Interventions sur "outre-mer"

Si l'on regarde les outre-mer, le soleil ne se couche jamais et la France, sans eux, serait un pays continental un peu engoncé.

Personne ne peut penser que les outre-mer coûtent et ne rapportent rien à la France. En revanche, dans ces territoires, des hommes et des femmes méritent un rattrapage, une considération, et telle est, je crois, la démarche dans laquelle vous vous inscrivez. Monsieur Kamardine, s'agissant de vos amendements, j'aurais aimé que vous parliez davantage de fongibilité. Je m'explique : aujourd'hui, les crédits du CCT de Mayotte sont consommés...

Les crédits ne peuvent être fongibles, monsieur le rapporteur spécial, car ils sont stipulés par un contrat et non engagés au titre d'une mission budgétaire. Je refuse le débat de la place des outre-mer, car c'est en réalité un débat comptable, insultant pour les outre-mer. On ne demande jamais combien coûte Marseille, par exemple.

Non, on ne le demande jamais. En revanche, chaque fois qu'il s'agit de l'outre-mer, on demande combien ça coûte et on trouve toujours que ça coûte cher. Ce débat me semble malsain et, par conséquent, je ne l'engagerai pas.

Monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que la santé ne relève pas de ce budget, cependant je sais que le ministère des outre-mer est extrêmement impliqué dans ce domaine ; d'où cet amendement qui porte sur le financement structurel des hôpitaux d'outre-mer, qui pose des problèmes que ce quinquennat n'aura pas réglés. La crise sanitaire a confirmé l'insuffisance de l'offre de soins dans les outre-mer. Sans méconnaître les multiples volets du Ségur de la santé, la question du coefficient géographique se pose toujours : il n...

Il a pour objet d'abonder de 500 000 euros les crédits de l'action 07 Insertion économique et coopération régionales du programme 123 Conditions de vie outre-mer pour permettre, dans le cadre de la reconnaissance désormais attestée par les connaissances scientifiques des liens entre l'exposition au chlordécone par les travailleurs agricoles et le cancer de la prostate, de mettre en œuvre les voies et moyens en Martinique et en Guadeloupe d'une campagne d'information et de sensibilisation des populations concernées, et finalement de favoriser, le cas é...

Nous souhaitons dénoncer encore une fois le sous-équipement sanitaire des outre-mer, alerter le Gouvernement et faire des propositions. Le constat est connu de longue date, cependant trop peu a été fait, depuis longtemps et notamment au cours des quatre dernières années. Nous sommes en fin de législature, aussi est-ce là une large partie de votre bilan : il faudrait l'assumer. Le service hématologie du CHU – centre hospitalier universitaire – de Martinique risque d'être fermé. ...

C'est un amendement d'appel, puisque vous proposez de créer un fonds d'urgence en prélevant 1 euro sur l'action 04 Financement de l'économie, afin de financer les infrastructures en outre-mer qui sont sous-dotées et situées dans des déserts médicaux. Je suis sensible à cet appel et je l'entends.

Peut-être les soignants et soignantes en outre-mer n'ont-ils pas entendu la réponse du Gouvernement, car ils continuent de relever un certain nombre de dysfonctionnements, sans parler de la manière dont ils sont traités à l'égard du passe sanitaire. Non, monsieur le ministre, ni hier avec le Ségur, ni depuis le début de cette législature, comme je l'ai rappelé lors des différentes discussions budgétaires, vous n'avez apporté de réponse au sous-é...

Il s'agit d'abonder le prêt de développement outre-mer (PDOM), dont le montant est stable, à 10 millions d'euros, par rapport à 2021 mais en diminution par rapport à 2019, où il bénéficiait d'une enveloppe de 17,5 millions d'euros. En effet, les demandes sont en constante hausse. À l'origine, le PDOM était financé par l'extinction de la TVA non perçue et récupérable (TVA NPR), mode de financement des entreprises ultramarines qui jouait sur le différ...

Comme vous le constatez, cet amendement a été déposé par des députés qui siègent sur l'ensemble de nos bancs. Il prévoit une augmentation des crédits de 20 millions d'euros en faveur du prêt de développement outre-mer. Ce PDOM est extrêmement utile et il a beaucoup été sollicité pendant la crise, puisqu'il finance les besoins en fonds de roulement des entreprises, y compris les besoins de préfinancement.

J'ajouterai que la loi de finances pour 2019 a supprimé la TVA NPR, soit un montant total de 100 millions d'euros. Nous demandons donc simplement qu'une part de ce montant, qui s'est en quelque sorte évaporé parmi les documents budgétaires, soit reversée au PDOM, pour soutenir le financement et le développement des entreprises d'outre-mer. Si l'on veut sortir d'une logique de dépendance, si l'on veut que le regard sur l'outre-mer évolue et que nous ne soyons plus systématiquement considérés comme des quémandeurs, il faut promouvoir le développement économique, ce qui passe par l'octroi de prêts et de moyens consacrés aux entreprises de nos territoires. Tel est l'objet de cet amendement.

