Interventions sur "outre-mer"

...de la recherche publique. On voit ce que cela donne : 18 millions d'euros en moins pour la recherche ! Je passe aux autres budgets : 4,366 millions d'euros de moins sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », 8,5 millions de moins sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 7,622 millions de moins sur la mission « Sécurités », 10 millions de moins sur la mission « Outre-mer », 13 millions de moins sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »… Je n'énumérerai pas l'ensemble des missions, mais j'invite chacun d'entre vous à décortiquer ces chiffres, qui sont absolument incroyables eu égard aux revendications des personnels et des usagers, et aux effets très concrets qu'auront ces diminutions de crédits sur le travail des ministères conc...

Il y a effectivement des ministères qui sont appelés plus que d'autres à la solidarité budgétaire. Les crédits de l'outre-mer diminuent de 10 millions d'euros, y compris pour l'emploi et les conditions de vie en outremer. Les budgets de la politique de la ville, de la cohésion des territoires diminuent également, et même celui de la sécurité, tant pour la gendarmerie que pour la police : je ne suis pas sûr que cela soit un bon message à faire passer à nos forces de sécurité.

Je voudrais souligner au nom de la majorité que les budgets des anciens combattants et de la défense, qui sont fondamentaux, ceux de la justice, de l'outre-mer ou encore de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ne sont pas concernés.

Les crédits de la mission dont je suis le rapporteur spécial témoignent d'une ambition préservée pour les outre-mer. Le niveau des autorisations d'engagement, à 2,55 milliards d'euros, n'est, pour l'essentiel, affecté que par des mesures de périmètre et de transfert. Il connaît néanmoins une légère évolution, en raison de la révision à la baisse de la prévision par l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – du montant des compensations d'exonérations de charges spécifiques à l'outre-mer, in...

La formation professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. L'action 2 du programme 138 vise à favoriser l'insertion et la qualification professionnelle des jeunes d'outre-mer, notamment grâce au SMA, le service militaire adapté. Ce dispositif accueille plus de 6 000 jeunes, souvent issus de milieux très défavorisés, résidant dans des zones géographiques généralement très éloignées des centres. La plupart des jeunes qui suivent une formation SMA trouvent, à son issue, une insertion professionnelle stable et de qualité. Ils échappent ainsi à la pauvreté et à la délinqu...

... d'euros, et que le fonds exceptionnel d'investissement reste doté de 110 millions, bien que ses crédits de paiement diminuent de 5 millions. Quant aux dépenses fiscales, leur montant traduit leur importance : elles s'élèvent à 4,5 milliards d'euros, soit près du double des crédits budgétaires. Le projet de loi de finances ne comporte pas, cette année, de disposition fiscale majeure relative à l'outre-mer. Cependant, au cours de l'examen en séance de la première partie du PLF, certains se sont émus d'un amendement gouvernemental visant à instaurer en Guadeloupe et en Martinique, à titre d'expérimentation, un régime libre de taxe – duty free – pour les touristes en croisière. Je regrette, moi aussi, que les conditions d'examen de cet amendement aient conduit au rejet d'une mesure de nature à stimul...

...es territoires ultramarins. Conséquence inéluctable de l'éloignement, de l'insularité et de l'étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas de réaliser des économies d'échelle, elle ne saurait pourtant être une fatalité. Transformer en atouts les apparentes faiblesses liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'étroitesse des marchés, telle est l'ambition du présent budget de la mission « Outre-mer ». Ses crédits traduisent cette ambition en affichant un montant équivalent à celui de la loi de finances pour 2019, à périmètre constant, soit 2,61 milliards d'euros. Les transferts et les changements de périmètre rationalisent l'affectation des crédits et en améliorent la lisibilité, sans pour autant porter atteinte à la cohérence d'une mission qui décline ses priorités dans les programmes « E...

On a évoqué la situation de la Martinique mais le même problème se pose en Guyane et, plus largement, dans tous les départements d'outre-mer où le SMA est implanté. Cependant, suite à vos explications, je retire l'amendement.

La mission « Outre-mer » connaît une baisse faciale de ses crédits : son budget s'élève à 2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en diminution de 4 % ; les crédits de paiement accusent une baisse légèrement plus importante, de 6,54 %, pour s'établir à 2,4 milliards. Une fois corrigés les effets de périmètre, cette baisse des crédits n'en est plus vraiment une. Elle représente en réalité une vingtaine de...

...tention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation quant aux difficultés rencontrées par les étudiants calédoniens pour obtenir des bourses sur critères sociaux. Les statistiques sont édifiantes. Ainsi, seuls 27 % des étudiants calédoniens satisfont les critères d'éligibilité pour les bourses, contre 38 % des étudiants en métropole et 63 % dans le reste des outre-mer – 65 % à Mayotte. Je ne partage pas l'opinion de Mme la ministre qui, dans un premier temps, a expliqué ces chiffres par notre plus faible taux d'étudiants dans le supérieur. Je crois plutôt que les critères sont établis à partir d'une base uniforme qui ne prend pas en compte les spécificités de nos territoires, notamment le coût de la vie, particulièrement élevé en Nouvelle-Calédonie. Un étudia...

Durant les cinq minutes qui me sont accordées pour défendre la position du groupe Les Républicains, je voudrais éviter ces travers et vous poser quatre questions précises appelant des réponses tout aussi précises. La première question concerne les crédits de la mission « Outre-mer ». Vous avez réussi à les maintenir à flot, c'est-à-dire à 2,55 milliards d'euros, par-delà les mesures dites de périmètre. Il n'en demeure pas moins que les crédits de paiement baissent de 100 millions d'euros. Une partie de cette baisse, on l'a dit, peut être imputée à l'ACOSS ; mais une autre partie est directement liée à la sous-consommation des crédits de paiement. Or, dans le même temps, de...

