Interventions sur "outre-mer"

Je partage tout à fait votre sensibilité dans ce domaine. Vous avez rappelé nos actions. Nous avons pu lever des tabous grâce à vous et à d'autres collègues de la délégation aux outre-mer. Une ligne d'écoute qui n'avait pas pu ouvrir pendant des décennies en Guadeloupe a notamment pu voir le jour. Comme il faut continuer à avancer sur ce chemin, j'émets un avis favorable à votre amendement.

Il s'agit d'abonder un fonds d'urgence pour les outre-mer afin de soutenir la continuité territoriale. Cet amendement est la traduction de sollicitations de citoyens et des remontées d'informations de nos militants outre-mer. Droit constitutionnel, la continuité territoriale doit être l'affaire de l'État. Or elle n'est pas toujours effective. Ainsi, à La Réunion, les contribuables financent en grande partie leur continuité territoriale via la région. C...

Je partage votre préoccupation de la continuité territoriale outre-mer – le candidat Emmanuel Macron avait d'ailleurs pris un engagement en ce sens – mais vous noterez qu'en 2021, les autorisations d'engagement du fonds de continuité territoriale augmentent de 7 %, soit 3 millions d'euros. En outre, dans le cadre de la préparation du projet de loi dit 3D, pour « décentralisation, différenciation et déconcentration », dont la rédaction devrait être finalisée dans le...

Notre collègue Jean-Hugues Ratenon tient particulièrement à cet amendement. Il vise à lutter plus fermement contre la vie chère, problème majeur dans les outre-mer, que l'État reconnaît d'ailleurs en octroyant une prime de vie chère aux fonctionnaires. Mais une grande partie de la population n'en bénéficie pas. Les études de l'INSEE soulignent des disparités de prix allant jusqu'à 38 % pour les denrées alimentaires. En outre, le chômage de masse et les bas revenus engendrent une pauvreté accrue dans les territoires ultramarins, plus de deux fois supérieure...

Vous posez la question, cruciale, de la vie chère outre-mer. Je rappelle que les crédits de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) ont doublé en 2020 et sont maintenus en 2021. En outre, sur le rapport de Lénaïck Adam et de Claire Guion-Firmin, la mission d'information relative à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer de la délégation aux outre-mer va bientôt présenter ses conclusions. Nous suivrons ses préconisations en propos...

Je partage la position du rapporteur spécial. J'ajoute que, les outre-mer étant partie intégrante de la Nation, les personnes en situation de fragilité bénéficient des mesures des différents plans d'urgence au profit du pouvoir d'achat des plus démunies, réponse forte de l'État à la situation.

Cet amendement concerne la construction et l'entretien d'infrastructures sanitaires à la hauteur des besoins des populations d'outre-mer. Dans son rapport de 2014 sur la santé en outre-mer, la Cour des comptes souligne que « malgré leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières ». Ainsi, la Martinique a connu la fermeture du service d'hématolog...

Madame Obono, l'an dernier, j'ai donné un avis favorable au même amendement. Je suis moi-même l'auteur d'un rapport sur le CHU de la Guadeloupe, dans lequel je signale certains dysfonctionnements. Mais la crise sanitaire est passée par là, puis le Ségur de la santé, qui prévoit 2 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures sanitaires, dont 30 à 50 millions d'euros outre-mer pour conforter les édifices selon les règles parasismiques en vigueur. En outre, à Wallis et Futuna, 45 millions d'euros sont alloués au nouvel ensemble hospitalier. Les travaux de reconstruction du CHU de la Guadeloupe avancent bien et les délais sont respectés, pour un budget de 600 millions d'euros sur cinq ans. Je vous invite à retirer votre amendement. Il convient de nous assurer que les cr...

L'amendement d'appel de Mme Obono est parfaitement justifié. Les conditions d'exercice des professionnels de santé sont indignes et inacceptables partout outre-mer. C'est le cas à l'hôpital du quartier de La Meynard ou dans celui de la ville de La Trinité. Certes, des hôpitaux sont en cours de reconstruction, comme celui de Pointe-à-Pitre. C'est une très bonne chose, mais l'État gagnerait à octroyer des conditions d'activité dignes à tous d'autant que, faute de moyens et de modernisation des infrastructures, la plupart des spécialistes fuient la Martinique ...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant l'accès à l'eau. Il est très difficile d'obtenir des informations sur la collecte, l'assainissement, la distribution de l'eau outre-mer. Ces informations sont parcellaires ou inexistantes, notamment à cause d'un manque de coordination et de communication entre territoires. Quand elles existent, elles révèlent de très fortes disparités avec l'Hexagone. Ainsi, alors que le prix moyen du mètre cube d'eau est, en 2013, en moyenne de 2,03 euros au niveau national, ce prix varie de 2,22 euros à Saint-Pierre-et-Miquelon à 5,28 euros en...

Il s'agit d'un amendement d'appel symbolique – vous abondez ce nouveau programme d'un montant d'un euro –, mais les symboles sont parfois importants. En l'espèce, c'est le cas pour le droit d'accès à l'eau outre-mer. Je connais bien la situation en Guadeloupe, où les dysfonctionnements ont perduré pendant des décennies. Même si, depuis moins de dix ans, les communautés d'agglomérations et de communes sont compétentes, avant, l'État avait son rôle à jouer. Il est clair qu'il a manqué à son obligation de surveillance, notamment en Guadeloupe, où de grandes structures s'occupaient de la gestion de l'eau – Suez,...

