergies renouvelables sur ces dernières. Au‑delà de la restructuration du service de l'énergie opérationnelle et de la politique de soutien, qu'en est-il, de la stratégie énergétique des armées au combat dont vous êtes plus directement responsable ? En effet, la réflexion autour des besoins énergétiques doit prendre en considération autant les programmes capacitaires à effet majeur, comme la recherche et le développement en matière de kérosène aéronautique vert que l'autonomie au combat de soldats débar...

Monsieur le chef d'état‑major, en dépit de la crise de la Covid-19 et de l'engagement sur l'opération Résilience, que je tiens à saluer, notamment en région PACA où j'ai collaboré à l'agence régionale de santé (ARS), et de l'opération Amitié pour le Liban, la préparation opérationnelle a pu être maintenue. Que pouvez-vous cependant nous dire des normes d'entraînement, non pas en jours d'entraînement par homme, qui est la norme que vous avez citée, mais en vous appuyant sur la norme LPM qui, pour l'armée de Terre, peine à atteindre les 56 %, quand la marine et l'armée de l'air sont proches de leur cible ? Vous avez affirmé : « Une armée n'est rien sans entraînement ». Q...

...t la commission remonte à près de deux ans, puisque nous vous avions reçue le 4 juillet 2018, quelques semaines après votre prise de fonction à la tête de la toute nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé). À l'époque, vous aviez décrit la philosophie qui serait celle de votre direction pour accroître la disponibilité des flottes et refondre la gouvernance du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, conformément aux directives de la ministre des armées. C'est sur la base aérienne d'Évreux-Fauville, chère à nos collègues Séverine Gipson et Fabien Gouttefarde, que Florence Parly avait annoncé, le 11 décembre 2017, une profonde réforme du MCO aéronautique que l'on pourrait résumer en deux points : d'une part, la création de la direction de la maintenance aéronautique, venue...

...triels est-il suffisant pour gérer la survenue d'un conflit de haute intensité et combien de temps nous permettrait-il de tenir ou de remonter en puissance ? Avec mon excellent collègue Griveaux, nous sommes engagés dans une mission sur le rôle de l'industrie de défense dans le plan de relance. La totalité de la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important dans le maintien en condition opérationnelle, est touchée par la crise. Comment pourrions-nous soutenir des sous-traitants en difficulté ? Le chef d'état-major des armées fait régulièrement part de son inquiétude au sujet du fonctionnement du MCO, notamment en opération extérieure, eu égard à ce qu'il considère comme des risques de civilisation. Quelle est la part conservée par nos armées ? Sur les théâtres d'opérations extérieures, jusqu'...

À l'occasion d'une passionnante table ronde, nous avons compris que nos armées devaient évoluer pour répondre aux enjeux de demain et aux nouvelles menaces. Le domaine aérien se prépare à une mutation profonde - dans le ciel aussi, nos capacités opérationnelles doivent répondre à des besoins de masse. Mais la technologie, toujours plus évoluée, augmente les coûts et réduit nos marges de manœuvre. Le retour de la haute intensité nous interroge. Nos opérations de maintenance doivent être prévues dès la conception, comme ce fut le cas pour le Lynx marine. Jusqu'où miser sur des aéronefs de plus en plus sophistiqués ? Ne peut-on pas s'orienter, comme aux É...

La nouvelle organisation de la direction de la maintenance aéronautique donne plus de lisibilité aux partenaires privés et améliore la performance du maintien en condition opérationnelle, mais quelles sont les marges de progrès ? En matière de maintenance, la coopération européenne pourrait-elle être renforcée ?