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L'examen des crédits de la mission « Outre-mer » se heurte effectivement à une difficulté récurrente : ce budget ne reflète pas l'intégralité des actions menées dans les outre-mer. Cet état de fait, me semble-t-il, soulève la question du rôle du ministre des outre-mer. Celui-ci ne peut que jouer d'influence sur ses collègues pour obtenir que les crédits prévus pour les outre-mer soient utilisés à leur profit – on sait que des investissements ...
... commentaires sur ce budget, car je pense qu'il le mérite. Même si Mme George Pau-Langevin porte une appréciation globale qui lui a inspiré un avis d'abstention, c'est à la lumière de ses commentaires que je formulerai les miens – avec beaucoup d'humilité, car c'est en écoutant et en lisant les discours de ceux qui connaissent bien le terrain que j'apprends progressivement à prendre la mesure des outre-mer. Les fragilités des divers territoires d'outre-mer empêchent de mesurer l'ampleur qu'y prend la crise provoquée par le covid-19. Ce qui est sûr, c'est que leur situation est difficile et qu'elle mérite une mobilisation considérable. Celle-ci a été au rendez-vous ; la réactivité de l'État doit être soulignée. Des mesures d'urgence, à hauteur de 4 milliards d'euros, ont été prises en faveur des te...
Le budget de la mission « Outre-mer » doit être apprécié lucidement au regard de la situation préoccupante de nos territoires ultramarins. Celle de La Réunion, notamment, s'est aggravée depuis le début de la pandémie de covid-19, avec la perte de 4 500 emplois entre décembre 2019 et juin 2020. En 2019, une réforme en profondeur des aides économiques avait été opérée, suscitant beaucoup d'émotion tant elle avait pris de court les p...
Je suis d'accord avec nos collègues qui ont souligné combien la crise imputable au covid-19 a aggravé des situations déjà difficiles. Les restrictions en matière de transport aérien ont fortement détérioré la situation dans le tourisme. Il serait intéressant qu'il y ait, à côté de la communication sur le budget en général, une communication claire sur la partie outre-mer du plan de relance. Mes collègues ont également eu raison de souligner que, si beaucoup de crédits n'étaient pas consommés, ce n'était pas dû seulement à l'ingénierie mais aussi à l'attitude tâtillonne des services de contrôle et d'instruction. Lorsque j'étais ministre des outre-mer, il fallait souvent deux ans pour lancer une opération de logement : Bercy disait toujours que l'opérateur n'était...
Mes chers collègues, il revient maintenant à la commission des Lois, saisie pour avis, de se prononcer sur la mission « Outre-mer ». Seuls les membres physiquement présents peuvent voter.
... vie chère, des délais de paiement très allongés, un taux de chômage deux à trois fois plus élevé que celui de l'Hexagone. Les effets de la crise qui a fortement réduit le nombre de liaisons maritimes et aériennes avec l'Hexagone et le reste du monde, et par voie de conséquence les échanges extérieurs, pourraient donc y être encore plus dévastateurs. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer » doivent plus que jamais être mobilisés au service du développement économique, social et environnemental du territoire ultramarin. D'après le ministère des Outre-mer, ces crédits représentent près de 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'Outre-mer. Ils sont en légère hausse dans le projet de loi de finances pour 2021 : les autorisations d'engagement progressent de 160 millions d'...
Je salue la qualité des propos tenus par M. le rapporteur pour avis. L'Outre-mer regroupe une pluralité de territoires, répartis sur plusieurs océans et continents. Si chacun d'entre eux – la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française – est différent des autres, les défis auxquels ils sont confrontés sont de même nature. La France d'au-delà des mers fait face à des aléas bien connus : une vie chè...
Monsieur le rapporteur pour avis, je salue la qualité de votre rapport sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021. Je me félicite de la hausse de 8,7 % de la ligne budgétaire unique consacrée au logement Outre-mer, ce qui la porte à 224 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il s'agit d'un signal positif envoyé aux Outre-mer en matière de lutte contre l'habitat indigne et d'accès au logement. Toutefois, nous devrons être vigilants, afin que ces crédits soien...
Monsieur le rapporteur, cher Max Mathiasin, j'ai particulièrement apprécié votre analyse du budget de la mission « Outre-mer ». Au-delà de la lecture comptable, budgétaire, il faut aussi avoir une lecture politique et économique, et je me situerai plutôt dans ce deuxième temps. Car si l'on peut se satisfaire de la hausse de crédits, plusieurs points me paraissent très inquiétants. Premièrement, ce budget s'inscrit dans un budget global consacré à l'Outre-mer, dont le montant est de l'ordre de 22 milliards d'euros. Et ...
...rgence et de transformation. La mise en œuvre des projets est maintenue et renforcée par des crédits destinés à financer les interventions d'appui technique de l'Agence française de développement, les plateformes d'ingénierie territoriale déployées en Guyane et à Mayotte, et l'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Autant d'excellentes mesures. Toutefois, la mission « Outre-mer », à l'instar de la mission « Cohésion des territoires », se caractérise par son manque d'ambition dans le domaine du logement social. En 2019, la ligne budgétaire unique consacrait 226 millions d'euros à la construction et à la rénovation des logements ; ce montant ne permettait pas de tenir l'objectif de 10 000 logements rénovés ou construits par an dans les Outre-mer. Pourtant, le Gouvernement...
