Interventions sur "opérationnelle"

Les effectifs de police ont retrouvé en 2017 leurs niveaux de 2009. Dans quels métiers les baisses et les créations de postes ont-elles été les plus importantes ? Combien de compagnies républicaines de sécurité (CRS) et d'unités ont disparu et ont été créées depuis 2009 ? Étant donné la sollicitation opérationnelle des unités, est-il possible d'accorder tous les repos réglementaires aux personnels ? Pendant combien de week-ends chaque membre des CRS a-t-il été mobilisé depuis le 17 novembre ? Quelles difficultés rencontrez-vous dans l'application de la réforme du temps de travail ? Peut-on estimer la part de l'effort de recrutement mené depuis 2015, qui sera absorbée par cette réforme ?

Je souhaite revenir sur la question des heures supplémentaires, sujet extrêmement important pour tous les fonctionnaires de police. À combien estimez-vous le stock d'heures supplémentaires accumulées, et comment comptez-vous le résorber, tout en limitant la perte opérationnelle liée aux récupérations ?

...rsonnel de notre ancien ministre de l'Intérieur a été déterminant. Cette année, j'ai suivi deux principaux axes de travail pour élaborer mon rapport au nom de notre commission : une analyse budgétaire des ressources prévues pour 2019 et une étude thématique spécifiquement consacrée à la gestion de crise. Par ailleurs, mon rapport est émaillé de plusieurs « focus » ayant trait, soit à l'actualité opérationnelle de la gendarmerie, soit à certaines problématiques récurrentes. J'évoquerai, en premier lieu, le budget de la gendarmerie pour 2019. Dans le cadre du PLF pour 2019, ce sont 9,63 milliards d'euros en AE et 8,94 milliards d'euros en CP qui seront alloués à la gendarmerie. Cela équivaut à une hausse respective de 6,8 % et de 2,1 % par rapport à 2018. Les dépenses de personnels constituent bien évid...

...té d'entrée en premier sur un théâtre. En ce moment même, dans un tout autre cadre, le SEA assure une grande partie de l'approvisionnement de l'exercice de l'OTAN « Trident Juncture », qui se déroule en Norvège. C'est dire combien il est respecté par nos alliés, aux yeux desquels il fait figure de modèle. Aujourd'hui, le SEA fait face à deux défis d'ampleur. Le premier est celui d'une surchauffe opérationnelle du service, qui résulte du haut niveau d'engagement de nos armées. Le second défi se rapporte à l'enjeu de la transition énergétique, porteur à la fois de risques et d'opportunités. Premièrement, l'état de surchauffe opérationnelle dans lequel se trouve le SEA résulte du décalage entre le degré d'engagement de nos forces et les moyens alloués à ce service. À l'image de nos forces, le SEA est dé...

...ment portée par l'entretien programmé du matériel (EPM). Le montant total de crédits prévus à ce titre dépasse le milliard d'euros en 2019, ce qui représente une rallonge de 127 millions par rapport à 2018. Ces nouvelles ressources permettront d'atteindre des niveaux de disponibilité des matériels (DTO) enfin compatibles avec le niveau de nos engagements et de nos besoins en termes de préparation opérationnelle. Rappelons que le taux de disponibilité du Tigre en 2018 s'élevait à 25 % – autrement dit, trois quarts de ces hélicoptères ne volent pas – et celui du Caïman à 37 %. C'est une situation quasi intenable pour nos soldats, qui sera corrigée par la commande de nouveaux appareils et l'amélioration de la DTO. Enfin, l'ensemble des autorisations d'engagement prévues dans le projet de loi de finances po...

...ses observations et recommandations sur la loi de programmation militaire mais aussi sur les perspectives financières de la mission « Défense ». Parmi ces recommandations figurait un objectif de maîtrise des dépenses, objectif que je ne partage pas, vous l'imaginez bien. L'externalisation de la restauration et de l'habillement, la réduction du parc automobile, le chantier du maintien en condition opérationnelle des matériels étaient présentés comme des nécessités. En 2019, des mesures ont-elles été mises en oeuvre dans les forces terrestres ?