...ais ils peuvent être les arbres qui cachent la forêt. Le groupe LaREM votera contre cet amendement : l'effort de 50 millions d'euros au profit des territoires ultramarins prévu dans le plan de relance et la résolution en cours des dysfonctionnements révèlent la méthode par laquelle nous avançons. Le ministre Lecornu l'a rappelé lors de son audition par la commission des lois sur les crédits de l'outre-mer : il s'agit d'une compétence spécifique, totalement attribuée aux collectivités locales. L'État accompagne avec méthode, des fonds sont débloqués de manière exceptionnelle ; symboliquement, il est aussi important de respecter cette façon de faire.

...t de 6 % de manière générale. Certains crédits de paiement ne sont pas en augmentation, voire diminuent. Il faut prendre en compte que la crise du Covid-19 a fait obstacle au déploiement d'un certain nombre de politiques en 2020. Dans le logement, en particulier, le secteur s'est pratiquement arrêté pendant le confinement. Par ailleurs, il faut soutenir l'ingénierie des collectivités locales en outre-mer pour leur permettre de mener à bien leurs projets plus efficacement. Le budget de l'Agence française de développement en tiendra compte, pour lui permettre d'améliorer son apport technique. Les 2,8 milliards d'euros inscrits dans ce budget ne sont qu'une petite partie de l'effort de l'État et de la nation en faveur des outre-mer, puisque ce sont en fait 20 à 25 milliards d'euros qui leur sont co...

...sion. Avant de passer au vote, j'aimerais bénéficier d'éclaircissements sur la ligne Aménagement du territoire, qui retrace le financement des anciens contrats de plan État-région, transformés en contrats de convergence. Les crédits de paiement sont en baisse, et les autorisations en légère hausse. Le ministre a déclaré à la commission des lois que la territorialisation du plan de relance outre-mer se fera principalement par appels à projets. Il a même utilisé l'expression : « premier arrivé, premier servi ». Cette expression me surprend quand on connaît la difficulté des concitoyens de nos collectivités pour répondre à des appels d'offres ou à un cahier des charges, pour avoir accès à un financement bancaire. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas choisi de créditer les contrats de converge...

...soutien aux entreprises est prévue. Elle est nécessaire, mais semble se faire au détriment de l'aide directe à la population : les crédits en faveur du logement diminuent de 2,64 %, les crédits en matière d'aménagement diminuent de 9,82 % ; les crédits de continuité territoriale reculent de 5,52 % et ceux d'appui au financement bancaire diminuent de 44 %. Le compte n'y est pas. Les territoires d'outre-mer sont structurellement défavorisés en termes d'infrastructures sanitaires ou de protection sociale et économique. La stratégie de relance semble s'inscrire dans une logique de retour au statu quo ante, plutôt que de servir une stratégie qui place ces populations à l'avant-garde de la transition écologique. Nous espérons que nos amendements seront adoptés lors de la discussion en séance publ...

Véritable catastrophe humanitaire, sociale, sociétale et économique, la crise sanitaire liée au Covid-19 frappe le monde entier depuis près de neuf mois et touche particulièrement Mayotte, la Guyane et la Guadeloupe. Ces territoires ultramarins sont déjà très fragilisés par des problématiques diverses non résolues. Les départements et régions d'outre-mer, dont l'économie est tournée vers le tourisme, auront davantage de difficulté à se relever de cette pandémie, et sa reprise fulgurante accentue légitimement la crainte d'un effondrement de l'économie aux conséquences gravissimes pour les territoires ultramarins. La Guadeloupe, premier département d'outre-mer à passer en zone d'alerte maximale, la Martinique, Mayotte et la Guyane sont désormais e...

La question soulevée par Mme Vainqueur-Christophe est importante et m'a préoccupé lors de la préparation du rapport spécial. Si l'on rapporte la somme consacrée aux outre-mer – 1,5 milliard d'euros – à la population de ces territoires, le compte n'y est pas. Il nous a été répondu que nous allions émarger au budget général du plan de relance, mais nous sommes confrontés à des problèmes de consommation des budgets. À ce sujet, le plan d'ingénierie pour la Guyane et Mayotte produit des effets positifs. M. Vuilletet a souligné avec raison la capacité d'autres territoires ...

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport sur les grands projets d'infrastructures en outre-mer, évaluant, pour chaque projet, son coût pour les finances publiques, l'existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures, les conditions d'attribution des marchés et les conséquences de la construction et de l'exploitation de chaque infrastructure sur l'écosystème. Comme la métropole, où fleurissent les grands projets inutiles tels que l'aéroport de Notre-Dame-des-Lan...

Madame Obono, je partage votre souhait, pour plusieurs raisons. Souvent, pour un projet donné, les surcoûts observés en outre-mer, par rapport à la métropole, sont de l'ordre du double, du triple ou du quadruple, sans raison économique valable. Vous avez parlé de rapacité et d'opacité ; je n'irai pas au-delà, même s'il s'agit sans doute d'une réalité. La représentation nationale aurait tout intérêt à se pencher sur la question, car des deniers publics sont consommés et détruits. Il s'agit des impôts de nos concitoyens ultra...

Mes chers collègues, après avoir formulé hier un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous sommes réunis ce matin pour discuter de la mission « Outre-mer ». Auparavant, nous procéderons à l'audition en visioconférence de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, actuellement en quatorzaine en Nouvelle-Calédonie. Ce format adapté à la situation sanitaire permet à plusieurs députés ultramarins de participer au débat. Monsieur le ministre, en tant que rapporteure de la mission d'information de la conférence des Présidents sur l'avenir institutio...