Interventions sur "outre-mer"

2141 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

Vous jouez sur les mots, madame la ministre. Rapport ou étude, cela revient au même : cela prend du temps, et nous n'avons plus le temps d'attendre. Vous vous dites ultramarine, mais vous n'êtes pas née dans un département d'outre-mer !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir :

Nous connaissons tous les enjeux qui existent dans les outre-mer. Le budget que vous défendez, madame la ministre, répond-il aux attentes qui en découlent ? Loin d'ouvrir un acte II du quinquennat, il se situe dans la continuité du budget précédent, fondé sur la volonté de libéraliser l'économie ultramarine. La regrettable suppression de la majoration de traitement de 40 % pour les fonctionnaires, récemment évoquée par les médias et censée entraîner un cercle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLénaïck Adam :

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent, cette année, à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant et hors exonérations de charges. Je ne peux me présenter devant vous sans aborder, comme l'ont fait nos collègues, la diminution de 100 millions d'euros que subissent ces crédits. Il est de ma responsabilité – de notre responsabilité – de faire p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

Et si vous y êtes née, vous devriez vous mettre à notre place ! Que vous soyez au Gouvernement, c'est très bien, mais c'est justement parce que vous occupez cette position que vous devez nous aider, ou alors je ne comprends pas pourquoi vous êtes ministre des outre-mer. Qui défendez-vous exactement ? Nous ! Votre refus n'est pas normal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Lors de la discussion du budget « Sécurités », hier, j'ai sollicité une hausse des moyens humains et matériels auprès du ministre de l'intérieur afin de financer la police, la gendarmerie et la douane en outre-mer. Ma proposition a évidemment été rejetée, mais promesse a été faite de revenir vers les parlementaires de la Martinique à la suite de la visite que le directeur général de la police nationale y a récemment effectuée. Madame la ministre, il y a chez nous trop de violence, trop de circulation d'armes à feu, trop de drogues. Mon amendement vise à financer l'organisation d'assises ultramarines de la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chère collègue, vous évoquez ici une difficulté particulièrement criante en Martinique ces derniers temps. C'est la même chose en Guadeloupe. Malgré tout, je ne suis pas sûr que cette mission régalienne relève du budget de la mission « Outre-mer ». Avis de sagesse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Le budget de la mission « Outre-mer » reste globalement stable, ce qui témoigne d'une ambition intacte – même s'il ne reflète pas à lui seul l'engagement de l'État en la matière. Madame la ministre, lors de la présentation de ce que vous avez vous-même qualifié d'acte II du mandat, vous avez réaffirmé votre ambition relative à la trajectoire 5. 0. Dans le sillage du livre bleu des outre-mer, vous avez décliné une feuille de route ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'inscrit dans le long combat que je mène pour doter l'Initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR, de moyens supplémentaires. La France est un leader mondial grâce à ses territoires d'outre-mer. Cela s'accompagne d'une responsabilité importante. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu de mener une politique plus volontariste et d'accorder à l'IFRECOR des moyens supplémentaires, ce qui a été fait : aujourd'hui, elle dispose d'environ 1 million d'euros de crédits répartis entre la mission « Outre-mer » et la mission « Écologie, développe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Chacun l'a dit, l'exercice budgétaire est souvent très compliqué, notamment pour les citoyens qui nous regardent ; il nous faudra donc en faire un exercice de pédagogie et de simplicité. Vous l'avez dit, madame la ministre, tous les crédits dédiés à l'outre-mer ne figurent pas dans la mission soumise à notre examen, loin s'en faut. Le Gouvernement a signé cette année avec les territoires ultramarins des contrats de convergence et de transformation qui incluent un engagement financier de 2,1 milliards d'euros, somme qui s'ajoute au budget pour les outre-mer que vous avez déclaré sanctuarisé l'an dernier et que vous confirmez cette année. Cependant, lors...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je voudrais revenir sur le programme 123 et les actions culturelles, notamment sur la ligne dédiée aux soutiens financiers à la production audiovisuelle. Pour nous avoir reçus et écoutés – je vous en remercie – , vous n'ignorez pas que mon collègue Stéphane Claireaux et moi-même avons publié un rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, lequel présente plusieurs recommandations pour faciliter l'accès aux aides à la production audiovisuelle et pour assurer plus de transparence s'agissant des subventions accordées dans ce domaine. Nous avions évoqué l'existence d'un fonds du ministère relevant du programme 123. Pouvez-vous nous fournir davantage d'informations sur l'utilisation de ce fonds et vos objectifs pour 2020 ? De plus, s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

