Interventions sur "organisation"

Chers amis, à défaut que nous puissions continuer plus avant la discussion, souffrez au moins que je m'exprime ! En outre, aucun bilan n'a jamais été tiré des réorganisations territoriales, que ce soit la fusion quasi-imposée de petites communes rurales, la diminution du nombre des régions qui maillaient jusqu'alors le territorial national, ou encore la multiplication des échelons territoriaux. Pourtant l'évaluation des politiques publiques est plus que jamais à la mode : il faut tout analyser, compter, vérifier, calculer, avec pour objectif – nous dit-on – d'éviter ...

… en ce qui concerne la place des communes dans l'organisation territoriale et politique française, notamment pour ce qui touche au service public de l'eau. C'est en effet la Révolution française qui, par une loi de 1790, a confié aux communes – créées à partir des paroisses de l'Ancien régime – la responsabilité de l'approvisionnement en eau de la population. Les communes créèrent alors les fontaines publiques, contrôlèrent les porteurs d'eau dans les vill...

Nous proposons à notre Assemblée des mesures fortes qui lui feraient honneur et serviraient l'intérêt général du pays. Je vais vous les exposer : mes chers collègues, écoutez-moi. Voici donc nos propositions : assurer la gratuité de quarante litres d'eau potable par jour et par personne, volume situé dans la fourchette haute des besoins humains identifiés par l'Organisation mondiale de la santé ;

...est pourquoi je veux ici affirmer notre attachement à la commune, issue de la Révolution française. L'histoire de notre démocratie et de la construction de la République française est liée à celle des communes, lesquelles en sont le pilier. Les communes sont issues de siècles et de siècles d'histoire, elles ont une raison d'être qui dépasse largement les considérations administratives ou purement organisationnelles. Ce n'est pas sans raison que les Français y sont particulièrement attachés. Ils voient concrètement à quoi sert leur commune, ils demandent des comptes directement aux élus, qui vivent parmi eux et connaissent leurs problèmes. Or depuis quelques années déjà, la commune est attaquée de partout, on lui ôte peu à peu ses prérogatives, on l'oblige à s'intégrer dans des EPCI toujours plus vaste...

Cette citation est d'un roi du Sri Lanka au XIIe siècle. L'Organisation des Nations unies nous rappelle, quant à elle, que 40 % de la population mondiale connaît des difficultés d'accès à l'eau, que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'eau potable et que, chaque année, près de 2 millions de personnes – dont 1,1 million d'enfants – meurent d'avoir bu une eau souillée. Voilà qui invite à un peu de hauteur et de recul pour aborder notre sujet du jour. Nous oubli...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui pose une question : faisons-nous, ou non, confiance aux collectivités pour déterminer la configuration, l'organisation qui leur semble la plus pertinente en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » ?

...s abonnés, mais je vous invite à la garder en tête. Mes chers collègues, si je ne doute pas de votre bonne foi ni ne méconnais la discipline de groupe qui s'impose à vous, je vous invite à faire confiance aux élus locaux, lesquels connaissent parfaitement les enjeux des territoires. Votons ensemble cette proposition de loi car elle permet, selon les mots mêmes de Mme la ministre, « une liberté d'organisation territoriale [… ] car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ». Voilà qui a le mérite de la clarté.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à revenir sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Durant toutes ces années, les élus des collectivités locales, à commencer par ceux des plus petites collectivités, n'ont cessé de demander à l'exécutif et au législatif de créer avant tout de la stabilité dans l'organisation des compétences entre les collectivités, et d'éviter qu'une majorité défasse sans cesse ce qu'avait fait une autre majorité, quand ce n'était pas la même. Or, avec cette proposition de loi, chers collègues du groupe Les Républicains, vous allez recréer du désordre et de l'instabilité…

La réduction des dotations est le résultat d'une forte pression budgétaire exercée sur les collectivités depuis quelques années, et que les annonces du Premier ministre accroissent encore. La loi NOTRe ayant profondément modifié l'organisation intercommunale, une incertitude pèse aussi sur les transferts de compétences, car nos collectivités ont besoin de temps pour s'y adapter. L'incertitude relative au transfert, optionnel ou non, des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement participe du problème de confiance. C'est là le deuxième mot-clé : la confiance, qu'il faut redonner aux élus locaux et sur le terrain, car seule la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 août 2015, le Parlement adoptait la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Comme son nom l'indique, elle a pour philosophie de repenser et d'optimiser l'organisation territoriale, dans sa dimension administrative et ses outils d'aménagement. L'objectif de cette loi est notamment de réduire l'enchevêtrement des collectivités et des compétences qu'elles exercent en déterminant, entre autres, l'échelon institutionnel optimal de...

... la démagogie plutôt que celui du bon sens, vous faites le choix de l'aveuglement partisan plutôt que celui de l'ouverture véritable. Comme beaucoup de marcheurs, je suis moi aussi une jeune élue, et je suis profondément déçue de voir que le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos territoires ont été réalisées pour répondre à des besoins spécifiques à partir de la diversité géographique et démographique de notre pays : logiques de bassins versants, de partage de la ressource, de mutualisation des équipements de traitement et de solidarité entre centres urbains et territoires ruraux. La grande pertinence de cette proposition de loi réside dans sa sou...

