Interventions sur "outre-mer"

Ces échanges sont intéressants ; je n'ai pas pu intervenir tout à l'heure, Mme la rapporteure générale ayant retiré son amendement. Pour paraphraser un essai passionnant – « Noir n'est pas mon métier » –, je dirai « ultramarin n'est pas un métier » : je connais beaucoup de producteurs ultramarins qui sont à la fois de très bons professionnels de l'audiovisuel et de très fins connaisseurs des outre-mer. M. le ministre a raison : nous devons nous assurer que les nominations d'administrateurs incluent le réflexe ultramarin.

Les amendements AC266 rectifié, AC264 et AC265 rectifié ont pour objet de procéder à un toilettage du texte sur la thématique ultramarine, considérant que le vocabulaire utilisé dans ce domaine a évolué depuis la loi de 1986. Ainsi, on parle aujourd'hui plus volontiers « des outre-mer » que « de l'outre-mer », ce qui permet d'appréhender la communauté nationale dans sa globalité et de ne pas opposer une France hexagonale à une France ultramarine. De même, on parle plus volontiers de l'« hexagone » que de la « métropole », surtout depuis les débats sur la loi relative à l'égalité réelle outre-mer de 2017, qui a posé le principe selon lequel la France hexagonale est à la fois co...

... l'amendement AC266 rectifié, sous réserve qu'il lui soit apporté quelques adaptations rédactionnelles en vue de la séance publique. Je suis défavorable à l'amendement AC264 : le terme « métropole » figure toujours à l'article 74-1 de la Constitution. Le terme « hexagonal » exclut la Corse, et le terme « métropole » continue d'être majoritairement employé, y compris dans les textes récents sur l'outre-mer. Par ailleurs, si nous avons déjà entendu parler de la « France hexagonale », il semble impossible d'évoquer le « public hexagonal ». Enfin, je suis favorable à l'amendement AC265 rectifié.

Permettez-moi de prendre l'outre-mer comme terrain d'analyse de votre réforme. Sous couvert de mutations numériques, de besoins d'une nouvelle gouvernance de l'audiovisuel, de lutte contre de nouvelles concurrences, de transpositions de directives européennes, vous reconstruisez un service public de l'audiovisuel, en remettant en cause ce qui existe. Vous vous servez de l'idée de la loi de 1986, la liberté de communication, pour all...

Ce rapport permet de partager un constat précis sur les problématiques de surpoids et d'obésité au niveau national, avec une attention plus particulière portée à trois territoires : l'Île-de-France, les Hauts-de-France et La Réunion, dont les problématiques de santé publique peuvent être étendues aux autres territoires d'outre-mer. Le 19 novembre dernier, les chercheurs rassemblés par l'Institut de recherche pour le développement ont présenté à l'Académie des sciences d'outre-mer les principales données et conclusions de leur expertise scientifique collective : « Alimentation et nutrition dans les départements et régions d'outre-mer ». Cette étude indique, sans surprise, que le surpoids frappe de façon disproportionnée le...

Je vous remercie, monsieur Pierre Dubreuil, pour la précision des réponses que vous avez apportées aux questions que je vous ai adressées en tant que rapporteure sur votre nomination. Il y a toutefois quelques éléments que j'aimerais approfondir. La préservation de la biodiversité outre-mer est un sujet important pour mon groupe, qui compte notamment des députés ultramarins de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie – mais j'imagine que c'est vrai aussi pour l'ensemble de mes collègues. Vous indiquez dans vos réponses que les moyens humains de la future direction des outre-mer seront consolidés. Je me réjouis qu'une telle direction soit créée, consacrant la spécificité des enjeux liés à ...

...ourront travailler efficacement ensemble ? Envisagez-vous un conseil d'administration un et uni ? Faudra-t-il au contraire travailler en sous-groupes ? Nous nous inquiétons également pour l'avenir. Vous avez évoqué la baisse du nombre de personnels, même si celle-ci sera moins importante que prévu. Pensez-vous disposer des capacités humaines permettant d'assurer toutes les missions, notamment en outre-mer ? Vous avez dit que toutes les composantes avaient leur place et rappelé que les collectivités territoriales devaient trouver un appui auprès de l'Office. Nombre d'entre elles, en effet, n'ont pas l'ingénierie nécessaire en matière de biodiversité. Pensez-vous qu'il puisse y avoir un lien très fort entre les élus et les agents de l'Office sur le territoire, notamment quand il s'agit de donner de...

...les écosystèmes, les économies côtières et bien évidemment les personnes qui en dépendent. La santé des océans est un thème majeur du congrès de l'UICN qui se tiendra à Marseille. Les chercheurs attendent des décisions fortes de la part des États pour protéger la biodiversité et les ressources marines. Face à cet enjeu, l'OFB mènera-t-il des actions pour préserver nos espaces maritimes, notamment outre-mer ? Soit dit en passant, je me félicite de la nomination de cinq délégués territoriaux dans nos territoires ultramarins.

Je comprends bien, madame la secrétaire d'État, que vous soyez embêtée, mais vous ne pouvez utiliser le terme d'aménagement quand il s'agit en fait de baisser le crédit d'impôt qui est en vigueur. On est en train de rogner ce qui existe pour l'outre-mer et pour la Corse. Vous ne pouvez pas présenter votre amendement comme un simple ajustement, j'y insiste – vous avez plutôt parlé d'aménagement, ce qui ne veut du reste rien dire : on aménage une maison… Ce que vous faites, c'est baisser le crédit d'impôt de manière significative, en le faisant passer de 38 % à 30 %. Le présent sous-amendement vise donc à le maintenir à 38 %, car n'oublions pas q...

