Interventions sur "outre-mer"

Le budget de la mission « Outre-mer » préserve une ambition tournée vers la mise en oeuvre de la stratégie 5.0 présentée par la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, le 8 avril 2019. Cette stratégie se décline en cinq priorités : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole et zéro vulnérabilité. Les crédits demandés pour la mission « Outre-mer » s'élèvent à 2,61 milliards d'euros dans le cadre du proje...

La question de la vie chère est une préoccupation majeure dans les territoires ultramarins, conséquence inéluctable de l'éloignement, de l'insularité et de l'étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas d'économies d'échelle. Elle ne saurait pourtant être considérée comme une fatalité, les Assises des outre-mer comme le vote de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (EROM) et, plus récemment, les ambitions affichées par la ministre des outre-mer, avec la présentation de la trajectoire 5.0 l'ont démontré. Faire le choix de présenter un budget centré sur un développement économique durable, c'est assumer celui de ne pas céder à la facilité, qui consisterait à se résoudre à une inéga...

Au travers de ses deux programmes, « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer », cette mission budgétaire traduit parfaitement les priorités de l'État pour les outre-mer. Cette année, l'accent a été mis sur l'accompagnement immédiat et concret de projets qui auront un impact direct sur les conditions de vie en outre-mer et, comme vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, les crédits sont stables par rapport à 2019 : ce budget s'inscrit do...

Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2020 sont en baisse par rapport à 2019, que ce soit pour les crédits de paiement, qui s'élèvent à 2,4 milliards d'euros au lieu de 2,5 milliards d'euros environ l'an dernier, soit une baisse de 6,45 %, ou pour les autorisations d'engagement, qui accusent une baisse de 3,9 % La mission « Outre-mer » comporte deux programmes : le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les crédits sont en ...

Si l'on tient compte de la modification des périmètres et de l'évolution de l'amortissement des exonérations votées l'année dernière, la mission « Outre-mer » reste stable cette année, avec un budget constant, à 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,4 milliards en crédits de paiement. En 2020, le budget global consacré à l'outre-mer s'élèvera ainsi à 26,5 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 26 milliards en crédits de paiement. Je tiens à saluer la hausse sensible du budget consacré à la transition écologique pour n...

À la lecture de ce projet de loi de finances, plusieurs éléments ont suscité mon étonnement. Le premier sujet, c'est que, cette année tout comme l'année dernière, le décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Outre-mer » se pérennise. Il en résulte une baisse regrettable des crédits de paiement de 100 millions d'euros par rapport à 2019 : ce sont autant de projets de routes, d'infrastructures ou de systèmes de télécommunications non réalisés. Cela serait dû notamment à des retards liés à un manque d'ingénierie chez les acteurs publics territoriaux et aux difficultés rencontrées par les collectivités territorial...

Dans l'euphorie du Grand débat, Emmanuel Macron avait tenté d'expliquer à une soixantaine de maires ultramarins réunis face à lui que le fait que la vie soit si chère outre-mer était dû à la sur-rémunération des fonctionnaires, sur-rémunération qu'il s'était par ailleurs engagé à ne pas remettre en cause. Cette explication était non seulement inepte mais stigmatisante, son seul effet étant de monter les populations les unes contre les autres. Il avait également pris l'engagement de désigner un délégué interministériel à la concurrence, nommé spécialement pour les outre...

On sait que, par rapport à la métropole, les produits alimentaires sont plus chers de 30 % en moyenne outre-mer, tandis que le revenu moyen y est inférieur de 30 %. Quels sont les dispositifs que l'État a inscrits dans le budget et qu'il compte mettre en oeuvre pour réduire ce double écart ?

Le revenu moyen en outre-mer est de 30 % inférieur à celui de la métropole, alors que les prix y sont de 7 à 12 % plus cher, taux qui peut être porté jusqu'à près de 40 % pour les denrées alimentaires. Or, malheureusement, les mesures prises dans ce projet de loi de finances ne vont pas permettre de réparer ces distorsions, puisque les crédits sont en baisse. Je voulais avoir, cela étant, l'opinion du rapporteur sur l'avis ...

La lecture d'un budget peut conduire à des interprétations diverses mais, en réalité, à périmètre constant, les crédits alloués aux outre-mer n'ont pas diminué par rapport à l'année dernière. Ceci posé, Mme Justine Benin, qui a salué ce budget et les efforts de l'État, m'a interrogé sur les capacités d'ingénierie outre-mer. Lorsque l'État soutient les collectivités territoriales par des investissements – par exemple, en Guadeloupe, dans le domaine de l'eau – il doit également leur fournir un accompagnement, car elles n'ont souvent pa...

Il s'agit d'augmenter les crédits attribués à l'insertion économique des départements et des collectivités d'outre-mer dans leur environnement immédiat en augmentant l'aide au fret des produits importés des pays tiers et des départements et collectivités ultramarins à hauteur de 100 000 €. Nous devons continuer à diminuer les coûts d'approche, notamment la part du fret, évaluée à 8 % de ces derniers – si on considère le seul transport maritime – et à 15 % – si on prend en compte les frais de manutention et les au...

