Interventions sur "organisation"

...a nature exacte de certaines des mesures de la loi qui a été votée. Ainsi, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) continue d'inquiéter les partenaires sociaux, notamment quant à l'avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce qui est du seuil en deçà duquel il sera possible de négocier directement avec les salariés non mandatés par les organisations syndicales représentatives, irez-vous, comme le patronat le demande, jusqu'aux entreprises de 300 salariés ? Qu'en est-il du mandatement syndical, évolution introduite par la loi El Khomri et qui mériterait de faire l'objet d'une évaluation ? Quant au référendum d'entreprise, sera-t-il laissé à l'initiative de l'employeur, ce qui lui permettrait de contourner certains accords et de forcer un p...

Je pensais pouvoir m'exprimer librement, madame la présidente. J'ai effectivement des questions à poser, si vous le permettez. Je crois, contrairement à vous, madame le ministre, que notre commission est le lieu où débattre de ces problèmes. Les organisations syndicales sont inquiètes, notamment en ce qui concerne le poids des actionnaires dans la décision. Vous avez dit que tout commençait avec les actionnaires : c'est bien là le problème. Madame la ministre, comment allez-vous renforcer le fait syndical et les droits des salariés ? Qu'avez-vous retenu de ce que vous ont dit les organisations syndicales au cours des récentes concertations ? Vos inte...

...lique en marche. Aujourd'hui, cette indemnité s'élève à un cinquième du salaire mensuel brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté ; au-delà de dix ans, on ajoute deux quinzièmes de salaire mensuel par année supplémentaire. Ce montant est inférieur à la moyenne européenne : votre engagement est donc important. Les syndicats de salariés ont accueilli favorablement cette annonce ; certaines organisations patronales ont en revanche fait connaître leur désapprobation. Nous comptons sur vous pour maintenir le cap, car cette mesure permettra d'équilibrer le texte que nous proposons aux Français. Vous avez dit ne pas être en mesure de nous indiquer le montant que vous allez retenir. Pouvez-vous néanmoins nous confirmer que cette mesure sera bien adoptée à la rentrée, en même temps que les ordonnance...

... euros par mois. Dans la région des Hauts-de-France, cet éventuel transfert entre les deux piliers de la PAC et l'effet de vases communicants qu'il entraînera pourrait représenter 32 millions d'euros, soit 15 euros par hectare, par an et par paysan. Pour une personne qui gagne 400 euros par mois, c'est énorme ! Ayez cette remarque à l'esprit, puisque vous êtes encore en pleine discussion avec les organisations syndicales. Dans le cadre du plan Écophyto, votre prédécesseur sous la précédente législature a instauré la taxe des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), à laquelle M. Antoine Herth et moi-même nous étions opposés. Car si cette taxe est à la charge du revendeur de produits phytosanitaires, son coût sera forcément répercuté sur le prix payé par le paysan. Or les paysan...

...aillons dans l'hémicycle à la moralisation de la vie publique ; je vous interpelle, Monsieur le ministre, afin que vous travailliez à une moralisation des relations commerciales entre les centrales, les industriels et les producteurs, le rapport étant aujourd'hui déséquilibré. Vous avez raison, les filières peinent à s'organiser et à se structurer. Mais quelles sont vos propositions pour que les organisations de producteurs et leurs associations trouvent une vraie légitimité à négocier, pour les aider à devenir parties prenantes des négociations et donner ainsi de la souveraineté aux agriculteurs ? Enfin, que comptez-vous faire pour améliorer le rôle de l'Autorité de la concurrence mais aussi celui de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ?

... des juridictions financières, afin d'en supprimer les dispositions devenues obsolètes, redondantes ou de les clarifier ». C'est effectivement ce à quoi s'attachent les 53 articles de l'ordonnance, qui contiennent, de fait, peu de modifications de fond. L'ordonnance est organisée autour de trois thèmes principaux : la simplification de la présentation des dispositions relatives aux missions, à l'organisation et aux procédures des juridictions financières ; la mise à jour de plusieurs dispositions relatives au statut des magistrats de ces juridictions ; enfin, la clarification des règles d'organisation et de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière. L'ordonnance procède, tout d'abord, à une importante réorganisation du code des juridictions financières afin d'en clarifier la présen...

...écise toutefois que le Parlement avait, à l'époque, réduit le champ de cette habilitation, afin que les parlementaires puissent s'approprier pleinement le travail sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires. Quoi qu'il en soit, ce texte n'avait pas suscité d'opposition au sein de l'Assemblée, et le Sénat n'a que peu modifié les 53 articles de l'ordonnance. S'agissant de l'organisation et des missions des différentes juridictions financières, l'ordonnance ne touche qu'à la marge au statut des magistrats membres de ces juridictions. Il nous faudra vraisemblablement poursuivre le dialogue social, jugé comme étant de grande qualité, qui a été entamé par le précédent gouvernement, afin que nous puissions adapter les droits et obligations de ces magistrats. J'ai eu l'honneur de pré...

