Interventions sur "outre-mer"

... irresponsables ? Parce que si vous dites 30 millions, vous savez bien que cela ne suffit pas, puisque si on parle d'indemnisation et de réparations, je ne pense pas que l'on répare grand-chose avec 3 millions par an. Vous avez vous-même dit que vous étiez très contente que les trois ministres se soient retrouvés ensemble pour la première fois pour pouvoir coordonner les actions au Ministère de l'outre-mer. Cela faisait quatre années que le comité ne s'était pas réuni, pour une priorité dite « nationale », quatre ans. En quatre ans, nous n'avons pas une réunion, ni en Guadeloupe ni en Martinique. Comment cela peut-il être une priorité nationale avec ce genre de situation ? Ce n'est pas possible. Puisque nous avons besoin de moyens et de la recherche, de moyens d'indemnisation, de réparation, commen...

C'est une très bonne chose que cette commission d'enquête sur le chlordécone soit mise en route et des mots forts ont été donnés ; vous avez parlé d' « empoisonnement collectif » et de « responsabilité engagée de l'État ». Je veux vous interroger sur toutes les pratiques agricoles qui existent de par les outre-mer et qui sont souvent bien en deçà de ce qui se pratique en hexagone. Je pense par exemple à l'utilisation des pesticides classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pour la canne à sucre à la Réunion. Cette commission d'enquête sur le chlordécone ne peut-elle pas être pour nous un signal de devoir de vigilance pour les futurs scandales phytosanitaires qui risquent d'appa...

...'honneur d'accueillir la meilleure d'entre nous puisqu'Amélie de Montchalin a été élue l'an dernier meilleure députée ! J'ai constaté son efficacité lorsque nous travaillions ensemble à la commission des finances, où elle était porte-parole du groupe majoritaire, avant d'en devenir la vice-présidente. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Une telle invitation peut surprendre : peu de nos compatriotes, surtout dans l'Hexagone, savent que l'Union européenne contribue au développement de ce qu'on appelle les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Tous fonds confondus, sur la période 2014-2020, les RUP françaises bénéficieront d'environ 4,8 milliards d'euros pour le fi...

...e à souligner l'important travail que vous menez dans le cadre des négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ma question concerne la situation des PTOM au sein de l'Union européenne. Compte tenu de leur dimension océanique, il est important que l'Union européenne soutienne ces territoires, notamment sur les enjeux climatiques. Or les fonds structurels européens destinés aux régions d'outre-mer, comme à la métropole, demeurent sous-utilisés. Il est essentiel que l'Union européenne continue de bien tenir compte des spécificités des territoires ultramarins et des nécessaires adaptations, y compris budgétaires, qu'elles peuvent impliquer, afin d'inscrire une dynamique positive entre l'Union et les PTOM. Quels instruments financiers seront prévus par le prochain cadre financier pluriannuel...

Je vous remercie d'avoir accepté de rencontrer la délégation aux outre-mer. Il nous faut traiter dans des délais serrés de sujets particulièrement sensibles, comme le renouvellement de l'accord de Cotonou. Quel est l'état d'avancement des négociations ? On nous indique qu'il y aura un accord Afrique-Caraibes-Pacifique (ACP), mais aussi un accord spécifique pour les PTOM. Cela signifie-t-il que, demain, nous serons dans le même accord que le Groenland ? Nous craignons de...

La délégation m'a désigné co-rapporteur d'une mission relative à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Les travaux ont démarré dans ma circonscription, en Guyane, avant que l'ordre du jour de la délégation ne modifie le délai de remise du rapport. Je profite de votre passage pour vous interroger sur un point qui m'interpelle. Madame la secrétaire d'État, les habitants de mon territoire sont fatigués par le coût exorbitant de la vie et par les mécanismes qui y contribuent. L'octroi de mer a été id...

...de compensation des surcoûts et la réintroduction de la possibilité d'abonder ces plans à travers les aides d'État ? Je voulais également vous interroger à mon tour sur l'octroi de mer, même s'il vient d'en être question. Êtes-vous déterminée à demander à Bruxelles la reconduction du dispositif ? Quelle est votre vision concernant le dispositif actuel en faveur du rhum venant des départements d'outre-mer, qui est un produit de qualité ? Enfin, comment comptez-vous assurer le maintien, après 2020, des aides nationales au renouvellement des flottes dans les RUP, autorisées par la Commission européenne ?

Je vous remercie à mon tour, madame la secrétaire d'État, d'avoir pris le temps nécessaire pour venir échanger avec les membres de la délégation aux outre-mer, qui en sont extrêmement honorés. Vous avez dit que la France avait une responsabilité particulière à l'égard des PTOM – c'est la fameuse idée de la France des trois océans, qui n'est pas seulement une formule marketing. Or l'Europe a elle aussi une responsabilité, parce qu'elle trouve dans les collectivités françaises du Pacifique une ultime déclinaison dans cet océan. La France et l'Europe ont...

... votre esprit de synthèse apte à formuler des propositions concrètes. Vous nous avez dit que les fonds européens sont peu programmés et peu consommés : la problématique de l'ingénierie mérite sans doute d'être posée. Vous avez aussi indiqué que vous nous invitez fortement, d'une façon ou d'une autre, à nous rapprocher de la commissaire européenne, avec vous et, pourquoi pas, avec la ministre des outre-mer en charge de ces affaires : nous saisissons la balle au bond et nous nous rapprocherons de vos services pour voir les meilleures voies et moyens d'y parvenir rapidement. Vous nous avez indiqué qu'il est important de définir une doctrine politique pour les outremer et de développer une analyse beaucoup plus transversale, parce que les territoires ultra-marins participent au rayonnement de la Franc...

