Interventions sur "outre-mer"

Toujours des rapports… Si je comptais le nombre de rapports que vous avez commandés pour répondre à la détresse des outre-mer, je pense que j'arriverais à une vingtaine.

Nous avons déjà longuement évoqué l'ingénierie. La solution que vous proposez, madame la ministre, consiste en un accompagnement par l'AFD. Pourquoi n'utilise-t-on pas – c'est le sens du présent amendement – , ne mobilise-t-on pas l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires ? Notre collègue Maina Sage a demandé à plusieurs reprises que l'outre-mer soit représenté au sein de celle-ci. Elle ne peut sans doute pas répondre à l'ensemble des problèmes liés à l'ingénierie – elle concerne en effet certains types de collectivités. Reste que l'on peut déjà utiliser un organisme existant, ce qui nous fera gagner un peu d'argent, par le biais de l'AFD.

...ndes de paiement. J'attendais que vous nous répondiez aujourd'hui que vous alliez renforcer les effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFIP – dans les paieries municipales et départementales, notamment dans le cadre de l'augmentation du nombre de points de contact, en vue d'accélérer les paiements et d'éviter que des délais trop longs freinent le développement économique des outre-mer. En effet, les retards de paiement font reposer le développement de nos territoires sur les entreprises, qui sont déjà elles-mêmes en difficulté. Ce n'est pas acceptable.

Il vise à dénoncer la baisse des crédits alloués à l'action « Logement » du programme « Conditions de vie outre-mer ». Sans tenir compte de l'inflation, les crédits de paiements diminuent de 29 millions d'euros – de 32 millions si l'on tient compte de l'inflation. Depuis la signature du plan logement outre-mer, en 2015, l'action en faveur du logement doit être un axe majeur de nos politiques publiques. Mais comment une politique publique aussi importante que celle du logement – en particulier le logement loca...

Je ne suis pas un grand adepte des demandes de rapport, mais je pense, madame la ministre, que vous devriez accepter celle-là. Rappelez-vous, mes chers collègues : la suppression des contrats aidés n'a jamais fait l'objet d'aucune évaluation ni d'aucune étude d'impact. Lors des débats parlementaires, il a été clairement indiqué que les départements d'outre-mer devaient faire l'objet d'une appréciation particulière, compte tenu de la gravité de la paupérisation sociale. Vous vous êtes battue, madame la ministre, et vous avez réussi à amoindrir la diminution. Vous vous êtes également battue pour que les outre-mer obtiennent le maximum de PEC. Malgré tout, vous savez pertinemment que les modalités d'accès au PEC sont très différentes de celles d'un contr...

Je crois, monsieur Ratenon, que vous venez de défendre l'amendement no 1133 au lieu du no 1132. Ce dernier vise à supprimer plus de 26 millions des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » en faveur des conditions de vie outre-mer ! En procédant ainsi, vous faites disparaître les crédits dédiés à l'appui à l'accès aux financements bancaires. J'y suis défavorable.

...Non, Jean-Hugues Ratenon a bel et bien soutenu l'amendement no 1132. Les amendements nos 1132 et 1133 sont deux amendements d'appel fondés sur un transfert de crédits de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 vers des fonds d'urgence. En l'espèce, il s'agit de transférer 25 millions d'euros vers un nouveau fonds d'urgence de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, problème majeur. L'État reconnaît ce problème puisqu'il octroie une prime de vie chère à ses fonctionnaires, mais une grande partie de la population ne bénéficie malheureusement pas d'aide spécifique pour pallier cette différence de niveau de vie avec l'Hexagone. Les études de l'INSEE montrent régulièrement des disparités de prix allant jusqu'à 38 % pour les denrées alimentaires. Le chômage de ...

Il s'agit d'un nouvel amendement d'appel et de dénonciation. Nous proposons que 25 millions d'euros soient redéployés de l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires » vers un nouveau fonds d'urgence d'aide supplémentaire à la continuité territoriale, destiné à aider à la continuité territoriale de tous les outre-mer. Droit de valeur constitutionnelle, la continuité territoriale doit être l'affaire de l'État. Assurée en partie par ce dernier, mais également par certaines collectivités d'outre-mer, la continuité territoriale telle qu'elle existe ne suffit pas et elle est injuste. À La Réunion, les contribuables financent en grande partie leur continuité territoriale par l'intermédiaire de la région. Il convien...

La continuité territoriale est importante et la question que vous posez est fondamentale. Pour financer votre nouveau fonds, vous prélevez 25 millions d'euros dans le programme « Conditions de vie outre-mer », sans dire comment vous financerez l'appui au financement bancaire que vous privez de ces crédits.

...e dizaine de kilomètres divise la population depuis le lancement du projet. Son impact écologique est catastrophique : elle met en danger une partie de la biodiversité réunionnaise, notamment des espèces endémiques. Ce projet est évidemment le plus important de tous puisqu'il s'agira de la route la plus chère du monde mais cette politique de grands travaux concerne l'ensemble de nos territoires d'outre-mer. Il convient d'opérer un recensement exhaustif de ces projets d'infrastructures et d'évaluer de façon objective leur utilité et leur impact sur les écosystèmes. Madame la ministre, vous qui depuis le début de l'examen de cette mission proposez beaucoup de rapports, nous vous demandons à notre tour que les grands projets d'infrastructures en outre-mer fassent l'objet d'un rapport.