À l'occasion de la visite du 3e RIMa que nous avons faite ensemble, nous avons vu une simulation opérationnelle dans une salle dédiée à cet entraînement, avec des logiciels adaptés qui permettent à nos soldats de travailler la coordination, d'apprendre à se situer par rapport à l'ensemble de leur groupe et d'améliorer les comptes rendus et la communication, avant d'aller sur le terrain. Cela ne remplacera jamais l'action sur le terrain mais cette pratique paraissait avantageuse. Pouvez-vous nous dire si el...

Merci pour ce rapport détaillé et riche d'informations. Lors de la présentation du programme 178 « Préparation et emploi des forces », la préparation opérationnelle a été abordée. Pensez-vous que la préparation des pilotes d'hélicoptères est optimale ? Existe-t-il d'autres spécialités qui pourraient ainsi souffrir d'un manque d'entraînement ?

... terre a abordé ce programme de manière très globale et s'y trouve bien préparée. Il faut néanmoins rester attentif à ces cadences de livraisons. Ensuite, notre collègue Séverine Gipson m'interrogeait sur la formation des pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), qui à elle seule concentre beaucoup des difficultés de l'armée de terre pour la remontée en puissance de sa préparation opérationnelle. Les centres de formation et les écoles de l'armée de terre ont été regroupés sous l'égide du commandement de l'entraînement et des écoles du combat interarmes (COME2CIA) tandis que l'ALAT a conservé son propre dispositif de formation et d'entraînement, compte tenu de ses spécificités au sein de l'armée de terre. Nous avons entendu le général Grintchenko, le commandant de l'ALAT. Il nous a rappel...

... qu'en 2018 et 191 % de plus qu'en 2017 ‒ et à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 5,5 % de plus qu'en 2018 et 8 % de plus qu'en 2017. Ce budget traduit les priorités suivantes : d'abord, le plan Famille, consacré à l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels militaires et civils, ainsi qu'à leurs familles ; ensuite, le renouvellement accéléré de nos capacités opérationnelles en remplaçant nos matériels anciens par des équipements modernes ; par ailleurs, l'autonomie stratégique nationale et européenne, dans laquelle la France sera au coeur des coalitions ; enfin, l'innovation permanente, afin d'assurer la supériorité opérationnelle et technologique de nos armées dans les défis futurs. Dans une première partie de mon avis, j'analyse comment ces priorités sont mises ...

Je suis tout à fait en phase avec vous sur cet élément aéroporté et le combat que vous menez depuis longtemps pour le remplacement de cet hélicoptère détruit en opération et l'arrêt de cette nuisance à nos capacités opérationnelles. Néanmoins, permettez-moi d'émettre un souhait. Dans votre présentation, les forces spéciales apparaissent comme les seules à pouvoir remplir certaines missions. Or, lors de la première audition du chef d'état-major des armées, j'avais rappelé que la décision politique avait conduit le centre de commandement et des conduites des opérations (CPCO) à ne miser que sur les forces spéciales, alors qu...

... conforme à cette nouvelle loi de programmation militaire. C'est, évidemment, une bonne nouvelle. Dans la programmation, les dépenses d'équipement ne sont pas présentées suivant la même nomenclature que dans les lois de finances : la LPM ne planifie pas directement les dotations du programme 146, mais elle le fait pour un agrégat financier plus large, qui inclut notamment le maintien en condition opérationnelle et certaines infrastructures. Il s'agit de l'agrégat « Équipement ». La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 prévoit une croissance continue des crédits de cet agrégat, de 19,5 milliards d'euros en 2019 à 31,5 milliards d'euros en 2025. Ainsi, cette nouvelle loi programmation militaire investit bien davantage que les deux précédentes dans les équipements de nos armées, à hauteur de 2...

Dans votre présentation, vous évoquez la nécessité de mieux investir, ce qui implique la transformation de la DGA – qui fait un travail remarquable, mais qui a besoin de s'adapter à la modernité du moment –, la réforme du maintien en condition opérationnelle et la réforme de l'instruction ministérielle « 1516 ». Ma question est la suivante : lors de vos travaux, avez-vous pu d'ores et déjà constater des modifications de cette instruction ministérielle « 1516 », ou est-ce encore à l'état de projet ?

