Interventions sur "outre-mer"

Il concerne un autre aspect de la continuité territoriale, à propos duquel nous avons déjà eu des débats et sur lequel je reviens inlassablement, car il fait l'objet d'un engagement, jusqu'à présent non tenu, pris par l'État dans cette enceinte en février 2017, à l'occasion du débat sur la loi EROM – relative à l'égalité réelle outre-mer – , dont l'article 2, très court, dispose : « La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté [… ]. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires de la République, notamment les territoires d'outre-mer, et de la mise en pla...

Lorsque j'ai accepté de faire ce rapport, je pensais que tout le monde était au clair là-dessus, mais je constate que la liaison entre la ministre des transports et celle des outre-mer était très artificielle. Je souhaite vraiment que nous reprenions ces discussions et que, puisque les études sont déjà faites, mes conclusions soient diffusées auprès de tous les acteurs et traduites en actions. Compte tenu du travail déjà réalisé, votre proposition de créer une commission ne me semble pas opportune.

...es à l'aide à la continuité territoriale afin d'anticiper l'octroi de l'aide sous la forme d'un pourcentage du titre de transport plutôt que d'un montant forfaitaire. Madame la ministre, vous avez annoncé que le montant de l'aide serait fixé selon les territoires et ne varierait donc pas en fonction du prix du billet. Cette aide représente en moyenne 40 % du prix du billet dans les départements d'outre-mer. Selon nos calculs, cette part s'élève à 10 % pour les collectivités d'outre-mer, mais vous avez précisé que le taux s'élevait à 25 %. Il apparaît en tout cas que le montant est si bas qu'une aide simple ne parvient même pas à couvrir les taxes sur les billets d'avion. Pour corriger cette inégalité, l'amendement propose de fixer l'aide à la continuité territoriale comme part du prix du titre de t...

... comme en Guyane. Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l'on adoptait l'un ou l'autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entre les territoires, ce qui ne serait pas la bonne réponse. Je souscris totalement à la proposition de la ministre, consistant à lancer une réflexion sur le sujet. La loi EROM a fixé un cadre. Au titre de la DOM – la délégation aux outre-mer – , j'ai rédigé avec ma collègue Maina Sage un rapport montrant que l'application de certains aspects de cette loi, notamment la continuité territoriale, présentait des difficultés.

...uis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À cet égard, je peux vous dire que je jalouse un peu la Corse, où un modus vivendi, un protocole, a été trouvé. À quand chez nous ? Vous proposez certes une méthodologie, un cadre, mais cela fait tellement longtemps que nos populations attendent ! Il faut apporter des précisions rapidement car entre les étudiants, les demandeurs ...

...ses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s'il y a lieu ; la seconde est qu'il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vôtre s'agissant du groupe de travail dédié à la continuité territoriale, en créer un autre pour nous pencher sur les voies et moyens de mieux consommer les crédits alloués à l'ingénierie dans les outre-mer.

Il vise à rehausser les crédits affectés à une mesure décidée dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, en l'espèce l'aide versée aux familles pour le retour du corps d'un défunt. Il arrive en effet qu'un être cher, enfant ou parent, parte se faire soigner dans l'Hexagone et y décède. Dans ces situations douloureuses, personne ne prend le retour en charge, sinon, le cas échéant, une assurance. Autrement dit, soit les gens ont ce qu'il faut et ne demandent rien, soit ils n'ont aucune protection et ...

Merci pour votre écoute, madame la ministre, sur ce sujet majeur, dont nous avions aussi débattu en délégation aux outre-mer. Mme Sanquer et moi avons d'ailleurs déposé un autre amendement, qui sera examiné juste après celui-ci, pour proposer un montant un peu inférieur. Le problème, ici, n'est pas tout à fait du même ordre que précédemment puisque l'on nous impose, à travers un arrêté, un quotient familial plafonné à 6 000 euros par an – je dis bien 6 000 euros par an ! Il est donc presque impossible, pour les ménage...

...demment défendus par nos collègues. Contrairement aux vivants, les défunts ne peuvent plus attendre la constitution d'un groupe de travail. C'est donc tout de suite, madame la ministre, que nous avons besoin d'une réponse. D'autre part, on ne l'a pas dit mais, pour l'instant, la législation, comme le rappelle mon exposé sommaire, n'ouvre l'aide au transport funéraire qu'aux personnes résidant en outre-mer et mortes dans l'Hexagone – or, lorsqu'on vit outre-mer, le plus souvent, on y meurt aussi. Par conséquent, le dispositif doit également être ouvert aux ultramarins qui vivent dans l'Hexagone depuis un certain nombre d'années. J'en appelle donc à votre coeur, madame la ministre.

Je vous félicite, madame la ministre. Sachez que nous vivons un drame au quotidien : compte tenu de la situation des hôpitaux en outre-mer, les déplacements sanitaires vers la métropole se multiplient. Je félicite notre collègue Olivier Serva pour son amendement, qui est retenu, mais il me semblerait plus juste et respectueux d'y associer Mme Nicole Sanquer et Mme Ericka Bareigts, qui ont formulé des propositions similaires.

