Interventions sur "organisme"

Je voudrais aussi vous dire, chers collègues, que dans les organismes HLM, l'éthique des dirigeants aussi bien que de leurs équipes, leur raison d'être, c'est la proximité. Dans un territoire donné, on travaille de la même manière dans l'agence d'un groupe ayant son siège ailleurs et dans la société qui a son siège dans le territoire. L'organisme HLM qui travaille en Indre, en Creuse et en Haute-Vienne appartient à un grand groupe, et l'on ne peut pas dire qu'il n...

Non, ce sont les hommes et les femmes qui travaillent dans ces organismes, indépendamment de leur statut.

N'essayez donc pas de faire croire aux Français que la qualité de gestion dépend de l'adresse du siège de l'organisme considéré !

Les sociétés de coordination HLM s'appelaient autrefois des sociétés de coopération HLM. C'était une manière, pour des organismes HLM confrontés à des problèmes similaires, de se rassembler. Dans ce projet de loi, cette formule est appelée société anonyme de coordination. Que trouvera-t-on au niveau de ces SAC ? Certainement pas la fonction de proximité, mais des fonctions support. Et que je sache, les locataires n'ont pas besoin d'être proches des fonctions support des organismes HLM ! La seule réserve que je formulerai ...

Tout a été dit. La suppression du caractère obligatoire du concours entraînera la fin de leur organisation par les différents organismes, les architectes ne répondront plus parce qu'on ne le leur demandera plus et je trouve que c'est très regrettable tant pour la qualité du bâti extérieur que pour celle du bâti intérieur. Les architectes, à mon sens, peuvent apporter beaucoup et, à terme, générer d'importantes économies, à la différence de ce que vous préconisez.

Pourquoi ? Parce que ce concours coûte de l'argent. Vous êtes très soucieux de l'argent public, monsieur Peu, et c'est de l'argent public que gèrent les organismes HLM. J'abonde dans le sens de l'excellente intervention de notre collègue Lagarde. Outre tous les éléments qu'il a cités, à aucun moment, lorsque l'on choisit un très beau projet, il n'y a d'engagement sur le prix. Or le dépassement du prix est toujours couvert par de l'argent public. Les bailleurs sociaux comme les collectivités en savent quelque chose. Nous en avons fait plusieurs fois l'expér...

...2 millions de logements. Vous avez vous-même évoqué, pour justifier la réforme, la nécessité de faire face aux besoins en logements, et certains de nos collègues ont même affirmé qu'elle permettrait de réduire les inégalités territoriales. Sincèrement, j'en doute, s'agissant du moins des zones détendues, qui seront mises à mal par le projet de loi. Dans ces zones, nous le savons bien, les petits organismes qui généralement y oeuvrent ont un taux de locataires bénéficiant de l'aide personnalisée au logement beaucoup plus important que celui constaté dans les zones tendues, plus aisées. Ils subissent donc d'autant plus durement la réforme qui a été mise en oeuvre à la fin de l'année dernière : leur capacité d'autofinancement s'en est trouvée réduite à néant. Pour elles, l'élan est brisé, si vous me ...

...art, parce que le texte transforme une incitation en obligation, ce qui ne me semble absolument pas être la bonne méthode et, d'autre part, parce que je ne crois pas que résumer la nécessité de se réformer du logement social à une question de taille soit la bonne façon d'entrer dans sa modernisation ou sa nécessaire adaptation ; il existe bien d'autres paramètres. Sans vouloir me répéter, de gros organismes sont absolument défaillants quand des petits sont efficaces ; dans l'un et l'autre cas, ce n'est pas une règle absolue, mais ce n'est pas par la taille que l'on peut aborder la modernisation nécessaire du logement social. Je voterai donc contre l'article 25.

..., pendant la discussion générale puis sur l'article 25, ces commentaires à propos de l'Union sociale pour l'habitat – qui est une famille à laquelle je tiens beaucoup. Et j'aurai d'autant moins de problème à les répéter dans les assemblées ou dans les congrès de cette même union que, je le répète, la décision qui a été prise par quelques présidents de fédérations ne convient qu'à une minorité des organismes HLM de notre pays.

...pte notre pays, la moitié est gérée par les entreprises sociales de l'habitat et l'autre par les offices, les coopératives n'en gérant quasiment aucun. Or seule la Fédération des ESH, qui ne représente donc que la moitié du parc, a signé ce fameux accord ; la Fédération des offices HLM a refusé de le faire. En premier lieu donc, si un accord a certes été signé, il ne représente que la moitié des organismes.

