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Cela n'a pas d'incidence sur son appartenance à la réserve opérationnelle ?
Quel était le grade de M. Benalla lorsqu'il était membre de la réserve opérationnelle du groupement de l'Eure ?
Mon général, vous êtes général de brigade de la gendarmerie nationale, et vous ignorez le grade qu'avait M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République, lorsqu'il était au sein de la réserve opérationnelle de l'Eure ? Il me semble que vous avez une connaissance assez elliptique du parcours de M. Benalla au sein de la gendarmerie nationale.
M. Benalla, en sa qualité de lieutenant-colonel de cette réserve opérationnelle spéciale de la gendarmerie nationale, a-t-il effectué une mission et a-t-il participé à un groupe de travail ?
Vous nous avez appris ce matin, mon général, que la réserve opérationnelle de gendarmerie de la présidence est composée de quatorze réservistes. Le nom de M. Crase, qui en faisait partie jusqu'au 4 mai, vous a été suggéré par M. Benalla. Nous savons que parmi ces quatorze réservistes figure aussi un salarié du mouvement La République en Marche. Y a-t-il d'autres personnes salariées de ce mouvement qui vous ont été suggérées soit par M. Benalla, soit par un conseiller ou...
...llèle ou de chaîne de commandement parallèle. Je ne pense pas qu'il s'agisse de cela. À mon sens, il n'aurait pas été possible de mettre en place une telle organisation au sein de la présidence de la République à la vue de tous. Je sais l'attachement que vous et d'autres fonctionnaires de l'Élysée avez pour la République. Le fait qu'il y ait des salariés de La République en marche dans la réserve opérationnelle placée sous votre commandement vous posait-il question eu égard à la séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs s'entend en effet aussi entre le Président de la République et le Gouvernement puisque c'est le Premier ministre et non pas le Président qui est à la tête de l'administration publique. Cela vous a-t-il alerté ?
Vous avez dit avoir appris par M. Benalla le 2 ou le 3 mai que M. Crase était présent avec lui le 1er mai. Vous avez ensuite appelé M. Crase pour lui signifier qu'il ne pouvait plus faire partie de la réserve opérationnelle de l'Élysée. Comment l'un et l'autre ont-ils justifié cette présence ?
Général, pourriez-vous donner l'identité de la personne ex-salariée ou actuellement salariée de La République en Marche qui figure parmi les quatorze réservistes de votre réserve opérationnelle ?
...ées atteignent 8,84 milliards d'euros, témoignant d'une sous-réalisation de 0,4 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale, ce qui représente 37 millions d'euros. Les crédits de paiement consommés s'élèvent à 8,65 milliards d'euros environ, soit une sous-consommation de 0,3 %, équivalente à 25,6 millions d'euros. Toutefois, cette vision « macro-budgétaire » masque des réalités opérationnelles et de gestion plus contrastées. Les forces de sécurité intérieure ont à nouveau été fortement mobilisées en 2017. Outre un niveau de menace particulièrement élevé, il convient de rappeler les différents événements de sécurité publique qu'elles ont dû gérer avec efficacité, qu'il s'agisse de maintien de l'ordre ou de gestion de crise. Je pense par exemple aux opérations conduites après le passag...
... 000 habitants l'été. Cette évolution s'observe pour chacune des douze villes du golfe de Saint-Tropez, sans parler de Bormes, du Lavandou ou encore du fort de Brégançon. Ma première remarque porte sur les renforts de gendarmerie mobile et de réservistes, sachant que beaucoup de potentiel a déjà été consommé dans le cadre des opérations conduites à Notre-Dame-des-Landes. Cela pose des difficultés opérationnelles s'agissant de la mobilisation des réservistes. Ma seconde remarque a trait au contrôle du logement des renforts, qui sont parfois accueillis dans des conditions assez spartiates. Quel contrôle pourrait être exercé dans ce domaine ?
Je remercie notre collègue pour sa communication et pour avoir rappelé le niveau d'engagement de nos gendarmes, dont nous avons pu constater le professionnalisme et le dévouement tout au long de l'année 2017. On peut donc d'autant plus regretter les annulations de crédits opérées en juillet 2017 qui ont des conséquences sur leurs capacités opérationnelles et leurs conditions de vie, alors même que les marges de manoeuvre étaient déjà très réduites. Aussi votre proposition est-elle tout à fait intéressante et opportune, en permettant de sanctuariser les budgets alloués à nos gendarmes. S'agit-il d'une proposition que vous formulez devant nous « en exclusivité », ou avez-vous eu l'occasion de l'évoquer avec la ministre des Armées et son cabinet ? S...
Mon département compte également une BTC avec laquelle j'ai passé toute la journée de samedi dernier. J'ai pu en mesurer toute la plus-value et tous les aspects positifs, tant pour la population que pour la gendarmerie elle-même en termes, par exemple, de circulation de l'information et d'efficacité opérationnelle. Sur les aspects financiers, ces BTC ont été mises en place par des redéploiements des moyens existants et par la réorganisation de certaines missions.