Alors dites-le ! Je vous ai bien écoutée, madame la secrétaire d'État, et vous avez bel et bien parlé d'aménagement, ce qui, je le répète, ne veut rien dire. Vous êtes en train de baisser le crédit d'impôt pour les investissements dans les PME en outre-mer et en Corse de 38 % à 30 %. Eh bien, nous proposons de le maintenir à 38 %.

Vous ne pouvez pas dire le contraire ! Dans ce cadre, nous devons défendre les outre-mer et la Corse. J'entends bien qu'il faut éviter que ce dispositif soit considéré comme une aide d'État, mais le cas est prévu par les traités ! Je souhaite que le Gouvernement défende ces dispositions. Nous devons en particulier conserver la réduction d'impôt de 38 % du dispositif FIP applicable en Corse et en outre-mer. C'est l'objet du sous-amendement no 3111, qui est maintenu.

Il vise à résoudre une difficulté d'interprétation d'un dispositif du code général des impôts relatif à la défiscalisation outre-mer qui concerne le roulage minier. Il s'agit de ne plus ranger cette activité parmi les activités du secteur des transports. Les termes « roulage minier » renvoient certes au roulage, mais surtout à la mine. En Nouvelle-Calédonie, les camions concernés sont tous « externalisés » et conduits par des sous-traitants qui opèrent tous entre les mines et le port d'embarquement et de chargement des minera...

Les dossiers dits de défiscalisation outre-mer font l'objet de deux mécanismes d'instruction différents. Dans l'ensemble des territoires, à l'exclusion des collectivités du Pacifique, la décision est déconcentrée. Jusqu'à un certain plafond, elle est prise par les services de l'État sur place. Au-delà de ce plafond, les services déconcentrés de l'État de ces territoires donnent un avis et le ministère chargé du budget prend une décision. En ...

Les délais signalés ne semblent pas excessifs : l'avis du ministre des outre-mer doit être donné dans un délai de trente jours. Comme l'avait indiqué Mme la secrétaire d'État en première partie du projet de loi de finances, ce n'est pas tant l'avis du ministre qui ralentit les délais de traitement que la célérité plus ou moins grande des entreprises pour présenter des demandes et des réponses complètes. Je demande le retrait des amendements, sans quoi l'avis de la commission ...

S'il relève du droit réglementaire, pourquoi l'avis du ministère des outre-mer figure-t-il dans le code général des impôts ? M. Darmanin s'est exprimé ici mercredi sur la défiscalisation dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie – je suis là depuis mercredi et j'ai entendu son intervention. Il a constaté lui-même que trois niveaux intervenaient dans le traitement des dossiers : le ministère de l'action et des comptes publics, le ministère des out...

Dans la lignée du précédent, il propose, non pas une délégation de l'avis du ministère des outre-mer, mais l'encadrement du délai dans lequel cet avis, ainsi que celui du ministère de l'action et des comptes publics, sont rendus. Le délai que nous proposons, je vous rassure, n'est pas excessif : il est d'une année. Je rappelle que le délai d'instruction moyen des dossiers d'aide fiscale à l'investissement, jusqu'à la décision des services de Bercy, est d'une durée de huit mois. Une durée d'une ...

Je suis favorable à la limitation du crédit d'impôt en cas de cumul avec un salaire de technicien. Cette mesure poursuit un objectif de moralisation. Il sera intéressant, à l'avenir, de vérifier si elle atteint son but, car il existe différents moyens de contourner les règles. J'aimerais par ailleurs, en solidarité avec Philippe Dunoyer, m'exprimer quelques instants sur l'outre-mer. Ces dépenses étant limitées par décret, il faudra veiller à ne pas les limiter de la même manière en métropole et en outre-mer. Ma collègue Maina Sage a souligné hier la nécessité de valoriser les salaires en outre-mer pour y favoriser les tournages et ne pas disqualifier les projets hors Île-de-France.

Il s'agit d'aménager le crédit d'impôt favorisant l'investissement locatif en outre-mer au titre des logements dits PLS – Prêt Locatif Social – en modifiant le calcul de la part de ses logements par rapport au total des logements sociaux livrés.

L'auteur de l'amendement est notre collègue Serva. Le parc locatif social outre-mer compte aujourd'hui 50 000 logements de plus de vingt ans d'âge, pour lesquels l'article 244 quater X du code général des impôts prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et de réhabilitation quand ces logements sont situés dans les quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Par ailleurs, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la...

...jets dans les pays en développement. Si elles n'en font bien entendu pas partie, elles sont voisines de certains d'entre eux qui, tels le Vanuatu, les îles Fidji ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée, recevront de l'argent de l'État via des prêts alimentés par le fonds vert. Il n'est pas question d'entrer en compétition avec eux, mais seulement de vous alerter sur une situation que Mme la ministre des outre-mer, lors de l'examen du PLF de 2018, avait elle-même montrée du doigt. La mission « Outre-mer » comporte en effet, comme vous le savez, un équivalent fonds vert : doté de 15 millions d'euros seulement, il est surtout stigmatisant pour ces collectivités qui font face, comme les autres, aux aléas du réchauffement climatique. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement envisage une évolution de ce dispos...