Interventions sur "outre-mer"

...s, sur la proposition de l'exécutif. Le Parlement a le pouvoir de procéder à des ajustements budgétaires – sans nuire à l'équilibre d'ensemble, puisque chaque dépense nouvelle doit être gagée. Même cela, vous nous le refusez. Sur le fond, puisque vous souhaitez qu'on en parle, ce que nous retiendrons de cette matinée « sentencielle », c'est votre refus de prendre en compte les problématiques des outre-mer : la vie très chère généralisée, les inégalités sociales et territoriales qui vont avec, et le mépris territorial, le mépris de classe que cela représente.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez travaillé, rédigé un rapport, que les collègues ont salué. Nous avons écouté votre présentation liminaire, qui a été suivie d'un débat. Des positions différentes se sont exprimées, ce qui, par principe, est heureux. Chacun doit respecter l'avis de l'autre. On continuera à débattre, en examinant un autre amendement portant sur la mission « Outre-mer ». Chacun peut intervenir : la parole est libre.

...e La République en Marche souhaite repousser. Je le comprends d'autant mieux que ça m'est aussi arrivé. Il nous arrive à tous de travailler avec coeur sur des amendements et de les voir repoussés par les membres de notre propre groupe. Il reste que, contrairement à ce que j'ai entendu, nous avons travaillé et salué votre rapport, cher collègue – je pense d'ailleurs que les crédits de la mission « Outre-mer » ont satisfait, globalement, les ultramarins. Plus généralement, nous étudions en profondeur tous les amendements. Je rappelle que, depuis le début de l'examen du budget, nous avons adopté des amendements qui, parfois, sont issus d'autres groupes que le nôtre, ce qui ne nous pose aucun problème. Il est fort possible que nous en adoptions d'autres d'ici à la fin de la journée. Il n'y aura jamais...

...un, pensant le sujet éclusé, soit rentré, à trois heures et demie du matin, pour organiser un nouveau vote en catimini et nous ravir cette victoire de fond. Aujourd'hui, nous n'acceptons plus, que ce soit dans l'hémicycle ou dans les commissions, que les dés puissent paraître pipés dans certains débats, les votes verrouillés, En l'occurrence, il est question des conditions de vie réelles dans les outre-mer, et vous n'opposez aucun argument de fond. Entendez cela, s'il vous plaît.

Je rappelle qu'à l'issue du vote sur les crédits de la mission « Outre-mer », nous examinerons les rapports de Mmes Marie-Noëlle Battistel et Barbara Bessot Ballot et qu'il nous faut donc avancer dans le débat.

...s mettons d'accord et que nous pouvons bien sûr amender. C'est le budget dans sa globalité qu'il nous faut prendre en compte, sans tomber dans des pièges sur quelques éléments de détail. Les colères maîtrisées et feintes, les consternations ne présentent pas, à mes yeux, beaucoup d'importance au regard de la sérénité de la majorité, dans toutes ses composantes. Je reviens sur le fond, à savoir l'outre-mer. Qu'on soit ou non ultra-marin, on est sensible – et sensibilisé – à la question ultramarine. J'ai moi-même effectué un déplacement sur le terrain, dans le domaine du tourisme, ce qui m'a permis de rencontrer les populations, les acteurs et les élus ultramarins. À travers l'économie – c'est bien de cela qu'il s'agit, avec le tourisme –, la question sociale, les enjeux sanitaires, les problèmes cl...

...lle de mon collègue Frédéric Descrozaille : je regrette que le climat qui règne au sein de notre commission s'apparente à celui qui peut régner sur les plateaux de télévision où les chroniqueurs se saisissent de l'actualité du moment pour donner qui son avis, qui un qualificatif. Souffrez que nous puissions être en désaccord avec l'idée de réaffecter des crédits aujourd'hui fléchés vers l'emploi outre-mer afin d'y améliorer les conditions de vie : il n'y a là ni mépris ni méconnaissance de la situation de l'outre-mer. Quand la majorité adopte une position de groupe, cela vous déplaît : souffrez de découvrir qu'une majorité peut parvenir à un accord d'ensemble. Il lui arrive également d'être en désaccord : vous avez à ce propos convoqué, les uns et les autres, un certain nombre de faits d'actualit...

... rapporteur, qui n'est pas du même bord politique que moi, connaît son sujet. Député de terrain, il nous présente des amendements : je l'écoute donc avec attention et je le suis, c'est-à-dire que je lui fais confiance. Je demande aux députés de la majorité présidentielle de faire de même et de voter en leur âme et conscience. Faisons tout simplement confiance aux élus de terrain qui connaissent l'outre-mer.

Chers collègues du groupe La république en Marche, lorsque vous évoquez le budget des outre-mer ou mon amendement, vous parlez de détail. Les outre-mer regroupent pourtant onze territoires qui se partagent un budget de 2,61 milliards d'euros et qui comptent un retard de développement considérable. Pour vous, 100 000 euros c'est un détail. Pour nous, c'est énorme. Évitez donc d'employer le mot « détail » lorsque vous parlez de nous, c'est-à-dire de la République et des outre-mer. Nous ne som...