À travers la défense de cet amendement, je donnerai mon avis sur cette longue série d'amendements concernant le prêt de développement outre-mer défendus par des collègues de tous bords. Leurs demandes sont légitimes. La seule question qui vaille en effet est de savoir s'il y aura suffisamment de financements pour accompagner les entreprises en crise. J'ai écouté attentivement le ministre en commission et je me suis renseigné auprès de BPIFrance. J'ai compris qu'il existait un mécanisme particulier selon lequel l'État abondait un fonds ...

Le PDOM a en effet été créé suite à la suppression de la TVA NPR, qui avait donné lieu, dans cet hémicycle à des débats assez tendus. Il devait permettre que le montant d'environ 100 000 millions récupéré soit bien redirigé vers les territoires d'outre-mer. C'est le rôle que jouent le FEI et le PDOM. En 2020, 23 millions d'euros supplémentaires avaient été demandés ; aujourd'hui, nos territoires sont toujours en crise. Alors il s'agit peut-être d'une mesure de sécurité, mais nous sommes solidaires de cette demande, en espérant des précisions du ministre sur les crédits disponibles. Cela étant, au vu de la manière dont s'annonce 2022 et compte tenu...

Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d'augmenter de manière significative les crédits alloués à l'amélioration des conditions de vie des habitants et habitantes d'outre-mer. Les crédits alloués au programme ont certes augmenté de 90 millions d'euros, mais c'est bien en deçà des besoins de la population, frappée de plein fouet par la pandémie et ses conséquences économiques et sociales. C'est pourquoi nous proposons de redéployer les crédits octroyés à l'action Appui à l'accès aux financements bancaires au profit d'actions qui nous semblent plus prioritaires,...

L'interpellation de Mme Obono est tout à fait pertinente. On sait le poids de la pauvreté et de la précarité en outre-mer, poids qui s'est alourdi ces derniers temps. Cependant, madame la députée, vous proposez de redéployer ces crédits en les prenant sur un fonds qui sert déjà les plus précaires. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis de sagesse.

Le taux de pauvreté s'élève à plus de 30 % en Martinique et en Guadeloupe, à 42 % à La Réunion, à 53 % en Guyane et à 77 % à Mayotte. Si les prestations sociales amortissent partiellement les difficultés, il n'en demeure pas moins que les niveaux de pauvreté des DOM – départements d'outre-mer – ne tiennent pas compte du fait que le coût de la vie y est en moyenne 10 % supérieur à celui de la métropole. En effet, la vie chère est encore une réalité prégnante dans ces territoires. L'État reconnaît d'ailleurs le problème, dans la mesure où il octroie une prime de vie chère à ses fonctionnaires. Malheureusement, une grande partie de la population ne bénéficie pas de cette aide. Ce phénom...

Madame Bassire, dès que vous parlez de la vie chère en outre-mer, j'y suis forcément sensible. Si je devais parler en économiste, dans le contexte mondial de la crise du covid-19 et de la reprise économique, l'élasticité-prix de biens de consommation tels que les aliments ou l'énergie fait que la pauvreté se tend et que le coût de la vie va croissant. Je suis donc favorable à l'appel que vous lancez.

Nous ne voterons pas cet amendement s'il devait être maintenu. Encore une fois, nous partageons le constat qui y est dressé, mais approuver cette logique du « toujours plus » viendrait relativiser l'action du Gouvernement, dont nous sommes fiers. Nous avons renforcé le bouclier qualité-prix, nous avons supprimé la taxe d'habitation – mesure qui s'applique aussi à l'outre-mer –, et nous avons entrepris une série de mesures de lutte contre la vie chère. Voilà quelle est l'action du Gouvernement : elle est tout à son honneur, et nous ne voudrions pas que cet amendement d'appel soit adopté car, je le répète, cela pourrait donner le sentiment que rien n'est fait.

Au risque de me répéter et de recevoir les mêmes réponses, je veux, à travers cet amendement d'appel et de dénonciation, vous alerter sur le coût de la vie dans les outre-mer. À cet égard, l'explosion des prix de l'énergie sur le Vieux Continent est susceptible de vous donner un aperçu de ce que vivent quotidiennement nombre de concitoyens ultramarins depuis des années. Nous proposons donc le redéploiement de 14 millions d'euros dans un fonds d'urgence sociale pour les outre-mer de la République, afin de lutter contre la vie chère. L'État reconnaît d'ailleurs ce prob...