... à cette situation, vous avancez l'idée quelque peu dérangeante de puiser dans les fonds d'investissement pour renforcer les services instructeurs, autrement dit d'affecter à l'administration, dont vous admettez de fait l'incompétence, une partie des fonds censés servir à la construction de logements. Ce n'est pas la finalité de la ligne budgétaire unique. Non, madame la ministre, il n'y a pas en outre-mer défaillance des services de l'État ni de ceux des collectivités. Il y a en revanche beaucoup de blocages ; et, comme l'a dit M. Dunoyer, une mission d'information, d'expertise, serait nécessaire pour en comprendre les raisons. Nous ne saurions accepter que la sous-consommation des crédits se reproduise l'an prochain alors que les attentes sont si grandes. Ma deuxième question concerne moins les ...

Comme chaque année, nous nous apprêtons à examiner les crédits du budget de l'outre-mer et, comme chaque année, le moment est riche de symboles et d'attentes pour l'ensemble des populations de nos territoires. Avec 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, 2,4 milliards en crédits de paiement, le budget que vous nous présentez cette année, madame la ministre, est équilibré et constant. Retenons surtout que le budget total alloué à l'outre-mer s'élève à 26,5 milliards d'e...

...amarins puisque les Antilles françaises comptent 15 % d'illettrés et La Réunion 23 %. Pire, les forces vives de ces territoires sont les plus massivement touchées car 20 % des jeunes ultramarins sont considérés comme illettrés, contre 3 % dans l'Hexagone. Depuis 2009, le niveau d'illettrisme n'a pas diminué à La Réunion qui comptait 116 000 personnes illettrées. La lutte contre l'illettrisme en outre-mer ne peut être calquée sur la politique menée en métropole. Il faut l'adapter aux territoires et aux populations concernées, en tenant compte de l'âge et de la situation sociale, par exemple. Mon amendement tend à agir à la source en créant un fonds spécifique destiné à financer des moyens humains, matériels et financiers supplémentaires pour accompagner les jeunes dans les établissements surcharg...

Vous soulevez là, madame la députée, un problème grave pour l'outre-mer qui reste souvent sourde et discrète, honteuse qu'elle est de ce qui peut se passer derrière les portes des maisons. Les chiffres que vous avez cités sont très élevés. Ce fléau est une source d'exclusion sociale. Les personnes qui en sont frappées ne peuvent pas passer leur permis de conduire, ni travailler, ni se former. Elles se retrouvent enfermées dans un cercle vicieux de pauvreté et d'exclu...

Contrairement à l'année dernière, le Gouvernement nous épargne pour 2020 les mesures fiscales d'ampleur outre-mer. Ce répit bienvenu nous permettra, je pense, un débat plus serein. Concernant les aides économiques, nous vous remercions également de l'adaptation concédée au nouveau régime d'exonération de charges, même si je ne suis pas encore convaincue que le tissu économique y soit, dans son ensemble et en fin de compte, gagnant. Attendons donc l'exercice 2019 dans sa totalité. Malheureusement, je suis a...

Le budget qui nous est présenté, de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, comporte plusieurs mesures de périmètre : le prélèvement sur recettes de la Guyane relatif à l'octroi de mer est réintégré au ministère des outre-mer pour 27 millions et la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française est transférée en prélèvement sur recettes pour 90,5 millions. À périmètre constant, le budget traduit une tendance générale et de long terme à la baisse : le montant des autorisations d'engagement diminue de 1,3 % et celui des crédits de paiement de 3,9 %. S'agissant du logement, les chiffres sont très inquiétants, p...

Je l'ai déjà dit en défendant mes amendements cet après-midi : il faut arrêter de faire étude sur étude et de dire qu'on va constituer des groupes de travail qui nous font perdre du temps et repoussent les solutions aux calendes grecques. Je ne retirerai pas mon amendement : le budget des outre-mer, nous le votons maintenant ! À force de répéter que les actions viendront plus tard, le mandat de M. Macron se terminera sans que rien n'ait changé. Si nous ne réglons pas ces questions maintenant, quelle est l'utilité d'avoir un budget « Outre-mer » ? Je suis là pour aider mes concitoyens des outre-mer et je persévérerai, car cela fait des années que vous nous proposez des groupes de travail, su...

C'est mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui aurait dû exprimer devant vous la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi donc de vous donner quelques nouvelles de sa santé. Après que nous avons craint le pire, il semble que l'espoir puisse renaître : sans savoir dans quel état il nous reviendra, nous sommes un peu plus confiants qu'auparavant car il a retrouvé la capacité de répondre oui ou non, du moins avec les paupières, et ses membres reprennent vie. Le chemin sera nécessairement très long, mai...

Madame la ministre, la semaine dernière, je vous ai interrogée en séance publique à la suite de la visite du Président de la République à La Réunion. En réponse, vous avez cherché à nous faire croire que l'outre-mer était bien traité, égrenant des millions par-ci, des millions par-là. Vous n'aurez convaincu personne, car ceux qui souffrent de votre politique bougent encore. Et, tel un mauvais médecin, face à l'aggravation de l'état du malade, vous renouvelez le même traitement. « Zot lé pa la ek sa ; en gros ensorte anou ! » En effet, comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » nous...