La continuité territoriale a fait l'objet d'un rapport demandé par la ministre chargée des transports ; j'ai eu l'honneur de le rédiger après avoir organisé plusieurs auditions. Lorsqu'on parle de ce sujet, on néglige deux enjeux. La continuité territoriale ne vaut pas seulement entre l'outre-mer et Paris, même si elle s'impose dans ce cas car les écarts de prix d'une période à l'autre sont proprement scandaleux et restent à la charge de la population locale. Le billet d'un vol entre Fort-de-France et Paris passe, selon la période, de 300 ou 400 euros à 1 200 euros. Je parle bien du même trajet, du même fauteuil, au même horaire. L'État a décidé que tout serait régulé par le marché ; il a...

Je fais miens les propos de M. Letchimy. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la continuité territoriale entre les territoires d'outre-mer, plus précisément entre les départements français d'Amérique. J'ai l'impression que vous n'avez pas répondu à ma question : vous m'avez seulement indiqué que cette compétence relevait des collectivités territoriales.

Nous posons la question du coût qu'induirait la création d'un dispositif de contrôle des prix des billets d'avion en outre-mer, sur le modèle de ce que l'État a pu réaliser s'agissant du prix du pétrole. Un tel dispositif permettrait notamment de faire baisser le prix des billets, d'autant que certaines destinations ultramarines n'ont pas bénéficié de la chute des prix qui a affecté l'ensemble des billets d'avion lors de la baisse du prix du pétrole. Il est légitime que la représentation nationale soit informée sur la s...

J'apporte mon soutien à l'amendement no 1136 présenté par M. Ratenon, car nous avons toujours considéré que le fait de naître en outre-mer ne devait pas constituer un handicap. Nombre d'études comparatives montrent pourtant qu'il n'y a pas photo entre ce que doivent payer un habitant de Cayenne, de Fort-de-France ou de La Réunion et un habitant de Nice ou de Marseille s'ils veulent se rendre à Paris, par exemple pour des raisons impératives de santé, en raison du décès d'un proche ou pour passer un concours ou un examen. Je crois q...

... et sociales. Chacun sait qu'en la matière, les projets et les besoins ne manquent pas. Par ailleurs, il est bon de rappeler qu'en 2019, selon le bleu budgétaire de 2018 : « Cette action bénéficie de 4 millions d'euros en AE et 4 millions d'euros en CP issus de la rebudgétisation de la TVA non perçue récupérable (NPR) et de la réforme de l'abattement de l'impôt sur revenu dans les départements d'outre-mer. » Alors que ces sommes sont toujours ponctionnées sur les contribuables et les entreprises, que l'état sanitaire et social continue de se dégrader outre-mer, de tels montants paraissent définitivement perdus pour l'outre-mer au profit du budget de l'État.

Tout ce qui concerne la jeunesse, la culture et le sport est important en outre-mer plus qu'ailleurs. La baisse de crédits dont vous faites état interpelle. Je suis sûr que le Gouvernement aura des explications clairvoyantes. Je donne un avis de sagesse.

Il faut être rationnel. La ministre de la transition écologique et solidaire a commandé un rapport dans la perspective des Assises nationales du transport aérien, qui a été le cadre d'une dizaine de débats – je présidais ceux qui concernaient l'outre-mer. Nous avons formulé, en votre présence et présence de Mme Borne, quatorze propositions, dont l'une relative au prix de la liaison entre les territoires d'outre-mer et Paris. La saisonnalité posait problème. Il suffirait donc de soumettre au groupe de travail que vous avez évoqué ainsi qu'à LADOM, qui joue un rôle très important dans la distribution des billets, les propositions déjà formulées de ...

Le sujet est important, en effet, mais il n'est pas du ressort de la mission « Outre-mer ». L'avis est défavorable.

Je regrette que mon collègue Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, ait quitté l'hémicycle, car j'avoue ne pas avoir bien compris quand il a déclaré que la pêche à la légine ne concernait pas la mission « Outre-mer ». La France s'enorgueillit d'être la deuxième puissance mondiale grâce aux pays d'outre-mer, comme nous l'a rappelé le président de l'Assemblée nationale ce midi, dans un brillant discours. Et voilà qu'on nous demande, comme l'aurait dit Aimé Césair...

...ns du retard dans ce domaine. Il est très important que les jeunes réunionais puissent bénéficier de la présence des armateurs à La Réunion, mais aussi en Bretagne et dans l'Atlantique, pour profiter d'une multitude de terrains de stage. Cette activité des Terres australes et antarctiques françaises pourrait ainsi bénéficier aux jeunes de La Réunion comme à ceux de tous les autres départements d'outre-mer. Cette filière ne peut se constituer qu'avec des leaders nationaux et internationaux, qui pourront accompagner ce travail de formation, qui doit, selon moi, être clairement inscrit dans les résultats attendus des pêcheurs ayant obtenu l'autorisation d'exploiter cet or blanc que constitue la légine, soumise à quotas.