Interventions sur "opérationnelle"

...indispensables en temps de paix. Cela signifie qu'il existe une bonne intégration. Nous pouvons toutefois nous en inquiéter, car si les réserves sont utilisées en temps de paix, de quelle masse supplémentaire disposera-t-on en cas de coup dur ? Depuis une trentaine d'années, depuis la fin de la Guerre froide, le choix d'une armée moins nombreuse et mieux équipée a été opéré. Aujourd'hui, la force opérationnelle terrestre tient dans le stade de France. Or même si la loi de programmation militaire engage une remontée en puissance importante, ce processus ne modifiera pas fondamentalement les équilibres. Vous évoquiez 3 millions de réservistes militaires, ce chiffre a été divisé par 40. Pourtant, ce phénomène n'a pas été intériorisé. Beaucoup de responsables politiques pensent que nous disposons encore d'u...

...d'un exercice de sincérisation et je pense qu'il serait à tout le moins nécessaire de consolider les disponibilités exactes, armées par armée, de cette RO2. Je me permets donc de vous poser à nouveau la question du chiffre. Je l'évalue à 20 ou 25 %, soit très en deçà des 90 000 personnes censées être disponibles. Une étude est nécessaire pour savoir quels sont les besoins pour former une RO2 plus opérationnelle, en prévoyant par exemple une présence minimale de trois jours par an de chaque personne en RO2, ne serait-ce que pour lui faire passer la visite médicale, vérifier son aptitude au tir et rencontrer les autres membres de sa compagnie. Dans le statut militaire, il existe, me semble-t-il, une obligation de disponibilité de cinq ans. Cette dernière existe-t-elle également pour la RO2 de la police n...

Cela dépend du contrat opérationnel. Est-ce que l'on souhaite avoir des réservistes peu nombreux mais très bien formés, ou est-ce qu'au contraire, on fixe des exigences opérationnelles moins importantes pour avoir de la masse. Lorsque la crise survient, nous sommes prêts ou non. Un ennemi ou un risque majeur – incident cyber, problème énergétique majeur, crise sociale… – ne nous laissera pas de temps supplémentaire pour nous retourner, à la fois en termes d'équipement – pour construire certains missiles, il faut dix-huit mois – et en termes de formation. Il faut également ten...

...Sahel, être en mesure de leur assurer une prise en charge sanitaire démultiplie leur force ; c'est un moyen, me semble-t-il, au moins aussi important que le soutien aérien. Fabien Gouttefarde, Sereine Mauborgne et moi, qui sommes tous trois membres de la commission de la défense, sommes fermement convaincus que l'objectif prioritaire du SSA est bien le soutien des militaires dans leurs activités opérationnelles et que la résilience de la nation repose sur la résilience des armées dans leur capacité à faire face aux menaces du haut du spectre. D'ailleurs, Sereine Mauborgne et moi avons remis un rapport relatif à la préparation et à l'emploi des forces terrestres qui montre à quel point le surengagement lors de l'opération Sentinelle de 2015 a eu des conséquences sur les capacités terrestres, parce que n...

...r le colonel Bruno Helluy, adjoint du sous-chef des opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre. Cette audition à huis clos va nous permettre d'aborder deux grands sujets. Tout d'abord la défense du territoire national, à l'heure où l'hypothèse d'un conflit de haute intensité fait partie des scénarios pris en compte dans la stratégie des armées françaises. Ensuite, la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Son effectif est important et constitue, à ce titre, un élément de défense en profondeur de notre territoire ainsi qu'un moyen de renforcer le lien entre le monde combattant et la société civile. Or, nous savons que ce lien s'est profondément transformé depuis la fin du service national obligatoire. La mission d'information sur la résilience nationale s'intéresse à l'évaluat...

...oluant en partenariat militaire de combat. Comment se traduira la future coopération avec nos partenaires africains, notamment du G5 Sahel, sur les plans quantitatif et qualitatif ? Quelle est votre vision stratégique ? Quel est le niveau d'engagement estimé et quelles sont les nouvelles modalités de l'opération Barkhane ? De nouvelles marges de manœuvre seront-elles possibles pour la préparation opérationnelle ? Peut-on espérer une diminution des surcoûts en opérations extérieures (OPEX) et, si oui, de quel ordre ? Peut-on rêver à un effet gagnant pour le MCO Terre grâce à une augmentation des crédits et à une augmentation du temps d'entraînement suite à une disponibilité technique opérationnelle augmentée ? Enfin, à propos des blessés de l'armée de Terre, nous avons proposé à Mme la présidente, avec ...

...este le plus dangereux et le plus exigeant. Sommes-nous en mesure de respecter les termes du contrat opérationnel, c'est-à-dire la projection à six mois d'un peu plus de 20 000 hommes pour un engagement de deux mois ? Avons-nous les stocks nécessaires ? Sinon, quand pourrions-nous atteindre ce niveau ? Vous parliez d'opérations éventuelles sur le territoire national : comment améliorer la défense opérationnelle du territoire en cas de situation grave ? À trajectoire budgétaire constante, le format d'armée 2030 sera-t-il atteint ou nécessitera-t-il un effort budgétaire complémentaire ? C'est d'autant plus le moment de le dire que la législature se termine à la fin de cette session !

Dans un article publié dans la revue Défense et sécurité internationale, M. Lafaye, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), s'interroge sur le devenir des équipes opérationnelles de déminage (EOD) dans le cadre du retour aux combats de haute intensité. Les EOD relèvent des compagnies de combat du génie, qui neutralisent des engins explosifs improvisés ou des mines, notamment dans la bande sahélo-saharienne. M. Lafaye constate depuis 2015 des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux soldats pour remplacer les vagues de départs de sous-officiers et caporaux-chefs...

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il vise surtout à montrer tout l'intérêt que présente une réserve, dans la gendarmerie comme dans la police. La réserve de la gendarmerie compte quelque 35 000 réservistes ; celle de la police, environ dix fois moins. Or nous devons augmenter les effectifs de la police nationale – et je salue l'action menée en ce sens, monsieur le ministre. La réserve permet d'aider les gendarmes et les policie...

Nous ne nous opposerons pas à l'article 6, qui crée la réserve opérationnelle de la police nationale.

...ces de sécurité, de la police et de la gendarmerie aux douanes – ainsi qu'une composante associative, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique. En clair, c'est une bonne nouvelle. Hélas, à la lecture de l'étude d'impact, on constate qu'on est bien loin de ce que racontait le Président de la République pendant le Beauvau de la sécurité – il annonçait une réserve opérationnelle comptant des dizaines de milliers de membres, mais la réalité est plus modeste : deux à trois mille réservistes seront recrutés chaque année pendant deux ans – et, surtout, il nous est dit que l'objectif, ce sont les Jeux olympiques, car il faudra mobiliser des gens. Quel dommage ! Ce ne doit être ni le sens ni l'objectif de la réserve opérationnelle. Je préfère votre argument concernant le rappr...

Nous n'avons naturellement aucune opposition a priori à cet article qui vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. On sort néanmoins du champ de l'activité de la police, strictement encadré sur le plan législatif et réglementaire – c'est une garantie de sécurité pour tous les citoyens. Nous souhaitons donc obtenir davantage de garanties concernant le type de recrutements, les missions confiées aux réservistes, leur formation. À titre conservatoire, nous souhaitons qu'une réflexion soit ouverte sur l'autorisa...

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la gendarmerie et des armées. Cette transformation permettra de clarifier le cadre juridique de la réserve civile de la police et de la rendre plus efficace grâce à plusieurs mesures : une nouvelle dénomination des missions pouvant être confiées aux réservistes, puisque la réserve civile s'appellera désormais réserve opérationnelle ; la réécriture des missions de cette...

