Interventions sur "outre-mer"

... l'ensemble des patients, dans tous les territoires, d'accéder à des soins primaires de qualité et de bénéficier d'un accès permanent à des consultations spécialisées et à des plateaux d'imagerie. C'est un réel progrès pour le maillage territorial de la santé. Cela étant, nos débats doivent être l'occasion d'entamer une réflexion plus globale sur les financements hospitaliers, notamment dans les outre-mer. Vous savez, madame la ministre, que le système de santé, dans mon territoire, souffre de difficultés financières chroniques, et que la santé est pour nos populations une préoccupation majeure. Les territoires d'outre-mer sont par ailleurs exposés à des contraintes naturelles et démographiques particulières qui occasionnent des surcoûts et engendrent d'importantes difficultés. Il est donc primord...

Cet amendement dont ma collègue Ramassamy est la première signataire vise à assurer une véritable stabilité des ressources pour les hôpitaux de proximité. À cette fin, il est proposé de ne pas lier la garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité. Celui-ci ne doit pas être un critère, car ce serait défavoriser les territoires ruraux et l'outre-mer.

... la qualité des soins. C'est une avancée dont nous pouvons être fiers. Cet amendement propose que les dotations pluriannuelles des hôpitaux de proximité intègrent pleinement les coefficients géographiques appliqués aux territoires qui souffrent de surcoûts liés à des facteurs spécifiques et permanents. Je souhaite de tout coeur, madame la ministre, que le financement de nos hôpitaux de proximité outre-mer tienne compte de ces surcoûts.

Madame Benin, nous avons évoqué en commission la question des coefficients géographiques, notamment pour les établissements d'outre-mer. Vous vous souvenez que vous pourrez bientôt présenter à ce propos un amendement adopté par la commission et qui nous permettra d'en savoir plus, car il s'agit d'un sujet important, que je vous remercie d'avoir abordé. Au risque d'éventer le suspense, cet amendement recevra tout à l'heure un nouvel avis favorable. Je vous invite donc à retirer celui-ci ; à défaut, l'avis de la commission serait d...

Nous avons tous reconnu, lors de l'examen en commission, l'urgence d'évaluer le financement des établissements hospitaliers dans les départements d'outre-mer. En effet, nos hôpitaux traversent une grave crise. On parle beaucoup des grandes difficultés rencontrées par les services d'urgence de l'Hexagone, mais la situation outre-mer est tout aussi grave, notamment chez moi, en Guadeloupe, où le personnel de notre CHU s'est mis en grève durant plus de deux mois. Nos hôpitaux ne sont pas épargnés par les spécificités des outre-mer : surcoûts liés à l'in...

...deux ans, une mission relative au financement des établissements de santé. Le sujet du coefficient géographique est particulièrement ardu, et le secret est parfois jalousement gardé. Parce qu'il résulte souvent de choix historiques, il est intéressant d'en avoir une vision globale. Au-delà du coefficient géographique, il faut tenir compte de toutes les spécificités des établissements de santé d'outre-mer – je l'ai indiqué en commission. La question se pose d'ailleurs dans des termes analogues pour d'autres territoires, comme la Corse. Il importe notamment que nous soyons correctement informés du nombre d'évacuations sanitaires ou de la part de l'aide médicale d'État, importante à La Réunion ou en Guyane, compte tenu des flux migratoires en provenance de territoires géographiquement proches. La c...

Il tend à instituer une révision obligatoire, tous les trois ans, du coefficient géographique pour la Corse, l'Île-de-France et les outre-mer, qui s'applique aux tarifs nationaux de prestation dans les établissements implantés dans ces régions. Nous souhaitons simplement pouvoir en débattre régulièrement, évaluations à l'appui. En Corse, ce coefficient géographique a évolué, au prix de conflits et de grèves, du fait du déficit structurel et du manque de moyens, sans parler des surcoûts liés à l'insularité. Il est péniblement passé de ...

Je tiens à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général d'avoir émis un avis favorable à l'amendement no 1589 de Justine Benin relatif au financement des hôpitaux outre-mer. Je précise que cet amendement portait plus spécifiquement sur la revalorisation du coefficient géographique. Néanmoins, le délai d'un an prévu pour la production de ce rapport me paraît excessivement long. Chez nous, on meurt déjà. Chez nous, on est déjà dans l'urgence – une urgence quasi absolue, madame la ministre. Nous ne pouvons plus attendre. Ma crainte serait que l'on continue à mourir en...

Les investissements réalisés à travers le COPERMO – comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – et les grands projets lancés dans les départements d'outre-mer, qui sont parfaitement légitimes, attestent suffisamment la volonté de la majorité et du Gouvernement d'investir dans les établissements de santé partout où cela est nécessaire outre-mer. C'est d'ailleurs normal, car il était nécessaire de reconstruire certains établissements. En tout cas, on ne saurait considérer l'investissement consenti par l'État en faveur des établissements de santé outre-me...