..., pour nous être battus pendant des années, voire des décennies, pour convaincre des maires récalcitrants de construire du logement social, qu'il existe toujours une bonne raison de ne rien faire : l'existence d'une zone inondable, le manque de terrains disponibles, une population remontée comme une pendule ou encore l'absence de desserte en transports en commun. En l'occurrence, en obligeant les organismes HLM et des bailleurs sociaux à se regrouper, nous risquons d'envoyer le signal que désormais, nous perdrons la proximité, pourtant extrêmement importante dans la dimension humaine de la gestion du parc social. Nous avons entendu l'ouverture proposée par le Gouvernement dans ce débat ; je veux donc les en remercier, malgré la lenteur des débats. Il y a d'ailleurs quelque paradoxe à entendre notr...

En second lieu, pour en revenir aux propositions émises en matière de logement social, je me souviens avoir, comme beaucoup d'autres, participé aux États généraux du logement, organisés en 2010-2011 à l'initiative de Thierry Repentin, à l'époque président de l'Union sociale pour l'habitat. Tous les organismes travaillant sur la question du logement – de la fondation Abbé Pierre à l'Union nationale de la propriété immobilière en passant par la Fédération française du bâtiment – s'étaient alors retrouvés autour d'un certain nombre de propositions destinées à être ensuite présentées aux candidats à l'élection présidentielle de 2012. Ne pourrions-nous pas trouver dans ces travaux, fruit d'un consensus en...

Comme notre collègue Stéphane Peu, nous nous opposons à la méthode consistant à rendre ces regroupements obligatoires. Première question : cette obligation va-t-elle rendre le secteur du logement social plus efficace ? Cela a été dit : plus les organismes sont importants, plus leur méthode de gestion est critiquable et plus elle pèse lourd dans leurs bilans de fin d'année. D'après la Fondation Abbé Pierre, le coût de gestion atteint son niveau le plus élevé au-dessus de 12 000 logements. Dès lors, l'idée selon laquelle il serait forcément plus efficace de regrouper des organismes – je rappelle que chacun gère en moyenne 5 620 logements – a de quo...

Il ne le serait pas forcément plus, mais les responsables des communes sont élus directement. Enfin, l'article 25 – et les suivants plus encore – tend à aggraver la logique de marchandisation du logement social. Après avoir compromis l'équilibre financier des organismes HLM, vous les obligez à fusionner, puis à vendre leurs logements, comme nous le constaterons lors de l'examen des articles suivants, et, finalement, à se diluer – en tout ou en partie – dans des entités nouvelles accueillant des partenaires privés. Une telle évolution présente bien un risque de voir s'aggraver la marchandisation du secteur. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que...

L'article 25 prévoit le regroupement des bailleurs sociaux – nous parlons bien de regroupement et non de fusion ou d'absorption, M. le ministre l'a rappelé. Il vise à rendre le secteur HLM plus fort et à aider davantage les organismes qui construisent le plus. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire des amendements, l'article n'oblige nullement tous les bailleurs sociaux gérant moins de 15 000 logements à fusionner entre eux ; il les oblige simplement à rejoindre un groupe, ce qui permettra aux bailleurs de rechercher des financements plus complexes et de mutualiser davantage les trésoreries parfois accumulé...

Enfin, madame la rapporteure, il est vrai le texte n'oblige pas les organismes de logement social à fusionner, qu'il les incite simplement à se regrouper, mais je suis convaincu qu'il ne s'agit là que d'une première étape, et qu'une fois celle-ci franchie, on passera à l'étape suivante, à savoir la véritable fusion, au détriment de nos territoires.

Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, vous avez fait allusion au protocole que vous avez signé avec une partie des organismes HLM et avez cité Mme Lienemann. Sachez que nous sommes respectueux des protocoles que vous signez, mais que nous gardons notre indépendance – moi et le groupe Nouvelle Gauche en particulier – sur une question aussi essentielle. Cela dit, j'ai relu le protocole. Il n'est pas aussi radical que votre texte.

Il s'agit toujours de la représentation des locataires, plus particulièrement du mode d'élection. Tout le monde sait ici qu'à la fin de cette année, nous arriverons à la fin du mandat triennal des représentants des locataires dans les organismes HLM. Il y aura donc des élections à la fin de cette année dans tous les organismes de logements sociaux. Pour adapter cette élection à la loi que nous sommes en train d'élaborer, l'idée est que cette élection se fasse sur le mode des élections des conseils municipaux avec fléchage pour les conseils d'agglomération. Pour éviter d'avoir à répéter une élection de locataires le jour où les sociétés ...

L'objectif poursuivi par cet amendement me semble intéressant. Dans la mesure où les locataires seront représentés à la fois dans chacun des organismes et au niveau de la société de coordination, il serait en effet préférable qu'une seule élection avec un système de fléchage soit organisée plutôt que deux. Toutefois, cela relève du pouvoir réglementaire. D'où une demande de retrait ou un avis défavorable.

L'objet de cet amendement est d'appliquer la dispense d'avis des Domaines sur les cessions entre les organismes HLM aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux agréées en application de l'article L. 481-1.