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Il porte sur la continuité territoriale, droit constitutionnel qui doit être l'affaire de l'État. Assurée en partie par ce dernier ainsi que par certaines collectivités, elle apparaît, telle qu'elle existe aujourd'hui, largement insuffisante et injuste. Notre collègue Ratenon avait obtenu, lors de l'examen du budget pour 2021, la prise en charge des déplacements entre outre-mer en cas de décès d'un ou d'une proche, mais il reste énormément à faire. À La Réunion, par exemple, ce sont les contribuables qui financent en grande partie leur continuité territoriale par l'intermédiaire de la région. Il s'agit d'une situation injuste et aberrante, qu'il convient de rectifier en ce qu'elle pénalise la population réunionnaise. Par ailleurs, la prise en charge partielle des bill...
Il constitue une autre déclinaison de la demande d'amélioration de la desserte des outre-mer dans le cadre de la continuité territoriale. M. le ministre a raison de rappeler que les compétences en la matière sont directement exercées par les collectivités du Pacifique, mais il existe des précédents, qui ne sont pas passés inaperçus, en termes de continuité territoriale intérieure : par un arrêté de 2010, la Guyane bénéficie ainsi d'un accompagnement financier pour une desserte stricteme...
Monsieur le ministre, aux termes de la loi, l'aide à la continuité territoriale peut financer les liaisons entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone, mais aussi les liaisons qui assurent la continuité intérieure. C'est le décret qui a restreint cette possibilité, et c'est le décret encore qui a restreint les possibilités en matière de formation professionnelle que nous sollicitions. Dans votre propos liminaire, vous avez argué de l'inconstitutionnalité de certaines différences de traitement ; quand cela vous arrange, vous nous ...
Il concerne la continuité territoriale funéraire. Même s'il a été élargi dans le budget de l'année dernière, le dispositif est inopérant, notamment du point de vue de l'accompagnement des familles, pour le transport de l'Hexagone vers les outre-mer et entre les outre-mer. Tout d'abord, les plafonds de ressources imposés sont trop bas et demandent à être relevés. De plus, les ultramarins qui résident dans l'Hexagone depuis plusieurs années, mais qui conservent des liens familiaux et moraux avec les outre-mer, ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Il conviendrait de le réformer pour en faire bénéficier ces personnes. Enfin, j'appelle l'at...
Il concerne un sujet qui fait l'unanimité sur tous les bancs. LADOM, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, permet aux jeunes ultramarins d'étudier dans l'Hexagone. Mais ces compétences, ces forces et ces intelligences doivent pouvoir revenir dans les territoires qui en ont besoin. Le ministère des outre-mer y est sensible puisqu'il a accompagné l'association Alé Viré en Martinique et Alé Vini en Guadeloupe et à La Réunion. Tous les partenaires – régions, départements, Pôle Emploi, r...
J'appelle l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le passeport mobilité études, destiné, entre autres, aux étudiants calédoniens. Vous le savez, le dispositif est simple : il est ouvert à tous les boursiers et permet la prise en charge des frais de transport entre la collectivité d'outre-mer et le lieu d'études – le plus souvent, c'est la métropole, bien sûr. Or les critères d'attribution des bourses applicables à l'échelle nationale font que la Nouvelle-Calédonie a le privilège extraordinaire de compter seulement 27 % d'étudiants boursiers, alors que la moyenne nationale est de 38 %, et que la moyenne de l'outre-mer est de 63 %. Quel mystère ! C'est invraisemblable ! Les étudiants ...
Il concerne la disparité entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer, au détriment de ces derniers, pour l'affranchissement des colis postaux. Dans l'Hexagone, grâce à ce que l'on appelle la péréquation tarifaire, le tarif d'envoi reste toujours le même quels que soient les points d'expédition et d'arrivée du colis – de Marseille à Paris ou de Paris à Bordeaux, par exemple. Malheureusement, le même dispositif n'existe pas entre les territoires d'outre-mer, ou entr...
Le problème ne concerne que les envois d'un poids supérieur à 20 grammes ; en dessous de ce poids, une péréquation est prévue ; au-dessus, non, au détriment des territoires d'outre-mer. D'ailleurs, les envois depuis et vers ces territoires suivent parfois des circuits ésotériques avant d'arriver à destination. Je suis favorable à votre amendement.