En juin 2018, vous annonciez abruptement, madame la présidente, la disparition de France Ô, la chaîne historiquement consacrée aux outre-mer. Cette annonce avait suscité incompréhension et inquiétude chez les Ultramarins, ce que l'on peut comprendre. Je salue donc la manière remarquable dont vos équipes se sont attachées à assurer une meilleure visibilité des outre-mer sur les chaînes généralistes de l'audiovisuel public – on partait de loin. J'ai suivi ce travail attentivement et je considère la signature du pacte pour la visibilité ...

J'aimerais, comme mon collègue Raphaël Gérard, en savoir davantage sur les initiatives prises par France Télévisions pour favoriser la visibilité des outre-mer et comment vos interlocuteurs les ont accueillies. Comment fonctionnera l'unité de programme outre-mer transverse et avec quel personnel ? Quelles actions précises menez-vous pour muscler « le réflexe outre-mer » ? Surtout, comment comptez-vous mêler les richesses de tous nos territoires ? Il est de la responsabilité du service public de l'audiovisuel que les auditeurs et les téléspectateurs métr...

Je me fais l'écho de mes collègues d'outre-mer qui se félicitent de la récente signature du pacte pour la visibilité des outre-mer, mais j'ai quelques questions à vous poser à ce sujet. L'engagement n° 12 préserve le budget de 10 millions d'euros consacré à la production outre-mer ; s'agit-il bien de 10 millions supplémentaires ou est-ce simplement l'intégration de fonds déjà utilisés par d'autres chaînes du groupe ? Par exemple, la série Cap...

... Polynésie française. Cette censure est intervenue pour des motifs de procédure, l'introduction des articles concernés par voie d'amendement ayant méconnu les exigences de l'article 45 de la Constitution. Nous avons souhaité réintroduire ces dispositions dans la loi au plus vite, en particulier celles qui concernent l'indivision foncière, parce qu'il y a urgence en la matière dans l'ensemble des outre-mer. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, présentée par M. Serge Letchimy et promulguée le 27 décembre 2018, il avait été décidé de ne pas étendre certaines de ses dispositions à la Polynésie française du fait des spécificités de ce territoire. Il y a la notion de partage par souche, d'...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Emmanuel Berthier, directeur général des Outre-mer (DGOM), M. Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur des politiques publiques et M. Olivier Junot, adjoint au chef du bureau des politiques agricoles maritimes et rurales. Nos auditions sont ouvertes à la presse et diffusées en direct. Les vidéos seront consultables sur le site de l'Assemblée nationale, ainsi que le compte rendu des différentes réunions. Avant de vous passer la parole, je d...

Cette disparition a-t-elle fait l'objet de procédures administratives au sein du ministère de l'agriculture ou du ministère des Outre-mer ?

...ans la mer. Et cela pose des problèmes de gouvernance de la mer. C'est la raison pour laquelle j'ai dit qu'il n'y avait pas de pilote dans l'avion. Il y a une segmentation incroyable des responsabilités, alors que c'est le même chlordécone qui se trouve dans le sol et qui arrive dans la mer, en passant par la nappe phréatique. Dans l'intervalle, on change de ministère ! Et comme le ministère de l'Outre-mer n'a pas grande autorité…

Je vous remercie de vos propos. Je me sens parfois un peu seul quand je dis qu'il faudrait donner de vrais pouvoirs régaliens au ministère de l'Outre-mer, dans la mesure où il doit traiter des sujets extrêmement graves. Le ministère de l'Outre-mer est parfois considéré comme un sous-fifre, comme un ministère de seconde zone.

... LMR sont aujourd'hui fixées à 10 microgrammes sur les produits importés, alors que nous avons des productions locales à 20 microgrammes. Cet écart donne le sentiment qu'on baisse les bras d'avance : le fait que les produits informels ne soient pas contrôlés correctement crée une suspicion assez grave. On verra avec l'ANSES comment ajuster cela. Mais j'aimerais aussi savoir comme le ministère des Outre-mer envisage de mieux structurer la surveillance. Si l'État lui-même dit qu'il est impossible de contrôler le secteur informel, à quoi sert l'État ? L'informel représente 50 % de notre consommation ! Vous ne voyez pas qu'il y a un problème ? Vous voulez nous obliger à ne manger que les produits des supermarchés et à abandonner notre culture ? Mais un peuple qui perd sa culture est un peuple égaré. O...

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Cher Julien, je vous souhaite la bienvenue à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et me réjouis de l'écoute toujours attentive que vous accordez aux ultramarins et aux problématiques qu'ils portent à votre connaissance. Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre délégation est particulièrement sensible aux questions du logement dans les outre-mer. Plusieurs sujets de préoccupation existent, mais...

Merci cher Julien Denormandie, pour votre exposé liminaire. Vous nous avez bien expliqué que l'outre-mer est traité avec une accuité particulière, treize villes ultramarines bénéficiant d'Action Coeur de Ville et 1,5 milliard étant alloué à l'accession sociale et à la réhabilitation en outre-mer. Je vous propose de passer aux questions des membres de la commission.