... ministre a été parfaitement concrète au sujet du télétravail. Monsieur Prud'homme, je vous ai écouté attentivement. Je suis très surpris par vos propos, qui dénotent une vision du télétravail d'un autre temps. Pour être très honnête, dans la plupart des cas, c'est à la demande des salariés que nos entreprises mettent en place du télétravail. Très souvent, cela pose à l'employeur des problèmes d'organisation, mais, comme l'a dit Mme la ministre, on le fait tout de même pour faciliter la vie des salariés, notamment en région parisienne, où l'articulation entre les temps de travail et les temps de déplacement est particulièrement compliquée. Pour reprendre la formule que mon collègue Jumel a l'habitude d'employer à cette heure-ci : « Les masques tombent. »

Chers collègues, merci pour ces échanges. On voit que le monde du travail actuel se caractérise souvent par des règles très rigides en matière d'organisation pratique du travail. Si nous voulons nous adapter aux demandes de nos concitoyens en termes d'équilibre de vie et de temps familial, et si nous concevons que présence ne signifie pas travail,

...avail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organisation professionnelle que dans mon organisation familiale. Je l'ai vécue comme une chance et je souhaite que d'autres puissent en bénéficier dans un cadre clarifié.

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre. J'estime par conséq...

Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par les salariés, et nos collègues de La France insoumise le savent – ils l'ont d'ailleurs reconnu – mais, sur ce sujet comme sur bien d'autres, ils voudraient...

Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.

Malgré ses nombreux avantages, cette nouvelle organisation du travail reste peu développée en France, à l'inverse de nos voisins européens. Il convient donc de l'encourager en adoptant cet amendement.

Je n'ai pas confiance quand vous prétendez qu'une disposition est approuvée par des organisations syndicales. Lesquelles ? À ce stade, je n'ai entendu qu'une seule organisation se réjouir de ce texte dans son entier : le MEDEF. Et il ne représente pas tout le patronat : il s'agit d'une organisation idéologique, qui se bat très clairement pour le capitalisme financiarisé. Or c'est cette organisation qui se réjouit.

...re rassurant, je vais tenter d'être pédagogue. Il est seulement question, je le rappelle, d'apporter des ajustements à la marge concernant deux points. Premier point : les horaires qui débordent en raison du temps d'habillage et de déshabillage. Il s'agit d'éviter de basculer en travail de nuit ou de rendre les conditions du travail de nuit applicables, ce qui est source de complications pour l'organisation du travail du collaborateur lui-même. Second point : les accords d'entreprise qui visent à autoriser le recours au travail de nuit. Ces accords étant conclus avec des organisations syndicales, il ne s'agit donc pas de règles imposées par l'employeur. La définition actuelle pourrait se révéler trop stricte pour ces accords, puisque, je le rappelle, le travail de nuit n'est justifié que par la néc...

...ent l'amendement no 127, vous proposez d'étendre la période de nuit, qui irait de vingt heures à huit heures et non plus de vingt et une heures à six heures. Au-delà du caractère exceptionnel que doit conserver le travail de nuit en raison des risques qu'il fait courir aux salariés, on ne peut pas empêcher certains salariés de vouloir commencer plus tôt le matin, pour des raisons qui tiennent à l'organisation de leur vie personnelle – les transports, les enfants à aller chercher plus tôt le soir, etc. Pour toutes ces raisons, je ne peux être favorable à cet amendement.

En effet, la précision que cet amendement apporterait à l'alinéa 15 de l'article 3 pour que la négociation sur le travail de nuit intervienne uniquement dans les cas où le travail de nuit relève d'une organisation collective du travail ne pose pas de difficulté. Cet amendement a été accepté par la commission et, à titre personnel, j'y suis moi aussi favorable.

Il s'agit d'un sujet important, qui avait été évoqué par les organisations syndicales, notamment par la CFDT, qui l'avait placé dans la liste de ses revendications. Je l'avais moi-même évoqué en commission des affaires sociales, mais cela n'avait pas, alors, suscité de réaction de votre part. Je suis de fait intéressé par la proposition de revaloriser les indemnités légales, qui sont, en effet, dans notre pays, parmi les plus faibles d'Europe.

...e. Pour ce qui est de l'amendement no 314, il vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « notamment en renforçant les prérogatives du comité d'entreprise, dont l'objet est d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, par sa participation aux décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » Pourquoi irai-je chercher d'autres mots que ceux que nous proposons dans cet amendement ? L'expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Les travailleurs, quel que soit leur statut, de l'ouvrier à l'ingénieur, connaissent leur ...