Il vise à transférer 1 million d'euros de l'action 04 du programme « Conditions de vie outre-mer » à la création d'un fonds pour la prévention et l'information relatives aux grossesses précoces et à la sexualité, destiné aux jeunes des territoires ultramarins. Selon une publication annuelle du service statistique des ministères sociaux, le taux de recours aux IVG – interruptions volontaires de grossesse – était de 15,4 pour 1 000 femmes en France en 2018. Il varie très fortement entre les r...

Cet amendement traite d'un sujet éminemment sérieux et préoccupant dans les outre-mer. Toutefois, est-il raisonnable de ponctionner de 1 million d'euros une action dont les crédits diminuent déjà de 70 %, à savoir l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », dont nous avons longuement débattu tout à l'heure ? Je ne le crois pas, et suis donc défavorable à l'amendement.

Il vise à créer un fonds permettant d'effectuer des interventions d'urgence de lutte contre l'invasion des algues sargasses. Je propose de le doter d'1 million d'euros, pris sur les crédits de l'action « Fonds exceptionnel d'investissement » du programme « Conditions de vie outre-mer »

Madame la ministre, je m'attendais à ce que vous émettiez un avis défavorable, à l'image du rapporteur spécial. Je rappellerais à ce dernier que la délégation aux outre-mer a eu de riches discussions avec des chefs d'entreprise et des responsables des outre-mer au sujet des sargasses, qui affleurent également en Guyane de temps à autre. Toutefois, j'ai exprimé le souhait que ce soit l'État qui s'empare du problème. Les finances déjà exsangues des collectivités d'outre-mer ne leur permettent pas d'assumer cette dépense supplémentaire. Notre nation se targue d'être l...

...ous intégrer dans notre environnement, grâce aux atouts que nous possédons en matière de formation, de connaissances ou encore d'ingénierie. La commission des finances a adopté l'amendement de M. Mathiasin – c'est d'ailleurs le seul qu'elle ait retenu – , qui est certes symbolique puisqu'il ne porte « que » sur 100 000 euros, mais qui a le mérite de fixer un cap : l'intégration des territoires d'outre-mer dans leur environnement régional. Nous devons nous exprimer économiquement, culturellement et sportivement avec les pays caribéens et ceux des autres océans.

J'ai presque honte, oui, presque honte. Nous parlons de l'intégration des territoires d'outre-mer dans leur environnement géographique. Or chacun connaît leurs spécificités et les difficultés à se mouvoir d'un bassin à l'autre, et même au sein de chaque territoire. On voudrait nous faire croire qu'on donne un cap en accordant 100 000 euros supplémentaires à un sujet d'une telle importance ? Très sincèrement, ce cap, je ne le vois pas ! Sur le fond, je ne peux qu'abonder dans votre sens ; pour...

Le sujet est trop sérieux. Je suis convaincu que le seul espace d'émancipation économique, culturelle et sociale qui soit vraiment viable pour les départements d'outre-mer est une diplomatie territoriale intégrée. Nous devons conjuguer nos efforts et travailler en commun avec le Brésil, Cuba, Saint-Domingue, le Venezuela ou encore les États-Unis, en vue de trouver des niches de croissance et de développement. Je ne veux pas être blessant, mais il est véritablement dérisoire d'y consacrer 100 000 euros.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la ministre, chère Annick, c'est la troisième fois que nous vous accueillons depuis le début de la législature, puisque vous aviez été la première personne à être auditionnée par la délégation aux outre-mer, le 26 septembre 2017 ; vous étiez revenue le 20 juin 2019. Compte tenu des champs de compétence respectifs de notre délégation et de votre ministère, il est logique que vous soyez pl...

...stissement (FEI) pour Saint-Martin ! Personne n'ignore que les besoins d'infrastructure sont énormes pour les réseaux d'eau potable, auxquels s'ajoute un gros problème de santé public après l'apparition de bromates. Qu'on ne me dise pas qu'il n'y a pas eu de remontées de projets sur ce sujet ! Peut-être vais-je vous faire sourire, mais Saint-Martin serait-elle le zéro de votre slogan : « Pour les outre-mer, trajectoire 5.0 » ? Ma seconde question concerne la dotation exceptionnelle de fonctionnement de 50 millions d'euros par an prévue par le protocole du 6 novembre 2017, pour 2018, 2019 et 2020. J'ai retenu volontairement ce point particulier parce que vous êtes en train de renégocier un avenant au protocole, et le projet qui circule m'effraie un peu. Est-il prévu d'étaler les sommes prévues sur ...

Madame la ministre, l'aménagement de l'octroi de mer est une attente de nombreux citoyens des territoires d'outre-mer. Vous vous êtes déclarée ouverte à une réflexion sur l'avenir de cette taxe, que vous avez d'ailleurs évoquée dans votre introduction. Le Président de la République lui-même a reconnu : « On peut sans doute le moderniser, mais si on la baisse ou on le supprime, on devra aussi supprimer ce qu'il y a en face, qui sont des services dont la population a aussi besoin ». Où en est la réflexion de l'exé...