...t fabriqué localement, l'écart pouvant être de 10 %, 20 % ou 30 %. Il s'agit d'une dérogation au droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui évite à la production locale d'être concurrencée de manière frontale par des produits comportant le même code douanier qui arriveraient sur nos territoires. Le même nom est utilisé pour qualifier les deux systèmes fiscaux. Dans les territoires d'outre-mer, la production locale permet de couvrir 50 à 60 % – cela peut aller jusqu'à 75 % ou 80 % – de la consommation en produits frais, ce qui n'est possible que grâce à la différence de taxation entre les produits importés et locaux. Il faut donc être très attentif à cette distinction. L'octroi de mer est d'abord une taxe, apparue au XVIe siècle, sur les produits importés, gage d'autonomie fiscale, qui...

Le sentiment que nous avons, nous, ultramarins, lorsque nous parlons de la réalité de nos pays, c'est que vous faites preuve d'une rigidité extrême. M. Sébastien Jumel vient de relever la modicité des crédits que nous proposons de transférer d'un programme à un autre. Voilà que vous nous dites que vous avez calculé au centime près les besoins des outre-mer, que le Gouvernement a exactement évalué les crédits. Nous sommes vingt-sept députés ultramarins et, quoique appartenant à des groupes différents, il nous arrive souvent d'être d'accord sur le constat et les préconisations. Je voudrais donc savoir si vous avez consulté les parlementaires ultramarins de votre groupe et, si c'est le cas, je souhaiterais connaître leur point de vue. Ils m'ont fait p...

… et que vous considériez que le territoire de la République – cette grande idée – se limitait à l'Hexagone. Nous continuons à ressentir ce désagréable sentiment. Il m'est insupportable, aujourd'hui, de vous entendre pinailler, alors que nous essayons d'aider pas à pas l'outre-mer, dans le cadre d'un budget réduit. Nous nous efforçons d'accompagner le Gouvernement pour concrétiser cette volonté d'aider les entreprises, dans un contexte de retard extrême. Or, vous affirmez qu'après y avoir réfléchi, vous êtes absolument opposés à cet amendement, et que cette position vaudra pour les autres, sans que j'aie l'occasion de les présenter. (Applaudissements sur les bancs du group...

...On voit bien à quel point les marges de manoeuvre du parlementaire pour bâtir le budget sont marginales – c'est « peanuts » – et combien les marcheurs sont méprisants lorsqu'il s'agit de redistribuer. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) La colère du rapporteur pour avis constitue une réaction à un mépris de classe, à un mépris territorial, qui nie les réalités économiques et sociales des outre-mer. Alors que l'amendement ne porte que sur des miettes, qu'il est un signal envoyé pour obtenir du respect, on nous renvoie dans les cordes, comme l'ensemble des amendements, sans même vouloir les examiner ! La colère de notre collègue, je la partage !

… en voyant avec quel mépris vous traitez le rapporteur pour avis et les outre-mer.

Vous pourrez le lire, j'ai dit que vous méprisez les outre-mer et que vous rejetez un amendement qui propose des miettes. J'assume l'ensemble des propos que j'ai tenus.

Monsieur le rapporteur pour avis, je ne prétendrai pas être un expert des outre-mer, mais je voudrais rappeler que le Président de la République a annoncé hier, à Mayotte, un investissement de plus de 1 milliard d'euros en faveur de ce département, au bénéfice des infrastructures – notamment l'aéroport –, de la santé, de l'éducation. Il se trouve aujourd'hui sur l'île de La Réunion, où il va rester plusieurs jours. On ne peut donc pas dire que notre majorité, que le Président de...

...t prenne ses responsabilités ? C'est en effet ce qu'on nous explique : ne vous inquiétez pas, le Président est en voyage, il va faire des annonces, et vous allez voir ce que vous allez voir. Mais ne sommes-nous pas en train d'examiner la loi de finances ? Il appartient au Parlement, sur la base de l'expertise d'un rapporteur qui connaît le sujet, d'adopter des dispositions pour être au chevet des outre-mer. Ou alors, dites-nous : le Parlement ne sert à rien, le Président décide de tout, tout seul, et allez vous coucher ! Par ailleurs, lorsqu'on exprime quelque chose qui diffère du consensus mou que vous incarnez, on manquerait de respect. Non ! Mon groupe comprend des parlementaires ultramarins qui, au quotidien, sont au côté de populations qui souffrent. Mon rôle est de faire passer le message da...

Vous observez là les conséquences concrètes du mépris. Quand un parlementaire qui a travaillé sur un sujet, qui est convaincu par la cause qu'il défend, se sent méprisé, on aboutit à cela. Je ne suis pas sûr que cela corresponde à la République qu'on veut construire, en métropole comme en outre-mer. Je vous le dis avec beaucoup de calme, mais avec une solennité et une gravité non moins fortes : vous prenez une lourde responsabilité en méprisant ainsi les territoires ultramarins.