J'aimerais poser à notre rapporteur pour avis trois questions au sujet du budget de l'Outre-mer, toujours très particulier dans la mesure où cette appellation renvoie à des réalités, des collectivités et des situations socio-économiques très différentes. Ma première question porte sur le logement. Au fil des années et des évolutions budgétaires, cette politique, conduite de façon uniforme dans les Outre-mer, a-t-elle montré partout la même efficacité ? Deuxièmement, la situation de l'agri...
Notre collègue Annaïg Le Meur, élue du Finistère, a tracé un panorama des crédits des programmes de la mission « Outre-mer » et de leur évolution. Nous prenons acte de l'effort consenti. M. Serge Letchimy l'a rappelé : notre taux de chômage atteint 25 % en Guadeloupe, 23 % à la Martinique. Nous prenons acte du déploiement de la solidarité nationale lors de la crise de la Covid-19. Reste que le problème du déséquilibre structurel de nos économies perdure depuis des années. Lorsque la loi sur l'égalité réelle a été ad...
Après avoir examiné les crédits de la mission « Relance », hier, et de la mission « Outre-mer » à l'instant, nous portons notre attention, à présent, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », pour ce qui concerne le tourisme. On le sait, l'année 2020 sera extrêmement difficile pour le secteur du tourisme. Alors qu'on attendait 94 millions de visiteurs internationaux, ils ne seront probablement que 36 millions et peut-être moins ; alors qu'on prévoyait des recettes tou...
Le schéma national du maintien de l'ordre prévoit d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et les manifestants grâce à une mission de liaison. Pensez-vous que cela pourrait améliorer la situation sur le terrain ? La gendarmerie joue un rôle très important dans les outre-mer, mais il ne faut pas faire de généralités. Les gendarmes sont très bien intégrés dans la population et les choses ne sont pas pires qu'ailleurs. Les difficultés apparaissent lorsqu'une unité est projetée en cas de problèmes, sur un terrain inconnu. En revanche, au quotidien, je n'ai pas l'impression que la relation soit difficile entre les gendarmes et les Ultramarins.
Madame la ministre, j'irai droit au but : vous venez d'indiquer qu'une refondation du ministère de la mer avait eu lieu ; mon vœu serait d'assister aussi à une refondation de la politique de l'outre-mer. Et comme vous êtes passée du ministère des outre-mer à celui de la mer, je pense que le lien pourrait être établi de la manière la plus positive possible – vous êtes bien placée pour comprendre ce que je veux dire. Le domaine maritime français est, à 97 %, lié aux outre-mer. Si la France est la deuxième puissance maritime après les États-Unis, c'est parce que c'est le seul pays au monde où le s...
Madame la ministre, votre nomination et la relance du ministère de la mer pourraient être une chance pour l'outre-mer. La Réunion, notamment, souhaite développer son économie bleue. Vous connaissez les qualités sous-exploitées de ce département. La Réunion est un formidable carrefour, un lieu de passage obligé pour certains navires internationaux. Son écosystème est riche et l'île apporte à la France un large territoire dans l'océan Indien. Pourtant, ses littoraux sont peu protégés. Je m'en suis ému auprès de la...
Si la commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des outre-mer au sein du nouveau CESE à laquelle procédait le projet de loi initial, en explicitant que le Conseil « assure une représentation des outre-mer », cette rédaction reste largement lacunaire. D'abord, les outre-mer, qui représentent presque un sixième du territoire national, ne constituent pas un ensemble homogène, que ce soit en termes géographiques, institutionnels, politiques, culturels, économiq...
Cet amendement est le premier d'une série visant à inscrire dans la loi organique la représentation de tous les territoires d'outre-mer au sein du CESE. Les outre-mer ont besoin d'être représentés dans nos institutions car nos territoires possèdent des spécificités propres. Nos caractéristiques sociales, politiques, économiques, culturelles ou encore géographiques sont très différentes de celles de l'hexagone. Nous avons besoin que toutes ces différences soient prises en compte et c'est le but de nos amendements. Monsieur le rap...
Mon amendement, qui va dans le même sens, vise à garantir et à consolider la représentation des outre-mer dans toute leur diversité. Nous souhaitons que le nombre de membres soit précisé dans cet article et qu'il ne s'agisse pas seulement d'une représentation générique des collectivités d'outre-mer, ce qui pourrait nous léser.
Notre collègue Nadia Ramassamy pointe ici du doigt une incongruité, puisque le présent texte introduit une régression quant à la représentation de l'outre-mer. L'article 7 balaie en effet la précision qui assurait la présence de représentants des DOM-TOM au sein du CESE. Chaque territoire ultramarin possède des spécificités propres, au niveau tant économique et social qu'environnemental. L'amendement prévoit donc la représentation au CESE de chacune des collectivités territoriales mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.