...t est donc interdépendant : la qualité des récifs du Pacifique permet de protéger le marché européen. Il y va d'une responsabilité commune : c'est pourquoi nous militons pour la préservation véritable de ces écosystèmes, qui sont très fragilisés par le changement climatique alors qu'ils protègent aussi quotidiennement les îles. Non seulement la Nouvelle-Calédonie mais aussi tous les territoires d'outre-mer mènent ce combat. Madame la ministre, nous souhaiterions que les outre-mer soient fortement représentées au prochain congrès de l'UICN – Union internationale pour la conservation de la nature – , qui se tiendra au mois de juin prochain. Nous comptons sur vous pour que nous puissions y être tous ensemble, afin d'y présenter le riche patrimoine naturel de nos territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

... le savez, en revanche, je m'interroge sur votre périmètre ministériel, qui pose un vrai problème. Je suis convaincu que le périmètre qu'on vous autorise aujourd'hui à gérer n'est pas le bon, parce que vous n'avez pas le pouvoir de passer du stade de l'observation et de l'analyse à celui des projets et de l'action. Ce n'est pas de votre faute : la République n'a pas saisi la complexité des pays d'outre-mer. La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais : il est très difficile de régir une situation aussi complexe – d'où le malaise que nous ressentons. Je serai plus dur, s'agissant de la façon dont la France aborde les écosystèmes des pays d'outre-mer, sous l'angle esthétique d'une contemplation divine de la nature. Alors que M. Dunoyer présente un amendement pour plaider une cause u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

...é dans le cadre du programme 217, relatif à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Il a alors été refusé. Il est fort dommage que de tels crédits n'entrent pas dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». En effet, la préservation et la gestion durable de ces écosystèmes ne concernent pas seulement les outre-mer : elles posent une question d'ordre écologique à toute la France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

De ce fait, elles devraient bénéficier, en personnels et en fonctionnement, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durable ». M. Dunoyer a présenté aujourd'hui l'amendement dans le cadre de la mission « Outre-mer » : je déplore que le transfert des 300 000 euros qu'il vise ne concerne, de ce fait, que les conditions de vie outre-mer, afin d'abonder l'IFRECOR. Cela démontre bien qu'on ne sort pas de l'autofinancement des projets de l'outre-mer par l'outre-mer, alors qu'ils devraient être financés sur les autres missions du budget de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...un mécénat visant à pallier ce que j'estime être une insuffisance d'investissement financier, d'autant que, comme l'a souligné David Lorion, il serait possible de considérer que ces financements relèvent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – c'est pourquoi j'ai tenté de présenter cet amendement dans le cadre de cette mission, avant de le faire dans celui de la mission « Outre-mer ». Je rejoins l'observation de Serge Letchimy : je vis, comme d'autres collègues, l'évolution de ces récifs et de ces écosystèmes, dont l'importance est considérable pour l'alimentation d'une grande partie de nos populations – vous le savez, mais je vous le rappelle. Qu'adviendra-t-il quand ils seront morts – parce qu'ils sont en train de mourir ? Certes, 300 000 euros supplémentaires ne suffiro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Ramassamy :

L'actuel projet de loi de finances fait l'impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : l'homophobie. De nombreux rapports parlementaires, ainsi que de la Commission nationale consultative des droits de l'homme montrent que les discriminations, les agressions et les violences contre les communautés LGBT sont plus manifestes dans les territoires ultramarins et que le tissu associatif d'aide aux personnes victimes d'actes homophobes y est moins dense. Cet amendement propose d'abord...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Peut-être le mot « impasse » est-il exagéré. En effet, la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT – a vu son budget augmenter de 500 000 euros l'année dernière. En Guadeloupe, à la suite du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT dans les outre-mer, nous avons inauguré une ligne d'écoute pour les personnes subissant de telles discriminations. La DILCRAH est du reste demandeuse de projets. Donc, puisque le budget a augmenté et que des actions sont menées, je vous demande de retirer votre amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Madame la ministre, il manque 100 000 logements dans nos territoires d'outre-mer, où 150 000 personnes vivent dans des conditions indignes de la République. En effet, un ultramarin sur douze vit dans un logement spontané. C'est quasiment 300 fois plus que la moyenne nationale. En Guyane, 13 % des logements sont dépourvus d'électricité et 20 % n'ont pas d'accès à l'eau potable. Et à voir les crédits alloués au logement outre-mer, il semblerait que votre gouvernement ait jeté ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

...é territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu'il s'applique, il ne vaut qu'à l'intérieur de nos territoires ou vers l'hexagone, mais jamais entre les territoires ultramarins. En outre, le passeport mobilité formation professionnelle – PMFP – s'apparente désormais à un véritable outil de pilotage de l'exode massif de nos forces vives. Parallèlement, le prix des billets d'avion entre les outre-mer augmente régulièrement pour atteindre des tarifs totalement prohibitifs, qui en deviennent des entraves à la liberté de circuler. La Guyane et les Antilles en souffrent particulièrement, elles qui subissent l'exode institutionnalisé de leur force de travail. Dans ce contexte, la baisse continuelle des aides à la mobilité et le cloisonnement des fonds dédiés à la continuité territoriale sont tout...