...titue une diminution de 12,1 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiales 2017 – 3,06 milliards d'euros. Du côté des crédits de paiement, 2,3 milliards d'euros ont été dépensés, soit une augmentation de 11 % au regard des dispositions de la LFI 2017. De manière plus fine, ces écarts s'expliquent notamment de la manière suivante. Premièrement, l'opération stratégique « Activité opérationnelle » enregistre une surconsommation de 46,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29,4 millions d'euros en crédits de paiement. Cette hausse est notamment due à l'activité des vols à usage gouvernemental, les dépenses d'escale représentant à elles seules une hausse de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 8,5 millions d'euros en crédits de paiement. Je ne suis néanm...
...is au-delà de cet inventaire, il importe surtout d'évaluer la capacité de l'armée de l'air à conduire ses missions. Au 31 décembre 2017, seize avions de combat, deux systèmes de drone MALE, deux ravitailleurs C 135, sept avions de transport et deux hélicoptères de manoeuvre étaient déployés sur trois théâtres majeurs. Ce niveau d'engagement exceptionnel est atteint au détriment d'une préparation opérationnelle cohérente et d'une régénération organique suffisante. Comme je l'indiquais déjà l'an dernier dans mon avis budgétaire, des pertes de compétences sont à craindre. Elles pourraient entraîner, à terme, une moindre capacité de nos aviateurs à conduire les missions qui sont leur sont confiées. D'abord, la formation et l'entraînement sont pénalisés. À titre d'exemple, le niveau d'activité des pilotes ...
...rvice ont par ailleurs bénéficié de mouvements en gestion de 71 millions d'euros, soit le quart de ses ressources. La DRSD a poursuivi elle aussi, sans impact budgétaire notable, sa modernisation avec, parmi d'autres opérations, le renforcement de la sécurisation et du chiffrement de ses réseaux de transmission et de télécommunications et la création d'un service d'anonymisation de la navigation opérationnelle sur Internet. Les études amont, qui sont la principale composante du programme, avec 856,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 720,4 millions d'euros en crédits de paiement, ont fait l'objet d'une sous-consommation de ces montants à hauteur respectivement de 15 et 5 %. Toutefois avec une réalisation de 731 millions d'euros en autorisations d'engagement, les études amont restent dan...
Rapporteur des crédits de l'armée de terre, je me suis attaché moi aussi à suivre de près l'exécution du budget de cette armée pour l'exercice 2017, conjointement avec notre collègue Sereine Mauborgne. Je voudrais vous présenter certains éléments de contexte, et au-delà des questions purement budgétaires, analyser les résultats de cette gestion sous l'angle de la capacité opérationnelle de l'armée de terre. Nous, élus, savons bien qu'un budget n'est qu'un moyen, la finalité étant bien l'effet opérationnel recherché, en l'espèce l'atteinte par l'armée de terre des objectifs que lui assignent son contrat opérationnel, pour la protection des Français et des intérêts de la Nation. Concernant le contexte de l'exécution budgétaire en 2017, il a été marqué, pour l'armée de terre, par ...
L'effort budgétaire consenti en 2017 en matière de préparation opérationnelle est-il suffisant au regard des exigences des opérations extérieures actuelles ?
Le chef d'état-major de l'armée de terre reconnaît lui-même que la remontée en puissance rapide a d'abord été conduite dans une approche plus quantitative ‒ il fallait recruter, ce qui constituait déjà une manoeuvre ambitieuse ‒ que qualitative. Le niveau de compétence professionnelle des militaires tient à la qualité de leur formation, tant initiale que continue, c'est-à-dire la préparation opérationnelle tant « métier » qu'interarmes. Le projet de loi de programmation militaire permet de redresser progressivement les indicateurs de préparation opérationnelle, suivant des modalités bien exposées par le président Bridey dans son rapport sur ce projet de loi. Ainsi, avec la prochaine programmation militaire, nous sommes en bonne voie.
La revue stratégique contient des recommandations prioritaires s'agissant en particulier de la consolidation de l'organisation de cyberdéfense française avec la mise en place de quatre chaînes opérationnelles : « protection », « action militaire », « renseignement », et « investigation judiciaire ». Comment s'articulent-elles ?
Je vous remercie, Mon général, pour la clarté de votre propos. Vous pourrez compter sur notre soutien tout au long de l'examen de ce texte. La revue stratégique appelle à renforcer la fonction « prévention » pour lui rendre toute son importance. Les bases opérationnelles avancées ou les pôles opérationnels sont ainsi confortés par cette LPM et c'est une bonne chose. La fragilité des forces de présence est corrigée avec 300 postes supplémentaires. Vous avez évoqué la rénovation d'infrastructures. Pouvez-vous nous préciser les principales infrastructures concernées ?