Je maintiens mon amendement, pour l'histoire. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir renouvelé votre désir d'engagement en faveur des outre-mer. Vous avez sans doute la malchance de supporter un fardeau qui n'est pas le vôtre, mais les efforts consentis n'ont fait que compenser le très lourd retard que nous avons accumulé pendant des décennies. Ce n'est pas votre faute si ce retard a été constaté et s'il a fallu y apporter quelques éléments de réponse. J'y insiste : il est presque trop tard pour agir, et le délai d'un an que nous nous s...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions et pour l'attention que vous portez aux territoires ultramarins, mais je m'intéressais également à d'autres régions auxquelles peut s'appliquer la notion d'isolement ; j'avais envie de partager cette préoccupation, qui concerne d'autres territoires que les outre-mer.

Les crédits de la mission dont je suis le rapporteur spécial témoignent d'une ambition préservée pour les outre-mer. C'est un effort que je salue. Le niveau des autorisations d'engagement – 2,55 milliards d'euros – n'est, pour l'essentiel, affecté que par des mesures de périmètre et de transfert. Sont ainsi intégrés dans le périmètre de l'action Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane du programme 162 Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires les crédits d...

...r un budget centré sur un développement économique durable, c'est assumer celui de ne pas céder à la facilité, qui consisterait à se résoudre à une inégalité persistante entre métropole et territoires ultramarins. Transformer en atouts les apparentes faiblesses liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'étroitesse des marchés est la gageure à laquelle répond donc le présent budget de la mission Outre-mer. Les crédits de la mission reflètent cette ambition en affichant un montant équivalent à celui voté en loi de finances pour 2019, à périmètre constant, soit 2,61 milliards d'euros. Les transferts et changements de périmètre rationalisent la lisibilité de l'affectation des crédits sans pour autant entamer la cohérence de la présente mission qui traduit ses priorités dans ses deux programmes Emplo...

La part des importations agricoles et les coûts d'approche inhérents jouent un rôle non négligeable dans la vie chère. Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement immédiat en augmentant l'aide au fret des produits importés des pays tiers et des départements et collectivités ultramarines.

Je soutiens cet amendement, qui a fait l'objet d'un long débat en commission des affaires économiques, et je salue l'avis de sagesse du rapporteur spécial qui nous permettra probablement de l'adopter à l'unanimité, la somme en jeu étant tout à fait modeste. Compte tenu des enjeux pour les outre-mer, il me semble important de nous rassembler autour de cet amendement.

Je suis défavorable à cet amendement même si j'en comprends la logique. Dans nos discussions de seconde partie, nous devons prendre garde aux transferts de crédits : lorsque nous retirons des crédits d'une action, nous envoyons un certain nombre de signaux. Ainsi, la suppression de 100 000 euros sur le programme Conditions de vie outre-mer ne me paraît pas opportune. La commission ne devrait pas adopter cet amendement, que son auteur devrait redéposer en séance publique pour avoir l'avis du Gouvernement.

Depuis le début de la législature, nous nous battons pour obtenir des budgets. Nous en obtenons souvent mais ces crédits, finalement, ne sont pas consommés. Avec le ministère des outre-mer, l'Agence nationale de cohésion des territoires, le ministère de l'action et des comptes publics, nous avons donc essayé d'en comprendre la raison. On demande souvent aux collectivités locales d'abonder très modestement les différents projets ; les euros sont budgétés, mais pourquoi ne sont-ils donc pas consommés ? En raison d'un manque d'ingénierie, c'est-à-dire de la capacité des différents ac...

Il s'agit d'augmenter les crédits permettant l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional. Ces derniers souffrent d'un déficit commercial structurel, les échanges avec leur environnement économique étant peu développés. Cet amendement propose donc un transfert de crédits de 100 000 euros de l'action 3 Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 Emploi outre-mer pour abonder l'action 7 Insertion économique et coopération régionale du programm...

Cet amendement concerne un sujet sensible, sur lequel je vous demande de faire preuve de pragmatisme et de beaucoup d'humanité. Lorsqu'un défunt ultramarin souhaite être inhumé dans son territoire de naissance, les familles sont en butte à toutes sortes de complications. Deux critères sont particulièrement injustes et restrictifs : le défunt devait vivre en outre-mer – mais auquel cas, il n'y a pas de problème – et disposer au maximum de 6 000 euros de ressources par an pour être éligible à l'aide. L'année dernière, seuls deux permis d'inhumer ont été délivrés sous cette scandaleuse condition. Un élargissement du champ de cette aide est donc nécessaire.

Cet amendement est très important. Nous avons reçu des représentants d'associations ultramarines à la délégation aux outre-mer et ils nous ont fait part de ce problème majeur. Sans doute vous dites-vous que nous vivons tous en terre de France ; mais la France, précisément, est diverse géographiquement, culturellement, humainement. Certains d'entre nous sont arrivés dans l'Hexagone avec l'espoir de revenir au pays mais ils n'ont pas pu le faire en raison du chômage qui y sévit. Défunts, ils doivent pouvoir retrouver la te...