...tre groupe de nombreuses réserves, voire de l'hostilité, mais nous sommes favorables à certains articles – l'article 5 par exemple, sur lequel je ne me suis pas exprimé et qui vise à renforcer les sanctions en cas de refus d'obtempérer. En revanche, nous demandons la suppression de l'article 6 car nous sommes très dubitatifs quant au choix de transformer la réserve civile de la police en réserve opérationnelle. Nous y voyons surtout un moyen détourné de pallier le manque d'effectifs qui, en dépit des efforts consentis ces dernières années et ces derniers mois, reste criant, comme on le constate hélas chaque jour dans nos territoires. D'autre part, trois points au moins nous inquiètent dans cet article : l'autorisation du port d'arme accordée à l'ensemble des réservistes, y compris aux retraités et aux...

... projet de loi de finances (PLF). S'y ajoutent trois craintes qui motivent cet amendement de suppression. Nous craignons tout d'abord la création d'une police à deux vitesses, comme nous l'avons dit en commission – j'ai attentivement écouté votre intervention, monsieur le ministre, devant la commission des lois, mais je ne suis pas convaincue par vos arguments. Comment se déploiera cette réserve opérationnelle à l'échelle de tout le territoire, et comment évitera-t-on les disparités ? Deuxièmement, quelles certitudes avons-nous concernant les effectifs ? Cette réserve opérationnelle ne va-t-elle pas compenser les problèmes d'effectifs rencontrés dans les territoires, surtout au vu des objectifs ambitieux que vous affichez ? Enfin, sujet déjà évoqué, à quelle formation l'autorisation de port d'arme se...

Ces amendements visent à supprimer l'article 6, qui prévoit la transformation de la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il ne s'agit pas d'un simple changement terminologique, mais d'une réforme nécessaire à plusieurs égards. La réserve civile a été créée en 2003 puis ouverte à l'ensemble des citoyens volontaires en 2011. Je rappelle qu'elle a pour but d'apporter un soutien aux forces de sécurité intérieure et d'exercer des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien d...

Je vais apporter de l'eau à votre moulin, monsieur le ministre – une fois n'est pas coutume ! La réserve opérationnelle, c'est aussi la création d'emplois jeunes. Il y a, dans le département où je suis élue, un régiment de l'armée de terre auprès duquel une centaine de jeunes signent chaque année un contrat de quarante jours de travail. On pourrait envisager que la même possibilité soit ouverte au sein de la police. Je voudrais dire aux collègues qui sont en face de moi qu'il ne faut pas s'opposer à ce dispositif....

Nous nous opposons à ce que les réservistes aillent prêter leur concours à l'étranger. La question avait été rapidement évoquée en commission des lois. Selon notre conception de la réserve opérationnelle, celle-ci n'a pas à intervenir à l'étranger. Il existe de nombreuses autres modalités permettant de faire appel, pour une intervention à l'étranger, à une personne qui dispose de compétences particulières. Il nous semble utile de rappeler que c'est sur le territoire national, en métropole et en outre-mer, que la réserve opérationnelle peut se déployer et tisser une relation avec la population. So...

L'argument selon lequel cette possibilité est déjà prévue par la loi n'est pas de nature à emporter ma conviction. Par ailleurs, pour répondre aux besoins que vous évoquez, il existe d'autres moyens que ceux de la réserve opérationnelle. Il ne faudrait pas la dénaturer en opérant une confusion avec la réserve civile actuelle, composée essentiellement de retraités. Elle est appelée à être formée de citoyens volontaires, et j'espère qu'ils constitueront la majorité de ses effectifs, comme c'est le cas pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie. La rédaction actuelle de l'article 6 implique que l'on puisse projeter à l'étran...

Cet amendement de précision vise à s'assurer que la réserve opérationnelle de la police nationale viendra bien s'ajouter aux effectifs des fonctionnaires d'active. Si la réserve opérationnelle peut être d'une aide considérable, il ne faudrait pas que son existence limite d'une façon ou d'une autre l'augmentation des policiers d'active. Cela va mieux en le disant.