Je vais vous emmener avec moi, monsieur le ministre ! En revanche, j'entends les difficultés que rencontrent de manière générale nos compatriotes d'outre-mer, et plus singulièrement, ceux de Guadeloupe et de Martinique, sur un sujet que je connais très bien. Quand je suis à Mayotte, je me douche un jour sur deux ,
...oi, ce sont les autres. » Je propose une solution à court terme, relevant du développement durable. À l'époque, des citernes permettaient à chacun de récupérer l'eau de pluie en abondance et d'avoir une réserve pour pallier les coupures d'eau. Je propose que l'État participe, comme le fait la région, à cette utilisation d'une ressource renouvelable, l'eau, en Guadeloupe et dans les territoires d'outre-mer.
...t tous nous rassembler, parce que l'accès à l'eau potable est une question humaine. Elle est politique, bien sûr, mais pas seulement. Accéder à cette demande serait un geste fort. Sur ce sujet, on ne peut pas faire son Ponce Pilate et – pardonnez-moi le jeu de mots – s'en laver les mains ; c'est indigne. On ne m'accusera pas de faire campagne pour l'un ou l'autre parti, puisque tous les députés d'outre-mer, sur tous les bancs, convergent concernant cette question. C'est la différence entre décider pour nous et décider avec nous. Nous connaissons les réalités de nos territoires, nous les vivons au quotidien.
Il vise à lancer un véritable plan d'urgence de rénovation des réseaux d'eau dans les territoires d'outre-mer pour garantir le droit à l'eau – mais j'imagine que le ministre y sera défavorable. Collègues de La République en marche, j'aimerais vous alerter sur les ruptures extrêmement graves que vous êtes en train de créer. Quand nous sommes allés en Guadeloupe avec la commission d'enquête, plusieurs Guadeloupéennes et Guadeloupéens nous ont dit que si ce non-accès à l'eau était arrivé dans un seul dépar...
Pourquoi ? Dans quel objectif ? Pour voter contre les amendements proposés par les élus de terrain des territoires d'outre-mer !
…pour le travail fait par d'autres collègues. Je ne suis pas députée d'outre-mer, mais en tant que membre de la délégation, j'ai eu l'occasion de m'y rendre, bien avant que le ministre soit…
Je parle de l'amendement et du travail que fait le groupe La France insoumise sur ce sujet depuis le début de la législature. Je répondais aussi aux propos du ministre, que je trouve très méprisants par rapport à ce travail que nous avions commencé avant même qu'il soit ministre des outre-mer. Nous avons été alertés par les citoyens et pendant les voyages effectués dès 2018 sur ce sujet. Peut-être que nous étions déjà en campagne en 2018 ? Peut-être que nous n'avons jamais arrêté d'être en campagne… Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit de honteux à se saisir de ces questions fondamentales et à les relayer en tant que députés de la République. Peut-être que pour vous, désormai...
j'imagine difficilement qu'on m'entende concernant l'insertion professionnelle en outre-mer, notamment celle des jeunes de Mayotte. En tout état de cause, dans ce territoire que je connais mieux que beaucoup d'entre nous, vit une jeunesse en mal de formation alors que le taux de chômage atteint plus de 40 %, et ainsi de suite – je ne vous fais pas un dessin. M. le ministre nous a fait l'honneur d'une visite au mois d'août, il connaît donc mieux le sujet. Nous ne pouvons pas ne rien fai...
Tout à l'heure, aussi bien ma collègue Mathilde Panot que le président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, M. Olivier Serva, ont eu l'occasion d'aborder encore une fois le problème de l'eau dans les territoires ultramarins. Qu'avons-nous entendu alors ? Des cris, des hurlements ! De quoi avons-nous été témoins ? D'un mépris indigne envers l'outre-mer !
Vous n'avez pas conscience de l'ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l'école parce qu'ils n'ont pas d'eau. Cela, vous ne pouvez ni l'entendre ni le comprendre ! Pour vous, l'outre-mer, c'est très loin. Il n'y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l'état d'urgence sanitaire n'était plus appliqué en France !
L'outre-mer n'est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial ,
de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d'outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements !