Interventions sur "outre-mer"

Vous le savez, madame Ramassamy, ce sujet me tient particulièrement à coeur : Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock-Mialon et moi-même avons remis il y a un peu plus d'un an le rapport, qui a déjà été évoqué, devant la délégation aux outre-mer. Il relevait la faiblesse du tissu associatif ultramarin. Souvent, les associations ont de la peine à se développer ou à survivre, faute non pas tant de financements que de bénévoles pour animer une cause difficile à défendre. De plus, les dispositifs de financement existent : la DILCRAH verra son budget augmenter de 500 000 euros en 2020, ce qui n'est pas rien. Le FDVA – Fonds pour le développe...

...nons parfois des propos un peu durs, nous avons tous compris que vous n'êtes pas en position d'arbitrer. Les frustrations que vous entendez dans l'hémicycle ne font que traduire un manque de visibilité. Les députés que nous sommes ont envie de s'impliquer pour faire avancer des projets mais ils ne savent toujours pas à quel saint se vouer. Nous avons bien constaté que les crédits de la mission « Outre-mer », dont le montant s'établit à environ 2,4 milliards d'euros, ne représentent jamais que 10 à 12 % de l'ensemble de ceux consacrés aux outre-mer. Comme le disait notre collègue Serge Letchimy, il serait intéressant que vous deveniez la locomotive de l'outre-mer et que, dans le cadre d'un conseil interministériel qui serait spécialement dédié aux outre-mer, vous puissiez mieux porter notre parole ...

...été élue députée pour représenter une grande partie de nos concitoyens. Je suis là pour me battre pour eux : si je retire mon amendement, à quoi est-ce que je sers ? Je ne suis pas utile ! Madame la ministre, peut-être est-il difficile pour vous d'obtenir gain de cause auprès de vos collègues du Gouvernement. Mais nous sommes là, avec vous, et vous auriez dû vous battre et leur expliquer que les outre-mer étaient oubliées !

L'objectif du deuxième plan logement outre-mer – lequel couvre la période 2019-2022 – , qui n'avait pas été atteint par le premier, reste de construire ou de réhabiliter 10 000 logements chaque année dans les territoires ultramarins. Ce plan a été adopté au moment où la gouvernance du logement social est en plein bouleversement à La Réunion. La cession par l'État de ses parts dans les SIDOM à CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et c...

...ablissement de quelques mesures, réclamé depuis de longs mois. De manière étonnante, le budget proposé ne tient pas compte de l'un des mouvements sociaux qui ont le plus durement secoué La Réunion. Il souffre également d'un manque de visibilité, d'autant plus pénalisant qu'il est lié à la réforme des exonérations de charges sociales patronales dont la compensation représente 60 % de la mission « Outre-mer ». Les crédits non répartis ne cessent d'augmenter tandis que l'ensemble de la mission est soumis aux variations de l'action 01, relative à ces exonérations. Ce budget se révèle aussi de plus en plus déconnecté de la réalité avec la suppression, sans autre forme de procès, des crédits de paiement non utilisés. Près de 100 millions d'euros disparaissent précisément là où les attentes sont parmi l...

...s collègues, 2,3 millions d'euros sont prévus pour financer l'appel à projets. Le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra donc sur cet amendement. Il me semble en effet que nous devons nous battre pour obtenir des crédits lorsque cela est vraiment nécessaire. Or, sur le sujet qui nous occupe, nous devons reconnaître que le Gouvernement mène une action qui bénéficie à tous les territoires d'outre-mer, qu'il s'agisse de département – DOM – ou de collectivités d'outre-mer – COM.

Voici un amendement qui ne modifiera ni l'ordonnancement, ni l'équilibre de votre budget, madame la ministre. L'augmentation de crédits qu'il prévoit répond pourtant à une nécessité absolue. Sur ce point, vous ne me contredirez pas, vous qui avez attentivement écouté le brillant discours que je viens de tenir sur la question de la vie chère dans les outre-mer

Il rejoint celui présenté par Max Mathiasin. Alimentation, transports, informatique : dans ces secteurs, les prix sont, en moyenne, 30 % plus élevés dans les outre-mer qu'en métropole. La vie chère est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes ultramarins. Dès lors, le législateur doit prendre acte des engagements que le Gouvernement, suite à la crise des gilets jaunes, a pris à La Réunion en matière de transparence des prix. L'amendement propose donc d'augmenter le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus afin de les soutenir d...

La mission « Outre-mer » a pour but d'améliorer le quotidien des ultramarins, de mieux accompagner nos territoires et de soutenir les politiques du logement et de l'emploi. Je souhaiterais vous interpeller sur les deux premiers points, madame la ministre, dans la perspective d'améliorer la visibilité des outre-mer et la compréhension de leurs problèmes. Il s'agit de sujets essentiels, car ils traversent plusieurs cham...

Il vise à augmenter les crédits de l'aide au fret afin d'améliorer l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement immédiat. En effet, l'importance des importations agricoles et les coûts d'approche y afférents jouent un rôle non négligeable dans le phénomène de vie chère. Nous proposons donc de transférer 100 000 euros de crédits de l'action n° 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l'action n° 4 « Financement de l'économie » du programme...

L'aide au fret est en effet l'un des moyens de limiter les surcoûts et donc de lutter contre la vie chère dans les outre-mer. Avis favorable.

...arer au dérèglement du climat causé par le réchauffement de la planète, d'abord en adoptant des modes de transport, de consommation et de production plus écologiques, ensuite en développant une résilience aux risques. Mais comment nous préparer à faire face aux risques quand les plans de prévention des risques, pourtant obligatoires, ne sont pas effectifs ou restent incomplets dans l'ensemble des outre-mer ? Comment nous préparer quand le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, est sous-utilisé par les collectivités territoriales ultramarines, faute d'un accompagnement suffisant de l'État ? En outre, l'action des forces armées s'est révélée salutaire lors des dernières catastrophes naturelles auxquelles les territoires d'outre-mer ont dû faire face. Or les réformes réc...

Il vise à revaloriser les crédits consacrés au volet formation professionnelle du passeport mobilité. Comme nous l'avons indiqué dans le rapport d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer, ce dispositif indispensable pose de réelles difficultés aux ayants droit, qui sont découragés par le temps nécessaire au montage des dossiers et par l'insuffisance de leur suivi. Nous avons identifié deux problèmes majeurs : d'une part, les bénéficiaires ne se voient financer qu'un aller-retour, alors que certaines formations en nécessitent plusieurs ; d'autre part, seules les personnes en reche...

Ces deux amendements d'appel me permettent de revenir sur la situation des outre-mer, et singulièrement de La Réunion. Tout à l'heure, Mme Bello a fait état de la situation économique particulièrement grave de cette collectivité. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'il y avait un vrai problème de pouvoir d'achat ; certes, mais il y a aussi un vrai problème d'emploi. Si votre réponse au problème de pouvoir d'achat se résume à la suppression de la taxe d'habitation,...

...de réponse pour les COM – , aboutissant à une ordonnance publiée en août. Un dispositif comparable, également adopté par l'Assemblée lors de la première lecture de la loi d'orientation des mobilités – LOM – , a été totalement vidé de son intérêt lors de la nouvelle lecture. Cela explique aussi la réaction des syndicats qui, depuis quatre ans, sont reçus chaque année en décembre au ministère des outre-mer. Chaque fois qu'ils viennent – et ils reviendront cette année encore, au mois de décembre – , ils vous font cette demande que nous soutenons depuis longtemps. Le dispositif de la continuité territoriale permet de financer une aide à la mobilité pour les étudiants, pour les personnes qui passent un concours ou celles qui sont en insertion. Pourquoi n'y en aurait-il pas pour la formation des salar...

...apportiez une réponse extrêmement précise. Je pense que vous faites une confusion ; c'est pourquoi je souhaite vous aider, et non vous enfoncer. Monsieur le rapporteur spécial, vous vous rappelez certainement le débat que nous avons depuis longtemps sur le rétablissement de l'article 199 undecies du code général des impôts, qui permettait autrefois aux propriétaires occupant un immeuble dans les outre-mer de défiscaliser les dépenses liées à la réhabilitation de ce dernier. Cette possibilité a été supprimée et remplacée par un crédit d'impôt limité à la rénovation ou la restauration de logements HLM. En d'autres termes, vous avez déplacé la dépense fiscale de la réhabilitation privée pour des propriétaires occupants aux revenus moyens vers la réhabilitation du patrimoine HLM. Notre collègue David...

À cet égard, j'aimerais faire une requête. Vous avez ouvert le dispositif de continuité territoriale aux lycéens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pourriez-vous, de la même façon, assouplir les conditions d'attribution du passeport mobilité étudiant afin d'en faire bénéficier, dans tous les territoires d'outre-mer, les élèves mineurs de la filière sport études ?

...Tous les amendements que je défendrai sont des amendements d'appel. Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, qui concernent donc la politique du logement, sont en baisse de 32 millions d'euros depuis 2017. Qu'en sera-t-il l'année prochaine, lorsque vous ne pourrez plus compter sur les millions d'euros issus de la loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, la loi DSIOM ? Par cet amendement, nous proposons donc de revenir aux crédits alloués l'année dernière en augmentant la LBU de 10,5 millions d'euros. Comme nombre de mes concitoyens et nombre d'entreprises du secteur du logement, je suis véritablement inquiète du sous-investissement et de la sous-budgétisation auxquels nous assistons aujourd'hui et qui s'aggravent d'année en année.

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe La France insoumise dénoncent le fait que pas un euro ne soit consacré à un fonds d'urgence destiné à garantir enfin, dans tous les outre-mer de la République, la construction et l'entretien d'infrastructures sanitaires à la hauteur des besoins des populations concernées. Dans son rapport de 2014 sur la santé dans les outre-mer, la Cour des comptes indiquait que « malgré leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques s...

Votre amendement est symbolique mais la symbolique est parfois importante. Comme vous l'avez noté, les difficultés sanitaires et la problématique des déserts médicaux sont bien plus criantes en outre-mer que dans l'Hexagone. Dans mon territoire, la Guadeloupe, nous avons eu à subir l'incendie du CHU. Avec le député Lorion, j'ai d'ailleurs mené une mission flash sur les CHU de la Réunion et de la Guadeloupe. Je suis favorable à cet amendement.