...s autant de ceux qui disent que tout va bien que de ceux qui clament que tout va mal. Certains transferts de compétences aux communautés de communes ont été exemplaires et fonctionnent bien. Il faut le dire ! Nombre de territoires gèrent cela. Il ne faut pas renoncer à la philosophie générale de la loi. Le sujet principal qu'il faut traiter, me semble-t-il, est celui de la gouvernance. Lorsque l'organisation d'un territoire fonctionne, comment faire en sorte de ne pas déstructurer les choses ? Pour ma part, j'ai confiance dans les maires quand ils administrent leur commune, et j'ai confiance dans les maires quand ils administrent les EPCI : bien sûr, ce sont les mêmes ! Ce sont des élus locaux !

Je pensais qu'avec La République en marche, le sectarisme, c'était fini, qu'il appartenait à un autre monde, qu'aucun renvoi en commission ne s'expliquerait par le fait que ce texte émanait du groupe LR. Et j'avais aussi lu les propos de Mme Gourault, lors de l'examen en commission au Sénat : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d'organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer. »

...s versées ! Monsieur le ministre, vous prétendez être pragmatique, tandis que nous ne serions que des rêveurs. Mais ce sont vos déclarations qui sont illusoires ! Pouvez-vous me dire concrètement comment vous comptez faire pour éviter que les milliers de paysans qui se convertissent à l'agriculture biologique ne reviennent à l'agriculture conventionnelle ? Pouvez-vous répondre aux trente-quatre organisations qui vous ont interpellé sur cette erreur historique, parallèlement au lancement des États généraux de l'alimentation ? Pouvez-vous expliquer aux consommateurs, inquiets pour leur santé, que vous renoncez à une production saine et locale en quantité suffisante ? Enfin, pouvez-vous justifier de ne pas engager 250 millions d'euros pour l'agriculture biologique, alors que le volume d'aides total de...

... service public. Un récent rapport commandé par la direction de la SNCF a mis en évidence les dysfonctionnements nombreux et répétés que tout le monde connaît. Vétusté des matériels informatiques, retards à n'en plus finir, déficience de la chaîne de management : les points noirs sont nombreux et affectent particulièrement ces réseaux très empruntés. Le rapport proposait à la SNCF de revoir son organisation afin de privilégier une structure par lignes, en lieu et place de la structure régionale, trop lourde et inefficace. Comment l'État, présent au conseil de surveillance du groupe SNCF, compte-t-il peser sur la direction pour garantir une meilleure prise en compte des problématiques de ces réseaux si essentiels à la cohésion territoriale ?

Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Un rassemblement évangélique de pas moins de 6 000 caravanes et 30 000 personnes est prévu du 27 août au 3 septembre prochains. Une décision ministérielle prise dans la précipitation, sans concertation et au mépris des élus locaux, a acté son organisation à Grostenquin, en Moselle, au coeur d'un site écologique protégé, classé Natura 2000. Le ministre de la transition écologique n'a répondu à aucune de nos sollicitations. De même, la préfecture est aujourd'hui incapable de nous apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l'événement. Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s'était déroulé au même endroi...

...r la liberté des mers et la sécurité de la navigation en est une condition. Cela suppose des dispositifs protecteurs. En effet, en application du principe de la liberté de la haute mer, seule une règle de droit international public permet à un État d'interférer dans la navigation d'un bâtiment qui ne bat pas son pavillon. En 1988, lors d'une conférence qui se tenait à Rome, les pays membres de l'Organisation maritime internationale, ont adopté la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, dite convention SUA, pour Suppression of Unlawful Acts, après la survenue de drames tels que le détournement, en octobre 1985, de l'Achille Lauro par le Front de libération de la Palestine. Les États parties se sont engagés à prendre les mesures répressives appropr...

Vous avez parfaitement raison, monsieur le secrétaire d'État ! C'est particulièrement long. Lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, notre collègue Jean-Paul Lecoq – comme d'ailleurs Jean-Luc Mélenchon – a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du droit d'organisation d'actions démocratiques en mer. Avant d'entrer dans le débat qui ne manquera pas d'avoir lieu avec M. Lecoq pour savoir si le droit international est liberticide – même lorsqu'il s'agit de protéger – dès lors que des États qui signent une convention ont des pouvoirs dont ils peuvent être bien évidemment tentés d'abuser, je crois que l'on peut d'ores et déjà le rassurer sur cette convention – bie...

...reprocher, à eux, d'être des terroristes ou bien à M. Balladur qui a instauré un visa si difficile à obtenir que les ressortissants des Comores ne peuvent même plus traverser leur archipel pour se rendre à Mayotte voir de la famille ? Qui est l'agresseur ? Greenpeace a également pu pâtir de cette ambiguïté sur la notion de piraterie lorsque, au tout début de 2013, une trentaine d'activistes de l'organisation non gouvernementale ont essayé d'escalader une plate-forme pétrolière russe dans l'arctique et ont été arrêtés et inculpés pour piraterie par la Russie. Heureusement, ce chef d'inculpation n'a pas été retenu plus longtemps, mais cette formulation permet de maintenir la pression sur eux et sur leurs méthodes militantes. D'autres ONG ou associations protestent également en mer contre le massacre, ...