...l'arrivée de plusieurs matériels importants ; je ne vais pas rappeler les livraisons qui seront faites. Mais des inquiétudes demeurent au sujet des patrouilleurs et, malheureusement, notre pays ne pourra pas remplir 100 % du contrat opérationnel en 2019 et en 2020 dans ce domaine. Malgré des efforts en termes d'augmentation des cibles de commandes et des budgets consacrés au maintien en condition opérationnelle, nous devons impérativement poursuivre une politique ambitieuse en matière d'équipement. Les taux de disponibilité des matériels, notamment aériens, sont encore beaucoup trop bas dans certains cas. Cela a une incidence sur les journées de préparation opérationnelle, dont le nombre est de nouveau en hausse depuis 2016, mais reste parfois encore éloigné des cibles réaffirmées dans la LPM 2019-2025....

...forts de pédagogie que vous déployez auprès des soldats comme des parlementaires. Cela témoigne d'une véritable maturité et de la conduite d'une réflexion de fond. Je note aussi que vous nous remettez, aujourd'hui encore, une nouvelle publication sur l'armée de terre conçue par vos soins. Cette intensité éditoriale est inédite. Mme Mauborgne et moi-même travaillons cette année sur la préparation opérationnelle, après nous être consacrés à l'accélération du programme Scorpion. Comme vous l'avez rappelé, ce sont bien les capacités et la formation des soldats qui font la différence sur le terrain, lorsqu'ils sont projetés avec des équipements relativement légers. Nous avons noté que depuis 2015, et compte tenu des dispositifs ayant été déployés après les attentats qui ont affecté notre pays, les efforts s...

Je vous livrerai trois questions courtes, Mon général. La première a déjà été évoquée par le rapporteur pour avis et concerne les journées de préparation opérationnelle. La cible est actuellement fixée à 81 jours de préparation opérationnelle. Elle a crû ces dernières années – j'ai encore souvenir d'un temps où elle était de quelque 67 jours. La LPM prévoit de la porter à 90 jours. Compte tenu de la montée en puissance des nouveaux équipements Scorpion, comment percevez-vous cet objectif de 90 jours au regard de la nécessité de former nos militaires à l'utilisa...

Mon général, vous avez bien fait de rappeler que le moral de l'armée de terre était en hausse grâce à la LPM. Cela a eu des conséquences directes sur le recrutement. Les candidatures pour la réserve opérationnelle ont-elles elles aussi augmenté ? Vous avez mis un bémol à la montée en puissance des effectifs pour ce qui est du haut de la pyramide. Pouvez-vous nous donner des précisions ? S'agit-il ou non des candidats aux écoles d'officiers ?

La semaine dernière, à l'occasion d'un déplacement au Niger et au Mali, j'ai pu prendre la mesure de la santé physique et mentale de nos soldats et apprécier la qualité de leur engagement sans faille : je puis vous dire que j'en suis très fière. Où en êtes-vous, général, de la mise en oeuvre du plan MCO-T 2025 – maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres – qui était sous-doté ? De manière générale, la modification du ratio de partage des tâches entre la maintenance étatique et industrielle, selon un rapport 60-40, ne va-t-il pas créer une dépendance trop forte à l'égard des industriels ? Ce nouveau ratio sera-t-il pérennisé ? Ne masque-t-il pas une insuffisante valorisation des postes de maintenance au sein de nos armées ...

...x, comment appréhendez-vous les menaces ennemies venant du terrorisme, mais aussi des conflits conventionnels ? Avez-vous établi des priorités ? Pouvez-vous également nous indiquer quels moyens sont mis à votre disposition pour préparer nos armées à faire face à ces nouveaux risques protéiformes ? Enfin, vous avez indiqué par ailleurs, à propos du conflit ukrainien, que le maintien en condition opérationnelle était essentiel lors d'un conflit, que la quantité d'armement n'était rien si cet armement n'était pas – ou mal – maintenu en condition opérationnelle. Dès lors, comment jugeriez-vous aujourd'hui la qualité du MCO de l'armée française ?

Le Picard que je suis souhaite en premier lieu saluer le Saint-Quentinois que vous êtes, et je vous remercie d'avoir cité l'Historial de Péronne. Je vous invite maintenant à venir visiter le musée Somme 1916, à Albert, dans ma circonscription. L'armée de terre, via le CDEC, organise régulièrement des exercices dits de méthodologie d'élaboration d'une décision opérationnelle (MEDO). Pouvez-vous expliquer quelle forme prend la coopération avec ces structures civiles, et l'intérêt qu'elle représente pour l'armée, et en particulier le CDEC ?