Je demande au rapporteur pour avis de bien vouloir formuler un avis concernant les crédits de la mission « Outre-mer ».

...onnel suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, à condition que la mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration sur l'octroi de mer ait rendu ses conclusions, le Gouvernement dépose un projet de rapport devant le Parlement sur les conditions de la formation des prix et de la vie chère dans les Outre-mer ». Ce rapport nous donnera l'occasion de traiter précisément de la question de l'octroi de mer.

La lutte contre la vie chère, et la protection du consommateur ultramarin, est un objectif partagé par le Gouvernement et par la majorité. Cela suppose d'augmenter la fréquence des études sur les prix, les marges et les revenus. Votre demande de rapport va cependant être satisfaite par la délégation aux outre-mer de notre assemblée qui a lancé une mission d'information sur ce sujet. Elle va précisément remettre prochainement son rapport.

Il y a une différence entre un rapport de la délégation aux outre-mer, qui n'est pas une commission permanente de l'Assemblée nationale, et un rapport du Gouvernement.

Chers collègues, vous n'appréhendez pas, selon moi, toute la difficulté de la situation. Outre-mer, la France ne compte pas que des intérêts : des Français à part entière vivent aussi sur ces territoires, mais dans des conditions qui seraient jugées inadmissibles et insupportables dans n'importe quelle autre région métropolitaine. Un rappel tout simple : l'île de La Réunion est devenue française avant le Nord-Pas-de-Calais, Nice ou la Savoie. La France ne s'arrête pas au continent européen : e...

... Président de la République, auxquelles je faisais référence tout à l'heure à propos des ententes et de l'organisation des prix maintenus abusivement à un niveau élevé au détriment du pouvoir d'achat des ultramarins, méritent d'être évaluées. Comment pourrions-nous ne pas répondre à cette demande ? Vous allez encore dire que j'exagère. Non, je n'exagère pas ! Allez donc à la rencontre du peuple d'outre-mer qui manque et qui souffre, mais qui est également fier de son histoire, de ses savoir-faire et de sa contribution à ce qui fait la richesse de la République. Dans ces cas-là, on répond présent : c'est pourquoi je voterai cet amendement.

Monsieur Mathiasin, sans vouloir relancer le débat, je serais heureux de savoir ce que vous entendez exactement lorsque vous dites qu'un rapport du Gouvernement ou de la délégation aux outre-mer, ce n'est pas la même chose. Personnellement, j'ai trouvé le rapport sur lequel je me suis le plus impliqué et qui avait été demandé au Gouvernement d'une indigence confondante. Je n'ai d'ailleurs pas compris à quoi servaient les rapports du Gouvernement au Parlement. Ce dernier n'a pas suffisamment d'initiatives. Je regrette à cet égard que la réforme constitutionnelle n'ait pas abouti à la cré...

Loin de moi l'idée de déconsidérer la délégation aux outre-mer. Cependant, les affaires ultramarines ne doivent cependant pas y être cantonnées. Si je demande un rapport au Gouvernement, c'est essentiellement en vue d'offrir une ouverture plus grande à cette question de différence de niveau de vie qui ne doit pas uniquement être traitée entre ultramarins.

...ne sont adaptées ni aux nouveaux défis de la transition énergétique, ni aux caractéristiques des territoires ultramarins dont nous avons beaucoup parlé tout à l'heure. Il est urgent que la réforme du Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ), que nous avons votée dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, puisse entrer en vigueur. Les territoires d'outre-mer doivent être évidemment pleinement associés à cette réforme. Au-delà des crédits qui sont stables ou en baisse par rapport à l'an dernier, je tiens à souligner qu'un grand nombre de dépenses dans ce budget 2020 sont défavorables à la transition énergétique. Un récent rapport de l'inspection générale des finances a fait le décompte et recensé près de 25 milliards d'euros de dépenses défavorables...

Bienvenue aux élus qui participent très activement aux travaux de cette commission. Nous allons entendre Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Chère Annick Girardin, je vous souhaite la bienvenue. Je voudrais rappeler que les membres de la commission ont décidé de rendre publiques les auditions. Ces auditions sont donc enregistrées, filmées, et retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale. Je dois dire que c'est très suivi, d'après les retours. Je rappelle que l'article six de l'ordonnance du 17 novembre 1958 ...

Ma première question porte sur cette pollution ô combien désastreuse pour nos populations de Guadeloupe et de Martinique. Vous avez certes commencé à répondre, mais vous allez quand même préciser certains points. Votre ministère est chargé de coordonner la politique de l'État en outre-mer. Pourquoi n'êtes-vous pas aujourd'hui le ministre coordinateur du plan chlordécone ?